Document d’objectifs – Site B 28 Pelouses sèches et affleurements de serpentine du Suc de Clava
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LA DIRECTIVE HABITATS
La Directive Habitats N°92-43 a été adoptée le 21 mai 1992 par la Commission européenne.
⌦ Annexe 1 : Directive Habitat
Elle représente la contribution de l’Europe au développement durable, ceci conformément aux accords de
la convention internationale de Rio adoptée en juin 1992.
En effet, cette directive a pour objectif le maintien de la biodiversité à l’échelle européenne. Ainsi, elle
donne obligation aux Etats membres d’assurer un état de conservation favorable des habitats et des
espèces de faune et de flore d’intérêt communautaire en prévoyant la constitution d’un réseau de sites.
Ce réseau, appelé réseau écologique communautaire Natura 2000, sera constitué à terme par les
futures “Zones Spéciales de Conservation” (ZSC), désignées au titre de la Directive Habitats et par les
“Zones de Protection Spéciale” (ZPS) désignées au titre de la Directive Oiseaux. Les listes des habitats
et espèces concernés se trouvent dans les annexes des deux directives.
Les Etats membres ont donc une obligation de résultat, mais ils sont libres de choisir les moyens à mettre
en œuvre. La France a choisi, pour chaque site d’intérêt communautaire (SIC), de rédiger des documents
de gestion concertée, appelés Documents d’objectifs. Cette volonté de concertation et de dialogue entre
tous les acteurs montre la prise en compte des exigences scientifiques, économiques, sociales, culturelles
et régionales dans l’objectif principal de maintien de la biodiversité.
Les étapes de la démarche Natura 2000 :
1994
1996
Inventaire scientifique des sites potentiels « 1360 sites susceptibles de représenter un
intérêt communautaire sur l’ensemble de la France.
Consultation et concertation avec les acteurs locaux
1998 Transmission à la Commission Européenne
de la liste des sites susceptibles d’être reconnus d’importance communautaire (pSIC)
Confirmation des Sites d’Intérêt
Communautaire (SIC) + Elaboration de Documents d’objectifs
2004 Désignation par la France des SIC en ZSC
Constitution du réseau Natura 2000
(ZSC + ZPS)
+ Transmission des Documents d’objectifs à
la Commission européenne