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L’organisateur de votre voyage a mis au point avec
AGA International S.A.
Les Conditions Particulières et Générales suivantes
CONTRAT 340 040
CONDITIONS PARTICULIÈRES – AVION MANQUE
Personne assurée : toute personne ayant réservé à titre individuel un vol sec auprès
d’EASYJET et qui en fera la demande le jour de la réservation.
GARANTIE :
- AVION MANQUE
EN CAS D’AVION MANQUE ?
Contactez le 0805 103 086
BESOIN D’INFORMATION SUR VOTRE CONTRAT ?
01 42 99 82 81 ou conseil.cli[email protected]

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Conditions Générales
Les garanties de votre contrat, à l’exception des garanties d’assistance, sont régies par le Code des
assurances.
Votre contrat se compose des présentes Conditions Générales, complétées par vos Conditions Particulières.
Les garanties définies ci-après, et pour lesquelles vous avez acquitté la prime correspondante figurent dans vos
Conditions Particulières.
Ces garanties s’appliquent à tout voyage, privé ou professionnel, au départ de la France métropolitaine, vendu
par l’organisme ou l’intermédiaire habilité auprès duquel ce contrat est souscrit.
Lisez attentivement les conditions générales qui suivent : celles-ci vous précisent vos droits et vos obligations en
répondant aux questions que vous vous posez.
DEFINITIONS
Certains termes sont fréquemment utilisés dans nos contrats d’assurance. Nous vous indiquons ci-après la
signification qu’il convient de leur donner.
DÉFINITION DES INTERVENANTS AU CONTRAT
ASSURÉ : la personne désignée dans vos Conditions Particulières, à condition que son Domicile fiscal et légal
soit situé en France métropolitaine.
ASSUREUR (nous) : AGA International,
opérant sous le nom commercial « Mondial Assistance », c'est-à-dire l’assureur auprès
duquel le présent contrat d’assurance a été souscrit.
SOUSCRIPTEUR : le signataire des Conditions Particulières qui s’engage, de ce fait, à régler la prime
d’assurance.
VOUS : la ou les personnes assurées.
DÉFINITION DES TERMES D’ASSURANCE
DOMICILE : lieu de résidence principale, situé en France métropolitaine et dont l'adresse figure sur le
dernier avis d'imposition sur le revenu.
ÉTRANGER : tout pays, à l’exception du pays où vous êtes domicilié et des pays suivants Afghanistan, Irak,
Lybie, Syrie et Corée du Nord.
EVENEMENT ALEATOIRE : Toute cause extérieure, imprévisible, non imputable à l’Assuré, et non connue 10
heures avant l’heure de départ du vol prévu.
FRANCE METROPOLITAINE : territoire européen de la France (y compris les îles proches de l’océan
Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée), à l’exclusion :
-des départements d’Outre-mer,
-territoires d’Outre-mer et
-collectivités d’Outre-mer.
MOYEN COURRIER : Allemagne, Croatie, Danemark, Espagne, France Métropolitaine, Grande-Bretagne,
Grèce, Hongrie, Italie, Maroc, Pologne, Portugal, République Tchèque, Suisse.
ORGANISME HABILITÉ : EASYJET, professionnels du voyage, professionnels du transport.
PRESCRIPTION : période au-delà de laquelle aucune réclamation n’est plus recevable.
SINISTRE : toutes les conséquences dommageables d’un événement entraînant l’application de l’une des
garanties souscrites. Constitue un seul et même sinistre l’ensemble des dommages procédant d’une même
cause initiale.
SEUIL ET LIMITES D’INTERVENTION : nombre d’heures permettant le déclenchement de la garantie ou les
conditions d’intervention, indiqué(és) dans le tableau des montants de garanties, à partir duquel sont versées les
indemnités « Avion manqué ».
SUBROGATION : action par laquelle nous nous substituons dans vos droits et actions contre l’éventuel
responsable de vos dommages afin d’obtenir le remboursement des sommes que nous vous avons réglées à la
suite d’un sinistre.

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TIERS : toute personne physique ou morale, à l’exclusion :
- de la personne assurée,
-de ses préposés, salariés ou non, dans l’exercice de leurs fonctions.
VOYAGE : voyage ou séjour au départ de la France métropolitaine, ou au départ du pays de destination
« Moyen courrier », prévu pendant la période de validité du présent contrat, et organisé, vendu ou fourni par
l’organisme ou l’intermédiaire habilité auprès duquel ce contrat est souscrit.
TERRITORIALITÉ DE VOTRE CONTRAT
La garantie de votre contrat s’applique :
- en France métropolitaine pour tout départ depuis la France métropolitaine,
- dans les Pays « Moyen Courrier » pour tout retour vers la France métropolitaine.
TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES
ÉVÉNEMENTS GARANTIS MONTANTS ET LIMITES DE
GARANTIES
SEUILS ET
LIMITES
D’INTERVENTION
AVION MANQUE
Lorsque vous manquez votre avion aller ou
retour suite à un événement aléatoire
-Soit une prise en charge d’un nouveau billet :
aller pour un départ depuis la France
métropolitaine et/ou,
retour vers la France métropolitaine,
dans les 24 heures, dans les mêmes conditions
que le billet initial, y compris les frais de dossier
et /ou retenue, éventuels.
-Soit un remboursement intégral du :
billet aller initialement acheté, si vous
manquez le départ depuis la France
métropolitaine, ou
billets aller-retour initialement achetés, si vous
manquez le départ depuis la France
métropolitaine, ou
billet retour initialement acheté, si vous
manquez votre retour vers la France
métropolitaine.
-
Cumul possible de prise
en charge d’un nouveau
billet aller et d’un
nouveau billet retour.
-
Non cumul prise en
charge d’un nouveau
billet et remboursement
intégral
Dans tous les cas :
Déclaration dans les 4
(quatre) heures suivant
le vol initialement prévu

