Exploiter le potentiel de la nature pour atteindre les objectifs

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Exploiter le potentiel de la nature pour atteindre les objectifs
mondiaux en matière de changement climatique
Recommandations stratégiques à l’intention de l’Organe subsidiaire de
mise en œuvre (SBI 45), de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et
technologique (SBSTA 45) et du Groupe de travail spécial de l’Accord de
Paris (APA 1-2) à l’occasion de la 22e session de la Conférence des parties
(COP 22)
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC)
7-18 novembre 2016
Marrakech, Maroc
En décembre 2015, les Parties à la CCNUCC ont donné naissance à un nouvel accord international sur
le climat (l’Accord de Paris), visant à orienter les pays dans leur poursuite des objectifs mondiaux pour
l’action climatique. À Paris, ces pays ont fixé des cibles mondiales en matière d’atténuation et
d’adaptation aux effets du changement climatique. Même si beaucoup de travail reste à faire, cet accord
représente un engagement collectif historique dans la lutte contre le changement climatique, avec l’appui
de la quasi-totalité des pays du monde. Maintenant que des objectifs mondiaux ont été adoptés, le
moment est venu de mettre en place des mécanismes pour permettre aux pays d’agir sur le terrain.
Pour que le nouvel accord sur le climat soit couronné de succès, il faudra exploiter tout le
potentiel des solutions basées sur la nature pour atténuer les effets du changement climatique et
aider la population à s’y adapter. Ces mesures, telles que la REDD+, l’agriculture intelligente face
aux changements climatiques, les puits de carbone côtier et l’adaptation fondée sur les
écosystèmes, sont rentables sur le plan financier, offrent de nombreux avantages au-delà de
l’atténuation et de l’adaptation aux effets du changement climatique, et sont essentielles pour
maintenir et renforcer l’ambition collective ainsi que pour affronter ces effets dans la pratique.
Tout ceci doit se refléter dans les décisions prises à la COP 22 pour permettre la mise en œuvre
réussie du nouvel accord sur le climat.
ATTÉNUATION
Contributions prévues déterminées au niveau national
APA, point 3 de l’ordre du jour
Documents de référence : FCCC/APA/2016/INF.1, FCCC/APA/2016/INF.1/Add.1
Les engagements pris par les pays pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer les
mesures d’adaptation, tels qu’énoncés dans leurs contributions prévues déterminées au niveau national
(INDC), seront les principaux vecteurs de l’accomplissement des objectifs de l’Accord de Paris. Lorsque

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les pays ratifient l’Accord de Paris, leur INDC deviennent des contributions déterminées au niveau
national (NDC). L’ambition collective et la mise en œuvre des NDC seront déterminants pour la
réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. Dans le cadre de la COP 21, les pays ont convenu de
régulièrement faire le bilan de cette mise en œuvre afin d’éclairer les mesures à prendre et de les
renforcer à l’avenir.
La stabilité du climat repose sur des écosystèmes naturels sains. Il y a actuellement davantage de
carbone stocké dans les forêts que dans l’atmosphère
1
. Pourtant, la déforestation contribue à hauteur de
11 % aux émissions mondiales de gaz à effet de serre dues à l’homme, plus que tous les véhicules
particuliers pris ensemble
2
. Enrayer la déforestation et la dégradation des forêts tropicales, tout en leur
permettant de continuer à absorber du carbone et à se régénérer au rythme actuel peut représenter au
moins 30 % de toutes les mesures d’atténuation requises pour limiter le réchauffement planétaire à 2°C
3
.
Pour exploiter ce potentiel, la lutte contre le changement climatique doit passer par la reconnaissance du
rôle des écosystèmes naturels dans l’atténuation des émissions. Les écosystèmes naturels figurent
également parmi les outils les plus aisément disponibles et rentables pour garantir l’adaptation au
changement climatique. Ils fournissent des services écosystémiques essentiels, tels que des sources
d’alimentation résilientes au changement climatique et une absorption des impacts des phénomènes
météorologiques violents. Des mesures doivent être prises pour éviter la perte de nos défenses
naturelles face aux effets du changement climatique.
