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QCM de l’Académie d’été 2002
« L’Europe en transition»
Question 1
Laquelle de ces affirmations relatives à "l'Europe chrétienne" (VIIe au XVe siècle) est inexacte
?
a) "L'Europe chrétienne" se caractérisera longtemps par un type d'organisation anarchique sans
pouvoir centralisé qui favorisera le développement de l'influence de l'Eglise.
b) "L'Europe chrétienne" trouvera son identité dans la lutte contre les conquêtes arabes.
c) le Traité de Verdun de 843, en partageant l'Empire de Charlemagne entre ses héritiers mettra fin à
la première unité politique européenne esquissée sous le régime de ce dernier.
d) L'unité européenne fondée sur la chrétienté ne survivra pas au partage de l'Empire de
Charlemagne entre ses héritiers.
Question 2
Laquelle de ces affirmations relatives à "l'Europe française" (1752-1815) est inexacte ?
a) Les révolutionnaires français de la Convention puis du directoire développèrent une idéologie
hostile à tout idée d'annexion.
b) Au moment du coup d'Etat de Bonaparte (1799), la France possédait un territoire beaucoup plus
étendu que celui qu'elle détenait en 1789.
c) La Turquie a joué un rôle important au congrès de Vienne de 1815.
d) La Sainte Alliance adoptée à l'initiative du Tsar Alexandre 1 er a permis le développement au sein du
Conseil Européen de la doctrine de Metternich autorisant un "pouvoir de police" des grandes
puissances européennes.
Question 3
Laquelle de ces affirmations relatives au terme Europe est inexacte ?
a) L'Europe et la qualité d'Etat européen sont aujourd'hui définis sur la base de critères à la fois
géographiques, historiques et politiques.
b) L'Union Européenne et le Conseil de l'Europe sont d'accord pour accorder la qualité d'Etat
européen à la Turquie.
c) Le Conseil de l'Europe a récusé la qualité d'Etat européen aux nouveaux Etats indépendants (NEI)
issus de la désagrégation de l'URSS à l'exception de la Russie.
d) Le Conseil de l'Europe a admis la qualité d'Etat européen de l'Azerbaïdjan.
Question 4
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) Dans la théorie des relations internationales, le concept de transition caractérise une période
transitoire de passage entre deux modalités d'organisation de la société internationale.
b) Dans la théorie constitutionnelle, le concept de transition politique en Europe s'intéresse à
l'adoption des nouvelles constitutions des pays d'Europe centrale et orientale du point de vue de leur
mode d'élaboration, de leur contenu et des contrôles de constitutionnalité qu'elles proposent.
c) Dans la théorie économique, l'école de la transition économique comme modèle d'analyse du
passage de l'économie d'état à l'économie de marché a été contestée par l'école institutionnaliste.
d) L'ensemble des théoriciens de la transition sont d'accord pour considérer que la transition en
Europe est achevée.
Question 5
Laquelle de ces affirmations relatives à l'impact de la transition sur le Conseil de l'Europe est
inexacte ?
a) Le Comité des Ministres, parce qu'il considère qu'il est la seule instance de décision en matière
d'élargissement à de nouveaux Etats membres, n'hésite pas à ne pas suivre l'avis de l'Assemblée
Parlementaire.
b) L'avis rendu par l'Assemblée Parlementaire sur l'élargissement à un nouvel Etat membre s'impose
de facto au Comité du Ministre.
c) L'élargissement du Conseil de l'Europe aux Pays d'Europe centrale et orientale a suscité de
nombreuses controverses sur "l'abaissement des standards" du Conseil de l'Europe.
d) L'adhésion à la Convention Européenne des droits de l'homme est depuis l'élargissement aux Pays
d'Europe centrale et orientale exigée des candidats.
