Section médecine légale - Centre de santé et services sociaux de

Section – Médecine légale
Patient accidenté en état d’ébriété
et demande d’alcoolémie à la police
(Dr Benoit Parrot)
Transfusion de sang et de produits sanguins
Pour Témoins de Jéhovah
(Dr Jean-François Dorval)

PATIENT ACCIDENTÉ EN ÉTAT D’ÉBRIÉTÉ
ET DEMANDE D’ALCOOLÉMIE PAR LA POLICE
Benoit Parrot, M.D.

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PATIENT ACCIDENTÉ EN ÉTAT D’ÉBRIÉTÉ
ET DEMANDE D’ALCOOLÉMIE PAR LA POLICE
La police peut demander à une personne de donner un échantillon de sang lorsqu’elle estime
raisonnable et probable que cette personne ait conduit une voiture, un bateau ou un aéronef
avec des facultés affaiblies par l’alcool dans les quatre heures précédentes. La personne doit
être incapable, étant donné son état physique, de donner un échantillon de l’air dans ses
poumons ou encore les circonstances doivent rendre impraticable l’obtention d’un tel
échantillon.
Les médecins ne sont pas tenus de satisfaire au désir des agents lorsque ceux-ci veulent avoir
un échantillon de sang d’une personne. Par contre, dans un esprit de collaboration et de visée
sociale, la collaboration du médecin est bienvenue. Le médecin qui collabore est toutefois
protégé contre toute poursuite civile ou criminelle pourvu qu'il ait procédé avec l'attention et
l'habilité voulue lors de l’obtention de l’échantillon. Le médecin ne peut pas prélever pour la
police un échantillon de sang qu'il aurait obtenu en laissant croire qu'il s'agissait-là d'un
prélèvement à des fins médicales.
Le médecin ne doit pas participer à l'obtention d'un échantillon de sang d'un sujet sans le
consentement de celui-ci.
Le médecin doit interroger lui-même le prévenu, ou être présent lors de la demande du policier
auprès du prévenu, et s'assurer que celui-ci comprend le but de la demande et donne son
consentement. Il doit rendre compte dans le dossier médical de l'échange qu’il a eu avec le
prévenu. Si le patient est incapable de donner un consentement éclairé, le médecin ne doit pas
procéder au prélèvement sanguin pour un échantillon d'alcool.
Dans certaines circonstances, on peut demander au médecin de prélever un échantillon de
sang chez un sujet qui est incapable de consentir, étant donné son état physique ou mental,
que cet état soit lié à la consommation d'alcool ou à des blessures invalidantes. Le médecin
doit être extrêmement prudent dans ces cas, car une telle demande de la police ne peut être
acceptée que si elle a été permise par un juge de paix.
Un mandat par télécopieur peut alors être préparé par la police, selon les directives du juge de
paix. Le rôle du médecin dans ces cas est d'examiner correctement le prévenu, de manière à
donner au policier ou juge de paix une opinion médicale bien fondée sur son état. Le médecin
peut aussi évidemment participer au prélèvement de l'échantillon de sang conformément au
mandat ou s'assurer qu'il soit fait par un technicien qualifié (l'infirmière), mais sous la
responsabilité du médecin.
Références
L'Association canadienne de protection médicale. Rapport annuel, août 1994. C.P. 8225, succ. T,
Ottawa (Canada) KIJ 3H7, téléphone 1-800-267-6522 ou 613-725-2000, télécopieur : 613-725-1300.
L'Association canadienne de protection médicale, bulletin d'information, volume dix, novembre 1995.
Journal de l'Association des médecins d'urgence du Québec, printemps 1996, no 2, p. 27-28.
Code criminel, article 254 à 258.
Discuté avec monsieur Antonin Dubé, sergent à la Sûreté du Québec, poste de Rimouski.
Benoit Parrot, M.D.
Service d'urgence 1998-01-30

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PATIENT ACCIDENTÉ EN ÉTAT D’ÉBRIÉTÉ ET
DEMANDE D’ALCOOLÉMIE PAR LA POLICE
Patient accidenté conducteur
avec possibilité d’alcoolémie élevée
Désir de la police d’obtenir un
échantillon de sang afin de mesurer
le taux d’alcool sanguin
Le médecin n’est pas tenu de
satisfaire au désir des agents de la
paix : art. 256 (1)
Le médecin peut collaborer et est protégé
contre toute poursuite dans la mesure où il suit
les étapes suivantes : art. 256 (2)
Le médecin refuse
La prise de sang met en jeu
la vie ou la santé du prévenu
La prise de sang ne met pas en jeu
la vie ou la santé du prévenu
Pas d’échantillon
sanguin
Pas d’échantillon sanguin
Le médecin interroge lui-même le
prévenu et s’assure que celui-ci
comprend le but de la demande et
donne son consentement
Le prévenu est apte à
prendre une décision
éclairée
La prévenu n’est pas apte à prendre
une décision éclairée
Pas d’échantillon
sanguin
Le prévenu est d’accord pour
un prélèvement sanguin
Obtention par la police d’un
télémandat par un juge de paix
Cf. annexe I
Échantillon pour alcoolémie
Le prévenu refuse
Pas d’échantillon
sanguin
Échantillon sanguin par l’infirmière
ou le médecin
Cf. annexe II

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Annexe 1