documents à fournir, info rendez-vous

MAIRIE
1 place Gilbert Cottet-Emard
BP 5
39171 LAVANS LÈS SAINT-CLAUDE Cedex
tél : 03 84 42 11 99 - fax : 03 84 42 22 97
courriel : [email protected]
www.lavans-les-saint-claude.fr
DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE
Pièces à fournir
- le formulaire de demande rempli à l’encre noire
- 2 photos récentes (de face, fond clair, visage dégagé, sans lunettes, sans sourire,
visage comprise entre 32 et 36 mm)
hauteur
- justificatif de domicile (facture récente, avec adresse correcte) original + copie
si la personne majeure est hébergée chez une autre personne (exemple parents)
- facture de l’hébergeant
- carte d’identité de l’hébergeant
- lettre signée attestant que le demandeur habite chez l’hébergeant depuis plus de 3
mois
- carte d’identité à renouveler + copie recto-verso
Si première demande ou si carte périmée depuis plus de 2 ans
- fournir une copie intégrale de l’acte naissance datant de moins de 3 mois, à
demander à la mairie du lieu de naissance.
o si besoin, la preuve de la nationalité française : original + copie
Si carte perdue ou volée
- déclaration de perte ou vol
- timbre fiscal de 25 €uros
plus pour la demande de CNI d’un mineur
- carte d’identité du parent demandeur + copie recto-verso
- signature des deux parents, lorsque ceux-ci ne sont pas mariés
- si les parents sont séparés : décision de justice
(où seront mentionnés l’autorité parentale, le lieu de résidence de l’enfant, etc…)
La présence du mineur est obligatoire lors du dépôt de dossier.
Les cartes d’identité des personnes majeures, établies à partir du 1er janvier 2004 ont une
validité reportée à 15 ans (si la personne était mineure lors de l’établissement de la
carte la validité reste de 10 ans).
Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie station où vous devrez vous
rendre pour déposer votre dossier. Les plus proches :
MAIRIE de SAINT-CLAUDE :
03 84 41 42 56, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
MAIRIE de MOIRANS-EN-MONTAGNE :
03 84 42 01 58, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h
* PASSEPORT BIOMÉTRIQUE *
(nouveau tarif en vigueur au 01/01/2012)
- Liste des pièces à fournir par le demandeur –
* Copie intégrale de l’Acte de Naissance en original datant de – de 3 mois
(Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l’état civil)
* 2 photos d’identité récentes identiques de face, tête nue - format 35x45 mm,
à faire chez un photographe, ne pas les couper, les laisser par 2,
* Timbre fiscal
Majeur
Mineur de 15 à 17 ans
Mineur de 0 à 14 ans
Montant du timbre Fiscal
Avec Photos faites par un Photographe
86 €
42 €
17 €
* Carte Nationale d’Identité (ORIGINAL) + une photocopie recto-verso
Ou tout autre document permettant de justifier la nationalité française,
exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ;
copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
(ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations).
certificat de nationalité française
* 1 Justificatif de domicile récent ORIGINAL (facture EDF, Téléphone,...),
+ une photocopie
* Ancien Passeport + copie des deux premières pages
* Pour les mineurs - carte d’identité des parents + copie
- jugement + copie si les parents sont séparés
Chaque demandeur (majeur ou mineur) devra se présenter lui-même à nos
bureaux pour instruire sa propre demande, idem pour le retrait du passeport.
Durée d’instruction d’une demande environ 20 minutes
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez aller sur le site de
la Préfecture du Jura - www.jura.pref.gouv.fr
Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie station où vous devrez vous
rendre pour déposer votre dossier. Les plus proches :
MAIRIE de SAINT-CLAUDE :
03 84 41 42 56, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
MAIRIE de MOIRANS-EN-MONTAGNE :
03 84 42 01 58, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h