MINISTERE DE L`ECONOMIE,

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l’Emploi (DIRECCTE)
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Dossier de demande de subvention
FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES,
L’ARTISANAT ET LE COMMERCE
(F.I.S.A.C.)
OPERATIONS RURALES INDIVIDUELLES
(en application du décret n° 2015-542 du 15 mai 2015)
Nature du projet : ……………………………………………………………….……………
Lieu du projet (commune): …………………………………………………………………..
Demandeur de la subvention (si différent de la commune) : ………………….………...…
CONTACT :
Adresse postale : Tour Suisse, 1 boulevard Vivier Merle - 69443 Lyon Cedex 03

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes / Service économie de proximité et territoires
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PRÉSENTATION DU MAÎTRE D’OUVRAGE
et DE L’ENTREPRISE concernée
 N° SIRET :
 Nom du maître d’ouvrage :
(entreprise ou collectivité : commune, EPCI, PETR, etc)
 Coordonnées
Adresse postale :
N° de téléphone :
Adresse électronique :
 Nom de la personne chargée du dossier
(Maire, chef d’entreprise)
 Domiciliation bancaire
o IBAN :
o BIC :
 Forme juridique de l’entreprise concernée
Entreprise individuelle 
EURL 
SARL 
Auto-entrepreneur 
Autre (à préciser) 
 La commune ou l’entreprise a-t-elle déjà bénéficié de subvention FISAC pour mener un projet
de même nature ?
Oui  Non 
Si oui, pour quelle opération ?
A quelle date ?
Quelle est la date du (dernier) versement FISAC effectué par la caisse (RSI) ?

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PIECES A FOURNIR
 Etude de faisabilité faisant état des besoins identifiés, de la viabilité économique du
projet et de l’absence de distorsion de concurrence
 L’agrément de la commune d’implantation, lorsque le projet est présenté par un maître
d’ouvrage privé ;
 Le plan de la commune faisant apparaître le lieu d’implantation du/des commerces,
étant rappelé qu’il(s) doit (ou doivent) se situer en centre-bourg ;
 Un relevé d’identité bancaire ou postal portant les références du compte du
bénéficiaire qui doit être crédité de la subvention éventuelle.
LE PRESENT DOSSIER COMPLET DOIT ETRE TRANSMIS
à votre interlocuteur de la DIRECCTE (cf. p1 du présent document)
EN 2 EXEMPLAIRES PAPIER + 1 EXEMPLAIRE NUMERISE (sous format word)

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PRÉSENTATION DU PROJET
 Cout prévisionnel de l’opération : €
 Utilité économique et sociale de l’opération :
o Activité principale de l’entreprise
 Agriculture, sylviculture, pêche , préciser :
 Construction , préciser :
 Commerce , préciser :
Transport, entreposage , préciser :
Hébergement, restauration , préciser :
 Information et communication , préciser :
 Activités financières et d’assurance , préciser :
 Activités immobilières , préciser :
 Autres activités de services , préciser :
o Priorité thématique de l’opération
 Création, modernisation, diversification, accessibilité, sécurisation du dernier
commerce multiservice en zone rurale ;
 Création, modernisation, diversification, accessibilité, sécurisation du dernier
commerce du secteur d’activité concerné en zone rurale ;
 Création, modernisation, diversification, accessibilité, sécurisation d’une station-
service qui assure le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un
exploitant indépendant ou par une commune ;
 Autre investissement hors priorité thématique.
o Priorité géographique
Nombre d’habitants de la commune d’implantation :
Commune située en Zone de Revitalisation Rurale Oui  Non 
Entreprise située en Quartier Politique de la Ville Oui  Non 
o Appréciation du caractère indispensable des biens ou services rendus à la population
locale :
Nature du projet :
Création d’activité 
Transmission-reprise d’activité 
Quelle est la cause de cessation d’activité du dernier commerce ?
* Départ à la retraite 
* Autre(s) motif(s)  à préciser :
La cessation de l’activité date de moins d’un an 
de plus d’un an 
Modernisation 
Diversification 

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Accessibilité 
Sécurisation 
Développement d’activité 
Surface de l’activité :
Surface de ventes :………m² Autres surfaces :…………..m² (réserves, sanitaires, bureau,…)
Evaluation de la zone de chalandise :
Liste des communes concernées :
Nombre d’habitants : Nombre de ménages :
Clientèle potentielle (en tenant compte du taux d’emprise) :
La zone de chalandise comprend–t-elle des activités de même nature ?
Oui  Non 
Si oui, combien ? sur quelle(s) commune(s)? :
Sur ce nombre, combien relèvent de la grande distribution ?
o Nombre d’emplois créés ou sauvegardés :
Nombre d’emplois créés (y compris celui de l’exploitant) :
Nombre d’emplois sauvegardés (y compris celui de l’exploitant) :
Le conjoint participe-t-il à la vie de l’entreprise ? Oui  Non 
o Compétences et qualifications de l’exploitant :
NOM :
Prénom :
Age :
Adresse :
N° de téléphone :
Formation initiale :
Expérience professionnelle :
Situation professionnelle à la date du dossier :
Demandeur d’emploi 
Salarié 
Exploitant/gérant d’un commerce 
Autre  Précisez :