Dossier type FISAC opérations rurales individuelles 2017

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l’Emploi (DIRECCTE)
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Dossier de demande de subvention
FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES,
L’ARTISANAT ET LE COMMERCE
(F.I.S.A.C.)
2017
OPERATIONS RURALES INDIVIDUELLES
(en application du décret n° 2015-542 du 15 mai 2015)
Nature du projet : ……………………………………………………………….……………
Lieu du projet (commune): …………………………………………………………………..
Demandeur de la subvention (si différent de la commune) : ………………….………...…
CONTACT :
Nom
Département
Adresse messagerie
téléphone
Sophie ACHER
Ardèche
Loire
[email protected]
04 26 99 82 23
Christophe
COMBELLE
Allier
Puy-de-Dôme
[email protected]
04 73 43 14 51
Olivier COPPENS
Isère
Savoie
Haute-Savoie
[email protected]
04 72 68 29 77
Catherine GOY
Ain
Drôme
[email protected]
04 72 68 29 71
Nicolas DURAND
Rhône
Haute-Loire
Cantal
[email protected]
04.72.68.29.10
Adresse postale : Tour Suisse, 1 boulevard Vivier Merle - 69443 Lyon Cedex 03

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes / Service économie de proximité et territoires
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PRÉSENTATION DU MAÎTRE D’OUVRAGE
et DE L’ENTREPRISE concernée
 N° SIRET :
 Nom du maître d’ouvrage :
(entreprise ou collectivité : commune, EPCI, PETR, etc)
 Coordonnées
Adresse postale :
N° de téléphone :
Adresse électronique :
 Nom de la personne chargée du dossier
(Maire, chef d’entreprise)
 Domiciliation bancaire
o IBAN :
o BIC :
 Forme juridique de l’entreprise concernée
Entreprise individuelle 
EURL 
SARL 
Auto-entrepreneur 
Autre (à préciser) 
 La commune ou l’entreprise a-t-elle déjà bénéficié de subvention FISAC pour mener un projet
de même nature ?
Oui  Non 
Si oui, pour quelle opération ?
A quelle date ?
Quelle est la date du (dernier) versement FISAC effectué par la caisse (RSI) ?

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes / Service économie de proximité et territoires
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PIECES A FOURNIR
 Etude de faisabilité faisant état des besoins identifiés, viabilité économique, distorsion
de concurrence
 L’agrément de la commune d’implantation, lorsque le projet est présenté par un maître
d’ouvrage privé ;
 Le plan de la commune faisant apparaître le lieu d’implantation du/des commerces,
étant rappelé qu’il(s) doit (ou doivent) se situer en centre-bourg ;
 Un relevé d’identité bancaire ou postal portant les références du compte du
bénéficiaire qui doit être crédité de la subvention éventuelle.
 Une attestation d’inscription au RCS ou au RM (Répertoire des Métiers) ou auprès du
Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour les autoentrepreneurs.
 Une copie du bail ou du projet de bail, ou à défaut une attestation de louer le local
commercial, objet de l’acquisition, pendant au moins 10 ans.
 En cas d’acquisition immobilière, acte de vente (ou compromis) du bâtiment et
attestation de France Domaine sur la valeur du bâtiment,
 Une attestation certifiant une situation à jour des cotisations sociales et fiscales
(modernisation, reprise).
 Les devis des entreprises réalisant les travaux correspondants au coût prévisionnel de
chaque action (financée ou non par le FISAC).
LE PRESENT DOSSIER COMPLET DOIT ETRE TRANSMIS
à votre interlocuteur de la DIRECCTE (cf. p1 du présent document)
EN 2 EXEMPLAIRES PAPIER + 1 EXEMPLAIRE NUMERISE (sous format word)

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes / Service économie de proximité et territoires
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PRÉSENTATION DU PROJET
 Cout prévisionnel de l’opération : €
 Utilité économique et sociale de l’opération :
o Activité principale de l’entreprise
 Agriculture, sylviculture, pêche , préciser :
 Construction , préciser :
 Commerce , préciser :
Transport, entreposage , préciser :
Hébergement, restauration , préciser :
 Information et communication , préciser :
 Activités financières et d’assurance , préciser :
 Activités immobilières , préciser :
 Autres activités de services , préciser :
o Priorité thématique de l’opération
 La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique
ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales ;
 La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la
sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;
 La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la
sécurisation des stations-services (notamment en cas de risque imminent de pollution, par exemple lors de
cuves percées), qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant
indépendant ou par une commune.
o Priorité géographique
 Communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR),
 Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV),
 Centres-villes dégradés connaissant un fort taux de vacance commerciale, notamment au titre de
l’enveloppe d’un million d’euros prévue pour soutenir les expérimentations et projets innovants
précités.
Nombre d’habitants de la commune d’implantation :
Commune située en Zone de Revitalisation Rurale Oui  Non 
Entreprise située en Quartier Politique de la Ville Oui  Non 
o Appréciation du caractère indispensable des biens ou services rendus à la population
locale :
Nature du projet :
Création d’activité 
Transmission-reprise d’activité 
Quelle est la cause de cessation d’activité du dernier commerce ?
* Départ à la retraite 
* Autre(s) motif(s)  à préciser :

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes / Service économie de proximité et territoires
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La cessation de l’activité date de moins d’un an 
de plus d’un an 
Modernisation 
Diversification 
Accessibilité 
Sécurisation 
Développement d’activité 
Surface de l’activité :
Surface de ventes :………m² Autres surfaces :…………..m² (réserves, sanitaires, bureau,…)
Evaluation de la zone de chalandise :
Liste des communes concernées :
Nombre d’habitants : Nombre de ménages :
Clientèle potentielle (en tenant compte du taux d’emprise) :
La zone de chalandise comprend–t-elle des activités de même nature ?
Oui  Non 
Si oui, combien ? sur quelle(s) commune(s)? :
Sur ce nombre, combien relèvent de la grande distribution ?
o Nombre d’emplois créés ou sauvegardés :
Nombre d’emplois créés (y compris celui de l’exploitant) :
Nombre d’emplois sauvegardés (y compris celui de l’exploitant) :
Le conjoint participe-t-il à la vie de l’entreprise ? Oui  Non 
o Compétences et qualifications de l’exploitant :
NOM :
Prénom :
Age :
Adresse :
N° de téléphone :
Formation initiale :
Expérience professionnelle :
Situation professionnelle à la date du dossier :
Demandeur d’emploi 
Salarié 
Exploitant/gérant d’un commerce 
Autre  Précisez :