EPU Consignes et indications

Laverty/Quoirin/Salathé - 09/2015
EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL
Explication des cotes

Pour chaque pays, six documents sont établis:
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
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trois documents portent la cote du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel
(EPU), soit A/HRC/WG.6/n° de la session de l’EPU:

Série 1:
le rapport national

Série 2:
la compilation des renseignements figurant dans les rapports établis
par l’ONU

Série 3:
le résumé des communications des parties prenantes
trois documents portent la cote du Conseil des droits de l’homme, soit A/HRC/[numéro
de session du Conseil], ce qui s’explique par le fait que le Groupe de travail/EPU fait
rapport au Conseil:

Le rapport du Groupe de travail/EPU: A/HRC/[numéro de session du Conseil]/XX

Les réponses de l’État aux recommandations: A/HRC/[numéro de session du
Conseil]/XX/Add.l.

La décision adoptée par le Conseil des droits de l’homme concernant
l’ensemble de textes issus de l’EPU portant sur le pays.
Les sessions du Groupe de travail/EPU et celles du Conseil des droits de l’homme ne
coïncident pas. Le Conseil a toujours de l’avance.
Exemples (cotes des documents relatifs à l’EPU de l’Inde):
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
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
A/HRC/WG.6/13/IND/1
A/HRC/WG.6/13/IND/2
A/HRC/WG.6/13/IND/3
A/HRC/21/10
A/HRC/21/10/Add.l
A/HRC/DEC/21/108
S’ajoute à cela le passage du rapport du Conseil des droits de l’homme sur sa Xe session
-2-
rendant compte de l’Examen périodique universel concernant le pays, dont on trouvera un
modèle sous la rubrique "Modèles".
Consignes et indications

Pour des raisons de formatage, le GFTT nous demande de ne pas travailler directement
dans le document original (en écrasant le contenu) ni d’importer les tableaux de ce
document.

Travail d’équipe: merci de signaler aux auteurs des modèles tout changement récurrent que
vous constateriez dans la structure des originaux que vous avez à traduire, afin que nous
puissions adapter les modèles le plus rapidement possible!

Le fonctionnement général de l’Examen périodique universel est exposé dans la résolution
de l’Assemblée générale A/62/434.

Utilisation des temps:
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Série 1:
suivre l’original.

Série 2:
le texte se conjugue au passé (passé composé et plus-que-parfait pour la
concordance des temps, imparfait et plus-que-parfait quand il n’y a plus de
verbe introductif (voir Manuel du Traducteur par. 328 et 64 à 75)).

Série 3:
le texte se conjugue au présent.

Rapport du Groupe de travail/EPU: le texte se conjugue au passé (passé composé et
plus-que-parfait pour la concordance des temps, imparfait et plus-que-parfait quand
il n’y a plus de verbe introductif (voir Manuel du Traducteur par. 328 et 77)).

Réponse de l’État aux recommandations: suivre l’original.
Références:
Seuls les rapports de la série 2 sont référencés; les rapports des séries 1 et 3, ainsi que les
rapports du Groupe de travail/EPU au Conseil ne le sont pas.

Notes de fin de texte et annexe:
!!! Consulter attentivement les instructions figurant sur la master card: on se sent parfois très
malheureux d’avoir traduit en vain les notes ou l’annexe!!! Donc, en règle générale, ne pas
traduire les notes de fin de texte dans les séries 2 et 3; de même, dans le Rapport du Groupe de
travail/EPU (composition de la délégation), ne pas traduire l’annexe, mais attention, les amis,
annex doit être traduit et devient donc annexe .