Section 1 : les accords de Bâle

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Financement de l’entreprise, risques et rôles des banques
Le nouvel accord de Bâle répond-il correctement aux lacunes
de son prédécesseur et quels sont les effets de cet accord?
Bouchat Caroline, Romato Marie
FUNDP, Namur
1er Master, Economie Financière
2010-2011
Prof. : Alain De Crombrugghe

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Sommaire
Introduction ............................................................................................................................................. 3
Partie 1 : Evolution de la réglementation bancaire sur les fonds propres ................................................ 4
Section 1 : Les accords de Bâle I de 1988 ........................................................................................... 4
Présentation ......................................................................................................................................... 4
Limites ............................................................................................................................................. 7
Section 2 : Les accords de Bâle II de 2004 ......................................................................................... 8
Présentation ..................................................................................................................................... 8
Limites ............................................................................................................................................. 9
Section 3 : Les accords de Bâle III de 2010 ...................................................................................... 11
Une redéfinition des fonds propres ................................................................................................ 11
La mise en place d’un matelas de précaution et de mesures contre-cycliques .............................. 13
La mise en place de ratios ............................................................................................................. 15
Révision de la couverture de certains risques ................................................................................ 16
Partie 2 : Analyse de la nouvelle réglementation Bâle III ..................................................................... 17
Section 1 : Les effets sur les banques et actionnaires ........................................................................ 17
La banque ...................................................................................................................................... 17
Les actionnaires ............................................................................................................................. 20
Section 2 : Les effets sur la sphère réelle .......................................................................................... 21
Les créanciers des banques ............................................................................................................ 21
Les débiteurs des banques ............................................................................................................. 21
Section 3 : les limites de Bâle III....................................................................................................... 22
Une évaluation du risque peu fiable .............................................................................................. 22
Des exigences fonds propres trop faibles ...................................................................................... 23
Un système bancaire parallèle non régulé ..................................................................................... 23
Une régulation insuffisante pour les établissements systémiques ................................................. 24
Conclusion ............................................................................................................................................. 25
Bibliographie ......................................................................................................................................... 26

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Introduction
L’éclatement de la bulle immobilière en 2007 et la crise qui en a résulté ont mis en lumière les
défauts de la réglementation bancaire et ont forcé les autorités internationales à considérer un
nouvel accord concernant celle-ci. C’est ainsi que le Comité de Bâle a pris la décision de
forcer les banques à implémenter ce nouvel accord.
Ce travail a pour but de discuter de la solvabilité des banques par le biais des exigences de
fonds propres. La première partie de ce travail se concentre sur l’évolution de la
réglementation bancaire de 1988 à nos jours. Dans cette partie, nous détaillons les trois
accords pris pas le Comité de Bâle : Bâle I en 1988, Bâle II en 2004 ainsi que Bâle III en
2010. Nous expliquons pourquoi il y a eu une telle évolution au sein de la réglementation
bancaire et nous discutons des limites associées à ces accords. Nous présentons en détails la
nouvelle réglementation de Bâle III et expliquons en quoi elle est différente de celle de Bâle
II. Dans la seconde partie, nous discutons des effets de l’implémentation de Bâle III pour les
banques, les actionnaires, ainsi que pour les créanciers et débiteurs de ces établissements de
crédit. Enfin, nous identifions les lacunes et les limites émergeant du nouvel accord de Bâle
III.

