Introduction générale du cours de SES

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Le développement est un phénomène qualitatif qui désigne
…………………………………………………………………………………………… (concentration, tertiairisation, salarisation),
sociales (modification de la structure sociale et des modes de vie), démographiques
……………………………………………………………………………………. (hausse de l’accès aux ressources indispensables
pour vivre, amélioration de l’état de santé, hausse du niveau d’éducation, amélioration des conditions de vie et de travail etc.)
………………………………………………………, plus ou moins rapide, d’une partie ou de l’ensemble
……………………………………… au niveau de son fonctionnement (modes d’organisation), de sa structure (stratification,
rapports sociaux) ou de ses modèles culturels (valeurs, normes, pratiques sociales et culturelles).
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a) Qu’est-ce que l’empreinte écologique ?
L’empreinte écologique, à connotation purement environnementale, ne part pas d’un agrégat économique mais recourt à des
facteurs d’équivalence pour mesurer la surface biologique nécessaire à la survie d’une population donnée.
L’empreinte écologique représente la surface de sol et d’océans nécessaire pour fournir les ressources consommées
par une population donnée et pour assimiler les rejets et déchets de cette population. Les ressources consommées peuvent
provenir de surfaces productives situées en dehors du territoire occupé par cette population.
Cet indicateur a été conçu par Mathis Wackernagel (Université de Vancouver, sous la responsabilité de William Rees), qui a
créé l’organisation Global Footprint Network chargée de son élaboration. L’empreinte d’un pays comprend les terres cultivées, les
pâturages, les forêts, les zones de pêche, les terrains bâtis et occupés par des infrastructures ainsi que la superficie nécessaire pour
absorber le CO2 émis. L’empreinte est exprimée en hectares globaux (gha), c’est-à-dire une surface d’un hectare dont la productivité
est égale à la productivité moyenne d’un hectare dans le monde.
On observe que depuis les années 70, l’empreinte écologique de la terre est devenue supérieure / inférieur à 1. Ce qui signifie
que depuis 1970, l’humanité est en « …………………………………………….. ». Cela signifie que l’humanité dans son ensemble
…………………………………. (localement, pour le présent ou le futur) du capital naturel (en puisant dans les stocks plutôt que dans
le surplus généré annuellement) et/ou qu’elle ………………………………………. des déchets dans l´environnement (en émettant
plus de déchets que ce que la nature peut assimiler annuellement)
Si on compare l’évolution de l’Empreinte écologique et la biocapacité par personne de 1961 à 2008, on observe que la
consommation annuelle de ressources du monde naturel par l’humanité excède la capacité annuelle de la Terre à les renouveler depuis
les années 1970. Ce « ……………………………………….. » c’est de plus en plus aggravé au point d’atteindre un déficit de 50% en
2008 : autrement dit, il faut désormais une année et demi à la planète pour régénérer les ressources renouvelables consommées par les
êtres humains en une année et absorber les rejets de CO2 émis dans le même temps.
En 2003, l’empreinte écologique globale de la planète est de 14,1 milliards d’hectares globaux, soit …… gha par personne.
La biocapacité mondiale moyenne par personne est de …… gha en 2003, ce qui revient à dire que le mode vie actuel n’est pas
……………………………… dans la durée. Pour l’Europe, l’empreinte écologique est de …………. hectares globaux par personne,
pour une biocapacité de ……………. gha par Européen en 2003 : autrement dit, si tout le monde consommait autant qu’un européen,
il faudrait l’équivalent de deux planètes pour vivre de façon durable.
Le déficit ou le crédit écologique d’un pays est le rapport entre son empreinte écologique et sa biocapacité, définie comme la
surface productive disponible d’un pays. Ce type de calcul permet d’estimer si le pays vit au-dessus de ses moyens et s’il doit
importer des ressources de l’étranger pour assurer sa subsistance.
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La notion de développement durable aboutit à la notion de …………………………………………………….
……………………………………………………………
Conception du développement qui vise à concilier la satisfaction présente du bien-être tout en préservant
un stock de capital suffisant pour satisfaire le bien-être et la capacité des générations futures à satisfaire leurs
propres besoins. Cette soutenabilité est économique, environnementale et sociale.

