droit - Université Toulouse 1 Capitole

7ème semestre
Module de spécialité n° 1 :
"Administration et systèmes de gouvernance"
(220 h - 30 crédits)
COURS SPÉCIFIQUES (80 H - 8 CRÉDITS)
DROIT
> Politiques de modernisation de l'État (20 h - 2 crédits)
Delphine ESPAGNO, Maître de Conférences, Droit public - IEP
Présentation d'une problématique et d'un thème touchant aux politiques publiques et
à la science administrative. Présentation de la Réforme de l'État. Présentation de
concepts clés du thème : efficacité, démocratisation, transparence, justice sociale.
> Droit public économique (20 h - 2 crédits)
Laure ORTIZ, Professeur des Universités, Droit public - IEP
La régulation de l'économie à l'heure de la mondialisation et de l'intégration
européenne : analyse de l'évolution des problématiques et techniques du droit public
économique international communautaire et français.
SCIENCE POLITIQUE
> Ingénierie constitutionnelle (20 h - 2 crédits)
Eric CARPANO, Maître de Conférences, Droit public - IEP
CULTURE ET SOCIÉTÉ
> Sociologie du droit (20 h - 2 crédits)
Wanda CAPELLER-ARNAUD, Professeur des Universités, Sociologie - IEP
L'objectif de ce cours est d'intéresser les étudiants en science politique à l'étude de
la dimension juridique des systèmes sociaux et politiques.
A partir de l'analyse historique et paradigmatique de la constitution de la sociologie
juridique en tant que discipline, on verra comment le droit s'insère dans des
systèmes d'action complexes, et peut être vu en conséquence comme un "droit
complexe". L'étude des modèles politiques de régulation juridique, et celle de
l'émergence des normes dans des systèmes économiques ou autres, offrira à ces
étudiants une nouvelle compréhension du droit.
SÉMINAIRES SPÉCIFIQUES APPROFONDIS (60 H - 12 CRÉDITS)
(trois à choisir parmi les quatre)
> La responsabilité administrative (20 H - 4 crédits)
Delphine ESPAGNO, Maître de Conférences, Droit public - IEP Valérie LARROSA,
Maître de Conférences, Droit public - UT1
Étude de cas, à partir d'arrêts de principe et de décisions jurisprudentielles
actualisant ces arrêts.

Les fondements, principes et évolutions jurisprudentielles dans un domaine du droit
administratif en pleine mutation.
Les enjeux juridiques mais aussi politiques et sociaux du droit de la responsabilité
administrative.
Comparaison entre jurisprudence administrative et jurisprudence judiciaire (question
de l'autonomie ou du rapprochement des solutions).
> La gouverne de la France contemporaine (20 H - 4 crédits)
Jean-Michel EYMERI, Professeur des Universités, Science politique - IEP
Cet enseignement est construit à partir des résultats de recherches de première main
sur le "milieu décisionnel central" de la France actuelle. Adoptant une stratégie
d'exposition par "coups de projecteur" successifs sur certains objets ou phénomènes
majeurs, il s'agit d'introduire les étudiants à une connaissance approfondie des
formes que prennent dans ce pays les interactions gouvernantes, comme telles
indissociablement politiques et administratives.
> Systèmes comparés de gouvernance (20 h - 4 crédits)
André-Jean ARNAUD, Directeur de recherche émérite du CNRS, centre de théorie
du droit, Université de Paris X (Nanterre), Expert près l'UNDP/SURF-LAC & WA
Malgré leur spécificité de mise en œuvre selon le domaine ou l'espace d'application,
les divers systèmes de gouvernance observables aujourd'hui répondent à un certain
nombre de critères communs. Il est ainsi possible de procéder à une mobilisation de
ce qui apparaît essentiellement comme une technique de participation à la
production de la régulation sociale.
> Système d’information, Intelligence économique et Intelligence territoriale
(20 h - 4 crédits)
Maryse COLLETIS-SALLES, Maître de Conférences, Informatique - UT1
Il s'agit dans ce cours de comprendre le rôle des systèmes d'information (SI) dans le
développement des organisations, tant publiques que privées.
Les systèmes d'information, qui englobent les systèmes informatiques, ne leur sont
pas réductibles et ont une portée beaucoup plus large. Les SI seront vus dans ce
cours comme des systèmes de représentation de l'organisation sur elle-même, et
également sur son environnement et les relations qu'elle entretient avec celui-ci.
Le rôle de représentation de l'environnement étant rempli par l'Intelligence
économique dans les entreprises ou l'Intelligence territoriale dans les organisations
publiques.
On s'attachera plus particulièrement à la fonction d'aide à la décision que les SI
peuvent assurer, en particulier dans le contexte de l'entreprise et dans celui de la
collectivité locale ou territoriale.
On abordera successivement le concept général de système d'information, puis ses
déclinaisons particulières en matière de système d'information des organisations,
d'Intelligence économique et d'Intelligence territoriale.
Le cours inclut des interventions de professionnels.
Le contrôle se fait sur la base d'un travail réalisé en groupe (3 étudiants au
maximum), exposé oralement et livré également sous forme de dossier écrit.
CONFÉRENCES DE MÉTHODES (80 H - 8 CRÉDITS)
Informatique et multimédia 20H - 2 ECTS
 Usages quotidiens du PC
David PANZOLI, ATER en informatique
Cette conférence de méthodes est consacrée à la bureautique : environnement de
travail, logiciels de bureautique et usages de l’Internet. Cet enseignement permet

