1 APPENDICE AU CAHIER DES CHARGES Description des

Cour des comptes européenne Annexe IA
AO n°19/2026/10 – Contrôle périodique des installations techniques et électriques Appendice
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APPENDICE AU CAHIER DES CHARGES
Description des installations techniques et électriques des immeubles de la Cour
Contrôles périodiques selon les prescriptions de l’ITM-SST1001
Description des installations
Fréquence des
prestations
Bâtiment K1 / installations techniques
Selon les prescriptions de l’autorisation d’exploitation : 1/2006/0681/36108/113 du 25.04.2008 du
Ministère du Travail et de l’Emploi du Grand Duché de Luxembourg
Les engins de levage se composent de 8 ascenseurs:
- 5 ascenseurs électriques pour le transport de personnes, 8 accès chacun ;
- 1 ascenseur électrique pour le transport des marchandises, 10 accès ;
- 2 ascenseurs hydrauliques, 4 accès chacun.
Le contrôle des ascenseurs comprendra :
contrôle des câbles, vérins, limiteurs de course, verrouillage des portes, freins,
poulies, protections, dispositifs de sécurité cabine ;
- examen de la partie mécanique et de la charpente ;
-
essai d'efficacité du parachute.
1 contrôle par an
Le système thermique climatisation/ventilation analyse d’eau :
- prélèvement et analyse d'un échantillon d'eau au circuit de chauffage en
vue de prévenir les problèmes d’entartrage et de dureté de l’eau
1 contrôle par an
Ventilation
- examen visuel des groupes afin de vérifier le bon fonctionnement ;
- essais des appareils de sécurité des groupes ;
- examen visuel du tableau électrique ainsi que des appareils du circuit de
régulation.
Les installations de ventilations se composent de :
- Niveau +7 = 1 groupe de 2200 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 9000 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 6000 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 3640 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 1500 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 2200 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 5000 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 2250 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 2250 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 2500 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 2500 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 13500 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 13500 m³/heure
- Niveau +7 = 1 groupe de 1500 m³/heure – les groupes ci-dessus ont étés –
remplacé par 2 CTA (Central Traitement de l’Air)
- Niveau 0 = groupe confort dans plafond sas d’entrée
- Niveau -1 = 1 groupe de 5400 m³/heure
- Niveau -1 = 1 groupe salle de réunion 5500 m³/h
- Niveau -2 = 1 groupe de 10000 m³/heure
- Niveau -3 = 1 groupe de 3600 m³/heure
- Niveau -3 = 1 groupe de 3600 m³/heure
- Niveau -3 = 1 groupe de 3000 m³/heure
- Niveau -3 = 1 groupe de 3000 m³/heure
1 contrôle par an

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Description des installations
Fréquence des
prestations
Production du froid :
- mesure de la puissance frigorifique des groupes ;
- essais du bon fonctionnement des organes de sécurité de l'installation de
production de froid ;
- examen visuel des groupes de production de froid, des locaux techniques,
du système de distribution d'eau glacée ainsi que des points de consignes
de la régulation des différents circuits ;
- prélèvement et analyse d'un échantillon d'eau glacée en vue de prévenir les
problèmes d’entartrage et de dureté de l’eau
Groupes de conditionnement d'air :
- examen visuel des groupes afin de vérifier le bon fonctionnement de tous
les organes du groupe e. a. vannes, courroies, filtres, ventilateurs etc.
- essais des appareils de sécurité des groupes ;
- examen visuel du tableau électrique ainsi que des appareils du circuit de
régulation.
1 contrôle par an
2 échafaudages suspendus mobiles :
Les 2 échafaudages suspendus (hauteur 25 m) mobiles pour l'entretien et le
nettoyage de la façade de l'immeuble doivent être contrôlés comme suit :
- contrôle des câbles, limiteurs de course, dispositifs de commande, freins,
poulies, protections, dispositifs de sécurité nacelle ;
- examen de la partie mécanique du chariot et du chemin de roulement.
4 contrôles par an
1 contrôle par an
Installation de surpression incendie et "Sprinkler" :
Le contrôle périodique portera sur l'installation de sprinklage protégeant les
parkings et comprendra:
- inspection générale du réseau (état des têtes, état des fixations, contrôle des
zones de projection,...),
- contrôle du fonctionnement des différentes pompes avec essais en circuit
fermé,
- contrôle de fonctionnement de l'installation à partir d'un point test dans le
réseau,
- contrôle de l'état de la bâche et des systèmes de remplissage,
- contrôle du fonctionnement des alarmes (cloche, report,..)
Les installations se composent de :
- 1 pompe électrique
- 1 poste de commande JOMOS
1 contrôle par an
- sonorisation
Le contrôle comprend la vérification de fonctionnement de l’installation de
sonorisation pouvant communiquer l’alarme incendie / les consignes particulières
dans le bâtiment.
1 contrôlepar an