À l’occasion de la COP 22, le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris (APA) étudiera de
« nouvelles lignes directrices concernant les contributions déterminées au niveau national énoncées dans
l’article 4 de l’Accord de Paris ». En s’appuyant sur les orientations précédentes relatives aux NDC
(1/CP.20)
4
, l’APA devrait guider l’action des pays afin de :
● Tenter d’inclure les activités d’atténuation et d’adaptation dans tous les secteurs, en
accordant une attention particulière aux secteurs qui génèrent d’importantes émissions et
en tirant parti du potentiel d’absorption de certaines activités terrestres et côtières (telles
que celles liées à la REDD+, à l’agriculture intelligente face aux changements climatiques
et au carbone côtier) qui entraînent d’autres avantages sur le plan socioéconomique et de
l’adaptation ;
● Encourager les mesures à l’échelle du paysage pour intégrer les activités d’atténuation et
d’adaptation dans leurs stratégies de développement à faibles émissions ; et
1
L’atmosphère en contient environ 720 Gt (Falkowski, P. et al. 2000. « The Global Carbon Cycle: A Test of Our Knowledge of Earth
as a System ». Science, volume 290, pp. 291-296.) et les forêts, 861 +/- 66 Gt (Pan, Y. et al. 2011. « A Large and Persistent
Carbon Sink in the World’s Forests ». Science, volume 333, pp. 988-993).
2
Goodman, R.C. et Herold, M. 2014. « Why Maintaining Tropical Forests Is Essential and Urgent for a Stable Climate ». Center for
Global Development, document de travail nº 385.
3
(a) McKinsey & Company. 2009. « Pathways to a low-carbon economy ». McKinsey & Company.
(b) Le Quere, C., et al. 2013. « Global Carbon Budget 2013 ». Earth Syst. Sci. Data Discuss., 6, 689–760 (moyenne sur la période
2003 – 2012) ;
(c) Grace, J., et al. 2014. « Perturbations in the carbon budget of the tropics. Global Change Biology » (données de 2005 à 2010) ;
(d) Houghton, R.A. 2013. « The emissions of carbon from deforestation and degradation in the tropics: past trends and future
potential » (données de 2000 à 2005). Carbon Management
4
La décision 1/CP.20 de la COP énonce que les informations à fournir par les Parties qui font part de leur contribution prévue
déterminée au niveau national, peuvent notamment inclure, le cas échéant, des informations quantifiables sur le point de référence
(y compris, le cas échéant, une année de référence), les délais et/ou les périodes de mise en œuvre, le champ d’application et la
portée, les processus de planification, les hypothèses et les démarches méthodologiques y compris celles utilisées pour estimer et
comptabiliser les émissions et, le cas échéant l’absorption anthropiques des gaz à effet de serre, ainsi que de la raison pour
laquelle elles considèrent que leur contribution prévue déterminée au niveau national est équitable et ambitieuse à la lumière de
leur situation nationale et de la manière dont elles contribuent à la réalisation de l’objectif de la Convention tel qu’énoncé en son
article 2.

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● Encourager le recours aux démarches participatives afin de permettre la participation et la
contribution significatives de tous les acteurs, hommes et femmes, notamment les
Peuples Autochtones et les Communautés Locales, à l’élaboration des NDC et des plans
d’action afférents.
Résultats d’atténuation transférés au niveau international
APA, point 3 de l’ordre du jour
Documents de référence : FCCC/APA/2016/INF.1, FCCC/APA/2016/INF.1/Add.1
L’Accord de Paris réaffirme
5
que les pays peuvent coopérer pour atteindre leurs objectifs d’atténuation de
la manière la plus efficace possible, notamment à travers le transfert des unités de réduction d’émissions.
L’article 6 de l’Accord établit un cadre général de coopération volontaire entre les Parties pour la mise en
œuvre de leurs NDC. L’article 6.2, en particulier, illustre l’importance accordée aux « démarches
concertées » pour réduire les émissions à travers des transferts bilatéraux volontaires des « résultats
d’atténuation » entre les Parties, qui pourraient prendre la forme d’un marché du carbone. À Marrakech,
l’APA discutera de l’élaboration de directives détaillées sur la façon de structurer, de gérer et de mesurer
ces « résultats d’atténuation transférés au niveau international » (ITMO).
