Sommaire - Tendance Droit

Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 12, 20 mars 2017
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL
295
P. 525
Édito - L’art de la photo manquante,
par Pascale Robert-Diard
DERNIÈRE MINUTE
P. 528
ACTEURS
P. 529
296
Avocats - Emmanuel Daoud, justice
et empathie
LIBRES PROPOS
297
■
Mandat immobilier - Plaidoyer
pour un revirement circonscrit de
la jurisprudence trentenaire sur la
nullité absolue du mandat immobilier affecté d’irrégularité formelle.
Extraits de l’Avis (Cass. ch. mixte,
24 févr. 2017, n° 15-20.411, P+B+R+I)
➤ avis Bruno Sturlèse
Mandat immobilier - Modifier le
sens du formalisme d’une règle ne
porte pas atteinte à son essence
(Cass. ch. mixte, 24 févr. 2017, n° 1520.411, P+B+R+I) ➤ note Geneviève
Pignarre
■
AFFAIRES
307
Procédure collective - Administrateurs et mandataires judiciaires :
seuils d’ouverture d’un compte distinct par procédure de sauvegarde,
de redressement judiciaire ou de
liquidation judiciaire (D. n° 2017-304,
8 mars 2017)
P. 532
Concurrence - Les actions en
dommages-intérêts des victimes
de pratiques anticoncurrentielles.
À propos de l’ordonnance et du
décret du 9 mars 2017) ➤ act.
Suzanne Carval
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
306
P. 530
Élection présidentielle - Qu’est-ce
que l’empêchement d’un candidat
à l’élection présidentielle ?, par
Jérôme Roux
APERÇU RAPIDE
298
305
Journal officiel
du 9 au 15 mars 2017
309
Arrêts P de la Cour de cassation du
27 février au 5 mars 2017
299
Procédures civiles d’exécution Saisie au décompte imprécis : ton
compte est bon ! (Cass. 2e civ., 23
févr. 2017, n° 16-10.338, P+B) ➤ act.
Sylvian Dorol
310
Garantie autonome - La garantie autonome n’est pas transmise en cas
de scission de la société bénéficiaire
(Cass. com., 31 janv. 2017, n° 15-19.158,
P+B+R+I) ➤ note Philippe Simler
300
Responsabilité civile - Responsabilité civile : une réforme « probablement historique » (Académie des
Sciences morales et politiques, conf.
de presse, 13 mars 2017)
■
SOCIAL
311
Arrêts P de la Cour de cassation du
27 février au 5 mars 2017
312
Contrat de travail - Refus de prêter
serment en raison de sa religion et
licenciement discriminatoire (Cass.
soc., 1er févr. 2017, n° 16-10.459 , P +
B) ➤ note Joël Colonna et Virginie
Renaux-Personnic
301
302
303
304
Informatique et libertés publiques Comment se préparer au règlement
européen sur la protection des
données ? (CNIL, communiqué, 15
mars 2017)
Privilèges et hypothèques - L’inscription d’une hypothèque constitue
un commencement d’exécution
indépendamment de la personne
qui l’effectue (Cass. 3e civ., 9 mars
2017, n° 16-11.728, P+B+R+I)
P. 555
■
PUBLIC ET FISCAL
313
Élection - Élection présidentielle
de 2017 : ce qu’il faut retenir du
calendrier (Lexis360 Collectivités
territoriales, mars 2017 ) ➤ act. Guy
Prunier
INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN
P. 561
316
Communauté européenne - 60 ans
du Traité de Rome (Traité de Rome)
➤ act. Claude Blumann
317
Interdiction de discrimination Halte aux violences à l’égard
des femmes (CEDH, 2 mars 2017,
n° 41237/14, Talpis c/ Italie) ➤ act.
Frédéric Sudre
318
Droit au respect de la vie privée
et familiale - Incarcération excessivement éloignée du foyer familial
(CEDH, 7 mars 2017, n° 35090/09,
Polyakova et a. c/ Russie) ➤ act. Béatrice Pastre-Belda
319
Union européenne - Appel téléphonique d’un service après-vente :
signal d’alerte (CJUE, 2 mars 2017,
aff. C-568/15, Comtech GmbH)
➤ act. D. B.