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B. Les partisans de la « soutenabilité faible » : la croissance économique, la condition
nécessaire au développement durable
1) Les différents types de capitaux sont substituables
Les partisans de la « soutenabilité faible » estiment donc que la nature est un capital productif comme les autres.
Par conséquent, on peut l’envisager substituable. Autrement dit si on suppose un stock de capital global (K) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………..……….
Avec
Kh : capital humain
Kt : capital physique ou technique
Kr, Knr = Stocks de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables
Ki = capital institutionnel
Alors, dans une hypothèse de durabilité faible, le développement est durable dès lors qu’une génération est capable de
transmettre à la génération suivante un …………………………………………………………………………………..
En finalité, on peut admettre, sous cette hypothèse, que la génération présente consomme du capital naturel et lègue aux
générations futures davantage de capacités de production sous forme de ………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………...
C’est la SUBSTITUTION.
Ainsi, pour des auteurs néo-classiques comme HARWICK ou SOLOW, ………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………...
2) Les arguments des partisans de la soutenabilité faible
a) Le marché est capable de réguler les déséquilibres environnementaux.
L’épuisement d’une partie des ressources naturelles se traduit par une hausse/baisse de leur prix ce qui incite / désincite les
agents économiques à les économiser et à leur trouver des substituts technologiques.
Ainsi, par exemple la hausse des prix du pétrole a incité les producteurs et les consommateurs à adopter des technologies
moins gourmandes en énergie (voiture hybride, ampoule à basse consommation, énergie solaire…).
Pour ce faire il faut
……………………………………………………………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Or, une telle réorientation massive de l'appareil de production et des modes de consommation nécessite un effort
colossal ……………………………, dans ce cadre ………………………………………………………...............................................
……………………………………………………
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SYNTHESE
Les partisans de la soutenabilité faible considèrent donc que la croissance économique est déterminante pour améliorer le
développement humain (capital social, capital humain et capital institutionnel) et la préservation de l’environnement (capital naturel).
Cette approche, défendue par l’OCDE ou la Banque Mondiale, accepte donc une certaine destruction de l’environnement et
une destruction du capital naturel à condition que le stock total de capital transmis continue d’augmenter.
Le progrès technique et le changement des mentalités peuvent alors repousser les limites posées à la croissance
économique. La liberté des agents, qui les pousse à rechercher la technologie optimale pour produire, peut donc suffire à
assurer la soutenabilité de la croissance de la production et de notre développement.

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2) De même, la rationalité économique conduit inéluctablement à l’épuisement des ressources : la tragédie des
biens communs
C’est la tragédie des biens communs (……………………………………………………………) Les acteurs consomment,
utilisent ……………………………… la ressource à titre ……………………… Et ils ne subissent pas le coût de leur prélèvement,
ni de leurs pollutions éventuelles. Chaque agent peut être incité à prélever un maximum / minimum de la ressource disponible de
manière à satisfaire son utilité ou son profit. Ce qui à terme conduit inéluctablement à l’épuisement de la ressource.
Biens communs : Ensemble des ressources qui disposent de deux caractères : la …………………………….………………… et la
…………………... Il est impossible d’exclure le mauvais payeur et la consommation par l’un empêche la consommation par un autre.
Selon G. HARDIN traiter un bien commun comme un bien privé conduit à sa disparition ou à sa dégradation. Dès
lors se pose la question de sa régulation.
En réponse à la tragédie des biens communs, on met souvent l’accent sur la nécessité de ……………………………………
……………………… (donc de rendre la ressource excluable) afin que les titulaires de ces droits aient intérêt à protéger la ressource.
Une autre solution consiste à faire appel à l’Etat qui use de son …………………………………………………………
(création de réserves et de parcs naturels par exemple, interdiction de la chasse ou de la cueillette, quotas de pêche, etc.).
L’économiste Elinor Ostrom (Prix Nobel en 2009) met quant à elle l’accent sur une « troisième voie » : la gestion communautaire ou
coopérative des ressources communes. Ses études comparatives des nombreux exemples de tels modes de gestion montrent
…………………………………………………………… et de la confiance pour créer les conditions de l’adoption de comportements
coopératifs permettant de gérer ces ressources dans l’intérêt commun (y compris dans l’intérêt des générations futures).
