LES ENTREPRISES D`INSERTION 25 ANS DEJA C

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HISTORIQUE
Contexte de la naissance le l’Insertion par l’Activité Economique : l’IAE.
C’était il y a 25 ans dans le contexte de la fin des trente glorieuses, de la crise économique due
au choc pétrolier et de la mutation déjà profonde de l’économie internationale.
L’entreprise d’insertion apparaît comme un paradoxal projet social installer au cœur de
l’économie libérale, confronté aux évolutions de notre société et aux turbulences de la
mondialisation.
Début des années 70 les exclus sont classés en 3 catégories :
- les personnes âgées
- les handicapés mentaux
- les inadaptés sociaux.
La loi du 19 juillet 1974 prévoit la création de « structures sociales pour des personnes
menacées d’inadaptation », ce qui ne pouvait répondre aux besoins du terrain pour cette
population en augmentation constante,
« L’avenir de ceux que les mutations économiques, sociales et culturelles laissent plus
nombreux chaque jour sur le bas coté de la route passait par l’action : il fallait des entreprises
pour leur faire une place » (Colloque de la Fondation de France du 12 octobre 1989).
« C’est aussi l’idée que les exclus sociaux pouvaient sortir de l’assistanat, pour devenir
acteurs de leur vie et créateurs de richesses » (Christian JACQUOT, psychologue, proche du
mouvement italien de l’alternative à la psychiatrie).
« Nous voulions rompre avec les démarches infantilisantes et institutionnelles de l’action
sociale et nous étions convaincus que le travail comportait des vertus de socialisation,
introduisant un rapport de réciprocité et de contrat au lieu de la dépendance » (Franco
BRASAGLIA fondateur de l’Entreprise d’insertion Gare BTP à Besançon).
L’insertion sociale liée à l’insertion professionnelle est perçue comme une idée très
réactionnaire à ses débuts.
Les éducateurs troquent leurs habits de travailleur social pour celui de chef d’entreprise. Habit
pas toujours apprécié de leurs collègues. C’est la naissance de nouveaux entrepreneurs, les
patrons du social.
Le chômage de longue durée est souvent le corollaire d’une désocialisation qui peut se traduire
par des difficultés familiales, personnelles, économiques. L’IAE va apparaître comme le label
qui désigne les réponses successives au chômage de jeunes, à la nouvelle pauvreté et à
l’exclusion en mettant en avant ses visées réparatrices.
Traiter le social par l’économique c’est un changement de regard et de modes de relations avec
les plus déshérité. En partant du principe que personne n’est a priori inemployable ?
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1976-1983 Les 1ers pas, le temps des pionniers
Allier le social et l’économie, créer une entreprise où l’homme serait au cœur des
préoccupations.
Il faut désormais affronter le chômage croissant, notamment celui des jeunes qui arrivent sur le
marché du travail sans qualification. Les travailleurs sociaux de la prévention spécialisée, des
CHRS, des Foyers Jeunes Travailleurs, et de la Sauvegarde de l’enfance sont au 1er plan.
« Assister les personnes inscrites dans la marge, en leur proposant un toit, un repas, ne
suffisait pas ».
« Jusqu’alors, les éducateurs étaient persuadés que les entreprises avaient provoqué les
maux des personnes dont ils avaient la charge », paroles d’un éducateur d’un CHRS.
Les jeunes en échec scolaire subissent la crise de plein fouet. Des initiatives sont mises en
place pour enrayer ce processus. L’Education Nationale commence à proposer des actions de
formation au sein des collèges mais sans grand succès. Les institutions, la Sauvegarde,
l’AFPA, la chambre du commerce ont proposé d’externaliser ces actions. Mais certains jeunes
refusaient de s’y inscrire : ce qu’ils voulaient c’était gagner de l’argent.
Les éducateurs créent donc les premières unités de production, organisation de chantier ou de
camps de travail ou les jeunes ont une petite rémunération mais ce n’est pas encore un salaire.
