Le Codex Alimentarius

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LE CODEX ALIMENTARIUS
 HISTOIRE
 FONCTIONNEMENT
 ACTUALITE
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BREVE HISTOIRE DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Ses parents
1945 : Création de l’organisation internationale de l’agriculture et de l’alimentation
(FAO)
1948 : Création de l’organisation mondiale de la santé (OMS)
Sa naissance
1961-1963 : Création de la Commission du Codex Alimentarius chargée du
programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires dont l’objet est de :
 Protéger la santé des consommateurs
 Assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire
 Promouvoir la coordination de tous les travaux en matière de normes alimentaires
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Son évolution
 1963 : « boîte à outils » pour les pays désireux d’établir ou de modifier leur
législation alimentaire
 1994 : Sa rencontre avec l’OMC.
Les normes Codex : outils de référence à l’OMC
 Accord sur les mesures sanitaires (SPS)
 Accord sur les obstacles techniques aux échanges (OTC/TBT)
 2002 : 168 États membres
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LE CODEX ALIMENTARIUS ET L’OMC
 1er janvier 1995 : l’OMC remplace le GATT (1948) avec le même objectif la
facilitation du commerce international par la lutte contre les restrictions aux
échanges.
 La mise en place de l’organe de règlement des différends (ORD)
 La signature des accords SPS et OTC : s’assurer que les
réglementations et normes relatives aux produits et leurs mesures de
contrôle ne créent pas d’obstacles non justifiés au commerce
international
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ACCORDS SPS / OTC
Les règles nationales, qui demeurent libres, doivent :
 Être fondées scientifiquement (SPS) ou viser des objectifs légitimes : prévention de
pratiques trompeuses, protection de la santé, de l’environnement… (OTC)
 Être non discriminatoires entre produits importés et locaux
 Être les moins entravantes possibles (principe de proportionnalité)
 Être transparentes (notification)
 Respecter les principes d’équivalence et de reconnaissance mutuelle
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