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GARANTIE DU CONTRAT
AVION MANQUE
1. OBJET DE LA GARANTIE
Si l’Assuré rate son avion « aller » au départ de la France métropolitaine ou son avion « retour » vers la
France métropolitaine pour quelque Évènement aléatoire que ce soit, sauf en cas de changement d’horaire
du fait du transporteur ou d’annulation de vol ou à la non-admission de l’Assuré à bord par la
compagnie quel que soit le motif, l’Assureur peut :
- soit prendre en charge le prix d’un nouveau billet aller pour la même destination ou d’un billet retour vers la
France métropolitaine dans les mêmes conditions initialement prévues ainsi que les frais annexes
correspondant à l’échange du billet (frais de dossier et /ou retenue éventuels), lorsque l’Assuré souhaite
prendre le prochain vol,
- soit rembourser l’intégralité du prix du billet aller et/ou retour initialement acheté(s), tel qu’indiqué dans le
tableau des montants de garanties.
Sous réserve que l’Assuré se présente dans les 4 (quatre) heures maximum qui suivent le vol
initialement prévu au comptoir EASYJET de l’aéroport, dans les limites indiquées au tableau des
montants de garanties.
2. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE
Sont exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :
2.1. Conformément à l’article L113-1 du Code des assurances, toute indemnisation d’assurance suite à
un avion manqué entraînant une quelconque perte et dommage provenant d’une faute
intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, est prohibée.
2.2. La défaillance de toute nature, y compris financière, de l’organisateur de votre Voyage ou du
transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles.
2.3. Les événements dont la responsabilité pourrait incomber soit à l’organisateur de votre Voyage en
application du titre 1er de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques, soit au transporteur, hormis dispositions contraires
figurant dans les garanties.
3. CE QUE L’ASSURE DOIT FAIRE EN CAS D’AVION MANQUE
En cas d’arrivée tardive à l’aéroport (dans les 4 heures maximum, suivant le vol initialement prévu) :
L’Assuré doit déclarer le sinistre à l’Assureur dès la survenance de l’Évènement aléatoire empêchant son
départ en se rendant au comptoir EASYJET de l’aéroport.
L’Assuré devra produire les documents justifiant de sa réservation initiale ainsi que de la souscription du produit
« Avion Manqué » au contrat 340040.

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Le représentant d’EASYJET proposera les deux options possibles :
- L’Assuré souhaite prendre le prochain vol disponible.
Dans ce cas l’Assuré devra contacter la plateforme de gestion au numéro suivant 0805 103 086, qui l’informera
des prochains vols disponibles et procédera à la réservation. L’Assuré obtiendra alors sa carte d’embarquement
auprès du comptoir EASYJET de l’aéroport.
- L’Assuré souhaite être remboursé de son billet Aller et/ou retour.
Dans ce cas le représentant EASYJET lui communiquera les coordonnées de la plateforme de gestion à
contacter (par téléphone). L’Assuré devra procéder aux démarches dans les 30 (trente) jours suivants le jour
de départ du vol manqué.
La plateforme de gestion est joignable :
- du lundi au dimanche de 8h à 22h
- par téléphone : 0805 103 086
Il appartiendra à l’Assuré de communiquer, sur demande de la plateforme, tout document et toute information
permettant de justifier du sinistre.
Passé le délai de 4 (quatre) heures suivant l’heure de décollage du vol, si l’Assureur subit un préjudice
du fait de la déclaration tardive, l’Assuré perd tout droit à indemnité.
4. LES JUSTIFICATIFS Á FOURNIR
ÉVÉNEMENT GARANTI JUSTFICATIFS Á FOURNIR
AVION MANQUE
- la copie du contrat d’assurance,
- un R.I.B.
Pour un remboursement :
- le billet d’avion aller et/ou retour « non utilisé »,
- tout autre justificatif à la demande de l’Assureur.
Pour la prise en charge d’un nouveau billet aller et/ou retour pour la
même destination :
- le billet d’avion aller et/ou retour « non utilisé »,
- tout autre justificatif à la demande de l’Assureur.