EPU Consignes et indications

Laverty/Quoirin/Salathé - 09/2015
EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL
Explication des cotes
 Pour chaque pays, six documents sont établis:
 trois documents portent la cote du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel
(EPU), soit A/HRC/WG.6/n° de la session de l’EPU:
 Série 1: le rapport national
 Série 2: la compilation des renseignements figurant dans les rapports établis
par l’ONU
 Série 3: le résumé des communications des parties prenantes
 trois documents portent la cote du Conseil des droits de l’homme, soit A/HRC/[numéro
de session du Conseil], ce qui s’explique par le fait que le Groupe de travail/EPU fait
rapport au Conseil:
 Le rapport du Groupe de travail/EPU: A/HRC/[numéro de session du Conseil]/XX
 Les réponses de l’État aux recommandations: A/HRC/[numéro de session du
Conseil]/XX/Add.l.
 La décision adoptée par le Conseil des droits de l’homme concernant
l’ensemble de textes issus de l’EPU portant sur le pays.
 Les sessions du Groupe de travail/EPU et celles du Conseil des droits de l’homme ne
coïncident pas. Le Conseil a toujours de l’avance.
Exemples (cotes des documents relatifs à l’EPU de l’Inde):
 A/HRC/WG.6/13/IND/1
 A/HRC/WG.6/13/IND/2
 A/HRC/WG.6/13/IND/3
 A/HRC/21/10
 A/HRC/21/10/Add.l
 A/HRC/DEC/21/108
 S’ajoute à cela le passage du rapport du Conseil des droits de l’homme sur sa Xe session

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rendant compte de l’Examen périodique universel concernant le pays, dont on trouvera un
modèle sous la rubrique "Modèles".
Consignes et indications
 Pour des raisons de formatage, le GFTT nous demande de ne pas travailler directement
dans le document original (en écrasant le contenu) ni d’importer les tableaux de ce
document.
 Travail d’équipe: merci de signaler aux auteurs des modèles tout changement récurrent que
vous constateriez dans la structure des originaux que vous avez à traduire, afin que nous
puissions adapter les modèles le plus rapidement possible!
 Le fonctionnement général de l’Examen périodique universel est exposé dans la résolution
de l’Assemblée générale A/62/434.
 Utilisation des temps:
 Série 1: suivre l’original.
 Série 2: le texte se conjugue au passé (passé composé et plus-que-parfait pour la
concordance des temps, imparfait et plus-que-parfait quand il n’y a plus de
verbe introductif (voir Manuel du Traducteur par. 328 et 64 à 75)).
 Série 3: le texte se conjugue au présent.
 Rapport du Groupe de travail/EPU: le texte se conjugue au passé (passé composé et
plus-que-parfait pour la concordance des temps, imparfait et plus-que-parfait quand
il n’y a plus de verbe introductif (voir Manuel du Traducteur par. 328 et 77)).
 Réponse de l’État aux recommandations: suivre l’original.
 Références:
Seuls les rapports de la série 2 sont référencés; les rapports des séries 1 et 3, ainsi que les
rapports du Groupe de travail/EPU au Conseil ne le sont pas.
 Notes de fin de texte et annexe:
!!! Consulter attentivement les instructions figurant sur la master card: on se sent parfois très
malheureux d’avoir traduit en vain les notes ou l’annexe!!! Donc, en règle générale, ne pas
traduire les notes de fin de texte dans les séries 2 et 3; de même, dans le Rapport du Groupe de
travail/EPU (composition de la délégation), ne pas traduire l’annexe, mais attention, les amis,
annex doit être traduit et devient donc annexe .