French - Working Group on Environmental Auditing

Sixième Enquête sur la Vérification Environnementale
C’est notre plaisir de vous envoyer la sixième enquête du Groupe de Travail sur la Vérification
Environnementale (GTVE) d’INTOSAI. Cette enquête, qui est menée tous les trois ans, est utilisée pour
analyser les tendances et les nouveaux développements effectués dans la vérification environnementale par
les membres d’INTOSAI. C’est un outil important pour collecter les données sur les besoins en vérification
environnementale des ISC et pour façonner le plan de travail 2011-2013 INTOSAI GTVE.
Veuillez remplir et envoyer l’enquête remplie au Secrétariat, de préférence en anglais, au plus tard
pour le lundi 1er juin 2009.
Pour minimiser les erreurs de transcription et réduire les frais administratifs, il est encouragé d’utiliser le site
Internet ou l’e-mail. Les options pour remplir l’enquête sont les suivantes :
1. Électroniquement en utilisant le site Internet INTOSAI GTVE www.environmental-auditing.org
Le remplissage du formulaire d’enquête sous forme électronique prend approximativement 30-45 minutes.
Cependant, vous pourriez avoir besoin d’un peu de temps pour collecter les données, donc avant de
commencer le remplissage du formulaire d’enquête sous forme électronique, nous suggérons que vous vous
familiarisez d’abord avec les questions, par exemple en utilisant le questionnaire au format Word pour cela.
Vous pouvez aussi interrompre le remplissage du formulaire d’enquête et continuer lorsque le moment est
plus approprié sans perdre le travail qui a déjà été réalisé.
Vous aussi faire passer le questionnaire à vos collègues. Dans ce cas, veuillez aussi transmettre le mot de
passe mentionné sur l’invitation. Votre collègue peut entrer ce mot de passe et commencer le remplissage à
la question où vous êtes parti. Cependant, vous ne pouvez pas remplir le questionnaire au même moment,
simultanément.
Pour commencer à remplir le formulaire électroniquement, veuillez aller sur le site Internet à
www.environmental-auditing.org et vous trouverez les informations et instructions sur la première page.
Veuillez utiliser les boutons « Continuer » et « Retour » pour naviguer entre les questions. En cliquant sur
le bouton « Terminer » vous confirmez que vous avez fini le remplissage du formulaire d’enquête et vos
réponses seront enregistrées sur nos serveurs.
2. Via e-mail
Le formulaire est envoyé à chaque ISC par e-mail en anglais et dans quatre autres langues de travail
d’INTOSAI préférées par votre ISC. Ouvrez simplement les documents, entrez vos réponses et enregistrez
les documents.
Lorsque vous avez terminé l’enquête, veuillez l’attacher à un e-mail et envoyer le à [email protected]
Après l’envoi de l’enquête au secrétariat vous devriez recevoir un e-mail de confirmation du secrétariat dans
les 5 jours ouvrables.
3. Par support papier
Si votre ISC a un accès restreint aux options électroniques, votre ISC peut envoyer ses réponses en utilisant
la copie papier fournie. Si vous choisissez de répondre sur papier, veuillez inclure toute information
additionnelle sur une autre feuille. Les copies papier peuvent être envoyées par la poste ou par fax :
À l’attention de : Ms Margit Lassi
Adresse : National Audit Office of Estonia, Narva mnt 11a, 15013 Tallinn, Estonia
Fax : +372 640 0101
Téléphone : +372 640 0100
E-mail : [email protected]
De plus, le formulaire d’enquête est téléchargeable depuis notre site Internet www.environmentalauditing.org
Mandat de Vérification
Q1
Dans le cadre de cette enquête, par vérification environnementale ou vérification de la protection
environnementale, nous entendons vérification financière, de conformité et de performance et donne
des opinions sur des questions liées à l’environnement.
Est-ce que votre ISC a un mandat législatif pour vérifier les questions environnementales dans…?