Question 6
Laquelle de ces affirmations relatives à l'impact de la transition en Europe sur le Conseil de
l'Europe est inexacte ?
a) En adhérant au Conseil de l'Europe, les pays d'Europe centrale et orientale n'ont pris aucun
engagement particulier.
b) En adhérant au Conseil de l'Europe, chaque pays d'Europe Centrale et Orientale a souscrit à une
liste d'engagement qui lui est propre.
c) Les engagements souscrits par les nouveaux adhérents d'Europe Centrale et Orientale font l'objet
d'un contrôle de suivi, tant de la part du Comité des Ministres que de l'Assemblée Parlementaire.
d) Pour améliorer son contrôle des engagements, l'Assemblée Parlementaire a créé une nouvelle
commission parlementaire, la commission du suivi.
Question 7
Laquelle des ces affirmations relatives à l'impact de la transition en Europe sur le Conseil de
l'Europe est inexacte ?
a) Depuis son élargissement aux nouveaux adhérents d'Europe Centrale et Orientale, le Conseil de
l'Europe est souvent qualifié d'"Ecole de la Démocratie".
b) Pour un Etat avoir la qualité de membre du Conseil de l'Europe suffit à voir sa candidature
acceptée par l'Union Européenne.
c) Le Conseil de l'Europe a joué un rôle très actif dans l'adoption des nouvelles constitutions
d'Europe Centrale et Orientale.
d) Le Conseil de l'Europe joue un rôle très actif dans l'abolition de la peine de mort dans les
nouveaux adhérents d'Europe Centrale et Orientale.
Question 8
Laquelle de ces affirmations relatives à la Commission de Venise est inexacte ?
a) La Commission de Venise a été créée en 1990 dans le cadre d'une conférence organisée par le
Conseil de l'Europe à Venise.
b) La Commission de Venise a été créée sous la forme d'un accord partiel de Conseil de l'Europe.
c) A l'heure actuelle tous les Etats membres du Conseil de l'Europe sont membres de la Commission
de Venise.
d) La Commission de Venise est composée d'experts indépendants qui sont élus par l'Assemblée
Parlementaire.
Question 9
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) La Commission de Venise a contribuée par sa déclaration de Copenhague sur la protection des
minorités à la convention cadre du Conseil de l'Europe sur les minorités nationales.
b) La Commission de Venise a dans le cadre de son activité consultative rendu un avis sur la
compatibilité entre les systèmes de protection des droits de l'homme de la Convention Européenne
des droits de l'homme et de la Communauté des Etats Indépendants (CEI).
c) La Commission de Venise a rendu un avis selon lequel la peine de mort serait implicitement
autorisée par la constitution de l'Ukraine.
d) La Commission de Venise a rendu un avis relatif à la loi hongroise sur la protection des minorités
hongroises à l'étranger selon lequel les effets extraterritoriaux de ce type de législation devraient être
strictement réservés aux aspects culturels de cette protection.
Question 10
Laquelle de ces affirmations relatives à l'impact de la transition en Europe sur l'OTAN est
inexacte ?
a) La chute du communisme en Europe et la désagrégation de l'Empire soviétique ont conduit
l'OTAN à adopter un nouveau concept stratégique, d'abord à Rome en 1991, puis à Washington en
1999.
b) Au sommet de Madrid de 1997, l'OTAN a décidé de s'élargir à 4 nouveaux Etats à savoir la
Hongrie, la Pologne, la République Tchèque et la Roumanie.
c) Lors du prochain sommet de Prague, l'OTAN devrait se prononcer sur 7 nouvelles candidatures
dont celle des pays baltes, rendues possibles par la disparition du veto russe.
d) Les nouveaux élargissements programmés de l'OTAN témoignent du retour à une approche
géostratégique de l'élargissement qui avait été largement abandonnée lors du premier élargissement
de 1997 au profit d'une approche plus politique.
Question 11
Laquelle de ces affirmations relatives à l'impact de la transition en Europe sur l'OTAN est
inexacte ?
a) Le Conseil de coopération Nord-Atlantique (COCONA) créé en 1991 par l'OTAN pour accueillir les
pays d'Europe Centrale et Orientale dans un dialogue politique et une coopération dans le domaine de
la sécurité constitue la première réalisation concrète du nouveau concept stratégique arrêté lors du
sommet de Rome.
b) Le Partenariat pour la Paix lancé en 1994 par l'OTAN offre à tous les Pays d'Europe Centrale et
Orientale (ainsi qu'aux neutres européens) un programme concret de coopération militaire et politique,
notamment pour la participation à des missions de maintien de la paix.
c) Le Conseil OTAN/Russie (COR) qui en mai 2002 succède au Conseil permanent conjoint (CPC)
créé par l'Acte fondateur OTAN-Russie n'a en rien modifié le processus décisionnel (19 + 1)
applicable au fonctionnement de ce conseil.
d) Depuis la mise en place du COR, la Russie dispose, selon le processus du consensus d'une voix
dans l'OTAN, à l'exception bien sur de la défense collective.
