La nullité du contrat de travail - Ecole Doctorale 74
UNIVERSITE DE LILLE 2
-Droit et Santé-
Faculté des sciences politiques, juridiques et sociales
La nullité du contrat de travail
Mémoire préparé dans le cadre du DEA droit social mention droit du travail
Sous la direction de monsieur le Professeur Bernard BOSSU
ANNEE UNIVERSITAIRE 2000-2001
SEVERINE DHENNIN
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Remerciements
Je tiens avant tout à remercier Arnaud pour son soutien, sa présence et ses
encouragements au cours de cette année.
Merci également à ma famille pour tout ce qu’elle m’apporte.
Un énorme merci à l’ensemble des étudiants du DEA droit social de la promotion
2000-2001.
Enfin, je tiens à remercier tout particulièrement monsieur le professeur BOSSU pour
son aide et ses conseils au cours de l’élaboration de ce mémoire ainsi que l’ensemble de
l’équipe pédagogique composant ce DEA.
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A mon grand-père.
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Sommaire
Introduction………………………………………………………………………….…p.8
PARTIE 1 : LES ELEMENTS DETERMINANTS DE L’ACTION EN NULLITE DU CONTRAT DE
TRAVAIL………………………………………………………………………………p.23
Section 1 : Les acteurs de l’action en nullité du contrat de travail………………..p.25
§1 : Les acteurs principaux de l’action en nullité du contrat de travail…………….p.26
§2 : Les autres acteurs à l’action…………………………………………….…..….p.36
Section 2 : La variabilité des causes de nullité du contrat de travail………………p.48
§1 : La variété des causes de nullité……………………………………….….……..p.49
§2 : L’appréciation variable des causes de nullité…………………………..……….p.65
PARTIE 2 : LES PARTICULARISMES DU PRONONCE DE LA NULLITE DU CONTRAT DE
TRAVAIL………………………………………………………………………………p.81
Section 1 : Le choix de la nullité la plus respectueuse des intérêts des parties…....p.84
§1 : La nullité de l’ensemble du contrat de travail : une sanction exceptionnelle…..p.85
§2 : La nullité partielle du contrat de travail : une sanction banalisée………………p.98
Section 2 : La faveur des tribunaux pour le prononcé d’autres sanctions…..……p.112
§1 : Les sanctions civiles en remplacement de la nullité…………………………...p.114
§2 : Les sanctions pénales, compléments des sanctions civiles…………………….p.129
Conclusion ……………………………………………………………………………..p.138
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