SYNTHESE
Le niveau de bien-être dépend du stock de capital global, au sein duquel on peut distinguer le capital physique produit par
l’homme, le capital humain qui inclut les niveaux d’éducation, de formation, les aptitudes, la santé des personnes et le capital naturel
fournissant les matières premières, les ressources d’aménités, la capacité d’assimiler les résidus. A ces trois formes conventionnelles
de capital, on peut en ajouter deux autres, plus récemment pris en considération : le capital social qui désigne l’ensemble des réseaux
de relations d’un individu ou d’un groupe qui peuvent être considérés comme une ressource mobilisable ainsi que le capital
institutionnel qui structure et régule les interactions politiques économique et sociale.
La durabilité du développement implique qu’un lien soit effectué entre les décisions présentes et les besoins futurs.
Ne pas compromettre les potentialités des générations futures, c’est investir aujourd’hui dans l’éducation, la recherche, c’est
aussi faire en sorte que le capital naturel soit préservé, puisse être renouvelé ou faire l’objet de substituts s’il est dégradé ;
Un des points clés du développement durable est précisément de déterminer dans quelle mesure les différentes formes de
capital sont substituables entre elles. Certains auteurs considèrent que la substitution est nulle tandis que d’autres pensent au contraire
que celle-ci est totale.

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II. LES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES DES POLITIQUES CLIMATIQUES
Introduction. Pourquoi la nécessité des politiques climatiques ?
1) Le marché connaît des défaillances
Depuis la métaphore de la main invisible d'Adam Smith, la théorie économique libérale a forgé peu à peu le dogme de …………..
………………………………………………………………………………………………………
En effet, sur ces derniers, les individus parfaitement rationnels et disposant de toute l'information sont en mesure d'exprimer
leurs préférences, tandis que, en face, les entreprises évoluant dans un cadre de concurrence parfaite fournissent au meilleur prix, pour
elles-mêmes et les demandeurs, tous les biens et services souhaités. Le prix de marché est sensé ……………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Pourtant, la crise climatique révèle l'incapacité du …………………..………………. à mettre en place des
…………………………………………………………………………… à la hauteur des dérèglements actuels.
Le réchauffement climatique, qui se traduit par une élévation progressive des températures sur terre, est un bon exemple de la
défaillance du marché. Ce réchauffement est dû en grande partie aux activités humaines qui accélèrent les émissions de CO2 et
d’autres gaz à effet de serre.
Il a des effets négatifs à la fois sur l’environnement (fonte des glaciers, élévation du niveau des mers, désertification,
cyclones), sur le bien-être des populations (pénuries alimentaires, stress hydrique, maladies, réfugiés climatiques) et sur l’économie
(coût énergétique de la climatisation, coût de la pollution, coûts sociaux des maladies…).
On peut donc dire que le marché échoue dans ………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………. pour deux raisons.
2) … qui sont dues à des externalités …
Le prix de marché n’intègre pas les externalités positives ou négatives provoquées par les activités des agents économiques.
Un agent économique crée un « effet externe » lorsqu'il procure à autrui par son activité ………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
L'externalité est négative si elle entraîne des …………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………….. et non pour
celui qui en est à l’origine. Exemples : ……………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
L'externalité est positive lorsqu’elle se traduit par un ……………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………….. Exemples :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Dans tous les cas, les externalités ne sont pas incluses dans le prix de marché, ce qui n'incite pas les agents économiques à
modifier leur comportement. Si un agent crée une externalité positive, il n'en sera pas récompensé et aura donc tendance à sous-
produire (les transports publics en ville peuvent ne pas être rentables. Ils seront donc insuffisants alors qu’ils offrent un service très
utile à la collectivité en réduisant les émissions de CO2. De plus, pour certains auteurs ils devraient être GRATUITS).
