1 APPENDICE AU CAHIER DES CHARGES Description des

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Cour des comptes européenne
AO n°19/2026/10 – Contrôle périodique des installations techniques et électriques
Annexe IA
Appendice
APPENDICE AU CAHIER DES CHARGES
Description des installations techniques et électriques des immeubles de la Cour
Contrôles périodiques selon les prescriptions de l’ITM-SST1001
Description des installations
Fréquence des
prestations
Bâtiment K1 / installations techniques
Selon les prescriptions de l’autorisation d’exploitation : 1/2006/0681/36108/113 du 25.04.2008 du
Ministère du Travail et de l’Emploi du Grand Duché de Luxembourg
Les engins de levage se composent de 8 ascenseurs:
- 5 ascenseurs électriques pour le transport de personnes, 8 accès chacun ;
- 1 ascenseur électrique pour le transport des marchandises, 10 accès ;
- 2 ascenseurs hydrauliques, 4 accès chacun.
Le contrôle des ascenseurs comprendra :
contrôle des câbles, vérins, limiteurs de course, verrouillage des portes, freins,
poulies, protections, dispositifs de sécurité cabine ;
- examen de la partie mécanique et de la charpente ;
- essai d'efficacité du parachute.
Le système thermique climatisation/ventilation analyse d’eau :
-
prélèvement et analyse d'un échantillon d'eau au circuit de chauffage en
vue de prévenir les problèmes d’entartrage et de dureté de l’eau
Ventilation
-
examen visuel des groupes afin de vérifier le bon fonctionnement ;
essais des appareils de sécurité des groupes ;
examen visuel du tableau électrique ainsi que des appareils du circuit de
régulation.
Les installations de ventilations se composent de :
- Niveau +7 = 1 groupe de 2200 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 9000 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 6000 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 3640 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 1500 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 2200 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 5000 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 2250 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 2250 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 2500 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 2500 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 13500 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 13500 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 1500 m³/heure – les groupes ci-dessus ont étés –
remplacé par 2 CTA (Central Traitement de l’Air)
- Niveau 0 = groupe confort dans plafond sas d’entrée
- Niveau -1 = 1 groupe de 5400 m³/heure
- Niveau -1 = 1 groupe salle de réunion 5500 m³/h
- Niveau -2 = 1 groupe de 10000 m³/heure
- Niveau -3 = 1 groupe de 3600 m³/heure
- Niveau -3 = 1 groupe de 3600 m³/heure
- Niveau -3 = 1 groupe de 3000 m³/heure
- Niveau -3 = 1 groupe de 3000 m³/heure
1
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle par an
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AO n°19/2026/10 – Contrôle périodique des installations techniques et électriques
Description des installations
Annexe IA
Appendice
Fréquence des
prestations
Production du froid :
-
mesure de la puissance frigorifique des groupes ;
essais du bon fonctionnement des organes de sécurité de l'installation de
production de froid ;
examen visuel des groupes de production de froid, des locaux techniques,
du système de distribution d'eau glacée ainsi que des points de consignes
de la régulation des différents circuits ;
prélèvement et analyse d'un échantillon d'eau glacée en vue de prévenir les
problèmes d’entartrage et de dureté de l’eau
1 contrôle par an
Groupes de conditionnement d'air :
-
examen visuel des groupes afin de vérifier le bon fonctionnement de tous
les organes du groupe e. a. vannes, courroies, filtres, ventilateurs etc.
essais des appareils de sécurité des groupes ;
examen visuel du tableau électrique ainsi que des appareils du circuit de
régulation.
2 échafaudages suspendus mobiles :
Les 2 échafaudages suspendus (hauteur 25 m) mobiles pour l'entretien et le
nettoyage de la façade de l'immeuble doivent être contrôlés comme suit :
- contrôle des câbles, limiteurs de course, dispositifs de commande, freins,
poulies, protections, dispositifs de sécurité nacelle ;
- examen de la partie mécanique du chariot et du chemin de roulement.
4 contrôles par an
1 contrôle par an
Installation de surpression incendie et "Sprinkler" :
Le contrôle périodique portera sur l'installation de sprinklage protégeant les
parkings et comprendra:
- inspection générale du réseau (état des têtes, état des fixations, contrôle des
zones de projection,...),
- contrôle du fonctionnement des différentes pompes avec essais en circuit
fermé,
- contrôle de fonctionnement de l'installation à partir d'un point test dans le
réseau,
- contrôle de l'état de la bâche et des systèmes de remplissage,
- contrôle du fonctionnement des alarmes (cloche, report,..)