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Description des installations
Fréquence des
prestations
Contrôle périodique des RIA & extincteurs du parking
Le contrôle portera sur les points suivants:
- vérification de la signalisation des RIA et des extincteurs,
- vérification de l'accessibilité des RIA et des extincteurs,
- vérification de l'état du flexible, de la lance et de la vanne principale,
- mesure de pression statique et dynamique de 20% des RIA,
- vérification de la quantité d'extincteurs installés, de leur bon état, de leur
accessibilité et de leur adéquation avec le risque en présence.
1 contrôle par an
Contrôle des compartimentages du parking K1 1 contrôle par an
Contrôle des voies d’évacuation et de la signalisation de sécurité du parking 1 contrôle par an
Contrôle périodique de l'installation automatique de détection CO et des installations
de ventilation des parkings.
Le contrôle périodique portera sur les installations de détection CO et les
installations de ventilation des parkings, et comprendra les points suivants:
a. Installation de détection CO des parkings et comprendra:
(1) vérification de l'étalonnage de l'installation avec un essai avec un gaz étalon
à 210 ppm sur 100% des têtes d'analyse CO ou sur la centrale en cas de système
par aspiration.
(2) vérification par mesure du débit d'aspiration au niveau de 100% des points
d'aspiration pour les centrales de ce type.
(3) vérification du fonctionnement des différents asservissements (ventilation,
signaux lumineux et sonores), et vérification de leur bonne visibilité et
audibilité.
b. Installations de ventilation des parkings et comprendra:
(1) contrôle visuel de l'état des groupes de ventilation,
(2) contrôle de fonctionnement des groupes de ventilation,
(3) contrôle de fonctionnement des commandes des groupes de ventilation (via
détection CO).
Les installations se composent de :
- 1 centrale ADOS
- 18 sondes analyseuses
- 4 signaux acoustiques
- 8 signaux lumineux
- 4 groupes de ventilation
1 contrôle par an
Bâtiment K1 / installations électriques
Les quantités maximales estimées ci-dessous sont fournies à titre purement indicatif et ne
constituent en aucun cas un engagement de l'Institution
CABINES HAUTE ET MOYENNE TENSION
cabine haute tension composée de: (1)
- cellules MT (7)
- transformateurs à huile 630 kVa (2)
1 contrôle tous les 4 ans
TABLEAUX GÉNÉRAUX BASSE TENSION
La distribution générale base tension comprend:
- tableau de distribution (1)
1 contrôle tous les 4 ans
TABLEAUX DIVISIONNAIRES
La distribution divisionnaire basse tension comprend:
- tableaux de distribution (21)
1 contrôle de 25 % des
installations chaque année