aux étudiants de découvrir la plus grande partie du référentiel du certificat
informatique et Internet (c2i)
 Gestion de projet web
Erwane MONTHUBERT, enseignante et consultante en multimédia
Cette conférence de méthode permet aux étudiants de s’initier aux grandes étapes
de la conception d’un site web.
Cette initiation sera l’occasion pour eux de découvrir des aspects techniques et
méthodologiques de la création de sites. Ce cours a également pour objectif la
découverte des positionnements face aux problèmes et enjeux de l'utilisation des TIC
: droits et devoirs, aspects juridiques, déontologiques et éthiques...
Cet enseignement permet aux étudiants de préparer la deuxième partie du référentiel
du certificat informatique et Internet (c2i) qu’ils auront la possibilité de passer à la fin
de ce semestre.
Lors de la première séance les étudiants seront répartis par niveaux, les étudiants
les plus avancés ayant la possibilité de rejoindre un atelier de création de web
dynamique.
Préparation au grand oral (20 H - 2 CRÉDITS)
Anglais (20 H - 2 CRÉDITS)
Langue B (20 H - 2 CRÉDITS) : Allemagne, Arabe, Espagnol, Italien ou Russe
Grand oral d’anglais (coeff 10 équivaut à 1 ECTS)
Grand oral de langue B (coeff 10 équivaut à 1 ECTS)
ACTIVITÉS FACULTATIVES (POINTS SUPPL ÉMENTAIRES)
Langue C (20 H) : Langue A ou langue B, niveau débutant
Sport
Projet

Module de spécialité n° 2
"Relations internationales et développement"
(220 h - 30 crédits)
COURS SPÉCIFIQUES (80 H - 8 CRÉDITS)
DROIT
> Droit international et développement (20 H - 2 crédits)
Saïd HAMDOUNI, Maître de Conférences, Droit public - UT1
Les indicateurs économiques, les études et les rapports annuels des Institutions
internationales de développement dressent un constat alarmant sur les conditions de
vie des populations qui ne cessent de se dégrader. Cela coïncide avec l'accélération
du mouvement de désengagement de l'État et la régulation économique par le
marché. De là, quelle place occupe le droit international, en tant que vecteur de paix,
dans l'encadrement des stratégies de développement ? Répondre à une telle
question revient à analyser la problématique des rapports entre le Droit qui nous a
été légué par la philosophie de lumière et en tant que système normatif rattaché pour
une large part à l'État-Nation et le Développement qui est conçu comme une activité
économique se forgeant en dehors des sphères étatiques. La variété des
conceptions relatives au développement met en évidence l'existence d'un cadre
juridique pluriel marqué par la domination des normes issues des institutions
économiques latérales.
ÉCONOMIE
> Économie du développement (20 h - 2 crédits)
Alexandre MINDA, Maître de Conférences, Science économique - IEP
Ce cours cherche à appréhender dans leur globalité les phénomènes de
développement, sachant qu'ils concernent les pays du Nord autant que ceux du Sud.
Il se propose de mieux cerner les manifestations et les causes de l'évolution
différenciée des pays en développement.
L'accent est mis sur les résultats des stratégies de développement et sur la place du
Tiers Monde dans l'économie mondiale.
SCIENCE POLITIQUE
> Comportements politiques comparés (20 H - 2 crédits)
Antoine ROGER, Professeur des Universités, Science politique - IEP
Le questionnement porte sur le rôle des groupes d’intérêts dans l’UE. Une attention
est portée aux facteurs historiques qui expliquent la place plus ou moins importante
reconnue aux pratiques de représentation catégorielle dans les Etats membres. Les
différences relevées de la sorte sont mises en rapport avec les mécanismes dits de
« gouvernance » aujourd’hui mis en place par la Commission européenne. Des
observations en sont tirées qui permettent de comparer les résistances à l’intégration
européenne observées d’un endroit à l’autre.
CULTURE ET SOCIÉTÉS
> Aires émergentes (20 h - 2 crédits)

