LE CODEX ALIMENTARIUS HISTOIRE FONCTIONNEMENT ACTUALITE 1 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 BREVE HISTOIRE DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS Ses parents 1945 : Création de l’organisation internationale de l’agriculture et de l’alimentation (FAO) 1948 : Création de l’organisation mondiale de la santé (OMS) Sa naissance 1961-1963 : Création de la Commission du Codex Alimentarius chargée du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires dont l’objet est de : Protéger la santé des consommateurs Assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire Promouvoir la coordination de tous les travaux en matière de normes alimentaires 2 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 Son évolution 1963 : « boîte à outils » pour les pays désireux d’établir ou de modifier leur législation alimentaire 1994 : Sa rencontre avec l’OMC. Les normes Codex : outils de référence à l’OMC Accord sur les mesures sanitaires (SPS) Accord sur les obstacles techniques aux échanges (OTC/TBT) 2002 : 168 États membres 3 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 LE CODEX ALIMENTARIUS ET L’OMC 1er janvier 1995 : l’OMC remplace le GATT (1948) avec le même objectif la facilitation du commerce international par la lutte contre les restrictions aux échanges. La mise en place de l’organe de règlement des différends (ORD) La signature des accords SPS et OTC : s’assurer que les réglementations et normes relatives aux produits et leurs mesures de contrôle ne créent pas d’obstacles non justifiés au commerce international 4 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 ACCORDS SPS / OTC Les règles nationales, qui demeurent libres, doivent : Être fondées scientifiquement (SPS) ou viser des objectifs légitimes : prévention de pratiques trompeuses, protection de la santé, de l’environnement… (OTC) Être non discriminatoires entre produits importés et locaux Être les moins entravantes possibles (principe de proportionnalité) Être transparentes (notification) Respecter les principes d’équivalence et de reconnaissance mutuelle 5 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 ACCORDS SPC / OTC Principes (suite) Principe d’harmonisation : pression pour s’inspirer des normes internationales Une référence explicite aux normes Codex dans l’Accord SPS : additifs alimentaires – résidus de médicaments vétérinaires et de pesticides – contaminants – méthodes d’analyse et d’échantillonnage – hygiène Niveau de protection plus élevé à justifier, justification scientifique Une référence implicite (mais forte) aux normes Codex dans l’accord OTC – utilisation des normes « sauf lorsqu’[elles] seraient inefficaces ou inappropriées pour réaliser les objectifs légitimes… » 6 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 OMC / CODEX ALIMENTARIUS Illustration du principe d’utilisation des normes Codex dans le règlement des litiges de l’OMC : SPS : hormones (USA / UE) OTC : sardines (PEROU /UE) 7 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 CODEX ALIMENTARIUS / OMC Des effets sur les procédures de travail et la tonalité des négociations Des principes de travail fondés sur l’analyse des risques - Évaluation des risques (JECFA, JMPR, Consultations FAO/OMS ad’hoc microbiologie, OGM) - Gestion des risques - Communication sur les risques Renforcement de la transparence La recherche du consensus / vote Une participation renforcée des ONG (composition des délégations) Tonalité des discussions : âpreté, stratégies de blocs et/ou politicocommerciales… 8 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS COMITE EXECUTIF SECRETARIAT Comité s’occupant de questions générales Comités s’occupant des produits Groupes intergouvernementaux spéciaux Principes généraux (France) Lait et produits laitiers (Nouvelle Zélande) Jus de fruits et de légumes (Brésil) Additifs alimentaires et contaminants (Pays-Bas) Hygiène alimentaire (Etats Unis d’Amérique) Etiquetage des denrées alimentaires (Canada) Méthodes d’analyse et d’échantillonnage (Hongrie) Résidus de pesticides (Pays-Bas) Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (Etats-Unis d’Amérique) Systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations de denrées alimentaires (Australie) Nutrition et aliments diététiques ou de régime (Allemagne) 9 Produits cacaotés et