Guide du conventionnement hospitalier mutualiste en Franche

Guide du conventionnement hospitalier
mutualiste en Franche-Comté
Connaître l’offre de soins conventionnée dans la région
pour mieux choisir son établissement
OEBAR13EG8 OEBAR13EG8
Doubs JuraHaute-Saône Territoire de Belfort
Année 2015

2
Édito
Au travers de ce premier guide de l’Hospitalisation, la volonté clairement
sur son territoire régional et ce, dans le cadre des services apportés à
Vous pourrez retrouver, au travers de ce guide, toutes les données
Santé (HAS) et de leurs résultats dans la lutte contre les infections
Votre mutuelle demeure bien entendu votre interlocuteur privilégié pour
Bruno HERRY
Président
Sommaire
4 Le conventionnement hospitalier mutualiste national 4
4 Légendes et sigles 6
4 Liste des établissements de soins conventionnés en
Franche-Comté 8
Doubs 10
Haute-Saône 22
Jura 30
Territoire de Belfort 40
4 Bien préparer son séjour dans un établissement de soins 44
Typologie des établissements de soins 45
Votre hospitalisation en pratique 46
La carte d’attestation mutualiste 48
La Charte de la personne hospitalisée 49
Franchises et participations 50
Lexique 52
Liens utiles 62

54
Le conventionnement
hospitalier mutualiste national
Les objectifs
Au nom de ses mutuelles adhérentes, la
Mutualité Française développe une politique
de conventionnement avec des établis-
sements de santé référencés selon
des critères objectifs.
Ce dispositif vise à :
uapporter aux patients, adhérents mutualistes,
la garantie d’un accès à des soins hospita-
liers de qualité à tarif maîtrisé,
usimplifier les démarches conventionnelles.
Les unions régionales de la Mutualité
Française sont mandatées par les
mutuelles pour rencontrer les établisse-
ments de santé dans le cadre de ce dispositif
et effectuer les démarches conventionnelles.
Votre établissement a ainsi un interlocuteur
unique pour établir une convention avec
les nombreuses mutuelles rassemblées au
sein du dispositif.
La démarche
Référencer des établissements de santé.
Signer des conventions avec les seuls
établissements de santé référencés, portant
notamment sur le prix de la chambre
particulière et le bénéfice du tiers payant.
Informer les adhérents.
Les mutuelles participantes mettent en
œuvre une approche différenciée entre les
établissements conventionnés et ceux qui ne
le sont pas.
Les avantages
pour votre établissement
uUn seul interlocuteur pour une seule
convention avec une centaine de mutuelles
couvrant près de 85% des adhérents
mutualistes.
uDes démarches conventionnelles allégées.
uUne sécurisation financière, le tiers payant
assurant les paiements sur le poste cham-
bre particulière.
uLa possibilité de valoriser la qualité de
votre établissement auprès de votre public.
Quelles conséquences pour les
établissements non conventionnés ?
La plupart des mutuelles pratiquent un reste à
charge majoré sur la chambre particulière et/ou
la suppression du tiers payant sur ce poste.
Vers une diminution
du reste à charge
La plupart des mutuelles adhérentes au
diapositif pratique un reste à charge nul ou
minoré sur la chambre particulière (selon
les garanties de leurs adhérents).
Une meilleure visibilité des
établissements conventionnés
Les mutuelles s’engagent à faire la promotion
des établissements conventionnés auprès
de leurs adhérents.
En contactant le service Priorité Santé
Mutualiste au 3935 (prix d’un appel local à partir
d’un poste fixe), les adhérents sont informés
sur les établissements qui se trouvent près
de chez eux.
Les établissements peuvent également
valoriser leur référencement mutualiste.
pour les patients adhérents
d’une mutuelle
uLa dispense d'avance des frais.
uLa maîtrise des sommes restant éventuel-
lement à leur charge grâce aux tarifs
négociés.
uUne meilleure information sur les établis-
sements et les coûts pratiqués.
uLa mise à disposition d'une liste d'établis-
sements référencés sur des critères objectifs.
uLa continuité de la prise en charge entre les
courts et moyens séjours hospitaliers.
