Responsabilité et solidarité : Etat libéral, Etat-Providence, Etat

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Responsabilité et solidarité : Etat libéral, Etat-Providence, Etat réseaux.
Jean-Louis Genard1
(in Soulet M.H. (éd), La solidarité à l'heure de la globalisation, Fribourg, Academic Press
Fribourg, 2007).
Dans la grammaire de la responsabilité2 ainsi que dans divers articles, j’ai tenté de montrer l’intérêt
théorique d’aborder la responsabilité dans une optique qui s’approcherait de la théorie des
conventions3 ou de ce que L.Thévenot et L. Boltanski ont appelé un « investissement de forme »4,
en y ajoutant toutefois une dimension linguistique appuyée qui, elle, se revendiquerait davantage de
l’appel lancé par Habermas dans Sociologie et théorie du langage5.
J’ai ainsi proposé de rapporter historiquement la responsabilité à un tournant dans ce qu’on pourrait
appeler « l’interprétation de l’action », ou plus généralement, dans l’interprétation de « ce qui se
passe ». On peut aisément admettre que toutes les cultures ont cherché à répondre à cette question et
y ont, de fait, apporté des réponses très diverses, au travers desquelles se sont structurés leurs
rapports au monde, aux autres, à eux-mêmes, se sont modelés leurs environnements institutionnels.
Sans entrer dans leur description et leur analyse historique, on peut ainsi évoquer, au fil du temps,
différents modèles d’interprétation de l’action ou de « ce qui se passe » : destin, souillure, hasard,
fortune, déterminisme astral, péché originel, grâce, providence, inconscient, mythe, caractère,
accident, loi des séries,… et responsabilité.
Une théorie de la modernité.
A partir des hypothèses développées dans La grammaire de la responsabilité se profile une théorie
de la modernité. Celle-ci se trouve en effet ancrée sur l’émergence de l’interprétation
responsabilisante de l’action, une interprétation qui va s’imposer lentement au travers d’une lutte
difficile avec d’autres modèles d’interprétation de l’action alors dominants, en l’occurrence
principalement les modèles théologiques du péché originel, de la grâce ou de la Providence et le
modèle du déterminisme astral hérité de l’aristotélisme. Cette lutte durera jusqu’au 18e siècle. Mais
le siècle des Lumières ne sanctionnera pourtant pas le triomphe définitif du modèle
responsabilisant. Au contraire, il consacrera l’émergence de nouveaux concurrents, étayés cette fois
sur les différentes sciences humaines en train de naître, et qui, toutes, selon des modalités diverses,
proposeront des modèles renvoyant l’interprétation de l’action vers des modèles déterministes plus
ou moins forts, proposant ainsi de l’homme l’image d’un « doublet empirico-transcendantal »,
1 Jean-Louis GENARD est philosophe et docteur en sociologie. Directeur de l’Institut Supérieur d’Architecture de la Communauté Française « La
Cambre » à Bruxelles, il est également chargé de cours à l’Université Libre de Bruxelles et aux Facultés universitaires Saint-Louis. Il dirige le GRAP,
groupe de recherches en administration publique, attaché à l’ULB. Il a publié plusieurs ouvrages comme auteur ou comme éditeur : Sociologie de
l’éthique (L’Harmattan, 1992), Les dérèglements du droit (Labor, 1999), La Grammaire de la responsabilité (Cerf, 2000), Les pouvoirs de la culture
(Labor, 2001), La motivation dans les services publics (avec T. Duvillier et A. Piraux, L’Harmattan, 2003), Enclaves ou la ville privatisée (avec P.
Burniat, La Lettre volée, 2003), Santé mentale et citoyenneté, (avec J. De Munck, O. Kuty, D. Vrancken, et alii, Academia, Gand, 2004), Qui a peur
de l’architecture ? Livre blanc de l’architecture contemporaine en communauté française de Belgique (avec P. Lhoas, La Lettre Volée, La Cambre,
2004), Expertise et action publique (avec St. Jacob, Presses de l’Université libre de Bruxelles, 2004)… ainsi que de très nombreux articles. Ses
travaux portent principalement sur l’éthique, la responsabilité, le droit, les politiques publiques, la culture, l’art et l’architecture.
2 J.L. GENARD, La grammaire de la responsabilité, Humanités, Cerf, Paris, 1999.
3 Ch. BESSY et O. FAVEREAU, Economie des conventions et institutions, http://forum.u-paris.fr//telecharger/seminaires/ecoinst/EI231003 (conculté
en novembre 2005)
4 L. BOLTANSKI et L. THEVENOT, De la justification, Gallimard, Paris, 1991.
5 J. HABERMAS, Sociologie et théorie du langage, A. Colin, Paris, 1995.

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comme l’écrira M. Foucault en s’inspirant de l’antinomie kantienne du déterminisme et de la
liberté, ou de son dualisme « phénoméno-nouménal ».
