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QCM de l’Académie d’été 2002
« L’Europe en transition»
Question 1
Laquelle de ces affirmations relatives à "l'Europe chrétienne" (VIIe au XVe siècle) est inexacte
?
a) "L'Europe chrétienne" se caractérisera longtemps par un type d'organisation anarchique sans
pouvoir centralisé qui favorisera le développement de l'influence de l'Eglise.
b) "L'Europe chrétienne" trouvera son identité dans la lutte contre les conquêtes arabes.
c) le Traité de Verdun de 843, en partageant l'Empire de Charlemagne entre ses héritiers mettra fin à
la première unité politique européenne esquissée sous le régime de ce dernier.
d) L'unité européenne fondée sur la chrétienté ne survivra pas au partage de l'Empire de
Charlemagne entre ses héritiers.
Question 2
Laquelle de ces affirmations relatives à "l'Europe française" (1752-1815) est inexacte ?
a) Les révolutionnaires français de la Convention puis du directoire développèrent une idéologie
hostile à tout idée d'annexion.
b) Au moment du coup d'Etat de Bonaparte (1799), la France possédait un territoire beaucoup plus
étendu que celui qu'elle détenait en 1789.
c) La Turquie a joué un rôle important au congrès de Vienne de 1815.
d) La Sainte Alliance adoptée à l'initiative du Tsar Alexandre 1er a permis le développement au sein du
Conseil Européen de la doctrine de Metternich autorisant un "pouvoir de police" des grandes
puissances européennes.
Question 3
Laquelle de ces affirmations relatives au terme Europe est inexacte ?
a) L'Europe et la qualité d'Etat européen sont aujourd'hui définis sur la base de critères à la fois
géographiques, historiques et politiques.
b) L'Union Européenne et le Conseil de l'Europe sont d'accord pour accorder la qualité d'Etat
européen à la Turquie.
c) Le Conseil de l'Europe a récusé la qualité d'Etat européen aux nouveaux Etats indépendants (NEI)
issus de la désagrégation de l'URSS à l'exception de la Russie.
d) Le Conseil de l'Europe a admis la qualité d'Etat européen de l'Azerbaïdjan.

Question 4
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) Dans la théorie des relations internationales, le concept de transition caractérise une période
transitoire de passage entre deux modalités d'organisation de la société internationale.
b) Dans la théorie constitutionnelle, le concept de transition politique en Europe s'intéresse à
l'adoption des nouvelles constitutions des pays d'Europe centrale et orientale du point de vue de leur
mode d'élaboration, de leur contenu et des contrôles de constitutionnalité qu'elles proposent.
c) Dans la théorie économique, l'école de la transition économique comme modèle d'analyse du
passage de l'économie d'état à l'économie de marché a été contestée par l'école institutionnaliste.
d) L'ensemble des théoriciens de la transition sont d'accord pour considérer que la transition en
Europe est achevée.
Question 5
Laquelle de ces affirmations relatives à l'impact de la transition sur le Conseil de l'Europe est
inexacte ?
a) Le Comité des Ministres, parce qu'il considère qu'il est la seule instance de décision en matière
d'élargissement à de nouveaux Etats membres, n'hésite pas à ne pas suivre l'avis de l'Assemblée
Parlementaire.
b) L'avis rendu par l'Assemblée Parlementaire sur l'élargissement à un nouvel Etat membre s'impose
de facto au Comité du Ministre.
c) L'élargissement du Conseil de l'Europe aux Pays d'Europe centrale et orientale a suscité de
nombreuses controverses sur "l'abaissement des standards" du Conseil de l'Europe.
d) L'adhésion à la Convention Européenne des droits de l'homme est depuis l'élargissement aux Pays
d'Europe centrale et orientale exigée des candidats.
Question 6
Laquelle de ces affirmations relatives à l'impact de la transition en Europe sur le Conseil de
l'Europe est inexacte ?
a) En adhérant au Conseil de l'Europe, les pays d'Europe centrale et orientale n'ont pris aucun
engagement particulier.
b) En adhérant au Conseil de l'Europe, chaque pays d'Europe Centrale et Orientale a souscrit à une
liste d'engagement qui lui est propre.
c) Les engagements souscrits par les nouveaux adhérents d'Europe Centrale et Orientale font l'objet
d'un contrôle de suivi, tant de la part du Comité des Ministres que de l'Assemblée Parlementaire.
d) Pour améliorer son contrôle des engagements, l'Assemblée Parlementaire a créé une nouvelle
commission parlementaire, la commission du suivi.

Question 7
Laquelle des ces affirmations relatives à l'impact de la transition en Europe sur le Conseil de
l'Europe est inexacte ?
a) Depuis son élargissement aux nouveaux adhérents d'Europe Centrale et Orientale, le Conseil de
l'Europe est souvent qualifié d'"Ecole de la Démocratie".
b) Pour un Etat avoir la qualité de membre du Conseil de l'Europe suffit à voir sa candidature
acceptée par l'Union Européenne.
c) Le Conseil de l'Europe a joué un rôle très actif dans l'adoption des nouvelles constitutions
d'Europe Centrale et Orientale.
d) Le Conseil de l'Europe joue un rôle très actif dans l'abolition de la peine de mort dans les
nouveaux adhérents d'Europe Centrale et Orientale.
Question 8
Laquelle de ces affirmations relatives à la Commission de Venise est inexacte ?
a) La Commission de Venise a été créée en 1990 dans le cadre d'une conférence organisée par le
Conseil de l'Europe à Venise.
b) La Commission de Venise a été créée sous la forme d'un accord partiel de Conseil de l'Europe.
c) A l'heure actuelle tous les Etats membres du Conseil de l'Europe sont membres de la Commission
de Venise.
d) La Commission de Venise est composée d'experts indépendants qui sont élus par l'Assemblée
Parlementaire.
Question 9
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) La Commission de Venise a contribuée par sa déclaration de Copenhague sur la protection des
minorités à la convention cadre du Conseil de l'Europe sur les minorités nationales.
b) La Commission de Venise a dans le cadre de son activité consultative rendu un avis sur la
compatibilité entre les systèmes de protection des droits de l'homme de la Convention Européenne
des droits de l'homme et de la Communauté des Etats Indépendants (CEI).
c) La Commission de Venise a rendu un avis selon lequel la peine de mort serait implicitement
autorisée par la constitution de l'Ukraine.
d) La Commission de Venise a rendu un avis relatif à la loi hongroise sur la protection des minorités
hongroises à l'étranger selon lequel les effets extraterritoriaux de ce type de législation devraient être
strictement réservés aux aspects culturels de cette protection.

Question 10
Laquelle de ces affirmations relatives à l'impact de la transition en Europe sur l'OTAN est
inexacte ?
a) La chute du communisme en Europe et la désagrégation de l'Empire soviétique ont conduit
l'OTAN à adopter un nouveau concept stratégique, d'abord à Rome en 1991, puis à Washington en
1999.
b) Au sommet de Madrid de 1997, l'OTAN a décidé de s'élargir à 4 nouveaux Etats à savoir la
Hongrie, la Pologne, la République Tchèque et la Roumanie.
c) Lors du prochain sommet de Prague, l'OTAN devrait se prononcer sur 7 nouvelles candidatures
dont celle des pays baltes, rendues possibles par la disparition du veto russe.
d) Les nouveaux élargissements programmés de l'OTAN témoignent du retour à une approche
géostratégique de l'élargissement qui avait été largement abandonnée lors du premier élargissement
de 1997 au profit d'une approche plus politique.
Question 11
Laquelle de ces affirmations relatives à l'impact de la transition en Europe sur l'OTAN est
inexacte ?
a) Le Conseil de coopération Nord-Atlantique (COCONA) créé en 1991 par l'OTAN pour accueillir les
pays d'Europe Centrale et Orientale dans un dialogue politique et une coopération dans le domaine de
la sécurité constitue la première réalisation concrète du nouveau concept stratégique arrêté lors du
sommet de Rome.
b) Le Partenariat pour la Paix lancé en 1994 par l'OTAN offre à tous les Pays d'Europe Centrale et
Orientale (ainsi qu'aux neutres européens) un programme concret de coopération militaire et politique,
notamment pour la participation à des missions de maintien de la paix.
c) Le Conseil OTAN/Russie (COR) qui en mai 2002 succède au Conseil permanent conjoint (CPC)
créé par l'Acte fondateur OTAN-Russie n'a en rien modifié le processus décisionnel (19 + 1)
applicable au fonctionnement de ce conseil.
d) Depuis la mise en place du COR, la Russie dispose, selon le processus du consensus d'une voix
dans l'OTAN, à l'exception bien sur de la défense collective.
Question 12
Laquelle de ces affirmations relatives à l'impact de la transition en Europe sur l'OTAN est
inexacte ?
a) C'est l'article 5 du Pacte de Washington qui organise le mécanisme de défense collective de
l'Alliance Atlantique imposant aux Etats membres une obligation d'assistance militaire automatique à
tout Etat agressé.
b) Le mécanisme de défense collective de l'Alliance Atlantique a été invoqué pour la première fois
dans l'histoire de l'OTAN après les attentats du 11 septembre.
c) Le concept de sécurité collective est distinct de celui de la défense collective et renvoie à l'idée
principale selon laquelle chaque Etat est responsable de la sécurité de tous (sécurité indivisible) ainsi
qu'à celle de "communauté de puissance".

d) La sécurité coopérative désigne un système dans lequel est privilégié la prévention des conflits
par la coopération pour réduire les tensions.
Question 13
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) Selon l'analyse de Fukuyama, il n'existe pas pour les américains de légitimité démocratique au
dessus de l'Etat.
b) Selon la théorie de Sadi Laïdi, les Etats-Unis se veulent une puissance acosmique c'est-à-dire une
puissance tournée vers la domination du monde mais qui ne veut pas accepter d'obligation à l'égard
de ce dernier.
c) A la fin de la guerre froide ce sont les européens et non pas le Président Georges Bush qui se
sont fait les champions de la théorie du nouvel ordre international.
d) La construction européenne tout en marquant la volonté d'en finir avec les guerres n'a pas écarté
pour autant l'idée de puissance (sur la base d'une addition des moyens de chacun des européens).
Question 14
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) Le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) est un acte de nature
intergouvernementale.
b) Le SDEC a une portée juridique contraignante.
c) Le SDEC comporte un projet de développement polycentrique des territoires de l'Union
européennes.
d) La Commission Européenne a participé à l'élaboration du SDEC.
Question 15
Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) Les collectivités territoriales sont juridiquement associées à l'élaboration des politiques
communautaires.
b) Les collectivités territoriales participent au financement de la mise en œuvre des politiques
communautaires.
c) Le Comité des Régions est l'organe officiel de représentation communautaire des collectivités
territoriales.
d) Les représentants de la société civile ne sont pas juridiquement associés à l'élaboration des
politiques communautaires.