Question 12
Laquelle de ces affirmations relatives à l'impact de la transition en Europe sur l'OTAN est
inexacte ?
a) C'est l'article 5 du Pacte de Washington qui organise le mécanisme de défense collective de
l'Alliance Atlantique imposant aux Etats membres une obligation d'assistance militaire automatique à
tout Etat agressé.
b) Le mécanisme de défense collective de l'Alliance Atlantique a été invoqué pour la première fois
dans l'histoire de l'OTAN après les attentats du 11 septembre.
c) Le concept de sécurité collective est distinct de celui de la défense collective et renvoie à l'idée
principale selon laquelle chaque Etat est responsable de la sécurité de tous (sécurité indivisible) ainsi
qu'à celle de "communauté de puissance".
d) La sécurité coopérative désigne un système dans lequel est privilégié la prévention des conflits
par la coopération pour réduire les tensions.
Question 13
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) Selon l'analyse de Fukuyama, il n'existe pas pour les américains de légitimité démocratique au
dessus de l'Etat.
b) Selon la théorie de Sadi Laïdi, les Etats-Unis se veulent une puissance acosmique c'est-à-dire une
puissance tournée vers la domination du monde mais qui ne veut pas accepter d'obligation à l'égard
de ce dernier.
c) A la fin de la guerre froide ce sont les européens et non pas le Président Georges Bush qui se
sont fait les champions de la théorie du nouvel ordre international.
d) La construction européenne tout en marquant la volonté d'en finir avec les guerres n'a pas écarté
pour autant l'idée de puissance (sur la base d'une addition des moyens de chacun des européens).
Question 14
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) Le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) est un acte de nature
intergouvernementale.
b) Le SDEC a une portée juridique contraignante.
c) Le SDEC comporte un projet de développement polycentrique des territoires de l'Union
européennes.
d) La Commission Européenne a participé à l'élaboration du SDEC.
Question 15
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) Les collectivités territoriales sont juridiquement associées à l'élaboration des politiques
communautaires.
b) Les collectivités territoriales participent au financement de la mise en œuvre des politiques
communautaires.
c) Le Comité des Régions est l'organe officiel de représentation communautaire des collectivités
territoriales.
d) Les représentants de la société civile ne sont pas juridiquement associés à l'élaboration des
politiques communautaires.
Question 16
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) La cohésion économique et sociale est un objectif de la Communauté Européenne.
b) L'objectif de cohésion territoriale n'apparaît pas dans le traité instituant la Communauté
Européenne.
c) La cohésion territoriale est un principe fondamental de la Communauté Européenne.
d) La cohésion économique et sociale est une politique communautaire.
Question 17
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
La reprise de l'acquis communautaire en matière de relations extérieures :
a) impliquera pour les nouveaux adhérents d'Europe centrale et orientale de développer une
politique de coopération au développement.
b) impliquera pour les nouveaux adhérents la participation aux accords mixtes de la Communauté
qui sera réalisée sur la base de protocoles additionnels qui devront être également ratifiés par les 15.
c) n'impliquera pas la participation des nouveaux adhérents à la coopération avec les Etats d'Afrique
des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
d) impliquera pour la reprise des accords mixtes la participation des parlements nationaux des
nouveaux Etats membres pour la conclusion des protocoles additionnels.
