Franche-Comté Active

Rapport d’activité
2014
Franche-Comté
Active
Votre réussite
nous tient à cœur
depuis 10 ans

DIRECCTE Franche-Comté
Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
De la Consommation,
Du Travail et de l’Emploi
FANCHE-COMTÉ ACTIVE
2
L’année 2014 marque le lancement de notre démarche
stratégique 2020 qui a fortement mobilisé les
administrateurs, les salariés et les bénévoles.
L’association prépare activement son avenir avec un projet
associatif plus militant et plus orienté vers le
développement des territoires et prenant en compte la
nouvelle grande région.
Résolument tournée vers l’avenir, l’association poursuit la
consolidation de ses missions d’intérêt général en
partenariat étroit avec les partenaires publics et privés.
En 2014, Franche-Comté Active a renforcé son
investissement en injectant près de 3,8 millions d’euros dans
l’économie régionale tout en poursuivant une politique
d’innovation territoriale dynamique.
Le dispositif régional du Fonds de Confi ance de France
Active, développé avec la Région et la Caisse des Dépôts,
permet la création de nouvelles entreprises solidaires et le
dispositif émergence poursuit activement son
expérimentation avec l’identifi cation de secteurs
économiques prometteurs et générateurs d’activités et
d’emplois de proximité.
Franche-Comté Active innove également pour rapprocher
les fondations des entrepreneurs en milieu rural et dans les
quartiers en proposant des outils adaptés aux créateurs ne
disposant pas de ressources suffi santes pour fi nancer leur
projet.
En 2015, un nouveau dispositif CAP JEUNES est proposé pour
mieux accompagner et fi nancer les jeunes entrepreneurs de
moins de 26 ans.
Avec un projet associatif renouvelé plus fédérateur et
générateur de confi ance, Franche-Comté Active contribuera
durablement avec ses partenaires à l’émergence d’une
nouvelle économie territoriale plus forte et plus solidaire
141
PROJETS ACCOMPAGNÉS ET
FINANCÉS
608
EMPLOIS CRÉÉS
OU CONSOLIDÉS
3,1 M€
MOBILISÉS EN CONCOURS
FINANCIERS
Pierre François BERNARD
Président de Franche-Comté Active
En 2014
Ils nous soutiennent

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014
3
émergence: un dispositif pour révéler
les projets d’économie territoriale
Franche-Comté Active :
une équipe au service de l’emploi
et des territoires en mouvement
Représentant du réseau France Active dans la région,
Franche-Comté Active mobilise une équipe de 9
salariés dédiés à l’émergence, à l’accompagnement et
au fi nancement des projets entrepreneuriaux locaux.
Plus de 30 bénévoles administrateurs et membres
des comités d’engagement s’implique à ses côtés
pour dynamiser la vie associative, renforcer l’appui
aux porteurs de projets et faire vivre les territoires
au quotidien. Depuis 2005, l’association a ainsi
contribué au côté de ses partenaires à la création ou
consolidation de plus de 7600 emplois de proximité.
Franche-Comté Active innove régulièrement avec ses
partenaires pour développer une économie respectueuse
des territoires et de leurs habitants. Ainsi depuis 2013,
en partenariat avec Habitat Humanisme Doubs et
Jura et la Société d’Investissement France Active, elle
anime le premier circuit court de l’épargne salariale de
proximité qui permet de collecter et d’orienter l’épargne
solidaire des entreprises vers des projets franc-comtois
favorisant la création d’emplois et d’habitat pour les plus
fragiles. Elle expérimente également, en partenariat avec
la Région, le dispositif émergence qui a pour objectif
de révéler et de développer les projets d’économie
territoriale de demain (voir ci-dessous).
En ces temps fragiles mais porteurs de nouvelles
dynamiques, le territoire et ses habitants méritent toute
notre attention. 10 ans après sa création, Franche-
Comté Active aborde une nouvelle étape, avec un
projet associatif renouvelé pour co-construire avec ses
partenaires de véritables écosystèmes générateurs de
confi ance et d’emplois dans notre région.
Lancée en 2012 avec le soutien de la Région, puis, avec le
soutien de la Direccte et de la Macif, émergence est une ex-
périmentation visant à identifi er et concrétiser les potentiels
des territoires.
Quoi ? Capter et accompagner les idées d’activité et d’em-
ploi pour les transformer en projets.
Combien ? 13 projets issus des territoires sont en cours
d’accompagnement, de plus, 4 expériences réussies dans
d’autres regions sont proposées en Franche-Comté
Où ? 5 territoires-tests (Pays de Vesoul Val de Saône, Pays
Montbéliard Agglomération, Communauté de Communes
Pierrefontaine Vercel et des Premiers Sapins, Communauté
de communes du Grand Pontarlier et Communauté de com-
munes du Comté de Grimmont Poligny).
Comment ? Une démarche, des méthodes, construites et
des outils formalisés et capitalisables au niveau national.
Qui ? Animée par Franche-Comté Active,
émergence fédère un grand nombre de par-
tenaires autour de projets de territoire. Un sé-
minaire national a réuni plus d’une centaine de
participants le 13 octobre 2014.
Quelques exemples de projets en cours d’étude :
■La création d’une conserverie afi n de diminuer les
pertes de produits frais, d’élargir la clientèle, d’assurer de
nouveaux débouchés pour les maraichers notamment
■La mise en place d’un service de bois de chauff age
« clés en main »
■La mise en place d’un concept d’auto-partage en
milieu rural
■Le développement d’une fi lière chanvre
UN MÉTIER
RÉVÉLER, ACCOMPAGNER
ET FINANCER LES PROJETS
UNE MISSION
FAVORISER LA CRÉATION D’EMPLOIS
EN FRANCHE-COMTÉ
3 AXES
LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES SOLIDAIRES
LA CRÉATION DE PETITES ENTREPRISES
L’APPUI AUX TERRITOIRES