1 contrôle par an
Les installations se composent de :
- 1 pompe électrique
- 1 poste de commande JOMOS
- sonorisation
Le contrôle comprend la vérification de fonctionnement de l’installation de
sonorisation pouvant communiquer l’alarme incendie / les consignes particulières
dans le bâtiment.
2
1 contrôlepar an
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AO n°19/2026/10 – Contrôle périodique des installations techniques et électriques
Description des installations
Contrôle périodique des RIA & extincteurs du parking
Le contrôle portera sur les points suivants:
- vérification de la signalisation des RIA et des extincteurs,
- vérification de l'accessibilité des RIA et des extincteurs,
- vérification de l'état du flexible, de la lance et de la vanne principale,
- mesure de pression statique et dynamique de 20% des RIA,
- vérification de la quantité d'extincteurs installés, de leur bon état, de leur
accessibilité et de leur adéquation avec le risque en présence.
Annexe IA
Appendice
Fréquence des
prestations
1 contrôle par an
Contrôle des compartimentages du parking K1
1 contrôle par an
Contrôle des voies d’évacuation et de la signalisation de sécurité du parking
1 contrôle par an
Contrôle périodique de l'installation automatique de détection CO et des installations
de ventilation des parkings.
Le contrôle périodique portera sur les installations de détection CO et les
installations de ventilation des parkings, et comprendra les points suivants:
a. Installation de détection CO des parkings et comprendra:
(1) vérification de l'étalonnage de l'installation avec un essai avec un gaz étalon
à 210 ppm sur 100% des têtes d'analyse CO ou sur la centrale en cas de système
par aspiration.
(2) vérification par mesure du débit d'aspiration au niveau de 100% des points
d'aspiration pour les centrales de ce type.
(3) vérification du fonctionnement des différents asservissements (ventilation,
signaux lumineux et sonores), et vérification de leur bonne visibilité et
audibilité.
b. Installations de ventilation des parkings et comprendra:
(1) contrôle visuel de l'état des groupes de ventilation,
(2) contrôle de fonctionnement des groupes de ventilation,
(3) contrôle de fonctionnement des commandes des groupes de ventilation (via
détection CO).
Les installations se composent de :
- 1 centrale ADOS
- 18 sondes analyseuses
- 4 signaux acoustiques
- 8 signaux lumineux
- 4 groupes de ventilation
1 contrôle par an
Bâtiment K1 / installations électriques
Les quantités maximales estimées ci-dessous sont fournies à titre purement indicatif et ne
constituent en aucun cas un engagement de l'Institution
CABINES HAUTE ET MOYENNE TENSION
cabine haute tension composée de: (1)
- cellules MT (7)
- transformateurs à huile 630 kVa (2)
TABLEAUX GÉNÉRAUX BASSE TENSION
La distribution générale base tension comprend:
- tableau de distribution (1)
TABLEAUX DIVISIONNAIRES
La distribution divisionnaire basse tension comprend:
- tableaux de distribution (21)
1 contrôle tous les 4 ans
1 contrôle tous les 4 ans
1 contrôle de 25 % des
installations chaque année
3
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AO n°19/2026/10 – Contrôle périodique des installations techniques et électriques
Description des installations
INSTALLATIONS CONTRE LA FOUDRE
L'installation parafoudre est constituée d'un ensemble de barres en acier situées en
toiture et reliées à la terre. (1)
DÉTECTION ET PROTECTION INCENDIE
- Armoire de signalisation et d'alarme, avec batteries de secours modèle étanche, 24
V et chargeurs incorporés:(1)
Marque: ESSER
Type: MASTER 8000 M
SLAVE 8000 M
L'installation comprend:
- boucles de détection incendie (11)
- détecteurs optiques (791)
- détecteurs thermiques (259)
- boutons poussoirs (131)
- sirènes (91)
- boîtiers de commande sirène (10)
- rapport de voyant pour détecteurs (88)
- asservissements (portes coupe-feu, ascenseurs, …)
Annexe IA
Appendice
Fréquence des
prestations
1 contrôle léger (visuel) tous
les 2 ans et
1 contrôle complet (avec
mesures) tous les 4 ans
1 contrôle par an
Système aspiration ESSER
SYSTÈME DE DÉSENFUMAGE "ALVITRA" (désenfumage des cages d'escaliers)
- coupoles avec système de déclenchement et fin de course pour commande des
extracteurs de fumée (4)
- boîtiers de commande et de signalisation situés au dispatching et dans les cages
d'escalier (12)
GROUPE ELECTROGENE
Marque: CATERPILAR (1)
Type :
ENERGIA
Puissance:
250 KVA
1 contrôle par an
NO-BREAK
Marque: SOCOMEC (2)
Système UPS
Puissance:
2 x 40 KVA
INSTALLATIONS DIVERSES
- éclairage de secours
Le contrôle périodique de l'installation d'éclairage de secours/sécurité (permettant
l'évacuation en cas d'absence totale de courant) portera que sur les installations
prévues dans l’ensemble du bâtiment (y compris le parking K1).