Question 18
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) Les nouvelles frontières de l'Europe élargie vont imposer à l'Union une réflexion sur la gestion des
relations de proximité avec les Etats tiers limitrophes.
b) La gestion des nouvelles relations de proximité imposera de revoir certains accords de
coopération de l'UE.
c) La gestion des nouvelles relations de proximité n'imposera pas aux nouveaux adhérents de
renoncer à l'exemption de visas qu'ils avaient pu accorder à certains de leurs voisins.
d) Parmi les formules envisagées par l'Union pour les nouvelles relations de proximité figure celle
des accords extérieurs mettent en place une co-gouvernance avec les partenaires.
Question 19
Laquelle de ces affirmations est exacte ?
Le statut d'Etat candidat a été accordé à la Turquie :
a)
Lors du Conseil Européen de Copenhague (Juin 1993)
b)
Lors du Conseil Européen de Luxembourg (Décembre 1997)
c)
Lors du Conseil Européen d'Helsinki (Décembre 1999)
d)
Lors du Conseil Européen de Nice (Décembre 2000)
Question 20
Laquelle de ces affirmations est exacte ?
Le 13 Décembre 1995, le Parlement européen devait se prononcer sur le passage à la phase
d'Union douanière avec la Turquie à cette occasion :
a) Il s'est prononcé sous la forme d'un avis simple.
b) Il s'est prononcé sous la forme d'un avis conforme et a exprimé un vote positif.
c) Il s'est prononcé sous la forme d'un avis conforme et a exprimé un vote négatif.
d) il a refusé de passer au vote.
Question 21
Laquelle de ces affirmations est exacte ?
A l'occasion, a partir de 1995, de l'adoption d'instruments de politique autonome relatifs à la
coopération avec la Turquie, le Parlement a voté de nombreux amendements :
a) Tous les amendements ont été repris par le Conseil.
b) Tous les amendements ont été écartés par le Conseil.
c) Seuls les amendements visant à permettre le financement d'action en faveur de l'abolition de la
peine de mort et du règlement du problème kurde ont été repris.
d) Seul l'amendement autorisant le droit d'initiative du Parlement pour mettre en œuvre la clause
démocratique a été retenu.
Question 22
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) L'espace sans frontières devrait être réalisé le 31 décembre 1992.
b) L'espace de liberté, de sécurité et de justice fait partie du Traité UE depuis le Traité de Maastricht
(1992).
c) L'espace social est un terme qui a pour but de montrer au public que le processus de l'intégration
européenne va au-delà de l'intégration strictement économique.
d) Le programme "Culture 2000" contribue à la réalisation de l'espace culturel européen. Ce
programme est le cadre financier pour des actions culturelles auxquelles participent des acteurs d'au
moins 3 Etats-membres.
Question 23
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) Le marché intérieur, l'espace sans frontières intérieures, a été lancé comme une réaction à la
croissance des économies américaines et japonaises.
b) La citoyenneté européenne n'est pas purement symbolique, comme le démontre la Cour de
Justice e.a. dans son arrêt Sala.
c) La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux est un des instruments contraignants
pour réaliser l'espace social européen.
d) L'emploi a obtenu une place sur l'ordre du jour de l'Union européenne depuis le sommet
d'Amsterdam de 1996.
Question 24
Laquelle de ces affirmations relatives à la réforme institutionnelle de l'UE est inexacte ?
a) Le Traité de Nice confirme le principe selon lequel les grands Etats ont droit à deux commissaires.
b) Le Traité de Nice prisait qu'à partir de la 21 e adhésion, le fait d'être membre ne donne pas
forcement droit à un Commissaire.
c) Le Traité de Nice ne règle pas la question du nombre des Commissaires.
d) Le Traité de Nice précise que la composition statutaire de la Commission relèvera d'une décision
du Conseil prise à l'unanimité.
Question 25
Laquelle de ces affirmations relatives à la réforme institutionnelle de l'Union est inexacte ?
a) La Conférence Intergouvernementale (CIG) 2000 a travaillé sur le principe de pondération des
votes au sein du Conseil des Ministres fondé sur la double majorité d'une part des Etats, et de la
démographie d'autre part.
b) Le Traité de Nice renforce la pondération des grands Etats et fixe la majorité qualifiée à 165 voix
sur 237.
c) La nouvelle majorité qualifiée fixée par le Traité de Nice est compensée par un correctif
démographique selon lequel un Etat peut demander que soit vérifiée que cette majorité représente au
moins 62 % de la population globale des Etats membres.
d) Le critère retenu par le Traité de Nice de 62 % de la population globale confère un droit de veto à
l'Allemagne qu'elle peut exercer seule.
