Chapitre 5 - Canalblog
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B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 Chapitre 5 Monnaie et politique monétaire ______________________________________________________________________ 1. Les fonctions de la monnaie. 1.1. Monnaie et développement des échanges. On pense habituellement que l’apparition de la monnaie est liée aux difficultés qu’impliquait un troc généralisé mettant en présence un grand nombre d’échangistes. Le passage du troc à la monnaie coïnciderait alors avec l’évolution de formes archaïques d’échange vers les formes modernes que nous connaissons actuellement. Cette conception revient cependant à attribuer à l’homme des temps anciens les préoccupations d’un financier moderne : or de nombreuses études anthropologiques montrent que la monnaie a eu essentiellement une origine religieuse. Chez les Grecs anciens, par exemple, un certain nombre de biens précieux et de valeur sont désignés pour être objets d’offrande : par exemple le bœuf, dont la fonction d’unité de valeur est liée à sa qualité d’animal sacrificiel. L’évolution du rituel a conduit à lui substituer progressivement des objets symboliques, comme des pièces métalliques. On observe que le système d’unité de compte a été initialement relié au système de tarification des offrandes, donc au commerce religieux : cela a donné naissance à un système de prix fondé sur les valeurs relatives des divers biens au regard du rituel sacrificiel. Dans une économie « moderne », il est clair que la pratique du troc, qui relie obligatoirement une vente et un achat simultanés, limite considérablement la circulation des marchandises. L'intervention de la monnaie permet, dans un premier temps, d'opérer la transaction en la scindant en deux : la marchandise, au lieu d'être échangée directement contre un autre produit, est négociée contre une certaine quantité de monnaie qui en constitue le prix et avec laquelle le vendeur pourra ultérieurement se procurer les biens qui lui sont nécessaires. Par la suite, le crédit permettra à l’acheteur d'acquérir immédiatement ces mêmes biens en anticipant sur des recettes ou des revenus futurs. 1.2. Les cinq fonctions de la monnaie. 1.2.1. Intermédiaire, étalon de valeur, instrument d’épargne et de spéculation. Des remarques précédentes, il ressort que la monnaie sert d'intermédiaire dans les échanges. Elle sert aussi de commune mesure aux valeurs : elle est « étalon » de valeur. C’est en unités de monnaie que sont exprimés les prix et les coûts des biens et services produits et échangés. Elle doit pouvoir servir enfin d'instrument de conservation des valeurs : elle est en effet instrument d'épargne. C'est à ce propos que KEYNES a pu dire que la monnaie est un « pont » entre passé et avenir, dont la fonction est de réduire l'incertitude liée à l'ignorance de ce que sera le futur. Ceci implique qu'entre le moment où elle est reçue et celui où elle est dépensée, la perte de son pouvoir d'achat ne doit pas être trop importante. C’est l’une des raisons de l’existence d’un taux d’intérêt : compenser la perte de valeur subie par un dépôt en monnaie du fait de l’inflation. Le taux d’intérêt constitue aussi la rémunération du service rendu par un prêteur à un emprunteur : il représente simultanément le prix du temps (durée d’immobilisation d’une partie de ses ressources financières pour 1 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 le prêteur, correspondant à la durée du prêt), et celui du risque (risque d’insolvabilité de l’emprunteur et risque de perte de valeur de son capital pour le prêteur). Au niveau macro-économique, le niveau des taux d’intérêt varie en proportion inverse de la confiance que les agents accordent à l’économie. La monnaie est aussi devenue à la fois instrument et objet de spéculation : elle est utilisée, sur les marchés financiers, pour produire de la monnaie nouvelle qui n’est, le plus souvent, pas réinjectée dans le circuit de l’économie réelle (par exemple sous forme de consommation ou d’investissement productif supplémentaires). La spéculation stérilise ainsi une partie de la richesse créée par les activités de production.1 1.2.2. La monnaie, lien social La monnaie a enfin un rôle de lien social : elle fait partie intégrante des institutions que se donne une société, institutions dans lesquelles se reconnaissent les habitants d’un territoire donné. La maîtrise de sa monnaie est aussi l’un des signes essentiels de l’indépendance et de la souveraineté d’un pays en matière économique. Ceci explique l’impact symbolique très fort du passage à l’euro (considéré par un certain nombre de citoyens comme un abandon de souveraineté), et les contestations ou les réactions parfois vives qu’il a suscitées à l’époque chez les populations concernées. L'Euro est souvent présenté comme l'un des acquis majeurs de la construction européenne. C’est une monnaie qui, malgré les apparences, n'est comparable à aucune autre des grandes monnaies. C'est, d'un côté, un formidable accélérateur de croissance : en effet, l'abolition des frontières a contribué au développement du commerce intra européen et donc au bien être des Européens. Mais l’Euro constitue, d’un autre côté, une énorme contrainte pour l'ensemble de l'économie européenne. Celle-ci tient au fait que la création de l'Euro a instauré un système de taux de change fixes à l'intérieur de la zone mais variables à l'extérieur de celle-ci. Ce double visage impose une solidarité monétaire à l'intérieur et une souveraineté monétaire assumée à l'extérieur. Cette ambivalence explique les difficultés de sa gestion en même temps que l'incompréhension que celle-ci suscite dans l'opinion. Or, en ce qui concerne l’Europe, la solidarité seule permet la puissance, celle-ci assurant l'indépendance (surtout la non-dépendance) sur laquelle se fonde la souveraineté. Le problème, c’est que la zone Euro rassemble des Etats aux structures économiques et aux niveaux de compétitivité radicalement différents. Ces inégalités de performance étaient connues depuis longtemps. On les a ignorées en pensant que la création d'une monnaie unique et la définition de critères de stabilité suffiraient pour aplanir ces différences. La « crise » actuelle de la dette et de l’euro a remis en question la solidarité nécessaire entre les Etats membres de l'Union monétaire : certains, peu nombreux, se présentent comme plus vertueux, rigoureux ou compétitifs que les autres, présumés trop laxistes. Un climat de suspicion généralisée s’est installé Cette rupture de solidarité est encouragée par le jugement d'agences de notation d'Outre Atlantique qui, bien que dépourvues de toute légitimité, ne cessent de porter atteinte à la souveraineté des membres de l'Union et par voie de conséquence à celle de l'Union tout entière. Même si les appréciations de ces agences comportent une part de rationalité financière, ces atteintes répétées à la souveraineté des membres de l'Union seront à la longue de plus en plus difficiles à supporter par une opinion publique « fatiguée » par un discours exclusivement financier néolibéral et mondialisateur. Les pays les plus « vertueux » exigent des autres un retour à une orthodoxie financière rigoureuse et sans concession. Mais tant que l'homogénéité de la zone n'est pas assurée, l'alignement forcé sur le pays le plus performant, l'Allemagne, est, de l’avis d’un certain nombre d’économistes, un piège que le très récent rapport (daté du mardi 25 janvier 2012) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) dénonce : Il faut remarquer que dès lors que la monnaie devient réserve de valeur – qu’elle est thésaurisée – ou objet de spéculation, et qu’elle n’est donc plus réinjectée dans le circuit de l’économie réelle (consommation, investissement, production, échanges), elle cesse d’être un moyen de faciliter les échanges pour devenir une fin en soi : dans une société où l’importance d’un individu est mesurée par sa richesse matérielle, la monnaie est recherchée pour le pouvoir qu’elle donne à celui qui la détient. 