Le contrôle comprendra les points suivants:
a. vérification de la mise en route de l'éclairage en cas de coupure de courant,
b.
1 contrôle par an
vérification de l'autonomie de l'installation (>1 heure).
L'installation se compose de +/- 600 blocs autonomes d'éclairage de sécurité
4
1 contrôle tous les 4 ans
1 contrôle par an
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AO n°19/2026/10 – Contrôle périodique des installations techniques et électriques
Description des installations
Annexe IA
Appendice
Fréquence des
prestations
Thermographie infrarouge des installations électriques
Contrôle préventif annuel d'installations électriques à haute et basse tensions par
caméra thermovision infrarouge.
1 contrôle par an
Nos prestations font l'objet d'un rapport détaillé, reprenant :
L'identification des anomalies thermiques par photos.
Les thermogrammes des anomalies.
Les conseils déterminant le degré d'urgence de l'intervention de votre
service maintenance.
Bâtiment K2 / installations techniques
Les quantités maximales estimées ci-dessous sont fournies à titre purement indicatif et ne
constituent en aucun cas un engagement de l'Institution
Contrôle périodique des engins de levage
Les engins de levage se composent de :
1. 2 ascenseurs d’une capacité de levage de 1000 kgs (13 personnes)/8 niveaux
2. 1 ascenseur d’une capacité de levage de 1600 kgs/8 niveaux
3. 1 nacelle de nettoyage d’une capacité de levage de 250 kgs
4. 1 chariot élévateur à fourche
5. 1 transpalette électrique
1 contrôle par an
Le contrôle des ascenseurs comprendra :
- contrôle des câbles, vérins, limiteurs de course, verrouillage des portes,
freins, poulies, protections, dispositifs de sécurité cabine ;
- examen de la partie mécanique et de la charpente ;
- essai d'efficacité du parachute.
Contrôle périodique des installations de chauffage ; ventilation et de climatisation du
bâtiment
1 contrôle par an
Contrôle périodique des équipements électriques spécifique du bâtiment par rapport
aux documents suivants :
prescriptions de l’autorisation d’exploitation,
prescriptions allemandes afférentes VDE/DIN,
normes européennes CEDELEC au fur et à mesure que celles-ci paraissent et
remplacent les prescriptions VDE/DIN précitées,
règlement ministériel du 08 août 1989 concernant les prescriptions de
raccordement aux réseaux de distribution de l’énergie électrique à basse tension
du Grand–Duché de Luxembourg.
Le présent point comprend uniquement le contrôle des équipements électriques
suivants :
• 1 groupe électrogène d’une puissance nominale de 250 kVA
• 1 transformateur sec d’une puissance de 630 kVA
• 1 installation ‘’no-break’’ de 120 kVA
5
1 contrôle tous les 4 ans
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AO n°19/2026/10 – Contrôle périodique des installations techniques et électriques
Description des installations
Annexe IA
Appendice
Fréquence des
prestations
Contrôle périodique de l'installation automatique de détection CO et des installations
de ventilation des parkings.
Le contrôle périodique portera sur les installations de détection CO et les
installations de ventilation des parkings, et comprendra les points suivants:
c. Installation de détection CO des parkings et comprendra:
(1) vérification de l'étalonnage de l'installation avec un essai avec un gaz étalon
à 210 ppm sur 100% des têtes d'analyse CO ou sur la centrale en cas de système
par aspiration.