1
2
3
4
Vérifications financières
Vérifications de conformité
Vérifications de performance (optimisation des ressources)
Vérifications à priori (par exemple, vérifications des dépenses à
l’avance)
Oui
( )
( )
( )
( )
Non
( )
( )
( )
( )
Q2
Quel niveau d’accès votre mandat d’ISC vous donne pour entreprendre la vérification
environnementale des organisations gouvernementales et non gouvernementales suivantes ?
Veuillez choisir un niveau d’accès par ligne.
1
2
3
4
5
6
7
Le gouvernement national
Autorités provinciales, régionales ou au niveau des États
Corps dirigeant local, municipal, ou de communauté
Entreprises d’État ou sociétés d’État
Organismes semi-gouvernementaux
Entreprises ou organismes publics non-gouvernementaux
Entreprises ou organismes du secteur privé
Accès
complet
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
Accès
partiel
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
Pas
d’accès
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
Q3
Est-ce que votre mandat législatif de votre ISC réfère spécifiquement à la vérification
environnementale ?
( ) Oui
( ) Non
Q4
Est-ce que le mandat de vérification environnementale de votre ISC a changé depuis le 1 er janvier
2006 ?
( ) beaucoup élargi
( ) un peu élargi
( ) resté le même
( ) un peu limité
( ) beaucoup limité
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Vérifications environnementales
Q5
Qu’est ce que votre ISC considère comme les cinq (5) enjeux environnementaux les plus importants
qui font face à votre pays ? Dans la colonne indice de priorité, veuillez marquer « 1 » comme l’enjeu
le plus important, « 2 » comme le second enjeu le plus important, etc. jusqu’à ce vous ayez 5 enjeux
marqués.
Indice de priorité
Eau
Air
Déchets
Ressources
naturelles,
Écosystème
Activités et
secteurs
humains
eau potable : qualité et distribution
pollution des nappes d’eau, telle qu’industrielle ou agricole
traitement des eaux usées
acidification
gestion de la disponibilité de l’eau ou gestion des bassinsversants
pollution marine
autre enjeux liés à l’eau
changement climatique
diminution de la couche d’ozone stratosphérique
pluies acides
qualité locale de l’air, tels que smog, particules, SO2, NOx et
CO2
qualité de l’air intérieur
polluants toxiques de l’air, tels POP, dioxines et furanes
autre enjeux liés à l’air
déchets en général
déchets dangereux
déchets municipaux, solides et non-dangereux
déchets radioactifs
sites contaminés et pollution du sol
autre enjeux liés aux déchets
minérales, tels qu’exploitations minière, gazière et pétrolière
ressources forestière et bois de sciage
pêcheries (eau douce et mer)
autres enjeux liés aux ressources naturelles
biodiversité
zones protégées et parcs naturels
gestion des écosystèmes et changement des écosystèmes
espèces en péril
zones humides
rivières et lacs
protection de l’habitat marin
zones côtières
autres enjeux liés à l’écosystème
agriculture
aménagement du territoire
énergie et efficacité énergétique
gestion catastrophe naturelle : préparation des réponses
transport, circulation et mobilité
loisir et tourisme
héritage culturel
qualité de l’environnement urbain (durabilité)
biosécurité et organismes génétiquement modifiés (OGM)
gestion des produits chimiques
pesticides
environnement et santé humaine
infrastructure
autres secteurs/activités humaines
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Q6
En utilisant la définition de vérification environnementale donnée dans la question 1, est-ce que
votre ISC a déjà mené des vérifications environnementales ?
( ) Oui
( ) Non
SI Q6=OUI
Q7
Depuis le 1er janvier 2006, est-ce que l’activité de vérification environnementale de votre ISC a…?
( ) beaucoup augmenté
( ) un peu augmenté
( ) est restée la même
( ) un peu diminué
( ) beaucoup diminué
Q8
Veuillez indiquer le nombre de vérifications que votre ISC a conduit liées à des enjeux
environnementaux depuis le 1er janvier 2006.
[
[
[
] nombre de vérifications financières conduites liées à des enjeux environnementaux
] nombre de vérifications de conformité conduites liées à des enjeux environnementaux
] nombre de vérifications de performance conduites liées à des enjeux environnementaux
Q9
Est-ce que votre ISC considère les enjeux environnementaux dans d’autres vérifications (p. ex.
financière, de conformité) ?