L’ E S S , l’humain au
cœur de l’économie
FANCHE-COMTÉ ACTIVE
4
ACCOMPAGNER ET FINANCER LES
ENTREPRISES SOLIDAIRES
Franche-Comté Active s’engage
auprès des associations et entre-
prises sociales et solidaires pour
faciliter la création ou le développe-
ment de leur activité économique
et de leur mission sociale.
En mettant à disposition des
conseillers « experts » des problé-
matiques économiques et fi nan-
cières, il permet entrepreneurs de
viabiliser leurs projets et d’accéder
aux circuits bancaires et fi nanciers.
L’accompagnement débute avec
une phase d’expertise au cours de
laquelle l’entrepreneur et le chargé
de mission analysent ensemble le
projet selon plusieurs critères : im-
pact social, aspects économiques
et fi nanciers, organisation interne,
environnement et stratégie.
Cette analyse complète permet
d’identifi er les zones de risques
du projet et les points de vigilance
auxquels le porteur est alors sen-
sibilisé. A l’issue de cette étape,
ils défi nissent le montage fi nancier
le plus adapté aux besoins de la
structure.
Si nécessaire, l’entrepreneur peut
être appuyé dans l’organisation
d’un tour de table fi nancier, et en
premier lieu avec ses partenaires
bancaires, pour favoriser l’entrée
de nouveaux fi nanceurs.
Le dossier est ensuite porté par
le chargé de mission auprès d’un
Comité d’engagement – composé
de bénévoles entrepreneurs, de
banquiers, d’acteurs de l’Économie
sociale et solidaire –, qui accorde
ou non le soutien fi nancier sollicité.
L’accompagnement se poursuit sur
toute la durée du fi nancement, no-
tamment en cas de diffi culté.
28
Projets fi nancés
1,3 M€
Mobilisés
78
Structures suivies
post fi nancement
434
Emplois créés
ou consolidés
Entreprises sociales et solidaires

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014
5
Christophe LAURIAUT
Chargé de mission DLA Régional , CRESS Franche-Comté
«Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) est un
dispositif national d’appui et de conseil aux structures,
essentiellement des associations, qui développent des activités
d’utilité sociale créatrices d’emploi et qui ont identifi é des
diffi cultés ou des projets de développement nécessitant un appui
professionnel externe. En Franche-Comté, l’articulation des
interventions des DLA et de Franche-Comté Active se fait au quoti-
dienavec des participations croisées aux comités d’appui des DLA
départementaux et ceux de Franche-Comté Active. Elle repose sur un
travail d’échanges réguliers pour construire au cas par cas des parcours
adaptés aux besoins des associations et leur permettre de bénéfi cier
d’un appui cohérent. »
Eglantine PELCY
Epicerie solidaire, sous forme de chantier d’insertion à Vesoul.
«J’ai sollicité Franche-Comté Active dès le départ du projet
Epi’cerise pour étudier la mise en place d’un fonds de confi ance
qui été très rapide et qui nous a permis de de développer le
projet dans les meilleures conditions. Tout ce qu’ils ont proposé
a été couronné de succès et cela nous a permis de mobiliser de
nouveaux fi nanceurs sur le projet. Nous avons fortement apprécié
leur pédagogie car ils ont su rendre toutes les démarches claires et
faciles d’accès».
Accompagnement
Témoignages
■Accueil et identifi cation des
besoins
■Expertise économique, sociale
et fi nancière du projet
■Conseils et aide au tour de
table fi nancier
48
PROJETS EXPERTISÉS
+ 30 projets réorientés
30
PROJETS PRÉSENTÉS
en comité d’engagement
28
PROJETS
FINANCÉS
Financement
Nombre
d’interventions Montant total
en 2014
Garanties de prêts bancaires 935 K€ + 12 %
Fond de confi ance 4109 K€ - 30 %
Prêts solidaires
dont Programme
Investissement Avenir
34
10
900 K€
198 K€
+ 89 %
+ 91 %
Évolution / 2013
(Montant)
Fonds de confi ance, une
innovation pour faire croître
les idées solidaires
Le dispositif Fonds de Confi ance initié par
la Caisse des Dépôts et porté par le réseau
France Active, a pour objectif de participer
au fi nancement des projets de création
et de développement de nouvelles entre-
prises de l’Économie Sociale et Solidaire.
Depuis 2012, le Conseil régional apporte,
à titre expérimental, un soutien fi nancier
complémentaire pour favoriser l’émer-
gence de projets socialement innovants
et qui présentent des enjeux de création
d’emplois sur le territoire franc comtois.
Concrètement, le Fonds de confi ance per-
met de fi nancer jusqu’à 30 000 €, les coûts
liés à la mission d’un chef de projet, via une
structure support. Il sera en charge d’une
étude action permettant la création d’une
nouvelle structure de l’économie sociale
et solidaire dont il en assurera la respon-
sabilité.
À ce jour, 12 projets ont pu être accom-
pagnés, 8 ont aboutis à l’émergence de
nouvelles structures ainsi qu’à la création
d’une trentaine d’emplois, dans des sec-
teurs d’activités variés tel que l’insertion, la
culture, la santé….
Avec l’appui de la Caisse des Dépôts, du
Conseil régional de Franche-Comté, de la
Fondation MACIF et du Fonds Agir pour
l’Insertion dans l’Industrie (A2i), FAPE EDF,
Fondation Carrefour et Jeun’ESS.
Utilité sociale du projet
46 % Structure d’utilité sociale
18 % Culture
7 % Environnement
7 % Logement social
14 % Autres
43 % Structure d’insertion par l’activité
économique
11 % Coopérative (SCOP, SCIC)