Dossier de candidature

HWC 2012-13 «Ensemble pour la prévention des risques»
Procédures de sélection concernant les prix des bonnes pratiques
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Que doit prouver une candidature?
Les juges seront attentifs aux éléments suivants:
 une participation réelle et effective des dirigeants et des travailleurs pour
promouvoir le thème de campagne «Ensemble pour la prévention des
risques»;
 la participation effective des travailleurs et de leurs représentants;
 le soutien entier de l’encadrement supérieur;
 les interventions destinées au(x) lieu(x) de travail;
 une mise en œuvre réussie;
 des améliorations tangibles et démontrables en matière de sécurité et de
santé au travail;
 la prise en compte de la diversité de la main-d’œuvre;
 la pérennité des bonnes pratiques;
 une transposition possible à d’autres lieux de travail (y compris dans d’autres
États membres et dans des petites et moyennes entreprises);
 l’actualité de l’intervention (l’intervention doit être récente, 5 ans maximum,
pour autant qu’elle reste actuelle/en cours et que d'autres bonnes pratiques
ou améliorations techniques ne l'aient pas rendue obsolète. Elle ne doit pas
avoir fait l’objet d’une publicité importante);
 Par ailleurs, l’intervention doit être conforme aux exigences législatives en
vigueur dans l’État membre où elle a été mise en œuvre et, dans l’idéal, aller
au-delà de ces normes minimales.
Les exemples théoriques ne seront pas pris en compte.
La définition que donne l’Agence d’une bonne pratique se trouve sur:
http://osha.europa.eu/fr/practical-solutions.
Les lauréats précédents des prix européens des bonnes pratiques sont mentionnés dans les
rapports qui peuvent être consultés à l’adresse: http://osha.europa.eu/fr/publications/reports.

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Modèle de présentation
EXEMPLE DE BONNE PRATIQUE
SUJET
TITRE DE LA SOLUTION
NOM DE L’ENTREPRISE
NOMBRE DE
TRAVAILLEURS
Pays
Adresse
N° de téléphone
N° de fax
Nom d’une
personne de contact
représentant la
direction
Adresse
électronique
Nom d’une
personne de contact
représentant les
travailleurs
Adresse
électronique
ORGANISATION
FOURNISSANT
L’INFORMATION (si autre
que ci-dessus)
Pays
Adresse
N° de téléphone
N° de fax
Adresse
électronique
Personne de contact
SECTEUR (Code NACE)
Privé/public
/partiellement privé
TÂCHE
PROBLÈME (danger/risque/résultat)
SOLUTION (mesure(s) de prévention prise(s))
EFFICACITÉ DES RÉSULTATS

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FACTEUR(S) DE RÉUSSITE
COÛTS/BÉNÉFICES
(y compris les coûts et
bénéfices humains,
sociaux et économiques)
 SI POSSIBLE, VEUILLEZ JOINDRE DES PHOTOS et/ou d’AUTRES ILLUSTRATIONS
D’EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES, LES IMAGES SONT TRÈS UTILES AU JURY (p.ex. une
photo d’un environnement de travail réaménagé; des documents illustrant la politique mise en œuvre
ou des supports de formation).
VEUILLEZ INDIQUER À
QUI LE PRIX DOIT ÊTRE
ATTRIBUÉ
L’entreprise Le fournisseur d’information
Autres

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Explications des rubriques
 SUJET – Un ou deux mots clés pour décrire l’exemple, comme meilleure collaboration,
évaluation participative des risques, nouvelles lignes directrices en matière de
leadership.
 TITRE DE LA SOLUTION: une ligne, par exemple, des ateliers participatifs destiné à
l’ensemble du personnel visant à améliorer la SST, introduction de formations
systématiques en leadership pour tous les dirigeants.
 NOM DE L’ENTREPRISE/ORGANISATION FOURNISSANT L’INFORMATION:
l’organisation présentant le cas est parfois différente de l’entreprise au sein de laquelle
les bonnes pratiques ont été mises en œuvre. Dans ce cas, il convient de fournir les
coordonnées des deux organisations et des personnes à contacter au sein de ces
organisations. Si, par exemple, un cas de bonne pratique est un outil de leadership ou
de participation des travailleurs susceptible d’être utilisé par d’autres entreprises, la taille
de l’entreprise qui a développé l’exemple présenté doit être utilisée comme classification
du candidat (catégorie de moins de 100 ouvriers ou plus)
 SECTEUR: le secteur doit être indiqué en utilisant la Nomenclature générale des
activités économiques dans l’Union européenne, NACE Rév. 2, 2008,
http://ec.europa.eu/environment/emas/pdf/general/nacecodes_en.pdf.
 Privé ou public: s’agit-il d’une entreprise privée ou publique?
 TÂCHE: description de la tâche/du lieu de travail/de l’activité/de la situation à l’origine du
danger/risque/résultat. 
 PROBLÈME: description des conditions (comment, quand et sous quelle forme)
d’apparition des dangers/risques ainsi que des effets et résultats (mauvaise santé,
maladies, accidents, effets sur la production et le travail, etc.). La description doit être
claire, afin que ceux qui accèdent à l’information par l’internet puissent facilement
comprendre les dispositions prises et les raisons qui les ont motivées. 
 SOLUTION: description claire des mesures prises, par exemple, le processus de
sélection, la participation du personnel, la mise en œuvre, etc. La description doit être
aisément compréhensible et le lecteur doit avoir une idée précise de la solution mise en
place. 
 COÛTS/BÉNÉFICES: indication des coûts nécessités par la mise en œuvre de la
nouvelle solution et de la réduction des coûts ayant résulté directement ou indirectement
de l’innovation (si disponible).
 RÉSULTAT/EFFICACITÉ: indication des résultats mesurables, ainsi que de tous
bénéfices «immesurables», par exemple la réduction de l’incidence des symptômes
d’une maladie, l’amélioration des modalités d’exécution du travail sur les plans
économique et ergonomique, l’amélioration de l’ergonomie du travail, etc. Il peut s’agir
de coûts, de bénéfices et de résultats positifs sur les plans humain, social et
économique.
 FACTEUR(S) DE RÉUSSITE: éléments essentiels à l’obtention du résultat souhaité.

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 Des photos et d’autres illustrations, y compris des graphiques, des tableaux et des
histogrammes, devraient, dans la mesure du possible, être également ajoutés à titre
d'informations complémentaires.