LES ESPECES PROTEGEES EN FRANCE

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LES ESPECES PROTEGEES
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EN FRANCE
EN FRANCE

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Code rural – Arrêté du 26 nov 1992
• Art. 1
er
.
Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et
en tous temps, dans les conditions fixées par les
art. R211-2 à R211-15 du CR, la destruction, la
capture ou l’enlèvement, la naturalisation ou,
qu’ils soient vivants ou morts, le transport, le
colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat
des animaux de la faune marine dont les
espèces suivent : etc.…

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LES ESPECES PROTEGEES EN FRANCE
•
•Interdiction de Interdiction de : CHASSER – RAMASSER –
DEGRADER OU DETRUIRE L’HABITAT (de
l’espèce protégée).
•
•Pourquoi Pourquoi : Maintenir la richesse sous-marine et
protéger la disparition d’espèces rares

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Présentation des espèces
protégées

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