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1 | P a g e
2009-2010
CHAPITRE V : LE RÔLE
DE L’ÉTAT DANS LA VIE
ECONOMIQUE ET
SOCIALE
Christelle ZENG
ANALYSE ECONOMIQUE ET
HISTORIQUE DES SOCIETES
CONTEMPORAINES
C P G E E C E 1

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INTRODUCTION
Interventionnisme contre libéralisme : une opposition établie bien avant Adam Smith
Le thème de l’intervention de l’État est un thème qui n’est pas nouveau. Il est présent dans le
courant classique, qui justifie le libéralisme. Même avant, les mercantilistes justifient certaines
formes de l’intervention de l’État dans sa capacité à défendre le pays et les entreprises nationales
dans la compétition internationale. Le libéralisme prend une forme directement accès sur la politique
industrielle à travers le colbertisme, qui donne naissance à cette tradition française de la forte
présence de l’État au niveau industriel. Les physiocrates au XVIIIème siècle vont au contraire défendre
des thèses libérales. Ce son des partisans du libéralisme à l’intérieur du pays, et également des
partisans du libre échange au niveau international, l’expression du laisser-faire, laissez-passer
apparaissant à cette époque.
Délimiter l’État : État, fédérations et organisations supranationales
 L’État est une personne morale de droit publique qui, sur le plan juridique, représente une
collectivité, à l’intérieur ou l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le
pouvoir suprême, la souveraineté. Associé à l’exercice de ce pouvoir suprême, l’État dispose
d’un certain nombre de monopole comme l’utilisation de contrainte physiques pour faire
respecter la loi, la collecte des impôts…
Weber, « Le savant et le politique » (1919) : « S’il n’existait que des structures où toute
violence serait absente, le concept d’État aurait alors disparu et il ne subsisterait que ce qu’on
appelle au sens propre du terme l’anarchie… il faut concevoir l’État contemporain comme une
communauté humaine qui dans les limites d’un territoire donné revendique avec succès pour
son propre compte le monopole de la violence physique légitime.» Sa définition montre la
difficulté à pouvoir spécifier et reconnaître quand on a affaire à un État ou non, il pose la
question de la légitimité de son monopole.
 L’expression d’État nation signifie que l’État coïncide avec la nation, définie en fonction d’une
identité commune qui lui confère sa légitimité. Elle renvoie à une notion de science politique
qui amène à réfléchir sur le problème de cette identité commune.
 La notion d’État-Providence : C’est une forme particulière de l’État, qui a eu tendance à se
développer après la 2nde GM. C’est une conception de l’État qui met l’accent sur le rôle
particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de
régulation de l’économie, d’assistance aux plus défavorisés, et de fourniture de biens
collectifs. Il est caractérisé par un interventionnisme assez fort sur le plan économique et sur
le plan social (lutte contre la pauvreté, recherche d’atténuation des inégalités…). Ne pas
confondre avec la notion de l’État Providence au sens étroit (système de protection social).
La question de délimitation se pose aussi à l’intérieur de l’État-Nation, puisqu’il y a plusieurs
niveaux de décisions. Les administrations publiques regroupent l’État central, la collectivité
territoriale, les organismes de sécurité sociale. Problème de répartition des compétences qui
fait que la question du monopole de l’État à l’égard des prises de décisions est attaquée par
le haut et par le bas. Le monopole qu’il détient est celui concernant la violence physique
légitime.
 La notion de fédération ou confédération : Le fédéralisme est un mode d’organisation dans
lequel chacun des membres dispose d’une large autonomie et délègue certains de ses

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pouvoirs à un organisme central dit fédéral ou confédéral. Ex : la confédération Helvétique
(Suisse). Les politiques économiques et sociales ne sont pas les mêmes selon les pays.
 Les organisations supranationales : Ce sont des organisations constituées d’État-membres
qui disposent de pouvoirs légaux de coercition plus ou moins étendues, mais qui n’exercent
pas de souveraineté sur les collectivités appartenant aux États-membres. Ce ne sont pas des
États mais ils limitent la souveraineté des États-membres. Ex : le pouvoir de coercition de
l’Union Européenne est de plus en plus fort, notamment en ce qui concerne la politique
monétaire.
Il y a une différence entre les organisations supranationales (UE, OMC) et certaines
institutions qui n’ont aucun pouvoir de coercition (GATT, FMI), ils n’ont pas de pouvoir de
sanction au sens juridique.
Le principe qui domine dans le domaine fédéral et les organisations supranationales est celui
de subsidiarité. C’est un principe qui est inscrit dans le traité de Maastricht. Selon les termes
du traité, la communauté européenne n’intervient que si et dans la mesure où les objectifs
de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États-
membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être
mieux réalisés au niveau communautaire.
 La gouvernance : désigne l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décisions,
d’information et de surveillance, qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le
contrôle d’un État d’une institution ou d’une organisation, qu’elle soit publique ou privée,
régionale, nationale ou internationale.
Les 3 fonctions de l’État définies par Musgrave (1959)
 La fonction d’allocation des ressources : elle répond à la question de savoir comment l'État
doit intervenir pour permettre à l'économie d'être efficace (optimale au sens de Pareto). On
a à la fois la fixation de règles et de droits qui permettent au marché de fonctionner de
manière efficace (telles que des lois anti-trust), mais également l’intervention de l'État dans
les domaines de défaillance du marché. Selon Musgrave, il y a une intervention de l’État dans
le cas des biens tutélaires, bien que le marché ne soit pas défaillant. L’autorité publique doit
interférer avec la souveraineté du consommateur pour inciter les consommateurs à
consommer plus ou moins de certains biens. Cela peut également passer par une contrainte
ou une incitation comme l’interdiction de consommer certains biens.
 La fonction de répartition des revenus et richesses : c’est une fonction de redistribution des
revenus, l'État aspire à l’égalité d’accès des citoyens à certaines richesses matérielles. L'État
ne se contente pas d’adhérer au principe de la justice commutative (i.e. « à chacun selon son
apport »), il introduit également un principe de justice redistributive (« à chacun selon ses
besoins »). L'État cherche également à atteindre une certaine équité.
 La régulation ou stabilisation conjoncturelle : l'État a pour mission de réguler l'activité
économique, en relançant l'activité dans les périodes de dépression et en restreignant les
dépenses publiques en période d'inflation. Il s'agit du principe de la régulation
conjoncturelle, telle qu’elle a été mise en place durant les années 60 au travers des
politiques de Stop & Go.
Ces 3 fonctions coïncident respectivement avec la typologie efficience, équité, équilibre.

