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Département fédéral de justice et police DFJP
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM
Domaine de direction Coopération Internationale
Section Europe / Autorité Responsable ISF Suisse
Secrétariat d’État aux migrations SEM
Isabel Andrea Mauderli
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern
Tél. [phone], fax. [phone]
[e-mail]
www.sem.admin.ch
N° Référence: COO.2180.101.7.623211 / 071.217.2-03/2017/00001Notre référence : sem-mdb
Date: 31 janvier 2017
Version : 2.0 (31 janvier 2017)
Demande de projet
Fonds pour la sécurité intérieure 2014 - 2020
ISF-Frontières
Bénéficiaire (départe-
ment/office):
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Division / section:
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Adresse:
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Catégorie de l’action
Projet (nom):
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Objectif spécifique:
Choisirez un élément.
Objectif national:
Choisirez un élément.
Domaine de l’action:
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Description du projet
Décrire brièvement le projet.
S’agit-il d’un projet sur plusieurs années ?
Oui ☐ Non ☐
Si oui, décrire brièvement toutes les phases intermédiaires / annuelles en prenant en
compte l’année budgétaire de ISF.
Description de la situation actuelle / analyse des besoins
Décrire brièvement la situation actuelle sur place ainsi que les besoins.
Objectifs du projet
Quels sont les objectifs? Veuillez brièvement expliquer.

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Lors de projets pluriannuels, détailler les objectifs annuels
Choisir l’année.
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Portée géographique
Où doit avoir lieu le projet ? Quels lieus et villes (ou Etats Schengen) sont concernés ?
Contexte politique / appartenance à une stratégie plus large
Veuillez expliquer la relation / affiliation d’un point de vue de la Suisse.
Est-ce que le projet a un caractère innovant ?
Oui ☐ Non ☐
Si tel est le cas, veuillez expliquer.
Le projet comprend-t-il une dimension européenne et représente-t-il une valeur ajou-
tée au niveau européen ?
Oui ☐ Non ☐
Si tel est le cas, veuillez expliquer.
Partenaires
Qui sont les partenaires? Est-ce que le projet sera financé par plusieurs partenaires?
Organisation du projet
Quelle organisation structurelle du projet est prévue ?
Si disponible, merci d’annexer l’organigramme du projet.
Mise au concours / appel d’offres
Oui ☐ Non ☐
Si tel est le cas, veuillez décrire ce sur quoi porte l’appel d’offres et dans quel délai.

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Est-ce que des contrats de gré à gré (procédure négociée) sont prévus?
Oui ☐ Non ☐
Décrier tous les contrats de gré à gré (procédure négociée) prévus:
Partenaire
contractuel
Production
attendue
Durée du contrat
Volume du contrat
Cliquez ici pour sai-
sir votre texte.
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saisir votre texte.
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saisir votre texte.
Cliquez ici pour sai-
sir votre texte.
Est-ce que des mises au concours officielles sont prévues ?
Oui ☐ Non ☐
Décrier tous les mises au concours officielles qui sont prévues:
Production attendue
Durée du contrat
Volume du contrat
Cliquez ici pour saisir votre
texte.
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votre texte.
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Calendrier
Début projet
Cliquez ici pour choisir une date.
Fin projet
Cliquez ici pour choisir une date.
Etapes majeures /
Phases de projet
Quelles sont les étapes majeures du projet? Quelles sont les
phases du chaque sous-projet ?
Coût du projet (Taux de change euros (budget): 1.10)
Coût globaux du projet
(EUR)
Moyens propres
(EUR)
Moyens UE
(EUR)
Estimation des coûts.
Estimation des coûts.
Estimation des coûts.
Pour les projets pluriannuels, décrire les coûts annuels de chaque partie du projet
Année / partie du
projet
Coût du projet
(EUR)
Moyens propres
(EUR)
Moyens UE
(EUR)
Choisir l’année.
Estimation des coûts.
Estimation des
coûts.
Estimation des coûts.
Quelles classifications des coûts sont comprises ?
☐ Coûts indirect
☐ Equipement / hardware
☐ Frais de déplacement et de séjour
☐ Frais de personnel
☐ Frais et honoraires pour des experts
☐ Frais pour les consommables
☐ Frais pour les mandats / software

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☐ Frais pour des mesures de publicité
☐ Immobiliers
☐ Opération / maintenance
Est-ce que le financement du projet est-il garanti ?
Si tel est le cas, veuillez décrire comment le financement est garanti.
Est-ce que des recettes sont attendues grâce au projet ?
Si tel est le cas, veuillez décrire quel type des recettes sont attendues et de quel ordre de
grandeur.
Existe-il un droit de déduction de la TVA ?
Oui ☐ Non ☐
Est-ce que d’autres subventions ou aide sont prévues ?
Oui ☐ Non ☐
Si tel est le cas, lister les subventions et les aides.
Rapport coût-efficacité et rentabilité économique
Indiquer l’engagement en personnel et au moyens pour atteindre le but.
Indicateurs spécifiques au projet
Brièvement d’écrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer le succès du projet.
Pour les projets pluriannuels, décrire à chaque fois les indicateurs par partie du projet
Choisir l’année.
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Risques
Description
Effets et mesures
Probabilité de survenance
Cliquez ici pour saisir votre
texte.
Cliquez ici pour saisir votre
texte.
Choisir une élément.
Mesures publicitaires prévues par rapport aux financement de l’UE
☐ Autocollants sur les appareils

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☐ Mention pour les utilisateurs (système IT)
☐ Matériel publicitaire en lien avec le projet (poster, brochures, etc.)
☐ Information des personnes formées / mention sur les matériel de formation
☐ Information aux participants de séminaires ou de conférences
☐ Communiqué de presse
☐ Si autre, préciser.
☐ Si autre, préciser.
☐ Si autre, préciser.
Autres informations importantes
Si tel est le cas, veuillez expliquer.
Coordonnées bancaire du demandeur
Nom de la banque :
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Adresse de la
banque:
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IBAN:
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BIC:
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Chef de projet / interlocuteur
Prénom / nom:
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Fonction / fonction
dans le projet:
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Division / section:
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Adresse:
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Code postal / lieu:
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Email:
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Numéro de téléphone:
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Responsable des finances
Prénom / nom:
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Fonction / fonction
dans le projet:
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Division / section:
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Adresse:
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Code postal / lieu:
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Email:
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Numéro de téléphone:
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