Le fait d’encourager le transfert des unités de réduction d’émissions de haute qualité générées
dans tous les secteurs, y compris le secteur foncier, peut stimuler le financement (fort nécessaire)
des mesures d’atténuation portant sur les sources et les puits de carbone, en particulier dans les
pays en développement. L’élaboration et la mise en œuvre d’approches axées sur le marché peuvent
en outre aider les pays à améliorer leurs systèmes comptables et de notification, ce qui favoriserait à son
tour la clarté et la compréhension des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs de
l’Accord de Paris. La coopération internationale, par le biais des transferts des résultats d’atténuation,
permet aux Parties de réduire les émissions à moindre coût en investissant dans des activités
d’atténuation à l’étranger.
Les orientations à adopter en vertu de l’article 6.2 de la Conférence des Parties siégeant en tant
que Réunion des Parties à l’Accord de Paris devraient:
● Garantir la mise à disposition d’informations adéquates pour évaluer pleinement l’intégrité
d’un « résultat d’atténuation » utilisé en faveur de la contribution déterminée au niveau
national d’une Partie, y compris ses liens avec les inventaires nationaux et les systèmes
nationaux de mesure, de notification et de vérification ;
● Fournir des indications quant à la manière d’appliquer une comptabilité robuste, pour
éviter notamment le double comptage des unités d’émission ; et
● Tenir compte du rôle important que le cadre de transparence renforcé créé en vertu de
l’article 13 peut jouer pour garantir l’intégrité de l’environnement
6
.
5
Voir, par exemple, les articles 3, 4 et 12 de la Convention.
6
Conservation International, Environmental Defense Fund, Forest Trends, IETA et The Nature Conservancy. 2016. Soumission
conjointe à la CCNUCC concernant les orientations formulées à l’article 6, paragraphe 2, de l’Accord de Paris.
http://unfccc.int/files/parties_observers/submissions_from_observers/application/pdf/687.pdf.

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ADAPTATION
Communications relatives à l’adaptation
APA, point 4 de l’ordre du jour
Documents de référence : FCCC/APA/2016/INF.2
L’Accord de Paris établit un objectif global d’adaptation qui vise à améliorer la capacité d’adaptation, à
renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité aux changements climatiques. L’un des principaux
enjeux de la COP 22 sera la définition de lignes directrices pour permettre aux pays de tenir compte de
leurs propres priorités, besoins, plans, actions et/ou contributions en matière d’adaptation. Les
communications relatives à l’adaptation sont destinées à être une composante ou une fonction employée
conjointement avec d’autres processus d’établissement de rapports, tels que les NDC, les
communications nationales ou les plans nationaux d’adaptation (PNA).
L’adaptation écosystémique, c’est-à-dire le fait de tirer parti de la biodiversité et des services
écosystémiques dans le cadre d’une stratégie globale visant à aider la population à s’adapter aux effets
néfastes des changements climatiques, peut s’avérer une approche efficace, facilement disponible et
abordable pour les activités d’adaptation. Par exemple, les stratégies d’adaptation écosystémique
peuvent accroître la résilience des populations côtières aux changements climatiques en améliorant l’état
de santé des récifs coralliens, qui servent de tampon contre l’érosion côtière et d’habitat aux pêcheries
côtières (une source importante de nourriture et de moyens de subsistance). Ces approches devraient
être encouragées dans les priorités et les plans nationaux d’adaptation.
Les lignes directrices relatives aux communications sur l’adaptation devraient:
● Préciser les éléments communs des objectifs d’adaptation et des actions prévues que
tous les pays devraient inclure dans leurs communications, y compris les paramètres à
utiliser pour mesurer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs d’adaptation
et les besoins d’appui ; et
● Encourager les pays à inclure les activités d’adaptation de l’ensemble des secteurs, en
particulier dans le cadre des approches fondées sur l’adaptation écosystémique, qui
offrent d’importants avantages connexes sur le plan socioéconomique et de l’atténuation.
Agriculture et adaptation
45e session du SBSTA, point 7 de l’ordre du jour
Documents de référence : FCCC/SBSTA/2016/INF.5, FCCC/SBSTA/2016/INF.6
À la demande de la Conférence des Parties, le SBSTA a recueilli les commentaires et les contributions
de plusieurs pays et intervenants. Il a également organisé deux ateliers pendant la session afin de définir
le lien existant entre l’adaptation et l’agriculture. Les conclusions de ces ateliers seront étudiées lors de la
45e session du SBSTA à Marrakech en vue de décider des actions et du travail qui s’imposent.