A suivre les avatars de l’interprétation responsabilisante de l’action dans ses relations conflictuelles
avec ses concurrentes se dégageraient donc deux modernités. Une première qui irait du moyen-âge
au siècle des Lumières où s’impose l’interprétation responsabilisante de l’action, l’image de
l’homme autonome et rationnel qu’illustrera le cogito cartésien. Mais à partir du 18e siècle, une
seconde où l’interprétation responsabilisante de l’action se trouve contestée par de nouveaux
concurrents étayés par les savoirs psychopathologiques, médicaux, sociologiques, statistiques…
A présenter les choses de cette façon, on court évidemment le risque de verser dans une sorte
d’historicisme des idées. Bien entendu, la réalité est moins simple et plus dialectique. Si émerge
l’interprétation responsabilisante de l’action, c’est que, sans doute, ses conditions d’émergence se
trouvaient déjà à l’œuvre dans des dispositifs sociaux qui vont en permettre l’explicitation. Et, à
l’inverse, si elle s’impose lentement, c’est aussi parce qu’elle s’incruste dans des dispositifs sociaux
qui, la présupposant, vont sans cesse contribuer à en avérer la pertinence. Quelques exemples
illustreront mon propos.
Ainsi, l’émergence de ce que j’appelle l’interprétation responsabilisante de l’action va-t-elle
contribuer à la transformation de nombreux dispositifs sociaux centraux. En particulier, on va
assister à un processus de « subjectivisation » du droit, pour reprendre l’expression de M. Villey6.
Abandonnant sa dominante objectiviste héritée de l’Antiquité, le droit va en venir progressivement
à calquer sa logique sur celle de la responsabilité. La sémantique, de la volonté, de l’intention…
vont s’y imposer. Le droit traitera désormais de « vol » bien plus que de « chose volée ».
L’anthropologie s’en trouvera également modifiée orientant l’essentiel de ses réflexions vers les
conditions de l’autonomie, la raison bien sûr mais aussi la volonté, terme que ne connaissait par
exemple pas le grec des grands philosophes de l’Antiquité7. Les anciennes pratiques religieuses
elles-mêmes connaîtront des réorientations : la place de l’intention et de l’examen de conscience
occuperont une position centrale dans la confession. Toute une série de pratiques s’appuieront
désormais sur l’engagement, le consentement, le consensus,… comme le mariage, l’acquisition de la
citoyenneté urbaine, le contrat, le serment…
Les tensions entre modèles concurrents donneront lieu à des disputes comme celle, durant la
première modernité, concernant le statut des sorcières (considérées comme sujets de droit et à ce
titre punissables) et des possédées (pénétrées de l’extérieur sans y porter de responsabilité). Ou
comme les innombrables querelles qui traverseront la seconde modernité entre les interprétations
responsabilisantes des multiples anomies et les interprétations déresponsabilisantes qu’en
proposeront les différentes sciences humaines : le délinquant bien sûr, mais aussi le vagabond, le
fou… Les divergences interprétatives donnant lieu à des « traitements sociaux » différents. La
prison ou l’hôpital psychiatrique. La répression ou la prévention. La moralisation ou la thérapie. La
tension majeure aujourd’hui étant celle que génèrent les découvertes actuelles des neurosciences par
rapport au modèle de l’acteur autonome, j’y reviendrai brièvement.
La dimension linguistique.
Dans la grammaire de la responsabilité, suivant en cela la suggestion de J. Habermas dans
Sociologie et théorie du langage, j’ai également suggéré que l’ancrage de l’interprétation
6 Voir J.L. GENARD, op. cit., p. 55s.
7 Voir H. ARENDT, La vie de l’esprit II, Le vouloir, PUF, Paris, 1983.

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responsabilisante de l’action se situait au cœur de certaines de nos structures linguistiques les plus
essentielles. J’y ai attiré l’attention sur deux d’entre elles : d’une part la grammaire des pronoms
personnels, d’autre part, celle des modalités.
a) Sans entrer dans les détails, je rappellerai tout d’abord que la responsabilité est à la fois faculté de
commencer, obligation de répondre de ses actes à l’autre, obligation de répondre de l’autre, qu’elle
peut aussi se concevoir de manière collective… Historiquement, l’émergence de l’interprétation
responsabilisante de l’action sera d’abord celle d’une responsabilité pensée comme faculté de
commencer, d’une responsabilité envisagée à la première personne (Je). Mais ce que je me
reconnais à la première personne, je dois également l’accorder à l’autre. Cet autre qui est celui à qui
je dois répondre de mes actes : comme l’entérinera rapidement le droit, la responsabilité-Je est
commutative. Ma liberté, ma faculté de commencer s’arrête là où commence celle de l’autre (Tu
commutatif)).