LES INDICATEURS
QUALITÉ
Référencement des
établissements
Signature des
conventions
• En médecine, chirurgie,
obstétrique
uÉtablissements certifiés
uIndicateurs déclarés opposables par le
ministère concernant la lutte contre les
infections nosocomiales.
Sources : Haute Autorité de Santé, données ministère
• En soins de suite et de
réadaptation
Score A, B ou C sur les 4 indicateurs
parcours du patient :
uPrise en charge et traçabilité de
l’évaluation de la douleur
uCourrier de fin d’hospitalisation
uQualité du dossier patient
uDépistage des troubles nutritionnels
LES INDICATEURS
TARIFAIRES
• En méd
ecine, chirurgie,
obstétri
que
Prise en co
mpte des pratiques tarifaires des
praticiens p
our atteindre un objectif minimal
d’accessibil
ité aux soins en tarifs opposables
sur chaque
région.
Sources : Données
ameli-direct (CNAMTS)
CHAMP DE LA
NÉGOCIATION
INFORMATION
DES
ADHÉRENTS
uPrix de la chambre particulière,
uTiers payant,
uModalités de prise en charge
de la chambre particulière,
uSimplification des démarches
administratives via un interlocuteur
unique.
Le conventionnement
hospitalier mutualiste national
Les objectifs
Au nom de ses mutuelles adhérentes, la
Mutualité Française développe une politique
de conventionnement avec des établis-
sements de santé référencés selon
des critères objectifs.
Ce dispositif vise à :
uapporter aux patients, adhérents mutualistes,
la garantie d’un accès à des soins hospita-
liers de qualité à tarif maîtrisé,
usimplifier les démarches conventionnelles.
Les unions régionales de la Mutualité
Française sont mandatées par les
mutuelles pour rencontrer les établisse-
ments de santé dans le cadre de ce dispositif
et effectuer les démarches conventionnelles.
Votre établissement a ainsi un interlocuteur
unique pour établir une convention avec
les nombreuses mutuelles rassemblées au
sein du dispositif.
La démarche
Référencer des établissements de santé.
Signer des conventions avec les seuls
établissements de santé référencés, portant
notamment sur le prix de la chambre
particulière et le bénéfice du tiers payant.
Informer les adhérents.
Les mutuelles participantes mettent en
œuvre une approche différenciée entre les
établissements conventionnés et ceux qui ne
le sont pas.
Les avantages
pour votre établissement
uUn seul interlocuteur pour une seule
convention avec une centaine de mutuelles
couvrant près de 85% des adhérents
mutualistes.
uDes démarches conventionnelles allégées.
uUne sécurisation financière, le tiers payant
assurant les paiements sur le poste cham-
bre particulière.
uLa possibilité de valoriser la qualité de
votre établissement auprès de votre public.
Quelles conséquences pour les
établissements non conventionnés ?
La plupart des mutuelles pratiquent un reste à
charge majoré sur la chambre particulière et/ou
la suppression du tiers payant sur ce poste.
Vers une diminution
du reste à charge
La plupart des mutuelles adhérentes au
diapositif pratique un reste à charge nul ou
minoré sur la chambre particulière (selon
les garanties de leurs adhérents).
Une meilleure visibilité des
établissements conventionnés
Les mutuelles s’engagent à faire la promotion
des établissements conventionnés auprès
de leurs adhérents.
En contactant le service Priorité Santé
Mutualiste au 3935 (prix d’un appel local à partir
d’un poste fixe), les adhérents sont informés
sur les établissements qui se trouvent près
de chez eux.
Les établissements peuvent également
valoriser leur référencement mutualiste.
pour les patients adhérents
d’une mutuelle
uLa dispense d'avance des frais.
uLa maîtrise des sommes restant éventuel-
lement à leur charge grâce aux tarifs
négociés.
uUne meilleure information sur les établis-
sements et les coûts pratiqués.
uLa mise à disposition d'une liste d'établis-
sements référencés sur des critères objectifs.
uLa continuité de la prise en charge entre les
courts et moyens séjours hospitaliers.