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Description des installations
Fréquence des
prestations
INSTALLATIONS CONTRE LA FOUDRE
L'installation parafoudre est constituée d'un ensemble de barres en acier situées en
toiture et reliées à la terre. (1)
1 contrôle léger (visuel) tous
les 2 ans et
1 contrôle complet (avec
mesures) tous les 4 ans
DÉTECTION ET PROTECTION INCENDIE
- Armoire de signalisation et d'alarme, avec batteries de secours modèle étanche, 24
V et chargeurs incorporés:(1)
Marque: ESSER
Type: MASTER 8000 M
SLAVE 8000 M
L'installation comprend:
- boucles de détection incendie (11)
- détecteurs optiques (791)
- détecteurs thermiques (259)
- boutons poussoirs (131)
- sirènes (91)
- boîtiers de commande sirène (10)
- rapport de voyant pour détecteurs (88)
- asservissements (portes coupe-feu, ascenseurs, …)
Système aspiration ESSER
1 contrôle par an
SYSTÈME DE DÉSENFUMAGE "ALVITRA" (désenfumage des cages d'escaliers)
- coupoles avec système de déclenchement et fin de course pour commande des
extracteurs de fumée (4)
- boîtiers de commande et de signalisation situés au dispatching et dans les cages
d'escalier (12)
1 contrôle par an
GROUPE ELECTROGENE
Marque: CATERPILAR (1)
Type : ENERGIA
Puissance: 250 KVA
1 contrôle par an
NO-BREAK
Marque: SOCOMEC (2)
Système UPS
Puissance: 2 x 40 KVA
1 contrôle tous les 4 ans
INSTALLATIONS DIVERSES
- éclairage de secours
Le contrôle périodique de l'installation d'éclairage de secours/sécurité (permettant
l'évacuation en cas d'absence totale de courant) portera que sur les installations
prévues dans l’ensemble du bâtiment (y compris le parking K1).
Le contrôle comprendra les points suivants:
a. vérification de la mise en route de l'éclairage en cas de coupure de courant,
b. vérification de l'autonomie de l'installation (>1 heure).
L'installation se compose de +/- 600 blocs autonomes d'éclairage de sécurité
1 contrôle par an

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Description des installations Fréquence des
prestations
Thermographie infrarouge des installations électriques
Contrôle préventif annuel d'installations électriques à haute et basse tensions par
caméra thermovision infrarouge.
Nos prestations font l'objet d'un rapport détaillé, reprenant :
L'identification des anomalies thermiques par photos.
Les thermogrammes des anomalies.
Les conseils déterminant le degré d'urgence de l'intervention de votre
service maintenance.
1 contrôle par an
Bâtiment K2 / installations techniques
Les quantités maximales estimées ci-dessous sont fournies à titre purement indicatif et ne
constituent en aucun cas un engagement de l'Institution
Contrôle périodique des engins de levage
Les engins de levage se composent de :
1. 2 ascenseurs d’une capacité de levage de 1000 kgs (13 personnes)/8 niveaux
2. 1 ascenseur d’une capacité de levage de 1600 kgs/8 niveaux
3. 1 nacelle de nettoyage d’une capacité de levage de 250 kgs
4. 1 chariot élévateur à fourche
5. 1 transpalette électrique
Le contrôle des ascenseurs comprendra :
- contrôle des câbles, vérins, limiteurs de course, verrouillage des portes,
freins, poulies, protections, dispositifs de sécurité cabine ;
- examen de la partie mécanique et de la charpente ;
- essai d'efficacité du parachute.
1 contrôle par an
Contrôle périodique des installations de chauffage ; ventilation et de climatisation du
bâtiment
1 contrôle par an
Contrôle périodique des équipements électriques spécifique du bâtiment par rapport
aux documents suivants :
prescriptions de l’autorisation d’exploitation,
prescriptions allemandes afférentes VDE/DIN,
normes européennes CEDELEC au fur et à mesure que celles-ci paraissent et
remplacent les prescriptions VDE/DIN précitées,
règlement ministériel du 08 août 1989 concernant les prescriptions de
raccordement aux réseaux de distribution de l’énergie électrique à basse tension
du Grand–Duché de Luxembourg.
Le présent point comprend uniquement le contrôle des équipements électriques
suivants :
• 1 groupe électrogène d’une puissance nominale de 250 kVA
• 1 transformateur sec d’une puissance de 630 kVA
• 1 installation ‘’no-break’’ de 120 kVA
1 contrôle tous les 4 ans