( ) Oui, toujours
( ) Oui, parfois
( ) Non, jamais
Q10
Dans le tableau suivant il y sept (7) objectifs de vérification des vérifications environnementales de
listés. Veuillez sélectionner les trois (3) objectifs les plus importants que votre ISC a vérifiés depuis
le 1er janvier 2006, en marquant « 1 » comme l’objectif le plus important, « 2 » comme le second
objectif le plus important et « 3 » comme le troisième objectif le plus important.
Indice de priorité
Présentation fidèle des états financiers et des dépenses
Conformité avec les accords et traités environnementaux internationaux
Conformité avec la législation environnementale nationale
Conformité avec les politiques environnementales nationales
Performance des programmes environnementaux du gouvernement
Impacts environnementaux des programmes non-environnementaux du
gouvernement
Evaluations des impacts environnementaux des politiques et programmes
environnementaux proposés
Q11
Depuis le 1er janvier 2006, est-ce que votre ISC a conduit une vérification environnementale sur des
accords ou traités environnementaux internationaux ?
( ) Oui
( ) Non
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SI Q11=OUI
Q12
Veuillez nommer les accords ou traités environnementaux internationaux que votre ISC a vérifiés
depuis le 1er janvier 2006.
Q12
Par développement durable nous entendons un développement qui intègre des objectifs sociaux,
environnementaux et économiques. En vertu de cette définition, est-ce que votre ISC a commencé ou
accompli des vérifications des progrès de votre pays spécifiquement sur le développement durable ?
( ) Oui
( ) Non
L’impact des vérifications environnementales
Q14
Est-ce que votre ISC mesure l’impact de vos vérifications environnementales ?
( ) Oui
( ) Non
Q15
Quels sont les principaux défis que votre ISC a affrontés lors de la mesure de l’impact des
vérifications environnementales ?
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Q16
Comment votre ISC mesure l’impact de vos vérifications environnementales ? Cochez tous ce qui
s’applique.
( ) Audiences parlementaires
( ) Couverture médiatique
( ) Vérification de suivi
( ) Contrôle de l’exécution des propositions faîtes dans les rapports de vérification (p.ex. lettre,
entretien)
( ) Réponse du gouvernement aux recommandations de la vérification
( ) Toutes autres mesures appropriées
Q17
Est-ce que les vérifications que vous avez conduites ont eu un impact en aidant les services
gouvernementaux à….?
1
2
3
4
5
formuler des législations environnementales ou politiques et
programmes environnementaux
évaluer leur capacité à développer et à mettre en œuvre leurs
politiques ou programmes environnementaux
générer leurs indicateurs environnementaux, mesures de
performance, systèmes de contrôle, ou autre information
politique pour évaluer leur politique environnementale
développer leurs systèmes de gestion environnementale
réaliser leurs rapports environnementaux
Plein
impact
( )
Impact
partiel
( )
Pas
d’impact
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
Q18
Veuillez nous fournir avec un (des) court(s) exemple(s) à propos de l’impact positif des vérifications
environnementales de votre ISC.
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Q19
Aimeriez-vous ajouter des commentaires additionnels sur la mesure de l’impact de vos vérifications
environnementales ?
Capacité de vérification environnementale
Q20
Supposez que tous les employés de votre ISC forment 100%. Dans ce cas, approximativement,
combien d’employés s’occupent de la vérification environnementale dans votre ISC ?
[
] pourcentage d’employés travaillant à temps plein sur les vérifications environnementales.
Q21
Depuis le 1er janvier 2006, est-ce que la proportion d’employés travaillant sur les vérifications
environnementales a changé dans votre ISC ? Est-ce que la proportion a …?
( ) beaucoup augmenté
( ) un peu augmenté
( ) est restée la même
( ) un peu diminué
( ) beaucoup diminué
Q22
Est-ce que votre ISC a un département ou section spécifique travaillant à temps plein sur les
vérifications environnementales ?
( ) Oui
( ) Non
Q23
Est-ce qu’il y a eu des changements dans la capacité (budget, formation, méthodologie, etc.) de votre
ISC conduisant les vérifications environnementales ? Est-ce que la capacité a...?
