avis_enquete - format : DOC - 0,02 Mb - Préfecture d`Eure-et-Loir

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
SUR UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
(Articles R.123-3 à R.123-27 et R.512-14 à R 512-18 du Code de l'Environnement)
UNE ENQUETE PUBLIQUE SERA OUVERTE
AU SUJET DE L'INSTALLATION CLASSEE SUIVANTE :
 OBJET : EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN LES PRIEURÉS COMPOSE DE 8 EOLIENNES D
UNE HAUTEUR EN BOUT DE PALE DE 150M ET DE 2 POSTES DE LIVRAISON.
 DEMANDEUR : SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LES PRIEURS (SEPE)
(Siège social : SEPE LES PRIEURS : ZI N°2 - IMPASSE DU PRE BERNOT - 60 880 LE MEUX
 EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION : SAUMERAY ET CHARONVILLE
 DUREE DE L'ENQUETE : 1 mois, du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016 inclus soit 33 jours.
 LE DOSSIER EST DEPOSE DANS LES MAIRIES DE SAUMERAY ET CHARONVILLE OU
LE PUBLIC POURRA EN PRENDRE CONNAISSANCE PENDANT LES HEURES HABITUELLES D’OUVERTURE DES MAIRIES –
SAUMERAY TEL : [phone] ET CHARONVILLE TEL : [phone]. ET FORMULER SES OBSERVATIONS SUR UN
REGISTRE OUVERT À CET EFFET. IL COMPREND UNE ETUDE D’IMPACT, UNE ETUDE DE DANGERS ET LES PIECES DE
PROCEDURE RELATIVES A CETTE ENQUETE PUBLIQUE DONT L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE.
LES RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE DANGERS AINSI QUE L’AVIS DE L’AUTORITE
ENVIRONNEMENTALE SERONT CONSULTABLES SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE D’EURE-ET-LOIR (www.eure-
et-loir.pref.gouv.fr).
LE PUBLIC POURRA EGALEMENT OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LE PROJET AUPRES DE M.LE TOULLEC
GUILLAUME – TEL : [phone] - MAIL [e-mail] ET DE M. HANIER
FREDERIC - TEL : [phone] MAIL [e-mail], CHARGES DU PROJET POUR LA SEPE LES
PRIEURS.
 COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Monsieur Jean SCHEUBLÉ, DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE
ENQUETEUR SE TIENDRA À LA DISPOSITION DES INTERESSES, AUX DATES, HEURES ET LIEUX SUIVANTS :
DATE
HEURE
LIEU
LUNDI 17 OCTOBRE
09H A 12H
SAUMERAY
VENDREDI28 OCTOBRE
09H A 12H
CHARONVILLE
SAMEDI 05 NOVEMBRE
14H30 A 17H30
CHARONVILLE
VENDREDI 18 NOVEMBRE
14H A 17H
SAUMERAY
DES OBSERVATIONS POURRONT LUI ETRE ADRESSEES PENDANT LA DUREE DE L’ENQUETE PAR VOIE POSTALE DANS LES
MAIRIES DE SAUMERAY ET CHARONVILLE. LA MAIRIE DE SAUMERAY ETANT LE SIEGE DE L’ENQUETE PUBLIQUE.
LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR SERONT CONSULTABLES, PENDANT UN AN À
COMPTER DE LA CLOTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE, DANS LES MAIRIES DE SAUMERAY ET CHARONVILLE, À LA
PREFECTURE D’EURE-ET-LOIR – DRLP – BUREAU DES PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES - ET SUR LE SITE INTERNET DE LA
PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR.
M. PATRICK CLAUTIAUX, DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE ENQUETEUR SUPPLEANT EXERCERA, EN CAS
D’EMPECHEMENT DE M. JEAN SCHEUBLE, LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR JUSQU’AU TERME DE LA
PROCEDURE.
A L’ISSUE DE LA PROCEDURE REGLEMENTAIRE, LE PREFET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ACCORDERA
L’AUTORISATION SOLLICITEE ASSORTIE DE PRESCRIPTIONS OU PRONONCERA UN REFUS PAR ARRETE MOTIVE.