L`influence de Bâle III sur les relations entreprises

Université d’Orléans – Laboratoire d’Économie d’Orléans
Master 2 Finances
L’influence possible de Bâle III sur les relations
entreprises - banques : financements, placements, flux,
instruments de couverture
Auteur : Ekaterina CHEBOTAREVA
Spécialité : Banque-Finance-Assurance
Tutrice à la Banque de France : Maryse DAIN
Responsable du service Entreprises
Tuteur à l’Université : Jean-Paul POLLIN
Professeur de l’Université d’Orléans
Orléans, le 16 septembre 2011

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Remerciements
Avant toute chose, je tiens à remercier vivement Monsieur Guislin, Directeur Régional,
Monsieur Mériot, Directeur Adjoint, et Monsieur Chaussivert, Responsable des Ressources
Humaines, pour la documentation mise à ma disposition, leur aide précieuse et les conseils qu’ils ont
su me donner au travers des différentes étapes de ce mémoire et qui m’ont permis d’aboutir au
résultat souhaité.
Je tiens aussi à exprimer ma profonde gratitude et mes sincères remerciements à ma tutrice de
stage à la Banque de France, Madame Maryse DAIN, pour tout le temps qu’elle m’a consacré, ses
conseils et pour la qualité de suivi durant toute la période de mon stage.
J’adresse par ailleurs mes remerciements à Linda Fourré et Bernard Ferrié ainsi que tout le personnel
du service qui m’ont accueillie, m’ont fait découvrir leurs activités et ont répondu à toutes mes
questions.
Mes profonds remerciements vont à mon tuteur et mon professeur d’Université d’Orléans
Monsieur Pollin pour la qualité de ses cours, qui sont à l’origine de ma motivation pour un tel sujet et
qui m’ont permis d’enrichir mes connaissances.
Je remercie toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail.

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Sommaire
Introduction ......................................................................................................................................... .9
Chapitre I Les enjeux de la réforme « Bâle III » ............................................................................... 12
1.1 Les objectifs de la nouvelle réforme de Bâle III ...................................................................... 12
1.2 L’encadrement du risque systémique ................................................................................... 14
1.3 Renforcement de la qualité des fonds propres de la banque ................................................ 15
1.3.1. Capital « Tier One » ..................................................................................................... 16
1.3.2. La couverture des risques ............................................................................................ 17
1.4 Instauration d’un ratio de levier ............................................................................................. 19
1.4.1. Les justifications théoriques du ratio .......................................................................... 19
1.4.2. Observations du ratio de levier avant la crise ............................................................. 21
1.4.3. Les conséquences possibles de sa mise en œuvre ....................................................... 22
1.5 Mise en œuvre de deux ratios de liquidité ............................................................................. 22
1.5.1. Le Liquidity Coverage Ratio (LCR), le ratio de liquidité à court terme ........................ 23
1.5.2. Le Net Stable Funding Ratio (NSFR), le ratio de liquidité à long terme ....................... 24
1.6 Le traitement prudentiel des activités de marché ................................................................. 27
1.6.1. Pourquoi se protéger ? ................................................................................................ 27
1.6.2. Protections non financées ........................................................................................... 27
1.6.3. Protections financées .................................................................................................. 28
1.6.4. La standardisation des produits dérivés ? ................................................................... 28
1.7 Un montant de fonds propres variable selon la conjoncture ................................................. 30
1.7.1. Le mécanisme de la pro cyclicité ................................................................................. 30
1.7.2. L’impact des normes comptables ................................................................................ 31
1.7.3. Les mesures prudentielles de Bâle III .......................................................................... 31
1.8 Situation du système bancaire français .................................................................................. 33

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Chapitre II La situation financière des entreprises et la conjoncture économique ....................... 38
2.1 La conjoncture économique globale ...................................................................................... 38
2.2 Les caractéristiques financières des PME et grandes entreprises ......................................... 44
2.3 Les sources de financement des entreprises .......................................................................... 49
2.3.1. Les acteurs publics ..................................................................................................... 50
2.3.2. Les acteurs privés : Intermédiation bancaire et autres intervenants .......................... 54
2.3.3. Marché ........................................................................................................................ 65
2.4 Le choc de la crise de 2008 sur les comptes des entreprises .................................................. 71
a) Forte affectation du résultat des entreprises avec dégradation de leur rentabilité ........... 72
b) La situation de la trésorerie des entreprises ....................................................................... 73
2.5 L’accès au crédit des petites et moyennes entreprises en 2009-2011 .................................. 76
Chapitre III L’influence de la nouvelle réglementation sur les relations banque-entreprise ......... 79
3.1 L’accès au crédit des PME et grandes entreprises, quels facteurs de changement ? ............ 79
3.2 Le coût du financement .......................................................................................................... 81
3.3 Les techniques de financement des entreprises après l’application des normes « Bâle III ». 83
3.4 Effet sur l’économie avec l’instauration des ratios de liquidité ............................................. 86
3.5 Les effets de « Bâle III » sur l’économie : Évaluation de l’impact macroéconomique de la
transition vers des exigences de capital et de liquidité renforcées et l’Étude de l’impact
économique de long terme .................................................................................................... 87
Conclusion ......................................................................................................................................... 91
Bibliographie ........................................................................................................................................ 93
Annexe ................................................................................................................................................. 96

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Synthèse
Ce rapport a pour objet d’étudier les nouvelles exigences de la reforme Bâle III, la situation financière
des entreprises, compte tenu de la conjoncture d’économie et d’envisager l’influence possible sur la
relation banques-entreprises de l’application des nouvelles règles.
La crise financière, apparue en 2008, a fortement impacté les marchés financiers et plus globalement
l’économie mondiale. Elle a mis en évidence les faiblesses du cadre réglementaire applicable au
secteur bancaire au sein d’un système financier mal maîtrisé et mal supervisé. Les éléments
déclencheurs qu’ont été les taux d’intérêt bas sur une longue période, une sous-évaluation du risque
pris par les investisseurs en produits à rendements élevés, l’amplification de la crise par les agences
de notations, qui sont devenues des acteurs incontournables des marchés, un recours excessif à
l’endettement, ont coûté cher à l’économie mondiale. Tous les établissements financiers ont montré
leur faiblesse pendant la période de tension, caractérisée par leur insuffisante liquidité et un manque
de confiance les uns envers les autres. Chacun a pris conscience que la faillite d’une grande banque
comme Lehman Brothers peut provoquer une crise mondiale sans précédent. Tous ces arguments
ont convaincu les États de G27 de réformer Bale II et de proposer de nouvelles normes, dites
« Bale III », dont l’objectif est de renforcer les règles de solvabilité et d’encadrer le risque d’illiquidité.
Ces propositions, ont pour objectif d’accroître la qualité, l’homogénéité et la transparence des
capitaux propres des banques, une fois mises en œuvre d’ici la fin 2019, afin de rétablir la confiance
des marchés.
En réaction à la crise, les autorités de régulation ont concentré la réforme sur les points faibles du
système : les activités de titrisation et de marchés. La crise a démontré que certaines banques
détenaient dans leurs portefeuilles de négociation un volume important de produits complexes et
peu liquides sans disposer d’un montant adéquat de fonds propres au regard du risque encouru.
Pour corriger ces insuffisances, le Comité a défini en Décembre 2010 un nouveau cadre prudentiel,
qui apporte des changements significatifs sur la pondération de certains actifs, notamment RWA –
Risk Weighted Assets - et donc la consommation de fonds propres des portefeuilles de Titrisations et
Institutions Financières de taille importante.