chocolat (Suisse) ajourné Fruits et légumes traités (Etats Unis d’Amérique) Hygiène de la viande et de la volaille (Nouvelle Zélande) Poissons et produits de la pêche (Norvège) Aliments issus des biotechnologies (Japon) Alimentation animale (Danemark) Comités régionaux de coordination Asie (Malaisie) Afrique (Ouganda) Europe (Slovaquie) Amérique latine et Caraïbes (République Dominicaine) Proche-Orient (Egypte) Amérique du Nord et Pacifique Sud-Ouest (Canada) Fruits et légumes frais (Mexique) Sucres (Royaume-Uni) ajourné Huiles et graisses (Royaume-Uni) ajourné Céréales, légumes secs et légumineuses (Etats-Unis d’Amérique) ajourné Protéines végétales (Canada) ajourné Eaux minérales naturelles (Suisse) ajourné RL/GR - CNAM - 10/10/2002 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 Son fonctionnement L’élaboration des normes : Les normes et documents apparentés (lignes directrices – Codes d’usages…) sont établis selon une procédure bien définie (Cf. Manuel de procédure 12ème édition) De l’étape 1 : décision de mise en chantier à L’étape 8 : adoption Le travail se fait par écrit entre les sessions et en réunions de Comités de manière transparente 10 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 S T R U C T U R E D U C O D E X A L I M E N T A R I U S Volume 1A – Dispositions générales Volume 1B – Dispositions générales (hygiène alimentaire) Volume 2A – Résidus de pesticides dans les aliments (textes généraux) Volume 2B Résidus de pesticides dans les aliments (limites maximales pour les résidus de pesticides) Volume 3 – Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments Volume 4 – Aliments diététiques ou de régime (y compris les aliments pour nourrissons et pour enfants en bas âge) Volume 5A – Fruits et légumes traités et surgelés Volume 5B – Fruits et légumes frais Volume 6 – Jus de fruits Volume 7 Céréales, légumineuses (légumes secs) et produits dérivés et protéines végétales Volume 8 – Graisses et huiles et produits apparentés Volume 9 – Poisson et produits de la pêche Volume 10 – Viande et produits carnés ; potages et bouillons Volume 11 – Sucres, produits cacaotés et chocolat et produits divers Volume 12 – Lait et produits laitiers Volume 13 – Méthodes d’analyse et d’échantillonnage RL/GR - CNAM - 10/10/2002 11 VOLUME 1A 1. Principes généraux du Codex Alimentarius 2. Définitions aux fins du Codex Alimentarius 3. Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires 4. Étiquetage des denrées alimentaires 5. Additifs alimentaires – y compris le préambule à la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires 6. Contaminants dans les aliments –y compris le préambule à la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires 7. Aliments irradiés 8. Systèmes d’inspection et de certification des importations et exportations alimentaires 12 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 CODEX ALIMENTARIUS Fonctionnement FRANCE : Point de contact : SGCI-CODEX Participation interministérielle : DGAL, DGCCRF, DGS, DREE, Envir… Participation des représentants professionnels Participation des représentants consommateurs EUROPE : Les Etats sont membres de la Commission du Codex Une procédure de coordination ad’hoc pour préparer les positions Adhésion de la CE en cours 13 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 CODEX ALIMENTARIUS L’actualité : quelques exemples de travaux Cf. rapport Commission du Codex – 24ème session (Genève 2001) Alinorm 01/41, rapport Comité exécutif – 50ème session (Rome 2002) Alinorm 03/3A Principes de travail sur l’analyse des risques : principe de précaution, autres facteurs légitimes que la science… Établissement des normes générales additifs – contaminants Traçabilité Étiquetage des aliments dérivés des OGM Étiquetage et allégations « santé » Normes fromages – yaourt … 14 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 CODEX ALIMENTARIUS Actualité L’évaluation du Codex Alimentarius Fonctionnement – résultats Liens avec les autres organisations intergouvernementales Ex : OIE, CIPV…, Convention biosécurité Relations avec l’OMC Renforcement des capacités de participation -Des pays en développement -Des consommateurs 15 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 Pour en savoir plus : www.codexalimentarius.net 16 RL/GR - CNAM - 10/10/2002 RL/GR - CNAM - 10/10/2002