Question 26
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) La Convention américaine de 1787 a dépassé son mandat.
b) La méthode conventionnelle a été inaugurée par l'Union Européenne pour l'élaboration de la
charte des droits fondamentaux.
c) Les 2 Vices Présidents de l'actuelle Convention qui assistent le Pt Giscard d'Estaing sont Mr
DEHAENE et Mr R. PRODI.
d) L'actuelle Convention n'a qu'un rôle préparatoire de la future Conférence Intergouvernementale de
2004.
Question 27
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) C'est l'article 48 du Traité sur l'Union Européenne qui régit la révision des traités communautaires.
b) Aucune révision des Traités communautaires n'est possible sans l'avis conforme du Parlement
Européen.
c) L'entrée en vigueur d'un nouveau traité de révision implique la ratification de chaque Etat membre.
d) L'Irlande a refusé de ratifier le Traité de Nice.
Question 28
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) C'est à une Conférence Intergouvernementale (CIG) ou sera représenté chaque Etat membre qu'il
revient d'arrêter d'un commun accord les modifications apportées aux traités communautaires.
b) Le Traité d'Amsterdam a été élaboré dans le cadre de la CIG de Turin qui a commencé ses
travaux en 1994.
c) Le Traité de Nice a été élaboré dans le cadre de la (CIG 2000).
d) La prochaine CIG sera réunie en 2004 et travaillera sur la base des résultats présentés par la
Convention présidée par Mr GISCARD d'ESTAING.
Question 29
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
Dans la théorie des relations extérieures de la Communauté un accord mixte est :
a) Un accord conclu à la fois par la Commission et par le Conseil.
b) Un accord conclu à la fois par la Communauté et chaque Etat membre.
c) Un accord qui pour entrer en vigueur devra recueillir la ratification de chaque Etat membre.
d) Un accord qui parce qu'il obéit à une procédure très lourde, est souvent accompagné d'un accord
intérimaire.
Question 30
Laquelle de ces affirmations est exacte ?
a) L'enclave de Kaliningrad est un sujet de la fédération de Russie.
b) L'enclave de Kaliningrad est un Etat neutre.
c) L'enclave de Kaliningrad est un Land allemand.
d) L'enclave de Kaliningrad est frontalière de la Russie, de la Pologne et de la Lithuanie.
Question 31
Laquelle de ces affirmations caractérisant le type d'Etat impérial est inexacte ?
a) Le modèle impérial se caractérise par un pouvoir absolu et une société au service de l'empereur.
b) Le représentant de Dieu sur terre est incarné dans la personne du César.
c) Partant du principe que la société est organisée autour de la cité, on peut dire que la cité des Dieu
coexiste à la cité des hommes.
Question 32
Laquelle de ces affirmations caractérisant l'occidens est inexacte ?
a) L'occidens est basée sur trois pouvoirs distincts, le politique, le religieux, la ville.
b) L'occidens et par extension l'occident se limite à la caractérisation d'un espace géographique se
situant sur le continent européen et à sa stricte périphérie.
c) L'occidens est caractérisé par le passage d'une société régie par des lois divines à une
organisation privée, régie par le contrat.
d) Le rôle des villes devient grandissant et les grandes royautés qui émergent résultent de
l'association des princes et des bourgeois.
Question 33
Laquelle ou lesquelles de ces affirmations caractérisant la Russie est inexacte ?
a) Les bolcheviks ont évacué la fonction de centre administratif de la ville.
b) Le système d'économie planifiée a permis le développement des villes en associant et intégrant à
cette dernière les usines qui sont littéralement entrées dans la ville.
c) Pierre Le Grand, a largement œuvré à la construction de la société russe contemporaine, et à son
rayonnement. Il aura également permis d'exporter toutes les techniques et les connaissances
scientifiques russes vers l'occident.
d) La Russie ne connaît pas encore aujourd'hui le système de la métropole telle que nous l'avons
chez nous à l'exception de Moscou.
