RAA spécial 1 d`octobre 2016

Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE
NORMANDIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
FRANCAIS
PREFECTURE DE L'EURE
PREFECTURE DE REGION BASSE
NORMANDIE
Spécial n°01 d'octobre 2016

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté modificatif fixant le Plan de chasse Grand gibier - Campagne 2016/2017
Registre des attributions supplémentaires après recours
Arrêté fixant la composition de la Commission départementale d'aménagement foncier de l'État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
Cahier des charges relatif à la mission de domiciliation des personnes sans domicile stable des organisme
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Décision tarifaire portant modification pour l'année 2016 du montant de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectif et de moyen de Anaïs - Alençon
Arrêté relatif au traitement d'urgence de danger sanitaire ponctuel imminent d'un logement d'habitation sis « Route de
Sées - Les Grouas Gatel » à VALFRAMBERT, propriété de la SCI FLORAUR DU VAL gérée par M et Mme
LAMBERT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégations de signature par Mme La Comptable, Pascale DUBOIS-GALLAIS, responsable de la Trésorerie de Sées
Deux délégations de signature par Mme Le Comptable public, Chantal CHAPALAIN, responsable du service de la
publicité foncière d'Alençon 2
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Décision de déclassement du domaine public à SAINT-BOMER-LES-FORGES
PREFECTURE DE L'EURE
Arrêté modificatif n° 182 relatif à la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Iton
Arrêté modificatif n° 176 relatif à la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Iton
PREFECTURE DE REGION BASSE NORMANDIE
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC)
Arrêté modificatif portant modification de la composition du conseil d'administration de la CAF de l'Orne