1 2 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 la compétitivité allemande s'explique tout d’abord par les lourds sacrifices demandés aux salariés d'Outre Rhin : dans un contexte de chômage élevé en Allemagne, les réformes du gouvernement Schröder (à partir de 1997) ont eu pour effet de réduire les revenus du bas de l'échelle, notamment dans les services où de nouveaux emplois, essentiellement à bas salaires, sont apparus (mini-jobs à 400 € mensuels, ou à 5€ de l’heure). Mais dans le même temps, selon ce rapport, "peu de choses ont été faites pour améliorer la compétitivité par le biais d'une progression de la productivité". La politique de déflation salariale n'a pas seulement amputé la consommation ; elle a aussi entraîné un démantèlement partiel du filet de protection sociale, et conduit à un accroissement des inégalités de revenus, à une vitesse jamais vue. Mais la compétitivité allemande s’explique aussi par l'exploitation systématique de la situation de déséquilibre concurrentiel créée au sein de la Zone Euro, et de l’Union Européenne en général, par cette politique de déflation salariale. L’Allemagne en profite pour maintenir une balance commerciale excédentaire au sein de ses échanges avec la zone Euro (qui représentent pratiquement les 3/5èmes de ses échanges). Elle met ainsi la croissance des autres pays de l’Union sous pression, avec des conséquences néfastes pour la viabilité de leurs finances publiques. Les pays en crise ne peuvent utiliser la voie des exportations pour compenser la faiblesse de leur demande intérieure car leur industrie ne peut pas profiter d'une demande domestique plus forte en Allemagne. Au niveau européen, cela a créé les conditions d'un marasme économique prolongé, en même temps que d’une explosion sociale, car les autres pays membres voient de plus en plus dans une politique de déflation des salaires encore plus dure la solution à leur manque de compétitivité. 1.3. Qu’est-ce qui fait la valeur de la monnaie ? Contrairement aux autres marchandises, directement utiles en elles-mêmes, la monnaie ne l’est, en théorie, que dans la mesure où elle représente un droit à prendre une marchandise, et un moyen pour l’obtenir. la valeur de la monnaie dépend tout d’abord d’un acte de la puissance publique, imposant aux habitants d’un même territoire l’usage d’une seule monnaie comme moyen exclusif pour obtenir une part des marchandises offertes à la vente dans le pays (facteur politique). Cet acte s’accompagne du monopole de l’émission de monnaie (pièces et billets) et, en théorie, d’un contrôle strict, par les autorités monétaires du territoire concerné, de la création monétaire effectuée par le système bancaire. il est également nécessaire qu’il y ait une confiance collective dans la capacité de la monnaie ayant cours légal à conférer ce droit (facteur psychologique). En l’absence de cette confiance, des monnaies jugées plus « sûres » par les agents économiques sont utilisées pour les transactions, de façon illégale, parallèlement à la monnaie ayant cours légal. si ces deux facteurs sont nécessaires, ils ne sont pas suffisants : la valeur de la monnaie doit être justifiée par un équilibre entre l’ensemble des droits à acheter effectivement utilisés (c’est-à-dire la monnaie en circulation) et les biens offerts contre la monnaie (c’est-à-dire la production). La valeur d’une monnaie, c’est son pouvoir d’achat, lui-même dépendant du pouvoir de production des agents économiques (facteur économique). C’est pourquoi la mise en circulation non contrôlée de monnaie se traduit toujours par une perte de valeur de la monnaie concernée : le rapport entre la masse monétaire en circulation et la production – sur laquelle est normalement « adossée » la monnaie : seule la production crée véritablement de la richesse – se modifie, le pouvoir d’achat d’une unité de monnaie se réduit. Le véritable fondement de la valeur de la monnaie est donc la production : l’autorité de l’État et la confiance n’ont de signification que par rapport à elle. Pour pouvoir garder à la monnaie sa valeur, il faut donc : déterminer quels sont les besoins de l’économie en monnaie, en fonction des prévisions d’évolution à court et moyen terme de la production et des échanges, ajuster en fonction de ces besoins la quantité de monnaie en circulation, ce qui exige un contrôle étroit de la création monétaire effectuée par le système bancaire. 3 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 2. Les agrégats de monnaie et de placement. 2.1. Qui crée de la monnaie ? En ce qui concerne la création monétaire, les agents économiques sont divisés en 3 secteurs : Secteur émetteur de monnaie Secteur neutre Secteur détenteur de monnaie Administrations Publiques hors Administration centrale Institutions financières monétaires (IFM) BCE et BCN Etablissements de crédit bancaire OPCVM monétaires Autres Institutions Financières monétaires Administration centrale Administrations de sécurité sociale Collectivités locales Sociétés non financières Ménages Institutions à but non lucratif au service des ménages Agents non financiers Administrations Publiques Autres intermédiaires financiers Agents privés non financiers Sociétés d’assurance et fonds de pension OPCVM non monétaires Entreprises d’investissement Fonds communs de créances, etc. Secteur privé 1. Le secteur émetteur de monnaie : Les Institutions financières monétaires (IFM) Banque centrale Européenne et Banques centrales Nationales (Banque de France) Établissements de crédit bancaires (habilités à percevoir des dépôts 2 ans) : banques de dépôts traditionnelles, Banque Postale, Caisses d’Epargne et de Prévoyance, banques mutualistes. Caisse Nationale d’Épargne. Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières monétaires (OPCVM) Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Le Trésor Public, qui détient le monopole de l’émission des pièces de monnaie. Les fonds déposés auprès de cet établissement (chez les comptables du Trésor) et résultant de son activité de banque pour les agents du secteur 2 sont aussi pris en compte dans le calcul des agrégats monétaires. 2. Le secteur détenteur de monnaie : Administrations Publiques hors Administration Centrale. Agents privés non financiers : Sociétés non financières, Ménages, ISBLSM. Institutions financières autres que les IFM (Sociétés d’assurances, Fonds de pensions, OPCVM non monétaires, Entreprises d’investissement, Fonds communs de créances (FCC) non monétaires). 