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La thèse de Musgrave concerne une des questions essentielles à l’égard de cette typologie : dans
quelle mesure l’État peut traiter de manière séparable ces 3 fonctions ? Cette typologie fournit-elle
un cadre opérationnelle pour l’intervention de l’État ? Musgrave considère qu’il y a interdépendance
entre les 3 fonctions, mais elles sont néanmoins séparables. Quand un État mène une politique qui
vise à l’efficacité économique, cette politique peut avoir des effets sur la répartition des revenus et
richesses, elle n’est jamais neutre. Ainsi, la fonction de régulation peut s’opérer au travers de la
fiscalité, ce qui affecte la fonction de redistribution, ou en faisant varier les dépenses de
fonctionnement de l’institution étatique, ce qui influe sur la fonction d’affectation des ressources.
A qui va profiter cette mesure ? Une explication qu’on peut donner à la réponse assez surprenante
de Musgrave : il est dans une démarche normative, il cherche quelles doivent être les bonnes
interventions de l’État, et comment elles doivent s’organiser. Il justifie sa réponse en disant que les
questions de répartition, et plus généralement les arbitrages auxquelles l’État est nécessairement
confronté, ont été résolus en amont, c'est à dire qu’on n’est plus dans le domaine de la prise de
décision collective qui va devoir passer par le vote…, on est dans la domaine des décisions concrètes
de l’État sachant que les objectifs ont été bien définis auparavant.
I) L’APPROCHE NORMATIVE : LES CONDITIONS DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT (OU DE SA
NON-INTERVENTION)
1) Les conditions d’un marché efficace : théorie de l’équilibre général et institutions
a) Les deux piliers : rationalité et concurrence parfaite.
Il y a deux piliers à la théorie de l'équilibre générale : la rationalité et la concurrence pure et
parfaite. Une hypothèse concernant les comportements individuels et une autre concernant la
coordination des comportements.
 Ils sont optimisateurs, ils maximisent une fonction objective d’utilité profit sous une
contrainte budgétaire. Ces individus rationnels sont sensés se coordonner au sein d’un
marché par les prix, qui est un marché de concurrence parfaite.
 L’atomicité : individuellement, l’acheteur ou le vendeur ne peut influencer les conditions du
marché, donc les prix et la quantité échangées sur le marché. Cela peut se traduire par le fait
qu'il y ait beaucoup d'offreurs ou de demandeurs. Quoiqu'il en soit, les offreurs et les
demandeurs sont « price taker ».
 Transparence ou information parfaite : toutes les caractéristiques du bien échangé sont
connues, en particulier la qualité. Il y a un prix qui prévaut et il est unique, le prix du marché
s’impose aux acheteurs et aux vendeurs.
 La libre entrée et libre sortie : elle est rarement obtenue de manière instantanée sur le
marché. Il y a peu de place pour les coûts de production pour les entreprises. Une entreprise
concurrentielle qui a des coûts de production plus faible que les autres n’est pas possible
dans ce modèle.

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Une économie qui possèderait ces hypothèses n’est pas une économie réaliste.
b) La boite d’Edgeworth.
c) Les allocations optimales au sens de Pareto
d) Contraintes budgétaires et équilibre général
On recherche les conditions techniques grâce auxquelles un marché concurrentiel peut à la fois être
efficace et en équilibre. Ces conditions vont prendre une formation mathématisée. On n’est plus
dans l’argumentation mais dans la démonstration. On suppose qu’il y a atomicité, le prix du marché
s’impose à 2 agents économiques. La boite d’Edgeworth permet d’abord de s’intéresser à la question
de l’efficacité. On présente les choses dans un cadre simplifié : il n’y a pas de monnaie, ils n’ont pas
de revenu en terme d’unité monétaire, mais ils ont des dotations initiales en biens.
=
NE = non échange
 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0B
 1 
5 NE 2
4 3
 3 4
2 5
1 6
0A
1 2 3 4 5 6 7 8 9 