Le financement du développement durable, quels

Centré sur l’Homme et sur son
épanouissement personnel, so-
cial et culturel, le développement
durable requiert la prise en compte de
l’activité économique dans toutes ses di-
mensions.
Les progrès faits depuis la Déclaration
du Millénaire, sont contrebalancés par
les dés qui demeurent : vulnérabilité,
précarité et volatilité de l’emploi et du
système nancier, changement clima-
tique, dégradation de l’environnement et
de la biodiversité, urbanisation. La crois-
sance de la majeure partie des pays en
développement s’est maintenue durant la
crise économique commencée en 2008,
mais elle a souffert de la stagnation des
aides extérieures, de la baisse du prix des
matières premières et de l’apathie per-
sistante du commerce international. De
plus, les disparités, déjà très marquées,
ont augmenté tant entre pays qu’au sein
des pays : 1% de la population mondiale
possède autant que les 99 autres %.
Pour mieux nancer le développement
durable, quatre principes doivent donc
être défendus :
• tenir toujours pour prioritaires l’éra-
dication de l’extrême pauvreté, la réduc-
tion des inégalités, le déploiement de
l’entrepreneuriat, la création d’emplois
décents et durables pour les jeunes et
les femmes et la bonne gestion des res-
sources naturelles ;
• faire apparaître clairement tous les
besoins de nancement, de capacité,
de partenariats et de technologies, déjà
connus ou résultant des nouveaux objec-
tifs de développement durable (ODD) ;
• mobiliser toutes les ressources exis-
tantes, publiques et privées, domestiques
et externes en les orientant de façon ef-
cace et cohérente et en veillant à leur
prévisibilité, à leur régularité et à leur
additionnalité.
• assurer l’environnement propice pour
mettre en œuvre les politiques et mesures
scales nécessaires à la réalisation des
ODD.
Mobiliser de façon plus importante les
ressources identiées, veiller à leur répar-
tition et améliorer leur allocation, passe
par la limitation de l’érosion scale,
l’extension des nancements innovants
Le nancement du développement
durable, quels enjeux?
(sources et méthodes), une meilleure
scalité nationale et internationale et
l’emploi d’outils appropriés, en renfor-
çant la bonne gouvernance des nances
publiques et en évitant la fragmenta-
tion des instruments de mise en œuvre
(Fonds verticaux et trop spécialisés).
De la nécessaire soutenabilité de la dette
La dette est la conséquence nor-
male d’une politique d’investis-
sement bien menée. Mais elle
constitue également un élément de vul-
nérabilité récurrent. Les pays qui ont
bénécié d’importants programmes
d’annulation ou de restructuration,
doivent mener à bien la gestion de la
dette subsistante, an que son poids ne
remette pas en cause leurs choix bud-
gétaires. Ils doivent aussi empêcher
l’apparition d’un nouveau «fardeau
de la Dette», en choisissant des outils
de nancement appropriés : des Parte-
nariats Publics Privés mal évalués ou
négociés peuvent conduire à la trans-
formation de dettes privées en dette
publique lourde ; le recours à des mé-
canismes de marché ou obligations mal
calibrés peut conduire à de nouvelles
difcultés de restructuration. La mise
en œuvre d’indicateurs de vulnérabi-
lité d’une part, l’adoption d’outils sta-
tistiques spéciques d’autre part sont
donc indispensables ; leur élaboration
et les capacités nécessaires à leur mise
en œuvre peuvent être soutenues par
les nancements extérieurs.
Le processus de restructuration de la
dette souveraine est aussi l’occasion
d’accroître l’efcacité, la stabilité et la
prévisibilité du système nancier in-
ternational et de faciliter le retour des
pays à une croissance économique in-
clusive et équitable.

Si les ressources nancières exis- tent, les capter et les optimiser
pour le nancement des objectifs de
développement durable reste un dé
considérable. Cela ne saurait se faire
sans un environnement économique et
nancier stable, fournissant des inci-
tations adaptées à la mobilisation des
fonds et à leur orientation vers les pro-
jets et programmes de développement
durable, ni sans la mise en place de
cadres de planication budgétaire et
de gestion nancière efcaces.
La stabilité du système nancier in-
ternational sera un enjeu particuliè-
rement fort pour le succès du pro-
gramme de développement après
2015. Il faudra par ailleurs veiller à
la cohérence globale de la scalité
internationale et assurer une coopé-
ration renforcée pour lutter contre les
pratiques d’optimisation scale et les
ux nanciers illicites, qui affectent
durement les pays en développement,
nuisent à leur développement et à la
paix et à la sécurité. Sur l’ensemble de
ces questions, il est important d’asso-
cier ces pays aux décisions prises et
d’assurer leur participation effective,
y compris les pays les moins avan-
cés et en situation spécique, au sein
d’institutions telles que les institutions
nancières internationales, le Conseil
de stabilité nancière, l’Organisation
de coopération et de développement
économiques et le G20.
