UNESCO - Déclaration sur la science et l`utilisation du savoir

Éthique et droit appliqués à l'ingénierie
SSH 5502
Département de mathématiques et de génie industriel
École Polytechnique de Montréal
Nom des professeurs:
 Section Droit: Marise Chabot, avocate, maris[email protected]m
 Section Éthique: Martin Gibert, martin.gi[email protected] (responsable du cours)
DESCRIPTION DU COURS SSH 5502
Notions générales de droit. Loi sur les ingénieurs et Code de déontologie. Responsabilité
professionnelle. Obligations légales et droit des contrats. Responsabilité contractuelle. Responsabilité
civile. Droit de l'environnement. Contrats de service et d'emploi. Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Propriété intellectuelle.
Notions générales d’éthique: psychologie morale, valeurs, normes et vertus morales. Les trois théories
normatives. La prise de décision. L’intégrité de l’ingénieur. Éthique appliquée à l’ingénierie. Éthique
animale et environnementale.
LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS DE DROIT APPLIQUÉ
À la fin du cours, l'étudiant sera en mesure de:
 maîtriser les obligations relatives à la responsabilité professionnelle des ingénieurs;
 maîtriser les principales connaissances législatives relatives à la pratique du génie;
 retracer à l’aide d’un manuel la législation applicable à un sujet donné.

LES OBJECTIFS GENERAUX DU COURS D’ETHIQUE APPLIQUÉE
Au terme de cette partie, l’étudiant sera en mesure de :
 gérer les valeurs propres à la profession d'ingénieur ;
 distinguer l’éthique de la déontologie ;
 prendre des décisions dans des situations de travail délicates, sur la base d'un raisonnement éthique
(c'est-à-dire fondé sur des valeurs et des principes) ;
 justifier les choix faits dans ces situations, et voir à leur mise en application ;
 délibérer de façon morale en regard de situations délicates telles que le danger pour la santé et la
sécurité des travailleurs ou du public, l’emploi des travailleurs, le danger pour l'environnement.
LE CONTENU DES COURS
Semaine
Droit (2h)
Lundi à 19h
Éthique (2h)
Jeudi à 16h45
1
Présentation du plan de cours
Pourquoi un cours de droit aux futurs
ingénieurs - objectifs et pertinence du cours
de droit - exemples de cas concrets
Qu’est-ce que l’éthique?
Jugements de faits et de valeur
Présentation du plan de cours
2
Responsabilité professionnelle des
ingénieurs
Loi sur les ingénieurs et Code des
professions
Code de déontologie
Étude de cas
Altruisme et égoïsme
Le dilemme de Peter Singer
L’expérience de Milgram et le situationnisme
3
Suite du cours 2
Les principes moraux sont-ils universels?
Relativisme vs réalisme moral
Faut-il suivre ses intuitions?
4
Responsabilité contractuelle et gestion de
projets
Exemples de situations concrètes –
infrastructures montréalaises
Le conséquentialisme et l’incertitude
Le cas de la Ford Pinto
Les calculs coût/bénéfice
5
Suite du cours 4
Le déontologisme et le respect des normes
Le cas Goodrich
Impératif catégorique et devoirs prima facie
6
Responsabilité civile (extra-contractuelle)
L’éthique de la vertu et l’intégrité de

Faute, préjudice, lien de causalité
Responsabilité pour le fait ou la faute
d’autrui et pour le fait des biens.
Étude de cas
l’ingénieur
La corruption
Quelles vertus pour l’ingénieur?
7
Contrôle périodique - (20%)
La prise de décision
Les biais cognitifs
Les décisions absurdes
Le dialogue
8
Droit de l'environnement
Étude de cas
Notions de bioéthique
Étude de cas : le clonage reproductif
Minimalisme et maximalisme moral
9
Comment faire la recherche des lois et
règlements pertinents à l'exercice de la
profession d'ingénieur
Conférence re: Ordre des ingénieurs
Contrôle périodique (25%)
10
Contrat de travail
Distinction entre le contrat de travail et le
contrat d’entreprise
Éléments constitutifs du contrat de travail
Obligations de l’employeur
Obligations de loyauté et de confidentialité
Clause de non-concurrence
Étude de cas
Introduction à l’éthique environnementale
+ comités d’éthique (travail d’équipe)
11
Accidents de travail et maladies
professionnelles
Stress au travail-Épuisement professionnel-
Harcèlement psychologique
Santé et sécurité au travail
Objet et champ d’application de la Loi sur
la Santé et la Sécurité au travail
Droits et obligations des employés
Droits et obligations des employeurs.
Étude de cas
Introduction à l’éthique animale
+ comités d’éthique

12
Responsabilité pénale et criminelle,
Propriété intellectuelle
Étude de cas
Comités d’éthique
13
Examen final (20%)
Examen de synthèse (5%)
Remise du rapport d’équipe (20%)
Conférence d’ingénieur sans frontière
PONDÉRATION ET TRAVAUX
Contrôle périodique
Droit
20%
Participation au travail d’équipe
en classe
Droit
10%
Examen final
Droit
20%
Contrôle périodique
Éthique
25%
Examen de synthèse
Éthique
5%

Rapport d’équipe
Éthique
20%
Total
100%
LA PARTICIPATION AUX APPRENTISSAGES
• AFIN DE FAVORISER VOS APPRENTISSAGES; AUCUN APPAREIL ÉLECTRONIQUE (CELLULAIRE, ETC.)
ET AUCUN ORDINATEUR PORTABLE N’EST ACCEPTÉ EN CLASSE. L'ÉVENTUELLE UTILISATION DU PORTABLE
SERA AUTORISÉE PAR LE PROFESSEUR AUX SÉANCES DÉSIGNÉES.
• LA PONCTUALITÉ EST DE RIGUEUR.
• MERCI D'ADOPTER UN COMPORTEMENT ÉTHIQUE ET PROFESSIONNEL EN CLASSE.
L’INTÉGRITÉ, L’ÉQUITÉ ET LE PLAGIAT
 L’intégrité étant une valeur fondamentale à tous les ingénieurs professionnels.
Notre objectif est de favoriser l’actualisation de cette valeur en contexte universitaire.
 Cette valeur nous permet d’assurer le caractère d’équité lors des évaluations des
travaux.
 Conséquemment, toute forme de plagiat dans le cadre de ce cours, sera
automatiquement sanctionné 0 au travail concerné.