Question 34
L’élargissement risque d’entraîner un phénomène d’alignement vers le bas des droits sociaux
dans l’UE.
a) oui
b) non
Question 35
Parmi les affirmations suivantes, laquelle est exacte ?
a) La notion de « dumping social » signifie que les PECO pourraient se servir de leurs faibles coûts
salariaux pour combler leur retard économique par rapport aux pays de l’UE.
b) La notion de « dumping social » signifie que les salaires versés par les entreprises étrangères
implantées dans les PECO sont moins élevés que la moyenne des salaires dans ces économies.
Question 36
Parmi les affirmations suivantes, laquelle est exacte ?
a) L’Espace Economique Européen Commun (EEC) est une étape intermédiaire dans le processus
d’élargissement de l’UE.
b) L’Espace Economique Européen Commun (EEC) est une alternative à l’élargissement de l’UE.
Question 37
L’entrée dans l’UE sera d’autant plus coûteuse pour les PECO que leur retard économique par
rapport à la moyenne des pays membres sera :
a)
Faible
b)
Elevé
Question 38
L’Espace Economique Européen Commun (EEC) entre l’Europe et la Russie est un projet
développé dans une perspective :
a)
Interventionniste
b)
Libérale
Question 39
L’idée de l’Espace Economique européen Commun (EEC) est :
a) Le développement de la Russie est freiné par un marché intérieur trop étroit.
b) La Russie dispose d’un vaste marché intérieur sur lequel elle doit baser sa stratégie de
développement.
Question 40
Le « consensus de Washington » met l’accent sur l’importance des institutions pour la réussite
de la transition.
a) Vrai
b) Faux
Question 41
Parmi les affirmations suivantes, laquelle est exacte ? :
a) La doctrine néolibérale de la transition s’est imposée au sein des organisations économiques
internationales dès le début des années 1990.
b) La doctrine néolibérale de la transition s’est seulement imposée au sein des organisations
économiques internationales à la fin des années 1990.
c) La doctrine néolibérale de la transition n’a jamais réussi à s’imposer au sein des organisations
économiques internationales
Question 42
L’idée d’une « approche graduelle » de la transition signifie que :
a) Le succès de la transition dépend de la rapidité de la mise en place de l’économie de marché.
b) Le succès de la transition dépend de l’adaptation progressive des institutions à l’économie de
marché.
Question 43
La crise économique qu’ont connue les pays en transition avait été prévue par les économistes
partisans de l’approche néolibérale de la transition :
a) Vrai
b) Faux
Question 44
Parmi les affirmations suivantes, laquelle est exacte ?
a) Après une période de crise économique initiale au moment du passage à l’économie de marché,
certaines économies post-socialistes ont renoué avec la croissance économique.
b) Après une période d’euphorie économique générée par le passage à l’économie de marché, la
plupart des économies post-socialistes sont entrées dans une période de crise économique durable.
Question 45
Parmi les affirmations suivantes, laquelle est exacte ?
a) La Banque mondiale et le FMI sont avant tout intéressés par les réformes du cadre institutionnel et
législatif des économies en transition.
b) La Banque mondiale et le FMI sont avant tout intéressés par l’alignement des économies en
transition sur le modèle économique libéral.
Question 46
La religion dominante est la même en Lithuanie et en Lettonie ?
a) Oui
b) Non
Question 47
Quel est le souverain qui a ouvert la Russie sur l'Occident ?
a) Ivan III
b) Ivan IV
c) Pierre 1er
Question 48
L'asile a les mêmes fonctions en Europe Orientale et en Europe Occidentale ?
a) Oui
b) Non
Question 49
Les pays candidats deviendront membres de l'union monétaire :
a) dès leur adhésion.
b) quand ils rempliront les conditions.
c) au bout de 5 ans.
d) quand ils voudront.
Question 50
En attendant que les pays candidats appartiennent à l'union monétaire, la double circulation
(monnaie nationale et euro) est-elle :
a) possible.
b) interdite.
c) obligatoire.
d) limitée à 50 % de la masse monétaire.