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Département fédéral de justice et police DFJP
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM
Domaine de direction Coopération Internationale
Section Europe / Autorité Responsable ISF Suisse
N° Référence: COO.2180.101.7.623211 / 071.217.2-03/2017/00001Notre référence : sem-mdb
Date: 31 janvier 2017
Version : 2.0 (31 janvier 2017)
Demande de projet
Fonds pour la sécurité intérieure 2014 - 2020
ISF-Frontières
Bénéficiaire (département/office):
Division / section:
Adresse:
Catégorie de l’action
Projet (nom):
Objectif spécifique:
Objectif national:
Domaine de l’action:
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Choisirez un élément.
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Description du projet
Décrire brièvement le projet.
S’agit-il d’un projet sur plusieurs années ?
Oui
☐
Non
☐
Si oui, décrire brièvement toutes les phases intermédiaires / annuelles en prenant en
compte l’année budgétaire de ISF.
Description de la situation actuelle / analyse des besoins
Décrire brièvement la situation actuelle sur place ainsi que les besoins.
Objectifs du projet
Quels sont les objectifs? Veuillez brièvement expliquer.
Secrétariat d’État aux migrations SEM
Isabel Andrea Mauderli
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern
Tél. +41 58 465 85 49, fax. +41 58 465 92 38
[email protected]
www.sem.admin.ch
Referenz/Aktenzeichen: COO.2180.101.7.623211 / 071.217.2-03/2017/00001
Lors de projets pluriannuels, détailler les objectifs annuels
Choisir l’année.
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Portée géographique
Où doit avoir lieu le projet ? Quels lieus et villes (ou Etats Schengen) sont concernés ?
Contexte politique / appartenance à une stratégie plus large
Veuillez expliquer la relation / affiliation d’un point de vue de la Suisse.
Est-ce que le projet a un caractère innovant ?
Oui
☐
Non
☐
Si tel est le cas, veuillez expliquer.
Le projet comprend-t-il une dimension européenne et représente-t-il une valeur ajoutée au niveau européen ?
Oui
☐
Non
☐
Si tel est le cas, veuillez expliquer.
Partenaires
Qui sont les partenaires? Est-ce que le projet sera financé par plusieurs partenaires?
Organisation du projet
Quelle organisation structurelle du projet est prévue ?
Si disponible, merci d’annexer l’organigramme du projet.
Mise au concours / appel d’offres
Oui
☐
Non
☐
Si tel est le cas, veuillez décrire ce sur quoi porte l’appel d’offres et dans quel délai.
2/7
Referenz/Aktenzeichen: COO.2180.101.7.623211 / 071.217.2-03/2017/00001
Est-ce que des contrats de gré à gré (procédure négociée) sont prévus?
Oui
☐
Non
☐
Décrier tous les contrats de gré à gré (procédure négociée) prévus:
Partenaire
contractuel
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Production
attendue
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Durée du contrat
Volume du contrat
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Est-ce que des mises au concours officielles sont prévues ?
Oui
☐
Non
☐
Décrier tous les mises au concours officielles qui sont prévues:
Production attendue
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Calendrier
Début projet
Fin projet
Etapes majeures /
Phases de projet
Durée du contrat
Volume du contrat
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votre texte.
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texte.
Cliquez ici pour choisir une date.
Cliquez ici pour choisir une date.
Quelles sont les étapes majeures du projet? Quelles sont les
phases du chaque sous-projet ?
Coût du projet (Taux de change euros (budget): 1.10)
Coût globaux du projet
Moyens propres
(EUR)
(EUR)
Estimation des coûts.
Estimation des coûts.
Moyens UE
(EUR)
Estimation des coûts.
Pour les projets pluriannuels, décrire les coûts annuels de chaque partie du projet
Année / partie du
Coût du projet
Moyens propres
Moyens UE
projet
(EUR)
(EUR)
(EUR)
Choisir l’année.
Estimation des coûts. Estimation des
Estimation des coûts.
coûts.
Quelles classifications des coûts sont comprises ?
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Coûts indirect
Equipement / hardware
Frais de déplacement et de séjour
Frais de personnel
Frais et honoraires pour des experts
Frais pour les consommables
Frais pour les mandats / software
3/7
Referenz/Aktenzeichen: COO.2180.101.7.623211 / 071.217.2-03/2017/00001
☐
☐
☐
Frais pour des mesures de publicité
Immobiliers
Opération / maintenance
Est-ce que le financement du projet est-il garanti ?
Si tel est le cas, veuillez décrire comment le financement est garanti.
Est-ce que des recettes sont attendues grâce au projet ?
Si tel est le cas, veuillez décrire quel type des recettes sont attendues et de quel ordre de
grandeur.
Existe-il un droit de déduction de la TVA ?
Oui
☐
Non
☐
Est-ce que d’autres subventions ou aide sont prévues ?
Oui
☐
Non
☐
