French - Working Group on Environmental Auditing

Sixième Enquête sur la Vérification Environnementale
C’est notre plaisir de vous envoyer la sixième enquête du Groupe de Travail sur la Vérification
Environnementale (GTVE) d’INTOSAI. Cette enquête, qui est menée tous les trois ans, est utilisée pour
analyser les tendances et les nouveaux développements effectués dans la vérification environnementale par
les membres d’INTOSAI. C’est un outil important pour collecter les données sur les besoins en vérification
environnementale des ISC et pour façonner le plan de travail 2011-2013 INTOSAI GTVE.
Veuillez remplir et envoyer l’enquête remplie au Secrétariat, de préférence en anglais, au plus tard
pour le lundi 1er juin 2009.
Pour minimiser les erreurs de transcription et réduire les frais administratifs, il est encouragé d’utiliser le site
Internet ou l’e-mail. Les options pour remplir l’enquête sont les suivantes :
1. Électroniquement en utilisant le site Internet INTOSAI GTVE www.environmental-auditing.org
Le remplissage du formulaire d’enquête sous forme électronique prend approximativement 30-45 minutes.
Cependant, vous pourriez avoir besoin d’un peu de temps pour collecter les données, donc avant de
commencer le remplissage du formulaire d’enquête sous forme électronique, nous suggérons que vous vous
familiarisez d’abord avec les questions, par exemple en utilisant le questionnaire au format Word pour cela.
Vous pouvez aussi interrompre le remplissage du formulaire d’enquête et continuer lorsque le moment est
plus approprié sans perdre le travail qui a déjà été réalisé.
Vous aussi faire passer le questionnaire à vos collègues. Dans ce cas, veuillez aussi transmettre le mot de
passe mentionné sur l’invitation. Votre collègue peut entrer ce mot de passe et commencer le remplissage à
la question où vous êtes parti. Cependant, vous ne pouvez pas remplir le questionnaire au même moment,
simultanément.
Pour commencer à remplir le formulaire électroniquement, veuillez aller sur le site Internet à
www.environmental-auditing.org et vous trouverez les informations et instructions sur la première page.
Veuillez utiliser les boutons « Continuer » et « Retour » pour naviguer entre les questions. En cliquant sur
le bouton « Terminer » vous confirmez que vous avez fini le remplissage du formulaire d’enquête et vos
réponses seront enregistrées sur nos serveurs.
2. Via e-mail
Le formulaire est envoyé à chaque ISC par e-mail en anglais et dans quatre autres langues de travail
d’INTOSAI préférées par votre ISC. Ouvrez simplement les documents, entrez vos réponses et enregistrez
les documents.
Lorsque vous avez terminé l’enquête, veuillez l’attacher à un e-mail et envoyer le à [e-mail]
Après l’envoi de l’enquête au secrétariat vous devriez recevoir un e-mail de confirmation du secrétariat dans
les 5 jours ouvrables.
3. Par support papier
Si votre ISC a un accès restreint aux options électroniques, votre ISC peut envoyer ses réponses en utilisant
la copie papier fournie. Si vous choisissez de répondre sur papier, veuillez inclure toute information
additionnelle sur une autre feuille. Les copies papier peuvent être envoyées par la poste ou par fax :
À l’attention de : Ms Margit Lassi
Adresse : National Audit Office of Estonia, Narva mnt 11a, 15013 Tallinn, Estonia
Fax : [phone]
Téléphone : [phone]
E-mail : [e-mail]
De plus, le formulaire d’enquête est téléchargeable depuis notre site Internet www.environmental-
auditing.org

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Mandat de Vérification
Q1
Dans le cadre de cette enquête, par vérification environnementale ou vérification de la protection
environnementale, nous entendons vérification financière, de conformité et de performance et donne
des opinions sur des questions liées à l’environnement.
Est-ce que votre ISC a un mandat législatif pour vérifier les questions environnementales dans…?
Oui
Non
1
Vérifications financières
( )
( )
2
Vérifications de conformité
( )
( )
3
Vérifications de performance (optimisation des ressources)
( )
( )
4
Vérifications à priori (par exemple, vérifications des dépenses à
l’avance)
( )
( )
Q2
Quel niveau d’accès votre mandat d’ISC vous donne pour entreprendre la vérification
environnementale des organisations gouvernementales et non gouvernementales suivantes ?
Veuillez choisir un niveau d’accès par ligne.
Accès
complet
Accès
partiel
Pas
d’accès
1
Le gouvernement national
( )
( )
( )
2
Autorités provinciales, régionales ou au niveau des États
( )
( )
( )
3
Corps dirigeant local, municipal, ou de communauté
( )
( )
( )
4
Entreprises d’État ou sociétés d’État
( )
( )
( )
5
Organismes semi-gouvernementaux
( )
( )
( )
6
Entreprises ou organismes publics non-gouvernementaux
( )
( )
( )
7
Entreprises ou organismes du secteur privé
( )
( )
( )
Q3
Est-ce que votre mandat législatif de votre ISC réfère spécifiquement à la vérification
environnementale ?
( ) Oui
( ) Non
Q4
Est-ce que le mandat de vérification environnementale de votre ISC a changé depuis le 1er janvier
2006 ?
( ) beaucoup élargi
( ) un peu élargi
( ) resté le même
( ) un peu limité
( ) beaucoup limité

