I - Commerce et environnement au sein de l`ordre juridique

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UNITAR Programme de formation à l’application du droit international de
l’environnement
Cours 9
Environnement et commerce
Agnès Michelot
« LOGO » « LOGO » Ministerie van
OFFICE FEDERAL SUISSE Union mondiale pour la nature Buitenlandse Zaken
DE L’ENVIRONNEMENT, DES FORETS Pays-Bas
ET DU PAYSAGE
« LOGO » « LOGO »
PNUE MINISTÈRE DE
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DE L’ENVIRONNEMENT

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Programme de formation à l’application du droit international de l’environnement
Le Programme UNITAR de formation à l’application du droit international de
l’environnement est destiné à promouvoir le renforcement des composantes juridiques et
institutionnelles nationales en vue d’une meilleure gestion de l’environnement dans la
perspective du développement durable. Il a été conçu précisément pour répondre aux
besoins des pays en développement et des pays à économie en transition.
Le Programme a été conçu en partenariat avec la Commission du droit de
l’environnement de l’Union mondiale pour la nature (UICN) et le Programme des Nations
unies pour l’environnement (PNUE). Il est mis en œuvre en coopération avec d’autres
organisations partenaires dont l’Université des Nations unies (UNU).
L’enseignement par correspondance est l’élément central du programme et vise à
atteindre une large audience dans des organisations tant gouvernementales que non
gouvernementales des pays du monde entier. Cet enseignement par correspondance sera
complété par des ateliers et des séminaires spécialisés qui seront organisés au niveau
régional et sous-régional parallèlement à des efforts ciblés de renforcement des capacités
au niveau national en matière de droit de l’environnement.
L’objectif du programme est de sensibiliser et d’approfondir les connaissances
concernant les obligations et les perspectives afférentes au droit de l’environnement. Ces
manuels de formation au droit de l’environnement contiennent des textes difficilement
disponibles par ailleurs et sont largement distribués pour une utilisation autonome :
 Introduction au droit international de l’environnement
 Le rôle des organisations internationales dans l’évolution du droit de
l’environnement
 Techniques et procédures en droit international de l’environnement
 Négociations internationales sur l’environnement
 Droit international de l’environnement : matériaux dangereux et déchets
 Droit international de l’environnement : diversité biologique
 Droit International de l’environnement : atmosphère, eau douce et sol
 Droit international de l’environnement : milieu marin, régions polaires et espace
extra-atmosphérique
 Environnement et commerce
 Évolution et principales tendances du droit international de l’environnement

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Environnement et commerce
Agnès Michelot
Soutenu financièrement par l’Agence fédérale suisse de l’environnement, des forêts
et du paysage, le ministère néerlandais de la coopération pour le développement et le
ministère de l’environnement de la France.
Cours 9 du Programme UNITAR de formation à l’application du droit
international de l’environnement, en coopération avec la Commission du droit de
l’environnement de l’Union mondiale pour la nature (UICN) et du Programme des Nations
unies pour l’environnement (PNUE).
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)
Genève, Suisse
Janvier, 2003

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Publié par : L’Institut des Nations Unies pour la formation et la
recherche
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10
Suisse
Copyright : Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche,
1998
Notice : Michelot, Agnès – Environnement et commerce – Genève,
Suisse : UNITAR, 2003, …. p.
ISBN : 92-9182-017-9
Mise en page : Brigitte Brunner, Strasbourg, France
Imprimé par : Nations Unies
Disponible auprès de : UNITAR, Palais des Nations
CH- 1211 Genève 10
Suisse
Les opinions exprimées dans ce volume sont celles d’auteur et ne reflètent pas
nécessairement la position du Secrétariat des Nations Unies, de l’UNITAR, ou d’aucun des
autres bureaux des Nations Unies mentionnés dans ce volume.
Dans cette publication, les termes employés et la présentation des textes
n’impliquent pas l’expression d’une opinion de la part du Secrétariat des Nations Unies en
ce qui concerne le statut juridique de quelque pays, territoire, ville ou région, que ce soit ou
de leurs autorités ou en ce qui concerne la délimitation de leurs frontières.
Cette publication est protégée par la législation internationale sur les droits
d’auteur. Tous droits réservés. La reproduction, l’enregistrement sur une banque de
données ou la transmission, même partiels, de cette publication, sous quelque forme que ce
soit, et par quelque procédé que ce soit (électronique, mécanique, photocopie,
enregistrement ou autre), ne sont pas permis sans l’autorisation écrite de l’UNITAR.
Imprimé sur papier non chloré.

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Abréviations
ACP Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
ADPIC Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce
AFTA ASEAN Free Trade Agreement
AGCS Accord général sur le commerce des services (ou GATS)
ALENA Accord de libre-échange nord-américain
AME Accords multilatéraux sur l’environnement
ANACDE Accord nord-américain de coopération et de développement sur
l’environnement
APEC Forum de coopération économique Asie-Pacifique
ASEAN Association des Nations du Sud-Est asiatique (Association of South East
Asian Nations)
BanqueNAD Banque nord-américaine de développement
BEAC Banque des États d’Afrique centrale
CCE Comité du commerce et de l’environnement
CCE Commission de coopération environnementale
CCEF Commission de coopération environnementale transfrontière
CEA Communauté économique africaine
CEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
CEEAC Communauté économique des États de l’Afrique centrale
CEMAC Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale
CEPGL Communauté économique des Pays des Grands Lacs
CIJ Cour internationale de justice
CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
CMA Union monétaire commune
CNUCED Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement
CNUED Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement
COI Commission de l’océan Indien
COMESA Marché commun de l’Afrique orientale et australe
CPJI Cour permanente de justice internationale
CSA Canadian Standard Association
EPA Agence fédérale de protection de l’environnement
FAO Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
FSC Forest Stewardship Council
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement
on Tariffs and Trade)
GATS Accord général sur le commerce des services
HCFC Hydrochlorofluorocarbone
ISO International Organization for Standardization
MAP Millenium African Plan
MERCOSUR Marché commun du Sud (Mercado Comùn del Sur)
NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques