poursuite dans la recherche apres situation d`urgence
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Acronyme de la recherche Version n° X.X du date Logo établissement Ce document d’information a été conçu et rédigé à partir de la version 2.0 du 01/09/2011 du document type de la DIRC Sud-Ouest Outre Mer DOCUMENT D’INFORMATION POURSUITE DANS LA RECHERCHE APRES SITUATION D’URGENCE TITRE COMPLET DE LA RECHERCHE TITRE ABREGE – CODE Version n°X.X Gestionnaire de la recherche : nom du gestionnaire Personne qui dirige et surveille la recherche : titre et nom Madame, Monsieur, En raison de la gravité de votre état et de l’urgence médicale, nous avons été dans l’impossibilité de vous demander votre accord au préalable et vous avez été inclus le date dans cette recherche visant à évaluer les soins courants. Conformément à la loi (art L1122-1-2 du code de la santé publique), c’est à la personne de confiance que vous aviez désignée ou à votre parent, si cette personne était présente au moment de votre prise en charge, qu’a été demandé l’accord de votre participation à cette recherche. Sinon la loi nous autorise à inclure sans accord en situation d’urgence médicale. Maintenant vous êtes apte à comprendre et exprimer votre volonté, nous sollicitons votre accord pour poursuivre votre participation à cette recherche, qui est entièrement volontaire ; vous avez le droit de vous opposer à y participer. Dans ce cas-là, vous continuerez à bénéficier de la meilleure prise en charge médicale possible, conformément aux connaissances actuelles. Pourquoi cette recherche? Détailler l’état des connaissances actuelles sur la pathologie et les stratégies/procédures : - la nature et l’importance du phénomène étudié (en termes de santé publique et pour la pratique clinique), - les lacunes dans les connaissances qui amènent à faire la recherche, - les retombées attendues de la recherche pour des patients futurs. Décrire la(les) prise(s) en charge/stratégie(s) appliquée(s) dans le cadre des soins courants, faisant l’objet d’un consensus professionnel propre à la pathologie/population de l’étude. Quel est l’objectif de cette recherche? Préciser de façon claire la question (dont découle l’objectif principal) à laquelle la personne qui dirige et surveille la recherche souhaite répondre à travers cette recherche. Comment va se dérouler cette recherche? Détailler les informations sur les points suivants : - la durée prévue de la recherche (précisant la durée de suivi pour le patient), - le nombre total de personnes attendu pour participer à la recherche, - s'il s'agit d'une recherche monocentrique ou multicentrique (préciser le nombre de centres participant à la recherche), - le schéma de la recherche, - les traitements/stratégies/procédures associés autorisés et interdits. Qui peut participer ? Préciser les critères d’inclusion et de non inclusion particuliers. Développer les aspects réglementaires : Page 1 sur 3 Acronyme de la recherche Version n° X.X du date Logo établissement - le patient doit bénéficier d’un examen médical préalable (noter la nature et le lieu de réalisation de cet examen et détailler les modalités de communication de ces résultats au patient). Que vous demandera-t-on ? Détailler : - les différentes étapes de la recherche, le calendrier des visites, les différents examens qui seront réalisés, - les obligations ou restrictions imposées à la personne, - les contre-indications, - les modalités de prise en charge en cas d’arrêt de participation à la recherche, - les risques en cas de grossesse et l’attitude qui sera alors adoptée. Insérer une version simplifiée du tableau récapitulatif du suivi patient présenté dans le protocole. A compléter uniquement si la recherche inclut une collection biologique Préciser que les prélèvements effectués constitueront une sérothèque, banque d’ADN, ou toute autre collection, conservée dans le cadre de la présente recherche, pour répondre à l’objectif de celle-ci sous la responsabilité de la personne responsable de la collection. Préciser que cette collection sera réalisée conformément à la réglementation et déclarée auprès des instances. Préciser le lieu où sera entreposée la collection (service, hôpital), les conditions de conservation et d’anonymisation ainsi que la durée de conservation des échantillons. Préciser que le patient peut refuser de participer à cette collection et qu’il peut demander la destruction de ses échantillons à tout moment, qu’il sera ou non informé des résultats obtenus et le devenir des échantillons si le patient est perdu de vue ou si le patient sort de la recherche. Si la collection biologique est conservée à l’issue de la recherche (joindre à ce document un formulaire de non-opposition) Préciser la conservation des échantillons biologiques à la fin de la recherche et le champ d’utilisation prévu sauf opposition de la part du patient. Préciser que le patient peut à tout moment s’opposer à la conservation de ses échantillons dans cette collection et que tout examen génétique ne se fera sans accord écrit. Si la recherche comporte un examen des caractéristiques génétiques (joindre à ce document un consentement exprès écrit examens génétiques) Préciser la nature et la finalité de ces examens. Préciser que le patient doit donner son accord écrit et que cet accord est révocable à tout moment. A compléter uniquement si la recherche comporte une sous-étude (pharmacologique, virologique, immunologique,…) Détailler les examens et/ou les prélèvements (le volume sanguin prélevé est à préciser) et autres contraintes supplémentaires liées à cette sous-étude. Un document d’information annexe à celui de l’étude principale pourra être rédigé pour la ou les sous-études liées. Quels sont les inconvénients possibles? Décrire les modalités particulières de surveillance prévues dans cette recherche pour l’évaluation en plus de la prise en charge médicale habituelle du patient. Justifier que ces modalités ne comportent que des risques et des contraintes négligeables. Page 2 sur 3 Acronyme de la recherche Version n° X.X du date Logo établissement Quelles sont les modalités de prise en charge médicale? Préciser les modalités de prise en charge en fin de recherche, en cas d’arrêt prématuré de la recherche et en cas d’exclusion de la recherche. Quels sont vos droits ? Votre médecin doit vous fournir toutes les explications nécessaires concernant cette recherche. Si vous souhaitez ne pas y participer ou vous en retirer à quelque moment que ce soit, et quel que soit le motif, vous continuerez à bénéficier du suivi médical et cela n'affectera en rien votre surveillance future. Dans le cadre de la recherche à laquelle le nom du gestionnaire vous propose de participer, un traitement informatique de vos données personnelles va être mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard de l’objectif de cette dernière qui vous a été présenté. A cette fin, les données médicales vous concernant et les données relatives à vos habitudes de vie, ainsi que, dans la mesure où ces données sont nécessaires à la recherche, vos origines ethniques ou des données relatives à votre vie sexuelle, seront transmises au nom du gestionnaire ou aux personnes ou sociétés agissant pour son compte, en France ou à l’étranger. Ces données seront identifiées par un code et/ou vos initiales. Ces données pourront également, dans des conditions assurant leur confidentialité, être transmises aux autorités de santé françaises ou étrangères et à d’autres entités du nom du gestionnaire. Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données informatisées vous concernant (loi n° 2004801 du 6 août 2004 modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique. Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité. Conformément à la loi Politique de Santé Publique : - cette recherche a obtenu un avis favorable du Comité de Protection des Personnes de nom du CPP le date de l’avis, - lorsque cette recherche sera terminée, vous serez tenus informés personnellement des résultats globaux par votre médecin dès que ceux-ci seront disponibles, si vous le souhaitez. S’agissant d’une recherche visant à évaluer les soins courants, un accord oral vous sera demandé pour votre participation mais votre consentement écrit ne sera pas recueilli. Après avoir lu ce document d’information, n’hésitez pas à poser à votre médecin toutes les questions que vous désirez. Remerciements Signature du médecin : Page 3 sur 3