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Vérifications environnementales
Q5
Qu’est ce que votre ISC considère comme les cinq (5) enjeux environnementaux les plus importants
qui font face à votre pays ? Dans la colonne indice de priorité, veuillez marquer « 1 » comme l’enjeu
le plus important, « 2 » comme le second enjeu le plus important, etc. jusqu’à ce vous ayez 5 enjeux
marqués.
Indice de priorité
Eau
eau potable : qualité et distribution
pollution des nappes d’eau, telle qu’industrielle ou agricole
traitement des eaux usées
acidification
gestion de la disponibilité de l’eau ou gestion des bassins-
versants
pollution marine
autre enjeux liés à l’eau
Air
changement climatique
diminution de la couche d’ozone stratosphérique
pluies acides
qualité locale de l’air, tels que smog, particules, SO2, NOx et
CO2
qualité de l’air intérieur
polluants toxiques de l’air, tels POP, dioxines et furanes
autre enjeux liés à l’air
Déchets
déchets en général
déchets dangereux
déchets municipaux, solides et non-dangereux
déchets radioactifs
sites contaminés et pollution du sol
autre enjeux liés aux déchets
Ressources
naturelles,
minérales, tels qu’exploitations minière, gazière et pétrolière
ressources forestière et bois de sciage
pêcheries (eau douce et mer)
autres enjeux liés aux ressources naturelles
Écosystème
biodiversité
zones protégées et parcs naturels
gestion des écosystèmes et changement des écosystèmes
espèces en péril
zones humides
rivières et lacs
protection de l’habitat marin
zones côtières
autres enjeux liés à l’écosystème
Activités et
secteurs
humains
agriculture
aménagement du territoire
énergie et efficacité énergétique
gestion catastrophe naturelle : préparation des réponses
transport, circulation et mobilité
loisir et tourisme
héritage culturel
qualité de l’environnement urbain (durabilité)
biosécurité et organismes génétiquement modifiés (OGM)
gestion des produits chimiques
pesticides
environnement et santé humaine
infrastructure
autres secteurs/activités humaines

INTOSAI GTVE Sixième Enquête sur la Vérification Environnementale Page 4 of 16
Q6
En utilisant la définition de vérification environnementale donnée dans la question 1, est-ce que
votre ISC a déjà mené des vérifications environnementales ?
( ) Oui
( ) Non
SI Q6=OUI
Q7
Depuis le 1er janvier 2006, est-ce que l’activité de vérification environnementale de votre ISC a…?
( ) beaucoup augmenté
( ) un peu augmenté
( ) est restée la même
( ) un peu diminué
( ) beaucoup diminué
Q8
Veuillez indiquer le nombre de vérifications que votre ISC a conduit liées à des enjeux
environnementaux depuis le 1er janvier 2006.
[ ] nombre de vérifications financières conduites liées à des enjeux environnementaux
[ ] nombre de vérifications de conformité conduites liées à des enjeux environnementaux
[ ] nombre de vérifications de performance conduites liées à des enjeux environnementaux
Q9
Est-ce que votre ISC considère les enjeux environnementaux dans d’autres vérifications (p. ex.
financière, de conformité) ?
( ) Oui, toujours
( ) Oui, parfois
( ) Non, jamais
Q10
Dans le tableau suivant il y sept (7) objectifs de vérification des vérifications environnementales de
listés. Veuillez sélectionner les trois (3) objectifs les plus importants que votre ISC a vérifiés depuis
le 1er janvier 2006, en marquant « 1 » comme l’objectif le plus important, « 2 » comme le second
objectif le plus important et « 3 » comme le troisième objectif le plus important.
Indice de priorité
Présentation fidèle des états financiers et des dépenses
Conformité avec les accords et traités environnementaux internationaux
Conformité avec la législation environnementale nationale
Conformité avec les politiques environnementales nationales
Performance des programmes environnementaux du gouvernement
Impacts environnementaux des programmes non-environnementaux du
gouvernement
Evaluations des impacts environnementaux des politiques et programmes
environnementaux proposés
Q11
Depuis le 1er janvier 2006, est-ce que votre ISC a conduit une vérification environnementale sur des
accords ou traités environnementaux internationaux ?
( ) Oui
( ) Non

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SI Q11=OUI
Q12
Veuillez nommer les accords ou traités environnementaux internationaux que votre ISC a vérifiés
depuis le 1er janvier 2006.
Q12
Par développement durable nous entendons un développement qui intègre des objectifs sociaux,
environnementaux et économiques. En vertu de cette définition, est-ce que votre ISC a commencé ou
accompli des vérifications des progrès de votre pays spécifiquement sur le développement durable ?
( ) Oui
( ) Non
L’impact des vérifications environnementales
Q14
Est-ce que votre ISC mesure l’impact de vos vérifications environnementales ?
( ) Oui
( ) Non
Q15
Quels sont les principaux défis que votre ISC a affrontés lors de la mesure de l’impact des
vérifications environnementales ?