Inversement, en cas d'externalité négative, il y n'y aura pas de frein à l'activité (l’usage de la voiture privée engendre des
coûts sociaux énormes qui ne sont pas payés directement par les automobilistes). Le prix de marché ne reflète donc pas les vrais coûts
de production. Si le calcul économique des agents intégrait le coût total de leur activité (coûts privés + coûts sociaux) ils seraient
amenés à modifier leur activité.
3) … mais également au fait que le climat est un bien commun
Un certain nombre de biens et de services échappent au marché. Et notamment, les biens communs à savoir les biens
caractérisés par la …………………………………………………………………………………………………………………………
Le climat est en ce sens un « bien commun », en ce sens qu’il n’est pas exclusif puisque sa dégradation touche, bien que de
manière différenciée, tous les habitants de la planète, et qu’il est rival dans la mesure où ses dérèglements sont la résultante de
l’accumulation de gaz à effet de serre, elle-même fruit des actions individuelles. Or, selon Garrett Harding, lorsqu'une ressource est en
libre accès, chaque utilisateur est conduit spontanément à y puiser sans limite, poussant à sa disparition. C’est la « tragédie des
communs » (1968). In fine, si aucune mesure n’est prise alors :
En l’absence de toute politique environnementale, les agents économiques – producteurs et consommateurs – ne tenant pas
compte des dommages que leurs activités peuvent causer à l’environnement, les émissions de CO2 vont se poursuivre notamment en
Chine et en Inde, de même qu’aux Etats-Unis : 5 500 milliards de $ C’est le coût de l’inaction : il représente le montant des
dommages du réchauffement climatique si rien n’est fait d’ici à 2050.

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4) Synthèse
Le constat de la nécessité de l’intervention de la puissance publique étant posée, il convient d’analyser les instruments
économiques permettant à l’État de gérer la question climatique. Au-delà de la simple information donnée aux agents économiques
les pouvoir publics disposent de trois instruments principaux :
1) La ……………………………………………………………………………………………………………..
2) l'incitation par le "……………………………………………", qui consiste à introduire dans le prix des produits le
coût des externalités négatives ou l'avantage d'une externalité positive. Dans ce dernier cas, on suppose que les
agents réagissent et adoptent leur comportement uniquement à partir du prix du produit.
Les politiques incitatives consistent à ……………………………………………………………………….. positives ou
négatives dans le prix de marché afin …………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………
Dans le cas des externalités négatives, il s’agit alors de faire en sorte que les coûts privés supportés par les producteurs
d’externalités ………………………………………………………………………………………………………………..……
…………………………………………….………………………………………………………………………………….……
Dans le cas des externalités positives, il s’agit de ……………………………………..……………….……………
……………………………………………………….. celui qui fournit gratuitement un avantage aux autres.
Deux instruments peuvent être mobilisés pour cette internalisation des coûts sociaux :
2a) les ……………………………………………………………………………………………………………, qui
corrigent les prix des marchés existants
2b) les ……………………………………………………………………………., qui permettent de faire émerger de
manière décentralisée un prix des émissions.
A. La réglementation : un premier instrument des politiques climatiques
1) Définition
Il s’agit alors pour les pouvoirs publics d’établir des ………………………………………………..…………………….
…………………………ainsi que les ………………………………………………………….nécessaires à leur respect par les agents
économiques. La loi peut ainsi imposer des normes techniques contraignantes et écologiquement responsables.
2) Les différents champs de la réglementation et 3) Exemples
…………………………………………………………… consistent en un plafond maximal d’émission qui ne doit pas être dépassé
sous peine de sanctions administratives, pénales ou financières ; ce plafond peut être nul si pollution très menaçante.
Exemples :…………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………… imposent aux agents l’usage d’un certain nombre d’équipements empêchant la
pollution ou dépolluants et interdisent certains procédés. Exemples :…………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………..imposent certaines caractéristiques aux produits et interdisent l’usage de
certains composants. Exemples :……………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………… (qualité de l’air, qualité de l’eau qui implique la définition du taux de nitrate
contenu dans l’eau potable, etc.) qui doivent faire l’objet de contrôles et de mesure appropriées en cas de dépassement de la norme
Exemples :…………………………………………………………………………………………………………………………………