C’est la circulaire 44 du 10 septembre 1979,
relative à l’organisation du travail des
handicapés sociaux, qui va fixer les bénéficiaires, les établissements, et leur financement, puis
qui va répertorier et classer les diverses expériences.
Dès 1980, deux courants ce détachent : les partisans d’un pécule et ceux d’un salaire. Ces
deuxièmes donnent naissance à l’Insertion par l’Activité Economique.
Rapidement naissent trois types de structures d’utilité sociale :
- les CAVA (Centre d’Adaptation à la Vie Active), issue des ateliers des CHRS, ils accueillent
des adultes en situation de grande précarité ; centre de vie et services de placement, avec un
financement de cotisations sociales dans le cadre d’un régime spécifique et une couverture en
cas d’accidents du travail.
- Les chantiers écoles ou chantiers éducatifs, sont plus spécifiquement destinés au public
jeune, sans qualification et désocialisé. Ils ont une démarche pédagogique où s'articulent une
dimension de formation et de production. Ils permettent à des personnes en difficulté de
s'immerger dans une communauté de travail, de découvrir ou de retrouver les règles de la vie
en entreprise, d'acquérir une qualification en liant savoir théorique et expérience pratique.
- Les régies de quartier, sont le plus souvent des Associations loi 1901, leurs publics sont des
personnes en difficulté ou en situation précaire, notamment des jeunes, habitant un quartier
défavorisé. La régie de quartier est un outil de gestion territorialisée, d'un quartier, qui vise à
répondre aux besoins spécifiques de la cité. Cet outil a aussi pour but de développer des liens
entre les habitants et de favoriser le développement économique et l'insertion sociale et
professionnelle dans la zone concernée.
Une régie de quartier regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des
quartiers qui composent son territoire. Ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet
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espace géographique et social sur lequel se fonde son action. Sa mission technique est
d’entretenir, d’embellir et de veiller sur le quartier. Elle se traduit par une activité économique
qui favorise l’insertion sociale et professionnelle d’habitants en difficulté et l’émergence de
nouveaux services.
Les activités de la régie sont le support d’une démarche de médiation et de sensibilisation qui
poursuit auprès des habitants et des acteurs locaux une mission sociale : améliorer les relations
humaines, inventer des modes de gestion urbaine partagée, et surtout construire, en suscitant
l’implication et la responsabilisation des habitants, une citoyenneté active sur le territoire de la
régie.
Le secteur de l’IAE revendique la force de son projet, l’emploi est la valeur ajoutée
économique et non l’occupation pour une solidarité avec les plus fragiles.
L’IAE, une philosophie ?
1983-1988 La naissance d’un réseau
L’insertion sociale liée à l’insertion professionnelle est une idée réactionnaire à ses débuts.
Des questionnements récurrents se posent : Quel est le coût du travail social ? Comment le
surcoût doit-il être financé ? Y aurait-il deux produits : un pour le marché, un pour une
insertion vendu par l’Etat. On assiste à un conflit de marché classique ou l’AEI est vue comme
un concurrent déloyale.
- 1983, la première union régionale des EI est crée. Les initiatives sont alors soutenues
financièrement par la DDASS en lien avec la DDTE. L’emploi et les affaires sociales sont au
sein du même ministère. Puis éclatent en deux ministères l’année suivante.
- 1984, naissance des premières Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion, ETTI afin de
répondre à la demande des CHRS, puis des éducateurs de la PJJ.
- 1985, deux circulaires reconnaissent les EI avec une définition proche de celle d’aujourd’hui.
Une permet aux EI de bénéficier d’un financement afin de pouvoir enfin proposer des contrats
de travail réguliers à leurs employés. Pourtant dès 1986 ce financement jugé trop coûteux est
supprimé.
- 1986, 1ère réunion nationale des EI.
- 1987 la loi du 27 févier fixe le cadre des activités des Associations Intermédiaires.