Lors de l’examen de ces éventuelles actions supplémentaires et du rôle de la Convention pour
faciliter l’identification des mesures d’adaptation dans le domaine de l’agriculture, les Parties à la
45e session du SBSTA devraient :

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 Reconnaître l’importance du rôle que jouent les écosystèmes dans l’amélioration de la
résilience des agriculteurs aux changements climatiques, tout en offrant des avantages
sur le plan environnemental et socioéconomique ;
 Soutenir les efforts visant à avancer dans le domaine des preuves scientifiques et des
modèles pouvant être reproduits dans le cadre des approches écosystémiques pour les
systèmes agricoles à plusieurs échelles ;
 Encourager l’adoption généralisée de pratiques axées sur les écosystèmes par les petits
producteurs en les intégrant dans les actions sur le climat et les stratégies nationales de
développement agricole, tout en leur procurant un soutien financier et technique ;
 Reconnaître et promouvoir la manière dont les systèmes de savoirs autochtones
favorisent des systèmes agricoles résilients face aux changements climatiques ;
 Encourager le recours à l’évaluation et la comptabilité écosystémiques (EVA), qui
permettent de repérer dans quelle mesure l’agriculture dépend des écosystèmes et des
services écosystémiques, afin d’étayer les pratiques durables et fondées sur les
écosystèmes dans les systèmes agricoles ; et
 Inclure, dans tous les pôles de connaissance voyant le jour, des exemples de mesures
visant à améliorer la résilience de l’agriculture, y compris des exemples d’adaptation
écosystémique et des mesures tirées des connaissances autochtones et des politiques de
soutien, des ressources techniques et du financement.
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles l’approche écosystémique est indiquée pour les
agriculteurs et peut contribuer à la gestion durable des exploitations et du paysage
7
. Les pratiques liées à
cette approche peuvent notamment contribuer à :
 Garantir la prestation continue des services écosystémiques clés (par exemple,
l’approvisionnement en eau et en nourriture, la régulation des nutriments, le contrôle des
parasites et la pollinisation) dont dépend l’agriculture, par opposition aux mesures d’adaptation
non fondées sur les écosystèmes (par exemple, la construction de barrages pour l’eau d’irrigation
ou l’utilisation accrue de produits agrochimiques) qui confèrent certes des avantages du point de
vue de l’adaptation, mais peuvent avoir un impact négatif sur la prestation de services
écosystémiques et d’autres effets nocifs sur l’environnement hors site (par exemple, perte de
biodiversité ou contamination des cours d’eau) ainsi que des impacts socioéconomiques ;
 Diversifier les systèmes de production et les sources de revenus, afin d’offrir davantage de
stabilité aux petits exploitants agricoles et de contribuer à améliorer directement et indirectement
la sécurité alimentaire des agriculteurs ;
 Atténuer les effets des changements climatiques soit en réduisant la quantité de gaz à effet de
serre émis par les systèmes agricoles soit en augmentant la biomasse agricole globale.
L’approche écosystémique peut être appliquée au niveau des exploitations en adoptant certaines
pratiques agricoles, ou au niveau du paysage et régional à travers la protection et la restauration
des écosystèmes (par exemple, des forêts tropicales, ripicoles et nébuleuses) qui fournissent des
services importants (par exemple, l’approvisionnement en eau pour les cultures ou la pollinisation
par les abeilles indigènes) aux agriculteurs et à d’autres groupes ayant des moyens de
subsistance différents ; et
 Fournir des avantages sur le plan de l’atténuation et de l’adaptation, aussi bien au niveau des
exploitations agricoles qu’au niveau du paysage, si elles sont conçues et gérées de manière
appropriées.
7
Conservation International. 2016. Proposition faite à la CCNUCC sur les questions ayant trait à l’adaptation et l’agriculture, telle
que requise dans les conclusions de la 40e session du SBSTA (FCCC/SBSTA/2014/2, point 8 de l’ordre du jour, alinéa 85 (c et d)).
http://unfccc.int/files/documentation/submissions_from_non-party_stakeholders/application/pdf/592.pdf.