3. Le secteur neutre : Administration Centrale. L’Administration centrale est à la fois émetteur de monnaie (par l’intermédiaire de sa composante financière, le Trésor Public), et détenteur de monnaie. Les créances détenues par l’Administration Centrale sur les IFM sont déduites des créances que les IFM détiennent sur l’Administration Centrale pour le calcul des « créances nettes sur l’Etat », qui constituent l’une des contreparties de la masse monétaire. La monnaie en circulation est définie comme l’ensemble des liquidités détenues par les agents détenteurs de monnaie (secteur 2) et gérées par les Institutions Financières Monétaires (Secteur 1). Les agrégats de monnaie (actifs monétaires) reflètent la capacité globale de dépense des agents économiques détenteurs de monnaie. Ils regroupent les moyens de paiement de ces agents, et, parmi leurs placements financiers, ceux qui peuvent être utilisés au règlement des transactions, après conversion rapide en moyens de paiement, sans risque important de perte en capital (ce que l’on appelait autrefois de la « quasi-monnaie »). 4 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 Les agrégats de monnaie (actifs monétaires) sont à distinguer des agrégats de placement (actifs non monétaires) qui répertorient les actifs détenus par des agents détenteurs de monnaie résidents et correspondent à une volonté d'épargne durable. 2.2. Les agrégats de monnaie (actifs monétaires). Ils sont construits par intégration successive de produits, du plus étroit au plus large, ou encore du plus « liquide » au moins liquide, et sont au nombre de trois, désignés par M1, M2 et M3. 2.2.1. L'Agrégat M1. Il regroupe les moyens de paiement au sens étroit, ceux qui se trouvent dans nos portefeuilles et surtout sur nos comptes bancaires : la monnaie fiduciaire ou manuelle, c’est-à-dire les billets et les monnaies divisionnaires (pièces métalliques) détenus par les agents détenteurs de monnaie du secteur 2. Les pièces métalliques jouent un rôle d'appoint dans les transactions. Elles sont fabriquées en France par l'Administration des Monnaies et Médailles, pour le compte du Trésor Public. Celui-ci les livre à la Banque de France qui lui en règle le montant pour leur valeur faciale et assure leur mise en circulation en fonction des besoins. Les billets en Euros sont émis à l’initiative de la Banque Centrale Européenne (BCE) et délivrés par la Banque de France aux établissements de crédit qui en assurent la diffusion auprès du public. Ils sont reçus comme monnaie légale dans l’ensemble des 17 pays appartenant à la zone euro (ou Eurosystème). La circulation des billets croît régulièrement, mais leur masse comme leur augmentation est proportionnellement beaucoup moins importante que celle de la monnaie scripturale. La France se caractérise par une circulation plus importante que la moyenne européenne des billets de 5, 10, 20 et 50 euros, et beaucoup moins importante que la moyenne européenne des coupures de 100, 200, et 500 euros. Cela tient aux habitudes de paiement des Français, qui utilisent massivement chèques et cartes bancaires pour les règlements supérieurs à 50 euros. 2 Les billets en circulation en France sont inscrits au passif de la Banque de France, ce qui correspond au fait que les porteurs de billets pouvaient, autrefois, exiger leur remboursement en or. Cette possibilité a disparu depuis 1928. la monnaie scripturale représentée par les soldes créditeurs des comptes à vue non (ou très faiblement) rémunérés ouverts auprès des établissements habilités à recevoir des dépôts du public à moins de 2 ans, ou se fournissant en liquidités auprès de ces établissements : les banques de dépôts, la Banque Postale et la Banque de France (qui n’ouvre cependant plus de comptes à vue pour les particuliers). les Caisses d’Épargne et de Prévoyance. la Caisse des Dépôts et Consignations. les comptables du Trésor Public. La monnaie scripturale présente par rapport à la monnaie manuelle des avantages indéniables : commodité des règlements et sécurité plus grande, car moins de risques de perte ou de vol, sûreté des règlements, car leur enregistrement dans les comptabilités des organismes financiers permet des recherches et la production de preuves en cas d'erreurs ou de contestations. Depuis 1967, ils ne sont plus rémunérés en France, mais les directives de la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) vont imposer aux banques françaises – évidemment réticentes – une rémunération minimale, comme dans les autres pays de l’Union Monétaire européenne. Il ne faut pas confondre la monnaie scripturale avec les instruments qui permettent de la faire circuler : le chèque, le virement, l'effet de commerce, l'avis de prélèvement automatique, le titre Dans les départements d'outre-mer, leur mise à disposition du public est assurée par les instituts qui disposent du privilège d'émission outre-mer. 2 5 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 interbancaire de paiement, la carte de paiement (à piste magnétique et à mémoire, obligatoirement dotée d'un microprocesseur depuis novembre 1992) (Voir Annexe page 11). Monnaie fiduciaire et monnaie scripturale sont utilisables telles quelles pour régler les transactions, par opposition aux autres actifs monétaires qui ne peuvent être utilisés directement, sans conversion préalable en monnaie manuelle ou scripturale. 2.2.2. L'Agrégat M2. Il comprend, en plus de M1 : les dépôts remboursables avec un préavis à 3 mois (il s’agit en France des comptes sur livrets ouverts auprès des établissements de crédit, de la Banque Postale ou du Trésor, non mobilisables par chèques) et les dépôts à terme d’une durée initiale à 2 ans (taux d’intérêt moyen fin 2010 : 2, 14 %). On distingue 2 catégories de comptes sur livrets : les comptes sur livrets à taux réglementés dont les intérêts sont exonérés d'impôt, mais dont les dépôts sont plafonnés : livret A des caisses d’Épargne. (plafond : 15000 ) livret bleu du Crédit Mutuel. (15000) compte pour le développement durable (ex- CODEVI) (6000 ) livret d’épargne populaire (LEP). (7600 , sous conditions de ressources) compte d'épargne-logement (CEL). (15000 ). livret « Jeunes » créé en mai 1996. (taux libre, 1500 ) Le taux des livrets A, livrets bleus du Crédit Mutuel, CODEVI et LEP est de 2% depuis le 1er février 2011 (1,25% fin 2009, 1,75% fin 2010) ; le taux moyen des autres livrets à taux réglementés de 1,78%. les livrets « ordinaires » des banques et les livrets B des Caisses d’Épargne non plafonnés et dont les revenus ne jouissent d'aucune exonération fiscale. (taux moyen fin 2010 : 1,62 %). 2.2.3. L'Agrégat M3 Il inclut, outre M2 : les pensions, (prise en pension par les IFM, pour une durée fixée à l’avance et contre remise de leur valeur en liquidités, de titres détenus par des agents du secteur 2 ; à échéance, ces derniers s’engagent à rembourser ces liquidités et récupèrent leurs titres). les titres d’OPCVM monétaires : Il s’agit des SICAV monétaires (titres émis par les Sociétés d’Investissement à Capital Variable monétaires) et des parts de Fonds communs de placement (FCP) monétaires. les instruments du marché monétaire négociables : Les certificats de dépôts émis par les établissements de crédits et la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) en représentation d’un dépôt effectué par un client (Montant minimal : 150000 euros. Durée allant de 1 jour à 1 an, rémunération libre). les billets de trésorerie émis par des sociétés non financières, en contrepartie d’un crédit consenti par un établissement de crédit ou une autre entreprise (durée 1 an). et les autres titres de créances émis pour une durée inférieure ou égale à 2 ans. Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN) émis par les établissements de crédit, la Caisse des Dépôts et Consignations et les sociétés non financières (montant minimal : 150000 €, durée comprise entre 1 et 2 ans). des Bons du Trésor négociables (durée comprise entre 13 semaines et 1 an), émis par l’État français. 6 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 2.3. Les agrégats de placement (actifs non monétaires) Ces actifs correspondent à une intention d'épargne durable et sont classés selon leurs caractéristiques et par ordre de proximité décroissante avec les avoirs monétaires. On y distingue trois sous-ensembles distincts : des placements stables par vocation, les placements obligataires ou à forte composante obligataire, et les placements en actions ou à dominante actions. P1 inclut des placements stables par vocation gérés par les institutions de crédit et non négociables sur un marché : dépôts à terme d’une durée > à 2 ans, (taux d’intérêt moyen fin 2010 : 3,15%) que l’on appelle aussi l’épargne contractuelle : Plans d’Épargne logement (PEL), Plans d'Epargne Populaire (PEP), comptes à terme à plus de 2 ans et bons de capitalisation émis par les sociétés d'assurance. et autres titres de créances d’une durée > à 2 ans (en particulier Bons du Trésor). Remarque : les « actifs liquides » regroupent l’ensemble des actifs monétaires et l’épargne contractuelle. P2 regroupe les placements obligataires ou à forte composante obligataire opérés par les agents du secteur 2 : obligations, titres d'OPCVM « Obligations », placements d'assurance-vie opérés par les ménages, réserves techniques d’assurances P3 comprend les placements en actions ou à dominante actions (actions, titres d'OPCVM "Actions" et " Diversifiés" et autres titres des OPCVM) détenus par les agents du secteur 2. 7 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 8 2011-2012 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 Les agrégats de monnaie en France en 2010. (Milliards d’euros) (Rémunération en Décembre 2011) Var. % Billets et pièces 154 4,1 Dépôts à vue (0,18%) 555 7,6 M1 709 652 AUTRES DEPOTS MONETAIRES (M2 - M1) Dépôts avec préavis à 3 mois 6,8 2,9 519 3,5 133 0,5 Livrets non soumis à l’impôt, plafonnés (2,25%) Livrets A de la Caisse d’Épargne (184,9) Livrets bleus du Crédit Mutuel Comptes Épargne logement (36,6) CODEVI Livrets d’Épargne populaire(58,3) Livrets jeunes (7,2) Livrets soumis à l’impôt, non plafonnés (2,02%) Dépôts à terme à 2 ans (2,28%) M2 1361 AUTRES INSTRUMENTS NEGOCIABLES (M3 - M2) 5,0 482 4,1 Dont : Pensions 52 -88,2 Titres d’OPCVM monétaires (SICAV et parts de FCP monétaires)(1,03%) 325 -11,7 Autres titres de créances 2 ans : 105 98,7 Certificats de dépôts Billets de trésorerie Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN) Bons du Trésor M3 1843 Hors pièces et billets : 1689 4,7 * Hors billets et pièces : 1689 Milliards d’Euros. ** Si on y ajoute les engagements à 2 ans des IFM résidentes en France envers des non-résidents de la zone euro (86 milliards), la contribution française à M3, hors pièces et billets, est de 1775 milliards d’€. *** En comptabilisant les 154 milliards d’€ de pièces et billets, on parvient à un montant total de M3 de 1843 Milliards. Les agrégats de placements P1 : Placements non monétaires : - Dépôts à terme > 2 ans (Epargne contractuelle) (3,12%) et dépôts avec préavis > 3 mois (essentiellement : Plans d’Epargne-Logement (3,14%), Plans d’Epargne Populaire ) - Titres de créances > 2 ans P2 : Placements de type obligataire : Dont : Obligations et Titres Obligations des OPCVM Placements en assurance-vie P3 : Placements de type actions : Dont : Actions et Titres Actions des OPCVM 9 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 Petit Lexique : les agrégats monétaires et les agrégats de placement. Livret A Formule de placement à vue (dépôt et retrait sans délai, ni perte en capital) proposée par la Banque Postale et les Caisses d’épargne. Montant maximum des dépôts : 15000 euros pour les particuliers, 75000 euros pour les associations. Taux administré : 2.75%. Intérêts non imposables et non assujettis aux prélèvements sociaux. Formule de placement à vue proposée par les Caisses de Crédit Mutuel. Livret Bleu Montant maximum des dépôts : 15000 euros pour les particuliers, 75000 euros pour les associations. Taux administré : 2.75%. Intérêts non imposables et non assujettis aux prélèvements sociaux. Livret d’épargne populaire Formule de placement à vue réservée aux personnes ne payant pas ou peu d’impôt (environ moins de 700 euros). Montant maximum des dépôts : 7600 euros. Taux administré : 3.75%. Intérêts non imposables et non assujettis aux prélèvements sociaux. CODEVI Formule de placement à vue, destinée à drainer l’épargne des ménages vers Compte pour le développement l’investissement productif. Montant maximum des dépôts : 6000 euros. Taux industriel administré : 2.75% Livret « Jeunes » Formule de placement à vue réservée aux jeunes de 12 à 25 ans. Montant maximum des dépôts : 1500 euros. Taux variable mais qui ne peut être inférieur à celui du Livret A. En 2004 : 3.90%. Intérêts non imposables et non assujettis aux prélèvements sociaux. Compte Epargne-logement Formule de placement à vue, associée à l’ouverture d’un Plan EpargneLogement, permettant d’obtenir un crédit immobilier à taux bas, dans des conditions privilégiées. Dépôts plafonnés à 15000 euros. Taux administré : 1.75% après application des dispositions fiscales et sociales. Livrets ordinaires des banques Formule de placement à vue, non plafonnés. Taux du marché : en 2005 et livret B des Caisses 2.60% après application des dispositions fiscales et sociales (les intérêts de d’épargne ces livrets sont donc soumis à impôt et prélèvements sociaux). Pensions Titres remis aux Institutions Financières Monétaires par un agent non financier, en échange de liquidités, avec engagement de rachat de ces titres ou de titres similaires à un prix et à une date déterminés à l’avance. SICAV Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), dont Société d’investissement à l’objet est de collecter l’épargne des particuliers et la trésorerie des capital variable entreprises et de placer les fonds collectés en valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créances négociables) émises par un certain nombre de sociétés. La valeur de l’action d’une SICAV est calculée chaque jour en divisant la valeur du portefeuille de la SICAV par le nombre d’actions émises. (taux de rendement moyen en décembre 2005 : 2.69%) En achetant des actions d’une SICAV, l’épargnant devient propriétaire d’une part d’un portefeuille de valeurs mobilières. Avantages : les risques sont répartis entre de nombreuses sociétés, la gestion du portefeuille est confiée à des spécialistes. Il peut quitter la SICAV à tout moment en lui revendant ses actions au cours de rachat du jour. FCP Objet et fonctionnement de ces fonds identique à celui des SICAV. Cependant, Fonds communs de placement les FCP n’ont pas la personnalité morale : ce sont des copropriétés