Les gouvernements ont également un
rôle clef à jouer pour mettre en place
des politiques publiques et des cadres
juridiques et réglementaires permet-
tant de favoriser les investissements,
d’assurer le bon fonctionnement des
entreprises, la qualité des ressources
humaines et la création d’emplois,
ainsi qu’une gestion saine et efcace
des nances publiques.
Ces efforts doivent être soutenus par
un système commercial multilatéral
ouvert et équitable, fermement engagé
contre les distorsions anciennes, telles
que les barrières tarifaires ou les sub-
ventions, et nouvelles, en particulier
les barrières non-tarifaires.
Conditions indispensables à l’opti-
misation des ressources
Parmi l’ensemble des ressources mo- bilisables pour le nancement du
développement durable, les pays s’ac-
cordent sur la priorité à donner aux res-
sources intérieures, publiques et privées.
Leur mobilisation accrue contribuerait
en particulier à renforcer l’appropria-
tion nationale des politiques publiques,
à réduire les risques d’instabilité liés aux
nancements extérieurs et à améliorer la
capacité de l’Etat à mettre en place les
bases d’une croissance à large assise, fa-
vorisant une plus grande redevabilité de
l’Etat envers les citoyens.
Pour une mobisation
ecace des ressources
Malgré les progrès sensibles
enregistrés en matière de
collecte des revenus, les
niveaux de recettes scales rapportées
au PIB restent très bas dans les pays à
faible revenu. Pour franchir une nou-
velle étape, ils doivent poursuivre leurs
efforts et mettre en place des systèmes
scaux transparents, équitables et ef-
caces, qui contribuent à lutter contre
les inégalités et entraînent l’adhésion
des citoyens. Dans cette perspective,
l’élargissement de la base d’imposi-
tion, la réduction du poids de l’éco-
nomie informelle, l’amélioration de la
lisibilité de l’impôt et de son adminis-
tration apparaissent indispensables.
Au niveau global, l’évasion scale et
toutes les formes de ux nanciers il-
licites sont des obstacles majeurs à une
augmentation signicative des recettes
publiques des pays en développement.
Il est primordial que les récents efforts
entrepris pour accroitre la coopération
internationale en matière scale et de
répression de la délinquance nancière
soient renforcés et accélérés.
Les pays en développement, y compris
les moins avancés, sont désireux de s’y
associer pleinement et de contribuer aux
décisions sur les règles de la scalité in-
ternationale et leur mise en œuvre, qui
doivent répondre aux besoins de tous les
pays. Pour eux, il est particulièrement
important que les entreprises multina-
tionales paient leurs impôts et taxes dans
les pays où leurs activités et investisse-
ments sont réalisés. Ils ont aussi besoin
d’appui pour revoir les codes et traités
scaux et d’investissement, en vue d’éli-
miner les exonérations, lutter contre les
pratiques d’érosion de la base scale
et de transfert de bénéces et résister à la
concurrence scale ; pour développer des
statistiques ables et comparables ; et de
manière générale pour appliquer les me-
sures de lutte contre l’érosion de la base
d’imposition et le transfert de bénéces,
ainsi que pour progresser en matière de
transparence et d’échange de renseigne-
ments à des ns scales.
La scalité que nous voulons

Même si tous les nancements
potentiellement disponibles
sont bien mobilisés, des acti-
vités indispensables au développement
durable doivent toujours relever d’un -
nancement public. Il s’agit en particulier
de ce qui est lié à l’articulation du social
et de l’économie (santé et protection so-
ciale, éducation, transports publics, loge-
ment social, normalisation), où les mon-
tants sont trop élevés pour le nancement
solidaire et où risque et durée du retour
sur investissement sont trop importants
pour des opérateurs privés.
L’Aide Publique au Développement
(APD) reste donc essentielle pour traiter
ces besoins spéciques. Au-delà de ce
rôle direct, elle peut également servir de
catalyseur pour d’autres types de nance-
ment, en soutenant des études program-
matiques, l’évaluation des projets ren-
tables ou le renforcement des capacités.
Enn, si elle respecte l’alignement sur les
choix stratégiques et les politiques bud-
gétaires dénis par les pays bénéciaires
et obéit à la coordination, l’APD permet
de renforcer les capacités des institutions
nationales à assurer une gestion efcace
de leurs ressources et nances.