( ) beaucoup augmenté
( ) un peu augmenté
( ) est restée la même
( ) un peu diminué
( ) beaucoup diminué
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Q24
Quels sont les obstacles que votre ISC a connus durant le développement et l’exécution de
vérifications environnementales ?
Oui
1
Mandat ISC inadéquat
( )
2
Manque de compétence ou d’expertise au sein de l’ISC
( )
3
Formulation insuffisante de la politique environnementale du
( )
gouvernement, tels que des buts qui ne sont pas mesurables, une
absence de stratégie ou cadre de réglementation insuffisant
4
Insuffisance des normes et standards environnementaux établis
( )
5
Systèmes de rapport et de contrôle insuffisants
( )
6
Données insuffisantes sur l’état de l’environnement
( )
7
Autre, veuillez spécifier dans la prochaine question
( )
Non
( )
( )
( )
(
(
(
(
)
)
)
)
SI Q24=AUTRE OUI
Q25
Veuillez spécifier quel autre type d’obstacle votre ISC a connu durant le développement et
l’exécution de vérifications environnementales.
Q26
Lesquelles des mesures suivantes votre ISC a utilisées pour surmonter les obstacles ?
1
2
3
4
5
6
7
Mandat d’ISC modifié
Formation du personnel de l’ISC
Collecte des données environnementales directement sur le terrain
Utilisation des normes des organismes environnementaux internationaux
Coopération avec des universités ou des instituts de recherche
Développement d’indicateurs de performance
A travaillé avec le Groupe de Travail Régional sur la Vérification
Environnementale (GTRVE)
Autre, veuillez préciser dans la prochaine question
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Oui
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
Non
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
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SI Q26=AUTRE OUI
Q27
Veuillez spécifier quel autre type de mesures votre ISC a utilisé pour essayer de surmonter les
obstacles.
Q28
Aimeriez-vous ajouter un commentaire sur les capacités de vérification environnementale ?
Vérification(s) environnementale(s) prévue(s)
Q29
Est-ce que votre ISC a prévu des vérifications environnementales pour 2009-2011?
( ) Oui
( ) Non
Q30
Veuillez indiquer s’il vous plaît les enjeux liés à l’environnement dont votre ISC prévoit de s’occuper
dans les vérifications programmées pour 2009-2011. Cochez tous ce qui s’applique.
Eau
Air
eau potable : qualité et distribution
pollution des nappes d’eau, telle qu’industrielle ou
agricole
traitement des eaux usées
acidification
gestion de la disponibilité de l’eau ou gestion des
bassins-versants
pollution marine
autre enjeux liés à l’eau
changement climatique
diminution de la couche d’ozone stratosphérique
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Déchets
Ressources
naturelles,
Écosystème
Activités et
secteurs
humains
Gouvernance
pluies acides
qualité locale de l’air, tels que smog, particules, SO2,
NOx et CO2
qualité de l’air intérieur
polluants toxiques de l’air, tels POP, dioxines et furanes
autre enjeux liés à l’air
déchets en général
déchets dangereux
déchets municipaux, solides et non-dangereux
déchets radioactifs
sites contaminés et pollution du sol
autre enjeux liés aux déchets
minérales, tels qu’exploitations minière, gazière et
pétrolière
ressources forestière et bois de sciage
pêcheries (eau douce et mer)
autres enjeux liés aux ressources naturelles
biodiversité
zones protégées et parcs naturels
gestion des écosystèmes et changement des
écosystèmes
espèces en péril
zones humides
rivières et lacs
protection de l’habitat marin
zones côtières
autres enjeux liés à l’écosystème
agriculture
aménagement du territoire
énergie et efficacité énergétique
gestion catastrophe naturelle : préparation des réponses
transport, circulation et mobilité
loisir et tourisme
héritage culturel
qualité de l’environnement urbain (durabilité)
biosécurité et organismes génétiquement modifiés
(OGM)
gestion des produits chimiques
pesticides
environnement et santé humaine
infrastructure
autres secteurs/activités humaines
Opérations d’écologisation du gouvernement
Étude d’impact sur l’environnement
Évaluation environnementale stratégique (EES)
Système de gestion de l’environnement
Développement durable
Sommet mondial sur le développement durable (SMDD)
Fonds et subventions nationaux
Fonds et subventions internationaux, comme le Fonds
pour l’environnement mondial (FEM)
Autres enjeux liés à la gouvernance
Q31
Comment votre ISC prévoit de changer le volume de conduite de vérification environnementale dans
les cinq prochaines années ?