de valeurs mobilières et de sommes placées à court terme ou à vue. Fonds commun de créances Fonds créé dans le cadre d’une opération de « titrisation » de créances, consistant, pour un établissement de crédit à céder à des investisseurs intéressés, regroupés au sein d’un fonds commun de créances, certaines des créances qu’il détient, pour diminuer ses encours. Certificat de dépôts Titre de créance du marché monétaire émis par les établissements de crédit en représentation d’un dépôt effectué par un client. Montant minimal : 150000 euros. Durée allant de 1 jour à 1 an, rémunération libre. C’est un titre négociable, c’est-à-dire que le souscripteur du placement (le client) peut céder son titre, avant échéance, à un tiers. Billet de trésorerie Titre de créance du marché monétaire, émis par une entreprise en 10 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 contrepartie d’un crédit consenti par un établissement de crédit ou une autre entreprise. C’est un titre négociable, le souscripteur du placement (l’établissement de crédit ou l’entreprise prêteur) peut céder son titre, avant échéance, à un tiers. Rémunération libre. Les billets de trésorerie sont le plus souvent souscrits par des entreprises qui placent ainsi leurs disponibilités, ce qui en fait une sorte de crédit interentreprises. Bon à Moyen Terme Négociable Titre de créance négociable émis par les établissements de crédit ou les (BMTN) entreprises pour une durée minimale d’1 an (sans limite maximale) et une valeur minimale de 150000 euros (ce qui en fait un titre réservé aux sociétés d’une certaine taille). Rémunération libre. Bon du Trésor Négociable Titre de créance négociable émis par le Trésor Public pour une durée comprise entre 13 semaines et 1 an. L’émission a lieu par adjudication hebdomadaire à la Banque de France. Plan Epargne-Logement Formule de placement à terme (épargne contractuelle) qui permet à l’issue de la période d’épargne d’obtenir un prêt immobilier dans des conditions et à un taux privilégiés. Durée minimale de l’épargne : 4 ans. Versements réguliers obligatoires, d’un minimum de 50 euros par mois, plafonnés à environ 65000 euros. Taux : 3.50%, prime versée par l’État comprise. Intérêts et prime sont soumis aux prélèvements sociaux. Plan d’épargne populaire Formule de placement à terme effectuée auprès d’un établissement de crédit (PEP bancaire) ou d’une compagnie d’assurance (PEP assurance), pour une durée de 8 ans minimum. Les versements sont libres et plafonnés à 85000 euros. Retraits possibles mais soumis à l’impôt sur le revenu. A l’échéance du Plan, le titulaire retrouve la libre disposition de son capital ou peut demander sa conversion en rente viagère s’il s’agit d’un PEP assurance. Au delà de 8 ans, les revenus du PEP sont soumis aux prélèvements sociaux, mais ne sont pas imposables. Bon de capitalisation Placement à terme réalisé par un épargnant auprès d’une compagnie d’assurance, en direct ou par l’intermédiaire de sa banque. Obligation Titre de créance négociable, représentant un emprunt à long terme (Etat, entreprises) et qui rapportent un revenu dont le taux est soit fixe, soit révisable en fonction d’un taux de référence. Action A la différence de l’obligation qui est un titre de créance, l’action est un titre de propriété. Elle procure un revenu variable (dividende) qui provient du partage des bénéfices réalisé par la société qui a émis l’action, après dotation des réserves d’autofinancement, dont la valeur est votée par l’assemblée annuelle des actionnaires en fin d’exercice. Les instruments permettant de faire circuler la monnaie scripturale. Le chèque Le virement Le billet à ordre et la lettre de change (effets de commerce) Le titre interbancaire de paiement Le prélèvement automatique 11 En signant un chèque et en le remettant à l’un de ses créanciers, le titulaire d’un compte (le tireur) donne l’ordre à sa banque (le tiré) de payer une certaine somme au porteur du chèque (le bénéficiaire). Le titulaire d’un compte donne l’ordre à sa banque de prélever une certaine somme sur son compte et de la verser sur un autre compte (tenu par la même banque ou une banque différente). Ce sont d’abord des instruments de crédit, utilisés par un fournisseur et son client ; mais ce sont aussi des instruments de circulation de la monnaie scripturale, puisque, à la date de leur échéance, ils sont un moyen de règlement. C’est un imprimé qui comporte, à l’initiative de l’organisme créancier, l’inscription informatique des références et du montant du paiement à effectuer, ainsi que les coordonnées du compte à débiter. Le débiteur n’a plus qu’à dater et signer le TIP, et le réexpédier avant la date limite de paiement. Utilisé pour effectuer des règlements répétitifs, l’avis de prélèvement est B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique La carte bancaire 2011-2012 émis par le créancier et suppose que le titulaire du compte ait au préalable autorisé sa banque à effectuer le paiement par ce moyen. Cette autorisation, donnée avant de connaître le montant des sommes qui seront prélevées, est révocable. Elle permet de retirer des billets auprès des distributeurs automatiques et d’effectuer des paiements chez les commerçants. Reliée à un terminal de paiement électronique, la carte peut aussi maintenant servir de « portemonnaie électronique », à condition qu’elle soit régulièrement créditée auprès d’une borne spécialement dédiée à cet effet. Avec le développement de la gestion des comptes personnels sur Internet et celui du e-commerce, elle est aussi de plus en plus utilisée pour le télépaiement. 2.4. Les comportements du public en matière d'affectation de son patrimoine monétaire et financier. Comment les ménages – en particulier – font-ils leur choix entre les différents types de placements qui leur sont proposés ? Critères de choix entre actifs monétaires et non monétaires Leur degré de liquidité : facilité avec laquelle ils peuvent être transformés en moyens de paiement, avec ou sans perte en capital. Leur durée d’immobilisation : dépôts à vue, placements à vue, à court, moyen et long terme. Leur mode de rémunération et leur niveau de rendement : non rémunérés, taux d’intérêt fixes ou révisables, administrés ou libres, dividendes. Le niveau de risque : Placements sur livrets, assurance-vie, Plans d’épargne logement, obligations sont des placements peu risqués, mais en moyenne peu rémunérés ; les actions sont des placements à forte rentabilité mais au risque de perte en capital élevé. La fiscalité appliquée aux revenus de ces placements : soumis ou non à l’impôt et à prélèvements sociaux. Les évolutions constatées au fil du temps permettent de dégager les comportements généraux suivants : 2.4.1. Réactions aux variations de taux d'intérêt. Lorsque les taux d'intérêt des placements à vue baissent, la détention de liquidités par les agents non-financiers a tendance à s'accentuer, du moins provisoirement en attente de meilleures opportunités. Et inversement, si les taux administrés augmentent, les agents transfèrent une partie de leurs dépôts à vue (non rémunérés) sur les comptes sur livrets. Lorsque les taux d'intérêt sur les placements à court et moyen terme (< 2 ans) baissent et se rapprochent de ceux servis sur les placements à vue, des derniers (principalement ceux dont les taux d'intérêt sont réglementés) augmentent, car ils deviennent plus attractifs, du fait de leur plus grande disponibilité. Et inversement, lorsque les taux à court terme et à moyen terme augmentent, on observe un transfert de liquidités sur les types de placements concernés. Lorsque les taux d'intérêt sur les placements à long terme (> 2 ans) baissent, la valeur sur le marché financier des obligations (dont le taux d’intérêt est fixe tout au long de la durée de l'emprunt) monte : le public délaisse les placements à long terme pour les obligations. Et inversement… 2.4.2. Réactions aux modifications de la fiscalité des revenus de l'épargne. Lorsque la fiscalité sur les revenus d'un placement s'alourdit, le public a tendance à transférer une partie de son patrimoine sur des produits dont les revenus ne sont pas soumis à l'impôt, ou dont la fiscalité est devenue de ce fait relativement plus attrayante. 