En raison de la crise économique et nan-
cière, les principaux bailleurs de fonds
traditionnels, désireux de connaître préci-
sément les ux d’aide au développement,
ont engagé sa redénition au Comité
d’aide au développement de l’OCDE, car
très peu de pays sont parvenus à atteindre
l’engagement d’y consacrer 0,7% de leur
RNB.
Puisque les membres de l’OCDE ont re-
nouvelé cet engagement, il faut donc:
• maintenir la distinction entre APD et
« soutien public total au développement
durable »;
• s’assurer que les pays à revenu inter-
médiaire de tranche inférieure continuent
à recevoir une part adéquate de ux
concessionnels après leur promotion ;
• tenir compte, dans les critères de classi-
cation, de la vulnérabilité des pays aux
chocs exogènes ainsi que des besoins so-
ciaux et environnementaux ;
• publier des statistiques de l’aide distin-
guant l’aide extérieure enregistrée dans
les budgets et mise en œuvre selon les
systèmes nationaux, an d’aider ces pays
à améliorer leur gouvernance et planier
leurs dépenses ;
• choisir le système de calcul de la
concessionnalité des prêts le plus simple
et le plus transparent possible, de préfé-
rence le système du FMI, avec un taux
d’escompte unié.
L’aide publique au développement,
parlons-en !
Puissant levier de la construction d’un partenariat mondial ouvert,
la coopération est porteuse de progrès
économique et social. Quelle que soit la
forme qu’elle prend (technique, bilaté-
rale, triangulaire, Sud-Sud, Nord-Sud,
Nord-Nord, régionale ou interrégio-
nale), elle doit être vectrice de régula-
tion, de co-apprentissage, d’innovation,
d’accès aux savoirs et technologies et
d’attractivité dans une économie globa-
lisée.
C’est dans ce sens que la coopération
technique, conçue pour favoriser le
partage de savoirs et de savoir-faire de
nature juridique, technique ou nan-
cière indispensables au développement
durable, doit montrer son efcacité pour
renforcer les capacités humaines et insti-
tutionnelles des pays en développement.
De la même manière, en offrant une
passerelle vers des opportunités de co-
investissement et de diversication
commerciale, la coopération Sud-Sud
devrait plus que jamais être motivée par
une meilleure appropriation des proces-
sus nationaux de développement du-
rable et par la transformation même de
l’esprit et de l’approche de solidarité au-
delà des plateformes institutionnelles.
Enn, le renforcement des communau-
tés économiques régionales doit en
faire des espaces privilégiés d’échanges
de proximité, d’organisation, de coopé-
ration et de collaboration fondés sur des
mécanismes et approches innovants sus-
ceptibles d’impulser une meilleure inté-
gration régionale et de mieux affronter
les dés de la mondialisation.
Il est donc essentiel de jeter les bases
d’une coopération renforcée sous toutes
ses formes, et respectueuse de la diver-
sité des peuples et des cultures, pour
faciliter l’élargissement des marchés,
la dynamisation de l’économie et sur-
tout la création d’emplois, en particulier
pour les jeunes et les femmes. Il s’agi-
rait également de consolider des réseaux
institutionnels et professionnels devant
intensier les relations économiques et
améliorer l’environnement des affaires.
La coopération
sous toutes ses
formes
Si l’APD a un rôle crucial à jouer, ces ux restent liés à des impératifs bud-
gétaires et politiques nationaux uctuants
et peuvent être remis en cause par le
contexte de crises économiques et nan-
cières qui affecte les principaux bailleurs
de fonds. Ces difcultés à lever des res-
sources sufsantes pour nancer le dé-
veloppement durable par des moyens
« traditionnels » ont conduit à une quête de
nouveaux nancements.
Les nancements innovants ont su, en une
décennie, devenir un enjeu de premier
ordre. Ils constituent en effet une oppor-
tunité de combler l’écart entre les besoins
de nancements et l’offre disponible en
générant des ressources complémentaires,
publiques ou privées. Ils contribuent éga-
lement à corriger les défaillances du mar-
ché.
Il est stratégique de développer ces deux
catégories de dispositifs:
• Des sources innovatrices de nance-
ment, plus stables et prévisibles et dont la
conception ne se rattache pas à des condi-
tions particulières d’affectations.
• Des mécanismes innovants qui permet-
tent d’optimiser les nancements existants
en les multipliant par effet de levier et/ou
en les orientant vers des investissements à
impact sur le développement.
Les dernières années ont permis d’ex-
plorer bon nombre de ces nancements
innovants ; il est maintenant important de
tirer des leçons de ces initiatives pour les
reproduire à plus large échelle.
