CONVENTION DE PARTENARIAT
À L’ÉCOLE DE LA BIODIVERSITÉ
ESPACE BIODIVERSITÉ
Étant préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre de l’opération
À l’école de la biodiversité
,
•
la commune de Alonze-aux-Bois, représentée par Monsieur
Moilélu, son maire,
•
le collège Jacques Pré Vert de Beau-de-Ler, représenté par
Madame LINTERET, sa Principale,
• et l’organisme d’éducation à l’environnement référencé par la
Région dans le cadre du dispositif chèque-nature : la Maison de
la nature de Boultancy, représentée par son président/direc-
teur Monsieur Sylvain Dubois,
passent l’accord de partenariat suivant :
ARTICLE 1 : LA COMMUNE S’ENGAGE
La commune met à disposition gratuitement du collège Jacques
Pré Vert la parcelle dite « le Pré du gros têtard » dans le cadre
exclusif des activités scolaires.
Dans ce cadre, le collège est un utilisateur permanent de la
parcelle, habilité à fréquenter le site sans autorisation préalable
et sous sa responsabilité.
La commune étudie et autorise les aménagements proposés par
le collège et la Maison de la nature. Le cas échéant, elle apporte
sa contribution financière et peut engager les travaux d’aménage-
ment. Elle peut apporter son soutien par le personnel communal.
La commune s’engage à effectuer les travaux d’entretien du
terrain :
• fauche du terrain,
• taille des haies,
• maintien de la propreté du site,
• réparation des clôtures et barrières.
La commune s’engage à n’utiliser sur le terrain aucun produit
de traitement susceptible de porter atteinte à la biodiversité
par leur toxicité.
ARTICLE 2 : LE COLLÈGE S’ENGAGE
Les activités du collège se limitent à :
• des séances pédagogiques
•
des actions d'aménagement simples en faveur de la nature ou
de l'amélioration du cadre acceptées par la commune
• des visites ouvertes
•
dans le cadre de travaux d'aménagement plus conséquents,
l'autorisation de la municipalité est obligatoire.
Le collège fera appel aux animateurs de la Maison de la nature,
dans le cadre du dispositif chèque-nature de la RCA.
Le/la Principal/e du collège vérifie que les élèves sont assurés
par leur assurance scolaire individuelle contractée par la famille
pour les activités et travaux menés sur le terrain.
Le/la Principal/e du collège s'engage à signaler à la mairie toute
anomalie qu'il constaterait dans et autour de la parcelle : dépôt
de déchets, casse, déprédation, fréquentation incompatible avec
la vocation du site.
ARTICLE 3 : LA MAISON DE LA NATURE S’ENGAGE
La Maison de la nature est un organisme référencé par la Région
Champagne-Ardenne pour ses compétences naturalistes et
pédagogiques.
Elle s’engage à apporter son expertise :
•
sur l’analyse du potentiel écologique et pédagogique du terrain,
•
sur les aménagements à effectuer dans le but d’élever le niveau
de biodiversité.
Elle assure une ou plusieurs séances d’apports de connaissances
auprès des élèves.
ARTICLE 4 : LA DURÉE DE L’ACCORD
La présente convention est applicable pour une durée illimitée
à compter de la date de signature.
Elle prend fin par simple demande de l’une des trois parties.
Pour la mairie
Monsieur MOILELU
Pour le collège
Madame LINTERET
Pour la Maison
de la nature
Monsieur DUBOIS
Fait à Alonze-aux-Bois,
Le 15 septembre