12 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 2.4.3. Réactions à l'incertitude face à l'avenir. Cette incertitude incite le public à conserver une part plus importante de son patrimoine financier sous une forme plus liquide mais surtout disponible très rapidement « au cas où... » (risque de chômage, alourdissement de la prise en charge individuelle d'une partie de la protection sociale), et à préférer les placements contractuels de long terme comme les Plans d'Épargne Logement (PEL), Plans d'Epargne Populaire (PEP), Plans Epargne-Retraite(PER) (en vue de la constitution éventuelle d'un patrimoine immobilier jugé plus sûr, ou pour pallier les risques pesant sur le montant des retraites à l'avenir) ainsi que les placements d'assurance-vie (couverture contre le risque de perte de revenus lié au décès ou à l'invalidité). Cette attirance pour les placements contractuels n'est pas affectée, ou ne l'est pas de manière significative, par la baisse des taux d'intérêt de leurs revenus, ni par l'alourdissement de leur fiscalité. Ces deux types d'affectation du patrimoine financier obéissent à l'évidence au motif de précaution. Au contraire, lorsque l’optimisme domine, l’épargne de précaution diminue, et les agents économiques se tournent vers des placements plus risqués, mais mieux rémunérés, au détriment des encaisses liquides et des placements à vue. Si par exemple la croissance est au rendez-vous, si la Bourse est « dynamique », et si les ménages (ceux qui disposent d’une épargne suffisante) anticipent une augmentation générale et durable des cours, ils vont acquérir des actions, dont le rendement est alors plus élevé que celui des autres types de placements. Dès lors que la conjoncture se retourne, que les cours baissent, ils ont tendance à revendre massivement leurs actions, précipitant d’ailleurs la chute de leur cours… Comportement du public en matière d’affectation de son patrimoine monétaire et financier. Liquidités Immédiates : Monnaie fiduciaire et Dépôts à vue (Moyens de Paiement) Très Liquides Non rémunérés Livrets à Taux d’intérêt administrés Taux d’intérêt Liquides, Revenus non Imposables, Plafonnés Taux d’intérêt Faibles. 13 Livrets à taux non administrés. Dépôts à terme < 2 ans. Epargne Contractuelle PEL, PER, PEP Obligations et titres obligations des OPCVM (cours variable) Actions et titres actions des OPCVM Assurancevie Cours fixés en Bourse SICAV, FCP monétaires (cours variable) Dépôts à terme et titres de créances > 2 ans Taux d’intérêt Taux d’intérêt Taux d’intérêt Liquides à relativement liquides, non plafonnés, mais revenus soumis à l’impôt Sûrs et mieux rémunérés, Avantages fiscaux, mais liquidité réduite. Sûrs et bien rémunérés, Faible liquidité Revenus Imposables Dividendes Risqués mais haut rendement, revenus soumis à l’impôt. B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 2.5. Vitesse de circulation de la monnaie et ratio de liquidité. La notion de vitesse de circulation de la monnaie repose sur le constat qu’une unité de monnaie peut être utilisée, au cours d’une période donnée, pour plusieurs transactions successives. Il n’est donc pas nécessaire de mettre en circulation une quantité de monnaie strictement égale à la valeur des transactions (du PIB) de la période. La vitesse de circulation de la monnaie peut être mesurée en utilisant les indicateurs que constituent les vitesses revenu 3, calculées pour chaque agrégat, Ml, M2 et M3, en faisant le rapport du PIB de la période à la valeur de l'agrégat en fin de période : Par exemple, en 2010, pour un PIB égal à 1 932,8 miliards d’€, la vitesse de circulation des liquidités M1 est égale à 3,92, celle de M2 à 1,7, et celle de M3, l'indicateur le plus fréquemment usité, à 1,05. On note depuis quelques années une tendance au ralentissement des vitesses-revenu. La vitesse de circulation de la monnaie fait cependant preuve d’une assez grande stabilité dans le temps, et n’évolue que très lentement. Le ratio de liquidité de l’économie se calcule en rapportant l’agrégat [M3 + épargne contractuelle] à la valeur du PIB de l'année considérée. En 2009 ce ratio était très proche de 1 (0,95). 3 Les vitesses-revenu, comme le ratio de liquidité, sont calculés sans compter les billets et les pièces. 14 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 3. Les contreparties de la masse monétaire. Rappelons que la masse monétaire de référence, M3, correspond à l’ensemble des moyens de paiement en circulation, c’est-à-dire détenus par des agents du secteur 2, et gérés par les Institutions Financières Monétaires. Dans le bilan consolidé des IFM, elle est inscrite au passif : en effet, elle représente les créances détenues par les agents détenteurs de monnaie sur ces mêmes institutions. M3 constitue la majeure partie des ressources dont disposent les IFM pour remplir leur rôle d’intermédiaires financiers. A ces ressources de type monétaire s’ajoutent des ressources non-monétaires : l’épargne contractuelle (P1) des agents du secteur 2 (M3 + P1 = actifs liquides), et les capitaux propres des IFM (valeur des titres actions et obligations qu’elles ont émis et qui ont été acquis par les agents détenteurs de monnaie). Les IFM vont utiliser ces ressources pour les redistribuer aux agents ayant des besoins en financement : elles créent ainsi de la monnaie nouvelle sous forme de financements nouveaux accordés aux agents non-financiers et à l’Administration Centrale. 3.1. Création, circulation, consolidation, destruction de monnaie. 3.1.1. Création. A chaque fois qu’une IFM (secteur 1) accorde à un agent du secteur 2 (agents non financiers et Institutions Financières non monétaires) un financement nouveau, il y a création monétaire. Les IFM peuvent créer de la monnaie de deux manières différentes : Ex nihilo (« à partir de rien »), lorsque : Elles accordent des crédits simples aux agents détenteurs de monnaie. Elles souscrivent (achètent) à ces agents les titres de type monétaire nouveaux qu’ils émettent afin de se fournir en liquidités (Billets de trésorerie, bond à moyen terme négociables, bons du Trésor, etc.) (marché primaire des titres). Par monétisation de créances préexistantes, lorsque : Elles escomptent des effets de commerce présentés par les entreprises en échange de liquidités. Elles procèdent auprès d’agents du secteur 2 à l’achat de titres négociables émis dans le passé, à un cours déterminé par l’offre et la demande sur le marché secondaire des titres. Elles rachètent à un agent du secteur 2 des devises étrangères contre des liquidités en monnaie nationale. Chacun des deux types d’opérations précédentes donne donc lieu à une double inscription dans le bilan des IFM : L’enregistrement au passif des liquidités versées (la monnaie nouvelle) aux agents du secteur 2 auxquels les IFM ont accordé des crédits, souscrit des titres, ou acheté des titres de créances préexistantes. L’enregistrement à l’actif des créances correspondantes des IFM sur ces agents. Mécanismes de la création monétaire : trois exemples. 