(2) vérification par mesure du débit d'aspiration au niveau de 100% des points
d'aspiration pour les centrales de ce type.
(3) vérification du fonctionnement des différents asservissements (ventilation,
signaux lumineux et sonores), et vérification de leur bonne visibilité et
audibilité.
d. Installations de ventilation des parkings et comprendra:
(1) contrôle visuel de l'état des groupes de ventilation,
(2) contrôle de fonctionnement des groupes de ventilation,
(3) contrôle de fonctionnement des commandes des groupes de ventilation (via
détection CO) ;
(4) Mesure des débits
1 contrôle par an
Contrôle périodique d'une installation automatique de détection incendie surveillant
les parkings
Le présent point comprend le contrôle périodique annuel de l’installation
automatique de détection incendie surveillant uniquement les parkings couverts
comme imposé dans l’ITM-CL 34.4.
L’installation automatique de détection incendie se compose de :
a. 1 centrale de détection incendie de marque SETEC,
b. +/- 150 détecteurs incendie
c. différents asservissements
Le contrôle portera uniquement sur l’installation de détection incendie
protégeant les parkings et comprendra :
a. essais de minimum 20% des détecteurs sur 100% des boucles ou zones.
b. essais des différents asservissements de l'installation (ascenseurs, sirènes,
arrêt ventilation,...),
c. contrôle du fonctionnement
de la centrale (alarme, défauts,
consommation,..),
1 contrôle par an
contrôle du fonctionnement des portes coupe-feu automatiques asservies par des
installations individuelles.
Contrôle périodique de l'installation d'extinction automatique à eau pulvérisée
(sprinklage)
Le contrôle périodique portera sur l'installation de sprinklage protégeant les
parkings et comprendra:
- inspection générale du réseau (état des têtes, état des fixations, contrôle des
zones de projection,...),
- contrôle du fonctionnement des différentes pompes avec essais en circuit
fermé,
- contrôle de fonctionnement de l'installation à partir d'un point test dans le
réseau,
- contrôle de l'état de la bâche et des systèmes de remplissage,
- contrôle du fonctionnement des alarmes (cloche, report,..)
6
1 contrôle par an
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AO n°19/2026/10 – Contrôle périodique des installations techniques et électriques
Description des installations
Annexe IA
Appendice
Fréquence des
prestations
1 contrôle par an
Contrôle des compartimentages du parking K2
Contrôle des voies d’évacuation et de la signalisation de sécurité du parking
1 contrôle par an
1 contrôle par an
Contrôle périodique des RIA & extincteurs du parking
Le contrôle portera sur les points suivants:
- vérification de la signalisation des RIA et des extincteurs,
- vérification de l'accessibilité des RIA et des extincteurs,
- vérification de l'état du flexible, de la lance et de la vanne principale,
- mesure de pression statique et dynamique de 20% des RIA,
- vérification de la quantité d'extincteurs installés, de leur bon état, de leur
accessibilité et de leur adéquation avec le risque en présence.
Contrôle périodique des appareils de la salle fitness de la Cour
Leg Curl (1), Leg extention (1), Machine adducteur (1), Barre guidée (1), Pec-deck
(1), Hight pulley (1), Low pulley (1), Single handed pulley crossover (1), Low pulley
portic (1), Machine pour mollets (1), Barre (1), Banc réglable (1), Appareil à
lombaire (1), Abdominal machine (1), Banc biceps (1), Shoulders press (1), Machine
Adducteur (1), Leg press (1), Machine fessiers (1), Vélo elliptique (3), Vélo (5),
Stepper (2), Rameur (1), Tapis de course (2), Barre traction (1), Sac de frappe (1),
Poids et Haltères sur support (1).