( ) l’augmenter de beaucoup
( ) l’augmenter un peu
( ) qu’il reste le même
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( ) le diminuer un peu
( ) le diminuer de beaucoup
Q32
Est-ce que votre ISC prévoit des développements regardant la vérification environnementale dans
les cinq prochaines années ?
( ) Oui
( ) Non
SI Q32=OUI
Q33
Dans le tableau suivant il y quatorze (14) développements possibles dans la vérification
environnementale de listés. Dans la colonne d’indice de priorité, veuillez marquer « 1 » comme le
développement le plus important, « 2 » comme le second développement le plus important, etc.
jusqu’à ce que vous ayez 5 développements de marqués.
Indice de priorité
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Création d’une unité environnementale au sein de notre ISC
Création d’un groupe de vérificateurs environnementaux
Intégration des enjeux environnementaux dans d’autres
vérifications
Formation sur les enjeux environnementaux dans d’autres
vérifications
Formation sur la vérification environnementale
Développement d’indicateurs de performance
environnementaux
Payer plus d’attention à la qualité et fiabilité des informations
Plus de mesures de l’efficacité de la politique
Évaluer l’impact du travail et les manières d’améliorer l’impact
Développement de nouveaux produits qui ne sont pas des
vérifications environnementales
Échange de savoir avec les autres ISC
Conseil d’expert externe
Évaluation par les paires par d’autres ISC
Évaluation par les paires par des experts externes (par
exemple, universités)
Q34
Aimeriez-vous ajouter un commentaire additionnel sur la planification de vérifications
environnementales pour les cinq prochaines années ?
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Accords internationaux et coopération entre les ISC
Q35
Depuis le 1er janvier 2006, est-ce que votre ISC a eu des coopérations avec d’autres ISC sur les
enjeux de vérification environnementale ?
( ) Oui
( ) Non
SI35=NON
Q36
Pouvez-vous s’il vous plaît indiquer les raisons pour lesquelles votre ISC n’a pas engagé de
vérification en coopération depuis le 1er janvier 2006 ?
( ) manque d’intérêt de notre ISC
( ) manque de ressources
( ) mandat de l’ISC inadéquat
( ) manque de compétence ou d’expertise au sein de l’ISC
( ) manque de partenaires
SI Q35=OUI
Q37
Veuillez spécifier quel type d’activité de coopération votre ISC a effectué depuis le 1er janvier 2006.
1
2
3
Coopération avec un autre ISC sur une vérification liée à un accord
international environnemental (incluant traités, accords, obligations ou
engagements internationaux)
Coopération avec un autre ISC sur une vérification avec un sujet
environnemental, mais pas sur un accord ou traité
L’échange d’information sur les vérifications ou les expériences dans la
vérification environnementale entre ISC
Oui
( )
Non
( )
( )
( )
( )
( )
SI Q35=OUI
Q38
Comment votre ISC apprécie la coopération ? Est-ce que cette coopération a été pour votre ISC…?
( ) très utile, veuillez spécifier s’il vous plaît dans la prochaine question
( ) plutôt utile, veuillez spécifier s’il vous plaît dans la prochaine question
( ) plutôt pas utile
( ) pas du tout utile
SI Q38=TRÈS UTILE, PLUTÔT UTILE
Q39
Veuillez spécifier s’il vous plaît les choses que votre ISC trouve utiles dans les coopérations.
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Produits GTVE et INTOSAI
Q40
Dans le tableau suivant dix-huit (18) produits GTVE sont listés. Avez-vous lu et/ou utilisé ce produit
dans votre travail ?