Si tel est le cas, lister les subventions et les aides.
Rapport coût-efficacité et rentabilité économique
Indiquer l’engagement en personnel et au moyens pour atteindre le but.
Indicateurs spécifiques au projet
Brièvement d’écrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer le succès du projet.
Pour les projets pluriannuels, décrire à chaque fois les indicateurs par partie du projet
Choisir l’année.
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Risques
Description
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Effets et mesures
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texte.
Probabilité de survenance
Choisir une élément.
Mesures publicitaires prévues par rapport aux financement de l’UE
☐
Autocollants sur les appareils
4/7
Referenz/Aktenzeichen: COO.2180.101.7.623211 / 071.217.2-03/2017/00001
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Mention pour les utilisateurs (système IT)
Matériel publicitaire en lien avec le projet (poster, brochures, etc.)
Information des personnes formées / mention sur les matériel de formation
Information aux participants de séminaires ou de conférences
Communiqué de presse
Si autre, préciser.
Si autre, préciser.
Si autre, préciser.
Autres informations importantes
Si tel est le cas, veuillez expliquer.
Coordonnées bancaire du demandeur
Nom de la banque :
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Adresse de la
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banque:
IBAN:
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BIC:
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Chef de projet / interlocuteur
Prénom / nom:
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Fonction / fonction
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dans le projet:
Division / section:
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Adresse:
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Code postal / lieu:
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Email:
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Numéro de téléphone: Cliquez ici pour saisir votre texte.
Responsable des finances
Prénom / nom:
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Fonction / fonction
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dans le projet:
Division / section:
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Adresse:
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Code postal / lieu:
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Email:
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Numéro de téléphone: Cliquez ici pour saisir votre texte.
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Referenz/Aktenzeichen: COO.2180.101.7.623211 / 071.217.2-03/2017/00001
Déclaration
Le soussigné certifie que les informations fournies dans cette demande ainsi que dans les
annexes sont conformes à la vérité. Il certifie également que la mise en œuvre des
infrastructures demandées n’a pas encore commencé.
Le demandeur est d’accord avec le fait que des informations sur son projet pourront être
publiées sur internet. La Commission européenne exige, sur la base de déclaration du Conseil
en lien avec le Fond sur la sécurité intérieure, que des données précises du projet doivent être
publiées (par exemple les coordonnés du demandeur, le projet, la durée du projet).
Personne autorisée à signer
Prénom / nom: Cliquez ici pour saisir votre texte.
Titre / fonction: Cliquez ici pour saisir votre texte.
Département / office: Cliquez ici pour saisir votre texte.
Division / section: Cliquez ici pour saisir votre texte.
Lieu: Cliquez ici pour saisir votre texte.
Date: Cliquez ici pour entrer une date.
Signature:
________________________
6/7
Referenz/Aktenzeichen: COO.2180.101.7.623211 / 071.217.2-03/2017/00001
Plan financier

Pour chaque partie du projet, prière de joindre un plan financier.

Modifier le tableau : double-cliquez sur le tableau.

Finaliser le tableau : cliquez en dehors du tableau
Taux de change euros (budget):
No.
Classifications des coûts
1. Coût éligible direct
1.10
CHF
EUR
A
Frais de personnel
0
0
B
Equipement (hardware)
0
0
C
Immobiliers
0
0
D
Frais pour les mandats
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Total frais pour les mandats
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
E
Opération / maintenance
0
0
F
Frais de déplacement et de séjour
0
0
G
Frais pour les consommables
0
0
H
Frais pour des mesures de publicité
0
0
I
Frais et honoraires pour des experts
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
Coût total éligible (=1+2)
0
0
(lister les détails)
Total
2. Coût éligible indirect
J
Forfait (2.5%)
3. Autre contributions
K
Recettes générées par le projet
0
0
L
Contributions de tiers
0
0
M
Contribution des partenaires
0
0
N
Contribution du bénéficiaire
0
0
O
Contribution UE (75%)
0
0
0
0
Coût total du projet
7/7