7
2 contrôles par an
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AO n°19/2026/10 – Contrôle périodique des installations techniques et électriques
Annexe IA
Appendice
Bâtiment K2 / Installations électriques (sauf salle de conférence)
Les quantités maximales estimées ci-dessous sont fournies à titre purement indicatif et ne
constituent en aucun cas un engagement de l'Institution
Description des installations
Fréquence des
prestations
TABLEAUX GÉNÉRAUX BASSE TENSION
1 contrôle tous les 4 ans
L'ensemble de la distribution basse tension soit:
- tableau de distribution équipé de compensation (1)
TABLEAUX DIVISIONNAIRES
1 contrôle de 25% des
installations chaque année
L'ensemble de la distribution basse tension soit:
- tableaux (39)
- rails, d'énergie: 1 de 250A et 1 de 400A
INSTALLATION D'ÉCLAIRAGE DE SECOURS
1 contrôle par an
Soit l'ensemble composé de:
- blocs de secours (585)
INSTALLATIONS CONTRE LA FOUDRE
Soit l'ensemble des barres en acier sur toiture et reliées à la terre. (1)
1 contrôle léger (visuel) tous
les 2 ans et
1 contrôle complet (avec
mesures) tous les 4 ans
DÉTECTION ET PROTECTION INCENDIE
De marque: D.B.M.
L'ensemble de:
- boucles de détection incendie (14)
- détecteurs (771)
- boutons poussoirs (65)
- indicateurs d'action à distance (27)
- sirènes (114)
- voyants parallèles (208)
- flash lumineux (12)
Extinction gaz (K2)
Extinction de type "ARGONITE" BDM JENA
- détecteurs optiques (18)
- sirènes (2)
- lampes flash (2)
- panneaux lumineux (4)
- boutons poussoirs
- asservissements (portes coupe-feu, ascenseurs, …)
1 contrôle par an
1 contrôle par an
SYSTÈME DE DÉSENFUMAGE (cage escalier + hall)
- coupoles avec système de déclenchement et fin de course pour commande des
extracteurs de fumée (1)
8
1 contrôle par an
Cour des comptes européenne
AO n°19/2026/10 – Contrôle périodique des installations techniques et électriques
Description des installations
Contrôle périodique des installations électriques du parking (non compris le reste du
bâtiment) par rapport aux documents suivants :
a. prescriptions de l’autorisation d’exploitation,
b. prescriptions allemandes afférentes VDE/DIN,
c. normes européennes CEDELEC au fur et à mesure que celles-ci paraissent
et remplacent les prescriptions VDE/DIN précitées,
d. règlement ministériel du 08 août 1989 concernant les prescriptions de
raccordement aux réseaux de distribution de l’énergie électrique à basse
tension du Grand-duché de Luxembourg.
Contrôle périodique de l'installation d'éclairage de secours/sécurité des parkings
Le contrôle périodique de l'installation d'éclairage de secours/sécurité
(permettant l'évacuation en cas d'absence totale de courant) ne portera que sur
les installations prévues dans les parkings ainsi qu'au niveau des voies
d'évacuation de ces parkings.
Le contrôle comprendra les points suivants:
•
vérification de la mise en route de l'éclairage en cas de coupure de
courant,
•
vérification de l'autonomie de l'installation (>1 heure).
•
L'installation se compose de blocs autonomes d'éclairage de sécurité.
Thermographie infrarouge des installations électriques
Contrôle préventif annuel d'installations électriques à haute et basse tensions par
caméra thermovision infrarouge.
Nos prestations font l'objet d'un rapport détaillé, reprenant :
L'identification des anomalies thermiques par photos.
Les thermogrammes des anomalies.
Les conseils déterminant le degré d'urgence de l'intervention de votre
service maintenance.
INSTALLATIONS DIVERSES
- sonorisation
9
Annexe IA
Appendice
Fréquence des
prestations
1 contrôle tous les 2 ans
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle par an
Cour des comptes européenne
AO n°19/2026/10 – Contrôle périodique des installations techniques et électriques
Description des installations
Annexe IA
Appendice
Fréquence des
prestations
Bâtiment K2/installations électriques (sauf salle de conférence)
Les quantités maximales estimées ci-dessous sont fournies à titre purement indicatif et ne
constituent en aucun cas un engagement de l’institution
SALLE DE CONFÉRENCE / Contrôle périodique des installations électriques
basse-tension par rapport aux documents suivants :
prescriptions de l’autorisation d’exploitation,
prescriptions allemandes afférentes VDE/DIN,
normes européennes CEDELEC au fur et à mesure que celles-ci paraissent
et remplacent les prescriptions VDE/DIN précitées,
• règlement ministériel du 08 août 1989 concernant les prescriptions de
raccordement aux réseaux de distribution de l’énergie électrique à basse
tension du Grand–Duché de Luxembourg.