Les premières initiatives qui étaient plutôt orientées vers l’insertion des jeunes, ont évolués
progressivement à destination de publics adultes. Leur activité consiste à mettre des salariés en
situation d’insertion à disposition de particuliers, de collectivités ou d’association. Elles
obtiennent dès le début une aide au démarrage et des exonérations de charges. Mais doivent se
cantonner aux activités délaissées pas les entreprises publiques et privées, afin d’éviter toute
concurrence avec le secteur lucratif. Pourtant l’inscription de ces « entreprises » dans le champ
concurrentiel s’impose comme une évidence.
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1988-1998 La reconnaissance et la professionnalisation
Avant 1988, on ne parle pas encore d’exclusion. Une part de la population, notamment les
jeunes non qualifiés, ne bénéficient pas de la forte reprise d’activité économique française
précédant les années 1990. Parallèlement, on assiste à l’éclatement grandissant de la famille,
qui donne aux femmes le rôle de chef de famille et l’arrive d’une main d’œuvre féminine en
masse sur le marché du travail. On commence à parler de chômage structurel.
-1988, la loi du 1er décembre 1988 instaure le revenu minimum d’insertion. La mise en place
du RMI, est à la fois, un revenu minimum, un droit à la sécurité social, un droit au travail, un
droit à l’assistance.
On assiste à l’instauration d’un partenariat hétérogène entre la DDTEFP, les Préfecture, les
Conseils Généraux, ANPE, les Commissions Locales d’Insertion, les CLI, co-pilotées par les
Préfectures et les Conseils Généraux se développent.
Dans le cadre du RMI, les prescripteurs sociaux recherchent des structures capables de
construire des parcours d’insertion pour les bénéficiaires.
En 1993, les Plans Locaux par l’Economique (PLIE) se mettent en place : signés à l'initiative
des communes ou des communautés par les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle
(collectivités locales, entreprises, organismes socioprofessionnels…), ils réunissent sur une
«plate-forme» l'ensemble des dispositifs d'aide. Avec pour unique finalité de faciliter, grâce à
des parcours individualisés, l'accès à l'emploi des personnes les plus durablement exclues du
marché de l'emploi. Ils vont très vite s’impliquer dans le soutien par le financement de poste en
IAE.
Les CLI, les PLIE, la DDTEFP, l’ANPE et les Missions Locales tentes de résorber de façons
parfois incoordonnées le chômage facteur d’exclusion, en mettant en place des parcours
d’insertion.
Les salariés se voient proposer différents statuts : stage d’insertion à la vie professionnelle,
Contrat Emploi Solidarité (CES), Contrat Emploi Consolidé (CEC), des formations y sont
prévues par conventionnement, avec un projet d’accompagnement social et de formation des
personnes embauchées, au sein du secteur non marchand et de l’IAE.
Devant un marché difficile et relativement fermé aux personnes sans qualification, l’IAE
développe de nouvelles activités, et fait appel aux premiers niveaux de qualification dans leur
processus de production. Il faut pour les EI, défricher de nouvelles activités, trouver des niches
économes en investissement, peu sujettes à concurrence mais riche en emplois, par exemple :
la valorisation des véhicules automobiles déclarés épaves suite à un accident, la collecte et tri
puis, le recyclage des déchets… Les EI sont novatrices, sur de nouveaux créneaux, avec de
nouvelles méthodes de production. Mais sont fragilisées par la conjoncture économique
comme les entreprises classiques, d’autant plus lorsque l’on ajoute les aléas qui affectent
souvent la distribution des crédits alloués par l’Etat.
Pour les dirigeants d’entreprises d’insertion, il s’agit de passer d’une culture d’obligation de
moyens héritée des structures du social, à une obligation de résultats. Les EI font des études de
faisabilité, et se créent sous le statut commercial. On assiste à beaucoup d’initiatives mais aussi
à beaucoup d’échecs. Pour Michel ROCARD « l’EI n’a de sens que si elle vit de ses ventes ».
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Pourtant, il est a noter, que compte tenues des cotisations sociales et des taxes diverses (TVA,
et autres) versées par le secteur de l’IAE, le coût du RMI et des autres allocations évités, ce
secteur rapporte à l’Etat deux fois et demi ce qu’il coûte en subvention !