Michel-Louis MARTIN, Professeur des Universités, Science politique - UT1
Sur le mode comparatif est proposé une analyse des changements politiques et
interrégionaux qui se sont produits à partir des années 1980 en Amérique Latine,
Europe de l'Est et en Afrique avec le déclin de l'autoritarisme et l'avènement de la
démocratie. Seront examinés plus précisément, les relations internationales et les
changements politiques dans la zone caraïbe.
SÉMINAIRES SPÉCIFIQUES APPROFONDIS (60 H - 12 CRÉDITS)
(trois à choisir parmi les quatre)
> Économie du développement (20 h - 4 crédits)
Catherine BARON, Maître de Conférences, Science économique - UTM
Les thèmes suivants seront abordés à travers des problématiques plus spécifiques,
identifiées par les étudiants en collaboration avec l’enseignant. Ils seront traités lors
des séminaires par les étudiants et/ou des intervenants extérieurs spécialisés sur ces
questions. L’enseignant fera une synthèse à la fin de chaque thème.
Thème 1 : Comment traiter des liens entre pauvreté, inégalités et croissance ?
Thème 2 : L’informel : facteur ou frein au développement ?
Thème 3 : Analyse des problèmes urbains au Sud (habitat irrégulier, bidonvilles,
question foncière, etc.)
Thème 4 : Les principes du développement durable : quelle prise en compte de la
dimension environnementale dans les sociétés du Sud ?
Thème 5 : Economie sociale et solidaire : quelles réalités au Sud ?
D’autres thèmes pourront être retenus après discussions au cours de la séance
introductive.
La fin du séminaire donnera lieu à une synthèse qui débouchera sur un débat sur le
concept de développement.
> Droit et politique de la coopération au développement (20 h - 4 crédits)
Bernard LABATUT, Maître de Conférences, Science politique - UT1
Origines des politiques de développement. Les théories du développement.
Panorama actuel des institutions de coopération au développement.
Objectif, enjeux et fonctions des politiques du développement, stratégies d'acteurs,
méthodes d'actions. Étude de cas.
> Moyen-Orient : politique et sociétés (20 H - 4 crédits)
Philippe DROZ-VINCENT, Maître de Conférences, Science politique - IEP
Ce cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec les évolutions du monde
arabe dans les périodes moderne et contemporaine. Il se concentrera sur la partie
Est de celui-ci (Machreq), sans prétendre traiter toutes les histoires nationales dans
leur intégralité. Par delà l'approche d'une autre "aire culturelle", ce cours utilisera une
perspective de science politique permettant de comprendre la structuration politique
de cette zone, en particulier la mise en place des États-nations et leur considération.
Il relira à l'aune du terrain moyen-oriental les outils classiques de la science politique
(État, partis, groupes, acteurs, élections, champ politique...).
> Droit international (20 H - 4 crédits)
Marie GAUTIER MELLERAY, Professeure des Universités, Droit public - IEP
CONFÉRENCES DE MÉTHODES (80 H - 8 CRÉDITS)
Informatique et multimédia 20H - 2 ECTS
 Usages quotidiens du PC