L’innovation au cœur du nancement

La croissance économique, sans
politiques de soutien, ne sti-
mule pas toujours le développe-
ment durable et représente parfois un
danger pour la survie de l’Homme et
de l’environnement. Il faut donc inté-
grer l’impératif de développement du-
rable dans les décisions à la fois poli-
tiques, économiques et sociales. C’est
un dé majeur pour les gouvernements
an de légitimer la notion universelle
de progrès.
Il est crucial de façonner la gestion
des dépenses publiques pour une al-
location appropriée et une utilisation
adéquate des ressources. Il s’agit de
favoriser les investissements au pro-
t de dynamiques qui ne mettent pas
en péril les efforts des populations les
plus vulnérables et l’équilibre des liens
unissant l’homme à la nature. Dans
cette optique, il nous apparaît impor-
tant d’utiliser des instruments partici-
patifs et adaptés de planication du dé-
veloppement durable pour nancer les
investissements physiques pertinents
et des interventions ciblées de renfor-
cement de capacités. La comptabilité
environnementale reétant la consom-
mation des ressources naturelles et les
ux qui en découlent trouve toute sa
crédibilité dans ce processus.
Il est tout aussi crucial de rendre plus
efcaces les ux de capitaux en les
orientant vers le nancement des pro-
jets locaux et nationaux dont la ren-
tabilité ne peut être assurée qu’à long
terme. Il est également stratégique de
veiller à ce que les ux licites de capi-
taux ne soient pas détournés des efforts
de développement durable par le biais
de l’optimisation scale et de contrats
qui sont au détriment des pays produc-
teurs de richesses.
C’est dans ce cadre qu’il peut être
opportun de fournir une assistance
à l’investissement pour canaliser les
transferts de fonds considérables des
migrants en faveur du développement
durable.
Enn, le besoin de transparence et
d’intégration des impératifs de déve-
loppement durable s’applique éga-
lement au secteur privé qui doit s’y
engager résolument au travers de dé-
marches de Responsabilité Sociétale
des Entreprises.
Davantage d’investissements en faveur du déve-
loppement durable !
Le commerce interagit étroitement avec avec différents aspects du dé-
veloppement (emploi, sécurité alimen-
taire, etc.). Les exportations compensent
la petite taille des marchés intérieurs, en
particulier pour les petits pays; les im-
portations favorisent les transformations
structurelles, la diversication et l’expan-
sion des capacités de production.
Le commerce international génère des res-
sources nancières considérables. Les re-
cettes publiques provenant du commerce
varient de 1% pour les pays développés
à 6% pour les pays à faible et moyen re-
venu et jusqu’à plus de 20% de la totalité
des recettes publiques pour l’Afrique sub-
saharienne. C’est une source majeure de
nancement du développement.
Au niveau privé, le commerce internatio-
nal suscite également des investissements
importants, créant ainsi des externalités
positives et alimentant un nancement
indirect pour le développement d’une na-
tion.
Les gouvernements peuvent augmenter
les recettes issues du commerce interna-
tional grâce à trois outils pertinents :
• les taxes sur les produits et services im-
portés, sous forme de droits de douane et
mesures para-tarifaires (taxes ad hoc pour
constituer des ressources permettant de
supporter des objectifs domestiques tels
que la protection de l’industrie domes-
tique naissante;
• les taxes sur les produits et services qui
sont exportés, particulièrement sur les re-
cettes provenant des exportations de pro-
duits de base ;
• les paiements directs des exportations
qui peuvent être captés par les économies
nationales
Les gains d’exportation exceptionnels
obtenus sur les marchés boursiers et obli-
gataires internationaux et qui alimentent
les fonds souverains doivent davantage
être orientés pour stabiliser les recettes
scales et accroître la résilience des pays
face aux uctuations des prix internatio-
naux.
Enn dans une économie de plus en plus
globalisée et ouverte avec des exigences
différenciées de production, les subven-
tions aux énergies fossiles et aux pro-
duits agricoles restent de nature à fausser
l’équité du commerce international. En
effet, alors que le système de commerce
international permet aux pays bien capi-
talisés de supporter leurs secteurs clés, cet
espace scal et politique est restreint pour
les pays en développement.
Le commerce pour le développement, tout un programme
Cette brève est publiée par l’Organisa-
tion internationale de la Francophonie
Supervision:
Paul Robert Tiendrébéogo
Rédaction:
Hervé Cronel, Chantal Line Carpen-
tier, Laurence Arnould, E. Lionelle
Ngo-Samnick et Claire Schiettecatte
Conception graphique:
CN Consulting