Le présent point comprend le contrôle des installations électriques suivantes :
• armoires divisionnaires (3)
• ensemble de prises de courant 220 V, 16A (22) et des circuits d’éclairage de
la salle de conférence.
• ensemble de prises de courant 220 V, 16A (22) et des circuits d’éclairage
des cabines interprètes.
• ensemble de prises de courant 220V, 16A (3) et des circuits d’éclairage du
couloir cabines interprètes du rez-de-chaussée
• ensemble de prises de courant 220V, 16A et des circuits d’éclairage du
couloir cabines interprètes du niveau +1.
•
•
•
1 contrôle de 25% des
installations par an
SALLE DE CONFÉRENCE / Contrôle périodique des installations d’éclairage
de sécurité :
1 contrôle par an
•
•
•
Eclairage de sécurité de la salle de conférence (6 blocs de secours + système
SAVE LIGHT composé de 16 batteries de marque INOTECH)
Eclairage de sécurité du couloir interprètes RDC (9 blocs de secours)
Eclairage de sécurité du couloir interprète étage (4 blocs de secours)
SALLE DE CONFÉRENCE / Contrôle périodique de l’installation automatique de
détection incendie :
Salle de conférence:
- détecteurs incendie (15)
- sirènes (2)
- boutons poussoir (2)
Cabinets interprètes:
- détecteurs incendie (22)
- sirènes (22)
Couloir accès cabines interprètes R.d.C.:
- détecteurs incendie (9)
- sirènes (6)
- boutons poussoir (4)
Couloir accès cabinets interprètes étage:
- détecteurs incendie (11)
- sirènes (4)
- boutons poussoir (2)
10
1 contrôle par an
Cour des comptes européenne
AO n°19/2026/10 – Contrôle périodique des installations techniques et électriques
Description des installations
SALLE DE CONFÉRENCE / Contrôle périodique des installations de
désenfumage :
Annexe IA
Appendice
Fréquence des
prestations
1 contrôle par an
- Coupole avec système de déclenchement et fin de course pour commande des
extracteurs de fumée.
OPTIONS
à appliquer à partir de la mise en exploitation du bâtiment K3 –
Date prévisible : 01/01/2013
Selon les prescriptions de l’autorisation d’exploitation : 1/2008/0025/113 du 14.07.2009 du
Ministère du Travail et de l’Emploi du Grand Duché de Luxembourg et l’arrêté N°1/08/0025 du
Ministère de l’Environnement n°1/08/0025
Contrôle périodique des engins de levage
Les engins de levage se composent de :
6 ascenseurs électriques à traction par câbles pouvant transporter 13 personnes
(1000 Kg) chacun
1 ascenseur monte charge électrique à traction par câbles pouvant transporter 26
personnes (2000 Kg)
1 contrôle par an
Le contrôle des ascenseurs comprendra :
- contrôle des câbles, vérins, limiteurs de course, verrouillage des portes,
freins, poulies, protections, dispositifs de sécurité cabine ;
- examen de la partie mécanique et de la charpente ;
- essai d'efficacité du parachute.
Contrôle périodique de l'installation automatique de détection CO et des installations
de ventilation des parkings
Contrôle périodique d'une installation automatique de détection incendie surveillant
les parkings
Contrôle périodique de l'installation d'extinction automatique à eau pulvérisée
(sprinklage)
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle par an
Contrôle des compartimentages du parking K3
Contrôle des voies d’évacuation et de la signalisation de sécurité du parking
1 contrôle par an
1 contrôle par an
Contrôle périodique des RIA & extincteurs du parking
Appareils de réfrigération (puissance frigorifique totale maximale : 90 KW
Composition selon l’autorisation d’exploitation de l’inspection du travail et de mines
et l’arrêté du ministre de l’environnement sous réserve de modification des
équipements de la cuisines suite au nouveau concept en attente d'une confirmation
du bureau RMC)
1 contrôle par an
Des appareils de climatisation
-
une installation de production de froid fonctionnant au fluide réfrigérant
R407C d’une puissance frigorifique maximale de 322 kW pour la
climatisation de l’établissement ;
une installation de production de froid fonctionnant au fluide réfrigérant
R407C d’une puissance frigorifique maximale de 139 kW pour le froid
technique de l’établissement.
