Compte rendu d`assemblée générale extraordinaire (modèle)

Compte rendu d’Assemblée Générale Extraordinaire
Association ................................................................................
Adresse........................................................................................
Lieu, le ......................................
Procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du :
L’an ........ .................................., le ......... ................................... à ........ ...................................... .,
les membres de l’association … ............................................... ,
déclarée à la préfecture ............................................................ sous le numéro .....................
et publiée au Journal Officiel du ............................................ se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire à ......................................................................... .
Les convocations écrites ont été faites régulièrement par le conseil d’administration en date du
................................................... conformément à l’article ...... ..................................................
des statuts.
L’assemblée est présidée par M .............................................. assisté de ............................... en
qualité de secrétaire de l’association.
sa
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par tous les membres présents et qui demeure
annexée au présent procès-verbal.
Ladite feuille de présence permet de constater que ............ .................................................. membres
de l’association sur ................sont présents.
En conséquence, le quorum prévu par l’article 21 des statuts étant atteint, l’assemblée peut
valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Allocution de bienvenue du président
2. Propositions de modifications des articles 3 et 10 des statuts
3. Votes sur les modifications proposées
4. Divers.
Allocution de bienvenue
M .............................................. ouvre la séance et remercie les membres présents d’avoir bien voulu
assister à cette assemblée générale extraordinaire.
Proposition de modification des articles 3 et 10 des statuts
M .............................................. expose ensuite les raisons de la convocation. Il présente dans le détail
les modifications qu’il y a lieu d’apporter aux statuts et ce pour un meilleur fonctionnement de
l’association.
(résumer ici en quelques phrases l’essentiel de l’intervention du président).
Puis la discussion est déclarée ouverte.
Prennent successivement la parole :
M .............................................. qui demande ......................... ..................................................
M .............................................. qui demande ......................... ..................................................
(mentionner les principales interventions des adhérents qu’elles soient favorables ou non aux modifications
proposées).
Après discussion et constatant que tous les orateurs ont pu s’exprimer,
M ..............................................met successivement aux voix les résolutions telles qu’elles figurent à
l’ordre du jour.
Première résolution
L’assemblée décide que le siège social de l’association sera transféré à ..............................
Cette résolution est adoptée par ............................................. voix pour, ............................... voix contre,
................................................... abstentions.
Deuxième résolution
L’article 3 des statuts est, en conséquence, modifié ainsi qu’il suit :
ARTICLE 3 - Siège social
Nouvelle rédaction :
Le siège social de l’association est fixé à ............................... ..................................................
Cette résolution est adoptée par ............................................. voix pour, .............................. voix contre,
. .................................................. abstentions.
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 10 des statuts. Désormais, l’assemblée sera administrée par
un conseil d’administration comprenant .............................. membres élus pour .............. ans
et
choisis en son sein. De plus, pour être éligible, il faudra être membre de l’association depuis plus de
six mois et à jour de ses cotisations.
Cette résolution est adoptée par . ............................................ voix pour, .............................. voix contre,
................................................... abstentions.
Quatrième résolution
L’article 10 des statuts est en conséquence modifié ainsi qu’il suit :
ARTICLE 10 - Conseil d’administration
Nouvelle rédaction :
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant
................................................... membres élus pour .............. ans par l’assemblée générale et choisis en
son sein. Est éligible toute personne membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses
cotisations.
Cette résolution est adoptée par ............................................. voix pour, .............................. voix contre,
................................................... abstentions.
Cinquième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au président pour accomplir les formalités de déclaration et de publicité
prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par l’article 28 des statuts.
Clôture de l’assemblée générale extraordinaire
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
M .............................................. déclare la séance levée
à ................................................ heures.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le président et le
secrétaire.
Fait à
Le
Le président
Le secrétaire