- Le 3 janvier 1991 l’article L-322-4-16 du code du travail inscrit la possibilité pour l’Etat de
conclure des conventions avec des EI.
Quelques mois plus tard, le 31 décembre, une autre loi reconnaît les entreprises d’Intérim
d’Insertion EIT ; elles deviendront en 1998 des Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion,
ETTI, et vont être accusées de concurrence déloyale.
Professionnalisation : labellisation des pratiques sociales, formation des permanents,
partenariats…Il s’agit d’évaluer les compétences du public et de travailler son employabilité.
Devant la hausse du chômage, les entreprises recherchent de la rentabilité et de la flexibilité, ce
qui rend plus difficile pour les publics déjà précarisés d’accéder à un emploi stable.
Les structures d’insertion se sont multipliées, les EI cohabitent avec les associations
intermédiaires, les chantiers d’insertion, les chantiers école…
- En 1995 les emplois atypiques et les temps partiels imposés représentent 20% des emplois
On assiste à la mutualisation des savoirs faire des dirigeants issus de la culture du social et de
ceux issus de la culture d’entreprise. Le secteur de l’IAE : « des entreprises » à l’écoute des
salariés qui permettent de relier l’économie et le social.
Mais il est vital pour l’IAE de se rapprocher de l’économie classique, tout en se recentrant sur
sa spécificité : des pratiques sociales qui s’appuient sur une intégration du social dans
l’économique et de l’économique dans le social.
- En 1997 on note une baisse du nombre d’EI existantes.
1998-2005 La maturité et l’institutionnalisation
En 1998, la loi contre les exclusions à pour corollaire une meilleure reconnaissance de l’IAE
par les pouvoirs publics, avec une forte inscription de l’IAE dans le volet emploi : exonération
totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour les salariés en Insertion des EI et des
ETTI.
Elle vient transformer l’environnement social des EI : l’ANPE et DDTEFP supplantent la
DASS et les prescripteur sociaux.
La création d’un fonds départemental pour l’insertion destiné à financer le développement et la
consolidation des initiatives de l’IAE. L’objectif est de doubler l’offre d’insertion par l’activité
économique par deux.
L’IAE devient une prescription socioprofessionnelle effectuée le plus souvent par l’ANPE,
parfois après orientation des travailleurs sociaux. D’une durée maximale de deux ans, cette
prescription est agrée par la DDTEFP.
A la fois le dispositif RMI et le dispositif TRACE, Trajectoire d’Accès à l’emploi pour les
jeunes piloté par les Missions Locales, tentent d’inscrire les personnes dans un parcours. Une
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logique de parcours, où le stage d’adaptation au monde du travail devient le caractère qualifiant
de l’immersion au sein de l’entreprise. La mise au travail devient le pivot de l’insertion. Le
candidat à l’insertion est appelé à devenir « entrepreneur de lui-même », à se projeter dans
l’avenir, à auto construire son avenir. L’insertion devient une orthopédie morale. L’esprit
d’entreprise devient le principe structurent de toutes les stratégies d’intervention sociales.
- En 1999, 356240 contrats aidés ont été signés dans le secteur non marchand, contrat emploi
solidarité, contrat emploi consolidé, contrat emploi ville, contrat emploi jeune et 909900 dans
le secteur marchand contrat en alternance, contrat de retour à l’emploi, contrat initiative
emploi .
Bien que dans le cadre de l’IAE les contrats prévoient une formation, celle-ci est souvent
remise en cause au profit de « la mise au travail » dans l’entreprise, ou la collectivité.
- En 2001, les EI dans le cadre de leur objectif qualité peuvent être labellisées.
- En 2005, le plan de Cohésion Social de Monsieur Jean Louis BORLOO, ministre de
l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, a pour objectif de pérenniser, consolider, aider
au repérage des projets et de développer l’insertion par l’économique. Ce plan veut augmenter
l’offre d’insertion : 4000 postes supplémentaires dans les EI sur 3 ans + une aide forfaitaire par
poste d’insertion + une augmentation de la dotation de l’Etat au Fonds départemental Insertion,
en renforçant l’aide au chantier d’insertion et au association intermédiaires.