LES INDICATEURS
QUALITÉ
Référencement des
établissements
Signature des
conventions
• En médecine, chirurgie,
obstétrique
uÉtablissements certifiés
uIndicateurs déclarés opposables par le
ministère concernant la lutte contre les
infections nosocomiales.
Sources : Haute Autorité de Santé, données ministère
• En soins de suite et de
réadaptation
Score A, B ou C sur les 4 indicateurs
parcours du patient :
uPrise en charge et traçabilité de
l’évaluation de la douleur
uCourrier de fin d’hospitalisation
uQualité du dossier patient
uDépistage des troubles nutritionnels
L
ES INDICATEURS
T
ARIFAIRES
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cine, chirurgie,
obstétriq
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Prise en com
pte des pratiques tarifaires des
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ur atteindre un objectif minimal
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té aux soins en tarifs opposables
sur chaque r
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Sources : Données
ameli-direct (CNAMTS)
CHAMP DE LA
NÉGOCIATION
INFORMATION
DES
ADHÉRENTS
uPrix de la chambre particulière,
uTiers payant,
uModalités de prise en charge
de la chambre particulière,
uSimplification des démarches
administratives via un interlocuteur
unique.

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Légendes et sigles
4 Statut des établissements
Établissement public
Établissement privé à but non lucratif
dont les établissements mutualistes
Établissement privé à but lucratif
4 Indicateurs de qualité
A
B
C
D
E
F
A
B
C
D
E
F
A
B
C
D
E
F
Indice Icalin
Version 2
déc. 2014
certification
HAS
Certication
Reconnaissance par un organisme indépendant (HAS) de l’éta-
Indice ICALIN.2
-
ganisation de la lutte contre les infections nosocomiales, dans
tous les établissements, les moyens utilisés et les actions mises
4 Conventionnement
4 Éléments tarifaires
er
Légendes et sigles
4 Sigles et abréviations
BPCO 
Obstructive
CATTP 
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CSAPA 
de Prévention en Addictologie
EPHAD Etablissement d’Hébergement pour
les Personnes Âgées Dépendantes
EPR Etat Pauci Relationnel
EPSM Etablissement Public de Santé
ESPIC Etablissement de Santé Privé à Intérêt
EVC 
FAM 
FINESS Établissements
HAD Hospitalisation à Domicile
HAS Haute Autorité de Santé
ICALIN 
Nosocomiales
IRM 
IVG Interruption Volontaire de Grossesse
MAS 
MCO 
ORL 
PASA Pôle d’Activités et de Soins Adaptés
POSU Pôle Opérationnel Spécialisé
PSPH Participant au Service Public
Hospitalier
SAMU 
SIDPHA 
Personnes Handicapées et Âgées
SLD Service de Longue Durée
SMUR 
Réanimation
SRAU Service Régional d’Accueil des
SSAM Service de Soins et d’Accompagne-
SSIAD 
SSR Soins de Suite et de Réadaptation
TEL 
TV 
UHCD 
Durée
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9
DOUBS
4 BAUME-LES-DAMES
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4 BESANÇON
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fonctionnelle de Bregille
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4 MONTBÉLIARD
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4 MORTEAU
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4 MOUTHE
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4 PONTARLIER
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Pontarlier
4 QUINGEY
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HAUTE-SAônE
4 BEAUJEU
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4 GRAY
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Pierre Vitter
4 HÉRICOURT
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Bretegnier
4 VESOUL
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Haute-Saône
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JURA
4 DOLE
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4 LONS-LE-SAUNIER
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4 ORGELET
- 
4 PONT D’HÉRY
- 
4SAINT-CLAUDE
- 
TERRITOIRE DE BELFORT
4 BELFORT
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- 
Liste des établissements de
soins conventionnés
25 établissements de soins
conventionnés en Franche-Comté