320
Union européenne - La Cour de
justice lève prudemment le voile
(CJUE, 14 mars 2017, aff. C-157/15,
C-188/15, G4S Secure) ➤ act. Dominique Berlin
321
Commerce international - OMC :
entrée en vigueur de l’Accord sur
la facilitation des échanges (OMC,
communication, 22 févr. 2017) ➤ act.
Joseph Jehl
322
Conseil de l’Europe - Lutte contre
la corruption : la contribution
des pouvoirs locaux et régionaux
(Conseil de l’Europe, communiqués
CG004(2017), CG006(2017), 24 et 28
févr. 2017) ➤ act. J. J.
323
Gestation pour autrui - De l’illicite
peut-il naître un droit ? (CEDH, gr.
ch., 24 janv. 2017, n° 25358/12, Paradiso et Campanelli c/ Italie) ➤ note
Hugues Fulchiron
P. 550
308
P. 534
■
P. 559
Journal officiel
du 9 au 15 mars 2017
314
Arrêts P de la Cour de cassation du
27 février au 5 mars 2017
Journal officiel
du 9 au 15 mars 2017
315
Arrêts A du Conseil d’État et P de
la Cour de cassation du 27 février
au 5 mars 2017
EN RÉGION
P. 571
Cour d’appel de Nancy - Atelier régional
de jurisprudence, sous la direction de
Xavier Henry
324
Prêt immobilier - Prêt immobilier
indexé sur le franc suisse : l’affaire
Helvet immo (CA Nancy, ch. civ., 26
janv. 2017, n° 15/02576) ➤ act. Xavier
Henry
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
CHRONIQUE
325
P. 572
Contrats et obligations - Droit
des contrats, sous la direction de
Jacques Ghestin, avec Anne-Sophie
Barthez, Paul Grosser, Grégoire
Loiseau, Natacha SauphanorBrouillaud, Yves-Marie Serinet et
Georges Virassamy
VIE DES IDÉES
326
327
328
P. 580
Juris-Classeur Périodique (JCP)
91e année
Ouvrage - Dictionnaire de droit
public interne (par Mathieu TouzeilDivina, professeur à l’université
Toulouse 1 Capitole, directeur du
laboratoire méditerranéen de droit
public)
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
Colloque - Brexit et propriété
industrielle : perspectives et réalités
(MEDEF, Grand amphi, 5 avril, de
10h à 17h, 55 avenue Bosquet, Paris
(7e))
J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein,
B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod,
B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck,
F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Fondation pour le droit continental - L’Université d’été de
la Fondation pour le droit
continental : une expérience
juridique interculturelle, par Sixto
Sánchez Lorenzo, université de
Philippe Carillon
Directrice éditoriale : Caroline Sordet
[email protected]
Directeur scientifique : Nicolas Molfessis
Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron,
Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère,
J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn,
L. Vallée, E. Vasseur
Rédactrice en chef : Hélène Béranger
Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]
Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils
Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected]
Éditeur : Florence Creux-Thomas
Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Grenade (Espagne)
Avec la collaboration de :
Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph
Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur,
É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData
Joseph Jehl, docteur en droit, Aurélien Branger
LA SEMAINE DU PRATICIEN
ÉTUDE
329
Maquette et direction artistique : Philippe Blanc
Mise en page : Studio Orient Express
innovantes. Il m’est apparu évident
de fédérer ces dynamiques et de
donner l’impulsion à la création d’un
Incubateur », 3 questions à Geneviève Maillet
P. 582
Sécurité sociale - Réforme du
contrôle Urssaf. Analyse critique,
par David Rigaud
Publicité :
Direction commerciale : IM Régie
23, rue Faidherbe 75011 Paris
Directrice de Clientèle : Caroline Spire
Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected]
Correspondance :
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
P. 587
TENDANCES
331
330
Avocats - « De nombreux avocats
ont déjà mis en place des solutions
P. 588
Vie privée - Et pourquoi pas
Qwant ?, par Frédéric Dempuré
Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G
Hélène Béranger
La Semaine Juridique (Édition générale)
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