Sommaire - Tendance Droit

Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 12, 20 mars 2017
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL P. 525
295 Édito - L’art de la photo manquante,
par Pascale Robert-Diard
DERNIÈRE MINUTE P. 528
ACTEURS P. 529
296 Avocats - Emmanuel Daoud, justice
et empathie
LIBRES PROPOS P. 530
297 Élection présidentielle - Qu’est-ce
que l’empêchement d’un candidat
à l’élection présidentielle ?, par
Jérôme Roux
APERÇU RAPIDE P. 532
298 Concurrence - Les actions en
dommages-intérêts des victimes
de pratiques anticoncurrentielles.
À propos de l’ordonnance et du
décret du 9 mars 2017) ➤ act.
Suzanne Carval
■ CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE P. 534
299 Procédures civiles d’exécution -
Saisie au décompte imprécis : ton
compte est bon ! (Cass. 2e civ., 23
févr. 2017, n° 16-10.338, P+B) ➤ act.
Sylvian Dorol
300 Responsabilité civile - Responsabi-
lité civile : une réforme « probable-
ment historique » (Académie des
Sciences morales et politiques, conf.
de presse, 13 mars 2017)
301 Informatique et libertés publiques -
Comment se préparer au règlement
européen sur la protection des
données ? (CNIL, communiqué, 15
mars 2017)
302 Privilèges et hypothèques - L’ins-
cription d’une hypothèque constitue
un commencement d’exécution
indépendamment de la personne
qui l’effectue (Cass. 3e civ., 9 mars
2017, n° 16-11.728, P+B+R+I)
303 Journal offi ciel
du 9 au 15 mars 2017
304 Arrêts P de la Cour de cassation du
27 février au 5 mars 2017
305 Mandat immobilier - Plaidoyer
pour un revirement circonscrit de
la jurisprudence trentenaire sur la
nullité absolue du mandat immobi-
lier affecté d’irrégularité formelle.
Extraits de l’Avis (Cass. ch. mixte,
24 févr. 2017, n° 15-20.411, P+B+R+I)
➤ avis Bruno Sturlèse
306 Mandat immobilier - Modifi er le
sens du formalisme d’une règle ne
porte pas atteinte à son essence
(Cass. ch. mixte, 24 févr. 2017, n° 15-
20.411, P+B+R+I) ➤ note Geneviève
Pignarre
■ AFFAIRES P. 550
307 Procédure collective - Administra-
teurs et mandataires judiciaires :
seuils d’ouverture d’un compte dis-
tinct par procédure de sauvegarde,
de redressement judiciaire ou de
liquidation judiciaire (D. n° 2017-304,
8 mars 2017)
308 Journal offi ciel
du 9 au 15 mars 2017
309 Arrêts P de la Cour de cassation du
27 février au 5 mars 2017
310 Garantie autonome - La garantie au-
tonome n’est pas transmise en cas
de scission de la société bénéfi ciaire
(Cass. com., 31 janv. 2017, n° 15-19.158,
P+B+R+I) ➤ note Philippe Simler
■ SOCIAL P. 555
311 Arrêts P de la Cour de cassation du
27 février au 5 mars 2017
312 Contrat de travail - Refus de prêter
serment en raison de sa religion et
licenciement discriminatoire (Cass.
soc., 1er févr. 2017, n° 16-10.459 , P +
B) ➤ note Joël Colonna et Virginie
Renaux-Personnic
■ PUBLIC ET FISCAL P. 559
313 Élection - Élection présidentielle
de 2017 : ce qu’il faut retenir du
calendrier (Lexis360 Collectivités
territoriales, mars 2017 ) ➤ act. Guy
Prunier
314 Journal offi ciel
du 9 au 15 mars 2017
315 Arrêts A du Conseil d’État et P de
la Cour de cassation du 27 février
au 5 mars 2017
■ INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN P. 561
316 Communauté européenne - 60 ans
du Traité de Rome (Traité de Rome)
➤ act. Claude Blumann
317 Interdiction de discrimination -
Halte aux violences à l’égard
des femmes (CEDH, 2 mars 2017,
n° 41237/14, Talpis c/ Italie) ➤ act.
Frédéric Sudre
318 Droit au respect de la vie privée
et familiale - Incarcération excessi-
vement éloignée du foyer familial
(CEDH, 7 mars 2017, n° 35090/09,
Polyakova et a. c/ Russie) ➤ act. Béa-
trice Pastre-Belda
319 Union européenne - Appel télé-
phonique d’un service après-vente :
signal d’alerte (CJUE, 2 mars 2017,
aff. C-568/15, Comtech GmbH)
➤ act. D. B.
320 Union européenne - La Cour de
justice lève prudemment le voile
(CJUE, 14 mars 2017, aff. C-157/15,
C-188/15, G4S Secure) ➤ act. Domi-
nique Berlin
321 Commerce international - OMC :
entrée en vigueur de l’Accord sur
la facilitation des échanges (OMC,
communication, 22 févr. 2017) ➤ act.
Joseph Jehl
322 Conseil de l’Europe - Lutte contre
la corruption : la contribution
des pouvoirs locaux et régionaux
(Conseil de l’Europe, communiqués
CG004(2017), CG006(2017), 24 et 28
févr. 2017) ➤ act. J. J.
323 Gestation pour autrui - De l’illicite
peut-il naître un droit ? (CEDH, gr.
ch., 24 janv. 2017, n° 25358/12, Para-
diso et Campanelli c/ Italie) ➤ note
Hugues Fulchiron
EN RÉGION P. 571
Cour d’appel de Nancy - Atelier régional
de jurisprudence, sous la direction de
Xavier Henry
324 Prêt immobilier - Prêt immobilier
indexé sur le franc suisse : l’affaire
Helvet immo (CA Nancy, ch. civ., 26
janv. 2017, n° 15/02576) ➤ act. Xavier
Henry

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
CHRONIQUE P. 572
325 Contrats et obligations - Droit
des contrats, sous la direction de
Jacques Ghestin, avec Anne-Sophie
Barthez, Paul Grosser, Grégoire
Loiseau, Natacha Sauphanor-
Brouillaud, Yves-Marie Serinet et
Georges Virassamy
VIE DES IDÉES P. 580
326 Fondation pour le droit continen-
tal - L’Université d’été de
la Fondation pour le droit
continental : une expérience
juridique interculturelle, par Sixto
Sánchez Lorenzo, université de
Grenade (Espagne)
ÉTUDE P. 582
329 Sécurité sociale - Réforme du
contrôle Urssaf. Analyse critique,
par David Rigaud
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES P. 587
330 Avocats - « De nombreux avocats
ont déjà mis en place des solutions
innovantes. Il m’est apparu évident
de fédérer ces dynamiques et de
donner l’impulsion à la création d’un
Incubateur », 3 questions à Gene-
viève Maillet
TENDANCES P. 588
331 Vie privée - Et pourquoi pas
Qwant ?, par Frédéric Dempuré
LA SEMAINE DU PRATICIEN
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
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La Semaine Juridique (Édition générale)
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327 Ouvrage - Dictionnaire de droit
public interne (par Mathieu Touzeil-
Divina, professeur à l’université
Toulouse 1 Capitole, directeur du
laboratoire méditerranéen de droit
public)
328 Colloque - Brexit et propriété
industrielle : perspectives et réalités
(MEDEF, Grand amphi, 5 avril, de
10h à 17h, 55 avenue Bosquet, Paris
(7e))
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