La reconnaissance d’utilité publique est-elle obligatoire ?
La reconnaissance d’utilité publique n’est ni automatique, ni obligatoire. C’est
l’Administration qui apprécie librement et qui décide de déclarer telle ou telle association
d’utilité publique, l’association doit être conformément déclarée et autorisée, elle doit
fonctionner depuis deux (2) ans au moins et en faire la demande.
Cette demande est signée par un membre (généralement c’est le Président) désigné par
l’Assemblée Générale de l’association.
Exception : les associations à but d’éducation populaire et sportive peuvent recevoir des
subventions même lorsqu’elles ne sont pas reconnues d’utilité publique.
Exemple : La subvention de vingt cinq millions accordée par le Président de la République
aux ASC de l’ONCAV en 1991.
Qu’est ce qui doit figurer dans les statuts d’une association ?
Les statuts doivent contenir un certain nombre d’éléments permettant facilement de
distinguer telle association d’une autre : son nom, son objet (c'est-à-dire ce pour quoi elle
est crée), son siège.
Exemple : association pour la promotion des langues nationales, villa N° 0 Liberté IV Dakar.
Ils doivent également préciser les périodes durant lesquelles doivent se réunir l’Assemblée
Générale, le Conseil d’Administration, le nombre de membres qui doit être présent pour que
les décisions soient valables.
Enfin, on doit indiquer les noms, adresses, nationalités et professions des membres
fondateurs.
Si ces mentions ne figurent pas dans les statuts, l’association ne pourra pas être déclarée.
Principaux éléments du statut :
· Le nom de l’association ;
· L’objet ;
· Le siège.
Peut-on se retirer volontairement d’une association ?
On peut le faire à tout moment, lorsque l’association n’a pas fixé une date précise à laquelle
elle doit cesser ses activités. Il faut cependant payer ses cotisations de l’année en cours et
ses arriérés.
Exemple : Mamadou adhère dans une A.S.C de quartier au mois de septembre 2005 ; il
cotise pour septembre et octobre, en janvier 2006, il démissionne ; non seulement il devra