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Produit
Document GTVE – Vérification de la Biodiversité : Guide pour les
Institutions Supérieures de Contrôle (2007)
Document GTVE – Le Sommet Mondial sur le Développement Durable :
un Guide pour les Institutions Supérieures de Contrôle (2007)
Document GTVE – Évolution et Tendances dans la Vérification
Environnementale (2007)
Document GTVE – Coopération entre Institutions Supérieures de
Contrôle : Conseils et Exemples de Vérifications en Coopération (2007)
Document INTOSAI – Développement Durable : Le Rôle des Institutions
Supérieures de Contrôle (2004)
Document INTOSAI – Vérification Environnementale et Vérification de la
Régularité (2004)
Document GTVE – Pour une Vérification de la Gestion des Déchets
(2004)
Document GTVE – La Vérification pour les Questions relatives à l’Eau :
Expériences des Institutions Supérieures de Contrôle (2004)
Document GTVE – Résultats de la Quatrième Enquête sur la Vérification
Environnementale (2004)
Document INTOSAI – Lignes Directrices du Contrôle des Activités à
Caractère Environnemental (2001)
Document INTOSAI – La Vérification des Accords Internationaux
Environnementaux (2001)
Document INTOSAI – Méthodes de Coopération entre les ISC dans le
Contrôle des Accords Internationaux (1998)
Document INTOSAI – Comptabilité des Ressources Naturelles (1998)
Page d’accueil du site Internet du GTVE
Bibliographie des rapports de vérification environnementale des ISC dans
« Environmental Audits Worldwide » du site Internet du GTVE
Le bulletin Greenlines du site Internet du GTVE
Documents des réunions du GTVE (incluant le compendium) sur le site
Internet du GTVE
Plans de travail du GTVE sur le site Internet du GTVE
Résultats des précédentes enquêtes INTOSAI GTVE sur le site Internet
du GTVE
Oui
Non
Q41
Quels sont les trois (3) produits et services INTOSAI GTVE les plus importants pour votre ISC ? Dans
la colonne d’indice de priorité, veuillez marquer « 1 » comme le produit ou service le plus important,
« 2 » comme le second produit ou service le plus important et « 3 » comme le troisième produit ou
service le plus important.
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1
2
3
4
5
Produit/Service
Matériels Lignes Directrices
Site Internet : www.environmental-auditing.org
Cours de formation, séminaires
Réunions du Groupe de Travail
Bulletin Greenlines
Indice de priorité
Q42
Est-ce que votre ISC serait intéressé par de lignes directrices INTOSAI GTVE additionnelles sur la
vérification environnementale ?
( ) Oui
( ) Non
SI Q42=OUI
Q43
Pouvez-vous indiquer s’il vous plaît le sujet de lignes directrices INTOSAI GTVE par lequel votre ISC
est le plus intéressé ?
Q44
Qu’est-ce que vous recommandez comme devant être le thème principal du plan de travail GTVE
2011-2013 ? L’INTOSAI GTVE a déjà couvert l’eau, les déchets, la biodiversité et le changement
climatique. Veuillez expliquer s’il vous plaît votre choix.
INTOSAI GTVE Sixième Enquête sur la Vérification Environnementale
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Q45
Y a-t-il des produits ou services spécifiques que votre Groupe de Travail Régional sur la Vérification
Environnementale (GTRVE) pourrait fournir ?
Q46
Est-ce que votre ISC a d’autres commentaires ou suggestions sur notre travail ? Cette information
nous aidera à élaborer le plan de travail INTOSAI GTVE 2011-2013.
Vous pouvez consulter le plan actuel sur note site Internet dans « WGEA business/Work Plan ».
Q47
Aimeriez-vous ajouter des commentaires additionnels à la 6 ème enquête pour l’INTOSAI GTVE ?
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Q48
Veuillez fournir les coordonnées de(s) l’officiel(s) remplissant cette enquête. Nous utiliserons ces
coordonnées seulement pour clarifier les réponses, si besoin.
Pays
Nom
Position
E-mail
Téléphone
Fax
Ceci était notre dernière question. Nous apprécions beaucoup le temps et l’effort que vous et votre
ISC ont fournis à remplir le formulaire d’enquête. Merci !
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