11
1 contrôle par an
Cour des comptes européenne
AO n°19/2026/10 – Contrôle périodique des installations techniques et électriques
Description des installations
Annexe IA
Appendice
Fréquence des
prestations
Raccordement au réseau de chauffage urbain d’une puissance thermique maximale
de 1430 kW se répartissant sur les échangeurs à plastique suivants :
-
1 échangeur à plaques pour le chauffage de l’établissement d’une
puissance thermique maximale de 560 kW ;
2 échangeurs à plaques pour la production d’eau chaude sanitaire pour les
cuisines et les vestiaires de puissances thermiques maximales respectives
de 630 kW et 240 kW ;
1 batterie centrale pour l'éclairage de secours d’une puissance électrique de 15kVA
et d’une capacité nominale de 120 Ah
Divers chauffe-eau instantanés électriques de puissances électriques unitaires
d’environ 3,4 kW pour les sanitaires et d’environ 13 kW pour les locaux de
nettoyage
2 refroidisseurs secs hybrides d’une puissance d’évacuation respective de 488 kW et
220 kW
2 échangeurs thermiques pour le free-chilling de puissances unitaires maximales de
240 kW et 150 kW (les puissances seront augmentées)
2 réservoirs tampon d’eau froide d’une contenance unitaire maximale de 5 m3 pour
l’installation de production de froid
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle par an
Divers installations de ventilation et d’extraction d’air
Une centrale de reproduction avec photocopieuses imprimantes et équipements
divers
2 séparateurs de liquides légers à coalescence NS10 pour le traitement des eaux des
parkings
1 séparateur des graisses NG 10 pour la cuisine de restaurant d’entreprise
Plusieurs dépôts de produits chimiques d’entretien classés comme non-dangereux
pour une qualité totale d’environ 500 Kg
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle par an
Bâtiment K3 / installations électriques
1 contrôle tous les 4 ans
TABLEAUX GÉNÉRAUX BASSE TENSION
TABLEAUX DIVISIONNAIRES
Contrôle périodique des installations électriques du bâtiment (non compris les
parkings)
1 contrôle de 25% des
installations par an
1 contrôle tous les 4 ans
1 contrôle par an
INSTALLATION D'ÉCLAIRAGE DE SECOURS
1 contrôle tous les 4 ans
INSTALLATIONS CONTRE LA FOUDRE
1 contrôle par an
DÉTECTION ET PROTECTION INCENDIE
12
Cour des comptes européenne
AO n°19/2026/10 – Contrôle périodique des installations techniques et électriques
Description des installations
Système de détection CO Parking
SYSTÈME DE DÉSENFUMAGE (cage escalier + hall)
- coupoles avec système de déclenchement et fin de course pour commande des
extracteurs de fumée (1)
ONDULEUR (puissance estimée : 500 kVA)
Groupe électrogène de secours avec moteur diesel d’une puissance électrique de 507
kVA
3 transformateurs de type sec d’une puissance nominale unitaire de 630 kVA.
Puissance totale : 1890 kVA
2 cellules moyenne tension (l'alimentation électrique se fera directement au K3 et
non par le K1)
Contrôle périodique des installations électriques du parking (non compris le reste du
bâtiment)
Contrôle périodique de l'installation d'éclairage de secours/sécurité des parkings
Thermographie infrarouge des installations électriques
Contrôle préventif annuel d'installations électriques à haute et basse tensions par
caméra thermovision infrarouge.
Annexe IA
Appendice
Fréquence des
prestations
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle tous les 4 ans
1 contrôle tous les 4 ans
1 contrôle tous les 4 ans
1 contrôle tous les 4 ans
1 contrôle tous 2 ans
1 contrôle par an
1 contrôle par an
Nos prestations font l'objet d'un rapport détaillé, reprenant :
L'identification des anomalies thermiques par photos.
Les thermogrammes des anomalies.
Les conseils déterminant le degré d'urgence de l'intervention de votre
service maintenance.
INSTALLATIONS DIVERSES
• sonorisation
Installation d'extinction incendie à l'argonite pour le local informatique
Citerne de récupération des eaux de pluie (20 m³)
2 nacelles de nettoyage pour façades
Équipements spécifiques des cuisines (en attente des études d'exécution du bureau
RMC)
•
installations d’extinction automatique dans les hottes
•
ventilation / extraction des cuisines
13
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle par an
1 contrôle par an
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