1. La banque A accorde un crédit de 100 000 euros à un particulier X pour un achat immobilier : Il s’agit d’une création monétaire ex nihilo. Dans ce cas, la banque A verse les liquidités sur le compte de dépôt du particulier, géré par elle : le compte, inscrit au passif du bilan de la banque A, est crédité de 100 000 euros. En contrepartie, la banque enregistre l’entrée dans son portefeuille de « créances sur l’économie » (puisqu’il s’agit d’un crédit accordé à un particulier) d’une créance nouvelle de 100 000 euros, inscrite à l’actif de son bilan. La masse monétaire en circulation est augmentée de 100 000 euros. 15 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique Bilan de la banque A Passif Compte de dépôt du particulier X : + 100 000 Actif Créances sur l ‘économie : + 100 000 2. La banque B rachète à l’entreprise Y l’équivalent de 50 000 euros de devises (dollars par exemple), que celle-ci a reçus en paiement de marchandises exportées : Il s’agit d’une création monétaire par monétisation de créances préexistantes. Dans ce cas, la banque B verse ces 50 000 euros sur le compte de dépôt de l’entreprise Y, géré par elle : le compte, inscrit au passif du bilan de la banque B, est donc crédité de 50 000 euros. En contrepartie, la banque B inscrit dans son portefeuille de « créances nettes sur l’extérieur » l’entrée d’une créance nouvelle de 50 000 euros sur la Banque Fédérale américaine, qui a émis les dollars. En effet, une devise étrangère constitue pour celui qui la détient un droit à échanger cette devise auprès de la Banque Centrale émettrice, contre sa monnaie nationale ; en d’autres termes le détenteur de cette devise est créancier de la Banque centrale émettrice. Cette créance est inscrite à l’actif de son bilan. La masse monétaire en circulation augmente alors de 50 000 euros. Bilan de la banque B Passif Compte de dépôt de l’entreprise Y : + 50 000 Actif Créances nettes sur l’extérieur : + 50 000 3. 2011-2012 La banque C souscrit des Bons du trésor nouvellement émis par le Trésor Public pour le compte de l’Etat français, pour une valeur d’1 million d’euros. Il s’agit d’une création monétaire ex nihilo, puisqu’il s’agit d’une émission de titres nouveaux. Dans ce cas, la banque C donne ordre à la Banque Centrale de verser 1 million d’euros en liquidités de son compte sur celui du Trésor Public ; cela se traduit par une diminution du solde de son compte géré par la Banque Centrale de 1 million d’euros, la Banque Centrale se chargeant d’opérer le transfert de ces liquidités du compte de la banque C sur celui du Trésor Public, dont le solde créditeur augmente de cette somme. En contrepartie, la banque C enregistre à son actif, dans son portefeuille de « créances nettes sur l’Etat » l’entrée d’une nouvelle créance d’1 million d’euros. L’Etat, par l’intermédiaire du Trésor Public, utilise ces fonds pour régler ses salaires, ses fournisseurs, ses prestations, etc. La masse monétaire en circulation est augmentée de 1 million d’euros, versés aux différents créanciers de l’Etat, sur leurs comptes bancaires respectifs. Bilan de la banque C Actif Passif Créances nettes sur l’Etat : + 1 000 000 Compte de la bque C en Bque Centrale. : - 1 000 000 Actif Bilan de la Banque Centrale Passif Compte de la bque C en Bque centrale. : - 1 000 000 Compte du Très. Public en Bque Centr. : + 1 000 000 Bilan du Trésor Public Actif Passif Compte du Très. Public en Bque Centr. : + 1 000 000 Divers créanciers de l’Etat : + 1 000 000 (versements sur leurs comptes bancaires respectifs) 3.1.2. Circulation de monnaie. Les agents du secteur 2 qui ont obtenu des IFM de nouveaux financements vont utiliser cette monnaie supplémentaire en réglant des achats, des salaires, en payant des dettes contractées auprès d’autres agents non financiers ou de l’Administration centrale : il y a alors circulation de monnaie entre ces agents. La masse monétaire en circulation n’en est pas modifiée. 16 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 Exemple : Le particulier X, client de la banque A, règle à l’entreprise Y, cliente de la banque B, une facture de 1500 euros, par chèque. Il n’y a pas création de monnaie nouvelle, puisque la monnaie circule juste d’un agent nonfinancier à un autre. L’enregistrement de cette opération va générer des inscriptions dans le bilan de la banque A, dans le bilan de la banque B et dans le bilan de la Banque Centrale qui, par l’opération dite « de compensation », va transférer cette somme de la banque A à la banque B. Bilan de la banque A Actif Passif Compte de la banque A en Banque centrale : - 1500 Compte de dépôt du particulier X : - 1500 Bilan de la Banque Centrale Actif Passif Compte de la banque A : - 1500 Compte de la banque B : + 1500 Bilan de la banque B Actif Passif Compte de la banque B en Banque centrale : + 1500 Compte de dépôt de l’entreprise Y : + 1500 La banque A débite le compte du particulier X de 1500 euros, les transfère sur son compte en Banque centrale et donne en même temps à la Banque centrale l’ordre de verser ces 1500 euros sur le compte en banque centrale de la banque B. La banque B, qui a reçu ces 1500 euros sur son compte en banque centrale, les reverse à l’entreprise Y. Remarque : les opérations de compensation sont effectuées quotidiennement par la banque centrale. En réalité, seuls les soldes sont effectivement versés. Par exemple, si à la fin de la journée et à la suite d’un certain nombre d’opérations, la banque A doit 150 000 euros à la banque B, et la banque B 125 000 euros à la banque A, l’opération de compensation consistera à transférer uniquement la différence, c’est-à-dire 25 000 euros de la banque A à la banque B. 3.1.3. Consolidation de monnaie. En procédant à des placements stables (de type P1) ou en souscrivant des valeurs mobilières (agrégats P2 et P3), les agents du secteur 2 « immobilisent » une partie de la masse monétaire en circulation : on parlera de consolidation de monnaie. La quantité de monnaie correspondante n’est alors plus disponible pour le règlement des transactions. L’agrégat M3 en est réduit d’autant. Exemple : Le particulier X décide d’ouvrir un plan d’Epargne Logement dans la banque A, et y dépose à l’ouverture une somme de 2000 euros qui se trouvait auparavant sur un livret de caisse d’épargne et que le particulier X a transférée sur son compte de dépôt. Comme il y a transformation de liquidités immédiates (la somme disponible sur le compte courant) en épargne stable (l’ouverture du Plan d’Epargne-logement) – donc transformation d’un actif monétaire en actif non monétaire - il y a consolidation de monnaie. La somme de 2000 euros est débitée du compte du particulier X, inscrit au passif du bilan de la banque. Cette somme est transférée, toujours au passif du bilan, dans les ressources propres de la banque, sur la ligne « épargne contractuelle » qui est créditée de 2000 euros. Dans ce cas, la masse monétaire en circulation est diminuée de 2000 euros. Actif Bilan de la banque A Passif Compte de dépôt du particulier X : - 2000 Ressources propres de la banque : Epargne contractuelle : + 2000 17 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 3.1.4. 