Ce plan offre des moyens renouvelés avec plus de visibilité et de sécurité avec une loi de
programmation sur 5 ans, des moyens mise en œuvres dans la durée en faveur des acteurs de
l’insertion par l’économie.
Les contrats pour le public jeune se voient pérennisés et renforcés : contrat d’apprentissage,
contrat de professionnalisation, contrat jeune en entreprise. De nouveaux contrats aidés, à la
fois pour les secteurs non marchand et marchand fleurissent pour les publics bénéficiaires
depuis plus de 6 mois de minima sociaux (allocation parent isolé API, revenu minimum
d’insertion RMI, allocation spécifique de solidarité ASS) : contrat de professionnalisation,
contrat initiative emploi CIE, contrat d’accompagnement vers l’emploi CAE, contrat
d’insertion revenu minimum d’activité CI-RMA et contrat nouvelle embauche...
De fait, depuis la moitié des années 1970, on assiste à un empilement des mesures, 80 actions
ou dispositifs ont été crées, certains ont été supprimés, d’autres ont évolués.
A noter l’appellation entreprise est reconnue et définie dans le traité européen, mais non les
Entreprises d’Insertion ; les entreprises privées ne sont pas compatibles avec des subventions
de l’Etat.
En un quart de siècle, les différentes structures d’insertion par l’activité économique se sont
développées, il en existe aujourd’hui près de 5 000 dont 1 000 entreprises d’insertion. Sur 300
000 personnes employées chaque année, une personne sur deux retrouve un emploi après avoir
quitté le secteur de l’IAE.
Entreprendre autrement, dans un contexte économique et social sans cesse en évolution et en
mutation. D’un coté une augmentation des personnes précarisées, qui présentent des
problématiques lourdes, loin de l’emploi, vivier de personnes qui relèvent partiellement de
l’IAE ; de l’autre coté de nouvelles organisations territoriales, notamment des communautés de
communes ou d’agglomération, qui réduisent par leur fusion le nombre de marché, augmentant
ainsi la concurrence et la taille des marchés pour l’IAE.
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PEUT SERVIR À LA CONCLUSION ou FIN DE LA PARTIE….
A la charnière entre le champ économique et social, le secteur de l’IAE, destiné à faciliter
l’accès au contrat de travail est en effet un lieu où s’expérimentent dans un cadre légal, de
nouveaux statuts de contrat de travail, en marge du modèle du salariat, où la question de l’après
n’est jamais résolue ? Ces contrats à la protection sociale à géométries variables ne risquent-ils
pas de devenir la norme ? Les politiques de l’emploi et le traitement social du chômage
contribuent-ils à la déstabilisation du modèle salarial ? Entreprises d’insertion ou entreprises
normales, on peut observer des aides à l’embauche des publics précarisés de plus en plus
similaires, où la possibilité pour l’entreprise traditionnelle d’externaliser des services et des
coûts ?
Le défi des EI dans les années avenir sera de former, encore mieux et plus de la main d’œuvre.
En effet, dans les années avenir, s’il semble que le chômage structurel et l’exclusion se
maintiendront, il reste que du fait de la démographie, les entreprises classique auront du mal à
trouver de la main d’œuvre. Aussi la capacité qu’auront les EI à fabriquer de la main d’œuvre à
partir de cette population en exclusion est un véritable enjeu.
QUESTIONNEMENTS
L’IAE incontournable dans les politiques de l’emploi et de lutte contre les exclusions ?
L’ EI, modèle social et économique, ayant pour but de changer le rapport de l’entreprise avec
le monde, en mettant l’homme au cœur du projet de l’entreprise ?
Qu’elle est la fonction sociale du travail ?
L’IAE modèle d’entreprises alternatives débouches-t-elle sur une économie solidaire ?
ASH Magasine, mars/avril 2005, Rétroviseur, l’IAE : Un succès en demi-teinte.
CNEI mag, N°26 Trimestre Automne 2004, Les Entreprises d’Insertions 25 ans déjà, ils
racontent…
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