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Partie 1 : Evolution de la réglementation bancaire sur les fonds
propres
Section 1 : Les accords de Bâle I de 1988
Présentation
Avant les accords formels de Bâle de 1988, il existait une réglementation du capital bancaire
qui exigeait un montant minimal de fonds propres. Cependant, cette réglementation n’était
pas suffisante pour deux raisons : d’une part, un problème d’harmonisation et d’autre part, des
risques non pris en compte. Premièrement, cette réglementation définit les fonds propres et
donne un ratio minimal de fonds propres que les banques doivent atteindre. La définition des
fonds propres ainsi que le ratio étaient très différents d’un pays à l’autre. De plus, dans
certains pays, la réglementation était laxiste, ce qui apportait un avantage compétitif aux
banques implantées dans ces pays. Nous distinguons donc un problème d’harmonisation.
Ensuite, le second problème consiste en les risques non pris en compte. En effet, le
développement rapide du marché des produits dérivés a entrainé une augmentation du risque
de crédit pour les banques. Cependant, ce risque est plutôt représenté dans les activités hors
bilan et celles-ci n’étant pas prises en compte pour calculer le ratio de fonds propres, le
montant de ces fonds était alors insuffisant. Il a donc fallu une approche plus sophistiquée
pour avoir un meilleur indicateur du risque total pris par les banques.
Suite à ces deux problèmes, les autorités de gouvernance prudentielle ont alors formé en 1974
le Comité de Bâle
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. Ce Comité, établi à la Banque des Règlements Internationaux à Bâle
(Suisse), a pour but de discuter de la supervision bancaire. Les accords pris par ce Comité ont
pour but principal de favoriser un système bancaire prudent et de renforcer la sécurité et la
fiabilité du système financier en prônant une réglementation sur les fonds propres détenus par
les banques. Ceux-ci sont ici la cible des accords pour plusieurs raisons. Premièrement, la
banque se retrouve en meilleure position si une partie de son actif circulant n’est pas financée
par des ressources (créances) qui viendront à échéance dans l’année mais bien si une partie de
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Le Comité se compose de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des treize pays
suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas,
Royaume-Uni, Suède et Suisse. En 2009, élargissement à l'Australie, au Brésil, à la Chine, à la Corée, à l'Inde,
au Mexique, à la Russie, à Hong Kong, à Singapour, à l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine,
l’Indonésie et la Turquie.

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Ratio Cooke
celui-ci se trouve financée par du capital. Autrement dit, elle est en meilleure position si son
actif circulant est financé par des ressources que la banque conserve longtemps.
Deuxièmement, les gouvernements de certains pays fournissent aux banques des assurances
dépôts pour protéger les déposants. Cette assurance mène à de l’aléa moral. En effet, les
banques ont tendance à prendre des actifs plus risqués, et ceci sans perdre les déposants
protégés par l’assurance dépôts. Il est donc nécessaire d’exiger un montant minimal de fonds
propres afin de réduire cet aléa moral. Troisièmement, le rôle de la banque est de récolter de
l’information pour réduire l’asymétrie d’information sur le marché du crédit. Afin que les
déposants soient certains que la banque remplisse bien cette tâche, il faut créer des incitants.
Ceux-ci sont alors représentés par les exigences de fonds propres. En effet, celles-ci vont
permettre de donner à la banque une crédibilité face à ses déposants. Quatrièmement, les
banques utilisent l’effet levier. En effet, la part de leurs fonds propres est relativement faible.
Ceci a pour but d’augmenter le rendement des fonds propres (ROE). La réglementation
portant sur les fonds propres va alors réduire cet effet ainsi que les risques qui lui sont
associés.
Venons-en alors au premier accord
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pris par le Comité de Bâle en 1988. Cet accord est la
garantie d’une certaine solvabilité des établissements de crédit. Pour ce faire, le Comité de
Bâle a introduit le ratio Cooke, également appelé ratio de solvabilité international. Ce ratio
exige un niveau de fonds propres proportionnel à la valeur des actifs des banques : les fonds
propres doivent constituer au minimum 8% des actifs totaux de la banque et des activités hors
bilan avec pondération par des coefficients de risque (variant de 0 à 1 selon la qualité de
l’emprunteur, où coefficient de risque = 1 lorsque le risque a de fortes chances de se réaliser).
Ce premier ratio exige de la banque un niveau de fonds propres proportionnel au risque de
crédit auquel la banque est exposée. Ce ratio Cooke incite donc la banque à limiter les risques
qu’elle prend. Ce ratio, entré en vigueur dans l’ensemble des banques de l’Union Européenne
en 1992, est le suivant :
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Appelé « Accord de Bâle de 1988 » ou « Bâle I ».