2011-2012 Destruction de monnaie. Lorsqu’une opération qui a donné lieu à création monétaire dans le passé arrive à son dénouement (remboursement d’un crédit accordé, arrivée à échéance d’un effet de commerce…), les liquidités correspondantes sont reversées à l’institution financière monétaire concernée, et en contrepartie, la créance disparaît du portefeuille de créances de cette institution. On parlera alors de destruction de monnaie : les liquidités correspondant à la valeur de la créance sont retirées de la circulation. Exemple : L’entreprise Z, client de la banque B, rembourse à la banque – qui l’a acquis dans le passé – un effet de commerce de 5 000 euros. Le compte de dépôt de l’entreprise Z, inscrit au passif du bilan de la banque B, est débité de 5000 euros. La créance de 5000 euros que la banque avait inscrite dans son portefeuille de « créances sur l’économie » au moment où elle avait escompté l’effet de commerce, s’éteint : le portefeuille de créances diminue de 5000 euros. Dans ce cas, la masse monétaire en circulation diminue de 5000 euros. Bilan de la banque B Passif Actif Créances sur l’économie : - 5000 Compte de dépôt de l’entreprise Z : - 5000 La masse monétaire en circulation à un moment donné dépend donc des opérations de création monétaire, de consolidation de monnaie et de destruction de monnaie antérieures. Combien a-t-on créé de monnaie nouvelle à l’issue des 6 opérations précédentes ? Pour le savoir, il faut élaborer le bilan consolidé du système bancaire, composé ici de la banque A, de la banque B, de la banque C et de la banque centrale : Bilan consolidé du système bancaire. Récapitulation des opérations : Actif Créances sur l ‘économie : + 100 000 Créances nettes sur l’extérieur : + 50 000 Créances nettes sur l’Etat : + 1 000 000 Compte de la banque C en Bque Centr. : - 1 000 000 Compte du Trés. Public en Bqe Centr. : + 1 000 000 Compte de la banque A en Banque centrale : - 1500 Compte de la banque B en Banque centrale : + 1500 Créances sur l’économie : - 5000 Passif Compte de dépôt du particulier X : + 100 000 Compte de dépôt de l’entreprise Y : + 50 000 Compte de la banque C en Bque Centr. : - 1 000 000 Compte du Trés. Public en Bque Centr. : + 1 000 000 Cptes des divers créanciers de l’Etat : + 1 000 000 Compte de dépôt du particulier X : - 1500 Compte de la banque A en Bque Centr. : - 1500 Compte de la banque B en Bque Centr : + 1500 Compte de dépôt de l’entreprise Y : + 1500 Compte de dépôt du particulier X : - 2000 Ressources propres de la banque : Epargne contractuelle : + 2000 Compte de dépôt de l’entreprise Z : - 5000 Bilan consolidé du système bancaire. Consolidation des opérations : Actif Passif Créances sur l ‘économie : + 95 000 Compte de dépôt du particulier X : + 96 500 Créances nettes sur l’extérieur : + 50 000 Compte de dépôt de l’entreprise Z : - 5000 Créances nettes sur l’Etat : + 1 000 000 Compte de dépôt de l’entreprise Y : + 51 500 Comptes Divers Créanciers de l’Etat : + 1 000 000 Ressources propres des banques : Epargne contractuelle : + 2000 18 B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique Actif Créances sur l ‘économie : + 95 000 Créances nettes sur l’extérieur : + 50 000 Créances nettes sur l’Etat : + 1 000 000 2011-2012 Bilan consolidé des IFM : Passif M3 : + 1 143 000 Ressources propres des banques : Epargne contractuelle : + 2000 Total actif : 1 145 000 Total passif : 1 145 000 A l’issue de ces 6 opérations, on a donc créé et mis en circulation. 1 145 000 euros de monnaie nouvelle. 3.2. Les différentes contreparties de la masse monétaire. Comme l’ont montré les différents exemples traités dans la partie précédente, les contreparties de la masse monétaire sont classées en trois catégories : Les créances sur l’économie (les entreprises et les ménages essentiellement), qui incluent les crédits accordés et les titres émis par les agents non financiers et souscrits par les IFM. les créances nettes sur l’État, solde des créances détenues par les Institutions Financières Monétaires sur l’Administration centrale, diminuées des créances détenues par le Trésor Public (émanation financière de l’État) sur les IFM. Ces créances représentent l’incidence sur la masse monétaire en circulation de la couverture du besoin en financement de l’Etat. Il s’agit : des crédits accordés par les IFM à l’État (à l’exception de la Banque de France), des titres émis par l’État et souscrits par les IFM, des dépôts effectués par les établissements de crédit bancaire auprès du Trésor Public, de la Banque Postale, des pièces émises par le Trésor Public et acquises pour leur valeur faciale par la Banque de France. Les créances nettes sur l’extérieur, qui évoluent en fonction de la variation de la position monétaire du pays résultant de l’établissement de la Balance des paiements entre la France et l’extérieur sur l’année considérée : solde des avoirs et engagements du secteur bancaire et des autorités monétaires sur le reste du monde, avoirs de réserve bruts en or et en devises détenus par la Banque Centrale. Bilan consolidé des Institutions financières Monétaires : Actif (variations de créances) Créances sur l’économie Créances nettes sur l’Etat Créances nettes sur l’extérieur = Contreparties de M3 19 (variations de dettes) Passif M3, soit : - Billets et dépôts à vue - Placements à vue - Placements à terme et instruments du marché monétaire Ressources stables des IFM : - Epargne contractuelle (P1) - Capitaux propres des IFM B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique 2011-2012 CREANCES des I.F.M. SUR L’ETAT Crédits accordés par les ECB à l’Etat (sauf Banque de France) Souscription de titres publics au moment de leur première émission. Acquisition de titres publics sur le marché secondaire (sauf BdF) Dépôts effectués par les ECB sur des CCP, et sur des comptes ouverts dans les livres du Trésor Public. MOINS CREANCES du TRESOR PUBLIC sur les autres IFM = CREANCES NETTES sur l’ETAT Pièces métalliques émises par le Trésor Public et détenues par les ECB dans leurs caisses Crédits accordés aux entreprises Crédits de trésorerie : escomptes d’effets commerciaux, LCR, CMCC, découverts, crédits de campagne… Crédits à l’investissement Crédits à l’exportation Billets de trésorerie, Bons à moyen terme négociables (BMTN) CREANCES SUR L’ECONOMIE Crédits accordés aux ménages Crédits à la consommation Crédits au logement Prêts personnels Découverts bancaires CREANCES sur L’EXTERIEUR Créances des autorités monétaires et du secteur bancaire sur des nonrésidents (en euros et en devises) Avoirs de réserve bruts (Or, DTS, devises, créances sur l’Institut monétaire Européen) 20 MOINS CREANCES des NON-RESIDENTS sur les Autorités monétaires et le secteur bancaire CREANCES NETTES SUR L’EXTERIEUR B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique Balance des paiements de la France avec l’extérieur 2010 21 2011-2012