Mais l’autre n’est pas seulement ma propre réversibilité, il est aussi une obligation pour moi comme
l’a souligné E. Lévinas (Tu). Cette responsabilité-Tu, comme obligation de répondre de l’autre ne
s’inscrira pas dans le droit de la première modernité, bien que cela ait été l’occasion de débats.
Ceux-ci furent toutefois tranchés au travers de l’opposition entre droits parfaits et imparfaits, ces
derniers, liés précisément aux exigences de bienveillance, de sollicitude… n’entraînant aucune
obligation légale, aucun droit d’exiger non plus de la part des bénéficiaires potentiels. Alors que la
responsabilité-Je s’inscrivait dans le droit, en y intégrant sa dimension commutative, la
responsabilité-Tu se trouvait renvoyée vers la morale et ce n’est qu’avec l’Etat social que cette
question acquit une dimension politico-juridique.
Mais la responsabilité peut quitter la dimension du singulier. Elle peut être pensée et assumée
(Nous) ou imputée (Vous) collectivement. Elle peut enfin être renvoyée vers des traitements
impersonnels (Il, Eux…), comme ce sera le cas avec les systèmes assuranciels.
b) la deuxième structure linguistique essentielle pour saisir les diverses accentuations et
métamorphoses de la responsabilité est ce que les linguistes appellent la grammaire des
modalités.
Dans la théorie classique, existent trois modalités : la nécessité, la possibilité et l’impossibilité.
Celles-ci s’énoncent à l’aide de ce que les linguistes appellent des auxiliaires de modalité. Parmi
ceux-ci, on en distingue habituellement deux principaux : devoir et pouvoir ; et deux secondaires :
vouloir et savoir. Chacun de ces verbes pouvant évidemment connaître des variantes. Ainsi, peut-on
également exprimer la modalité du groupe « savoir », à l’aide de verbes ou locution comme
« croire », « être conscient »… Ainsi, le verbe « pouvoir », peut-il également se dire « être capable
de ».
Les linguistes toujours proposent une catégorisation de ces auxiliaires selon les axes suivants :
Modalisations Objectivantes Subjectivantes
Virtualisantes Devoir Vouloir
Actualisantes Savoir Pouvoir
Il existe une relation fondamentale entre cette grammaire et la responsabilité. Sans entrer dans le
détail, on peut aisément se convaincre que répondre à la question « est-il responsable de cela ? »,
revient en réalité à se poser des questions comme « devait-il ou non faire cela ? », « a-t-il réellement
voulu cela ? », « savait-il ce qu’il faisait ? », « pouvait-il faire autrement ? », cette dernière question

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pouvant d’ailleurs –nous aurons à y revenir- se comprendre en deux sens « avait-il la possibilité ? »
et « était-il capable ? », la première renvoyant plutôt à un pouvoir « objectif », la seconde à un
pouvoir « subjectif ».
Se référer à cette grammaire formelle peut être très éclairant pour saisir d’autres accentuations
possibles de la responsabilité. Sans entrer dans des explications théoriques complexes, j’en donnerai
des illustrations. Ainsi, l’imputation de responsabilité peut-elle par exemple se focaliser sur les
seules dimensions virtualisantes et vérifier les intentions de l’acteur. C’est ce que proposait la
morale kantienne, morale du devoir et de la (bonne) volonté, et ce que faisait prioritairement le droit
classique. Mais elle peut également se focaliser sur les modalisations actualisantes : peu importe
l’intention, ce qui importe c’est le résultat et tout compte fait l’acteur « aurait pu éviter… », « aurait
dû savoir… ». L’extension actuelle de la responsabilité sans faute s’appuie sur une conception
objective de la responsabilité découplée de l’évaluation de l’intention et de nombreux procès
contemporains en arrivent à des condamnations selon le principe du défaut de précaution. L’intérêt
heuristique de se référer à cette grille s’éclairera notamment dans la suite du texte au travers des
références qui y seront faites aux concepts de capacité et de capacitation.
Trois strates étatiques et leurs formes de responsabilité correspondantes.
Si le propos de départ de la Grammaire de la responsabilité se situait prioritairement sur le terrain
d’une anthropologique philosophique mêlée de sociologie, il invitait à multiplier les incursions dans
d’autres domaines dont quelques intuitions laissaient clairement penser que des interprétations à
partir du canevas rapidement rappelé ici pouvaient y apporter des éclaircissements significatifs.
Cette conviction s’est trouvée renforcée par une invitation initiée par Fr. Ost à participer à des
séminaires, un colloque et, ensuite une publication consacrée au thème La responsabilité, face
cachée des droits de l’homme8, dont le propos était de suggérer une relecture du droit, de ses
tensions récentes comme de ses évolutions historiques à partir de la responsabilité.
L’idée de proposer, à partir de la question de la responsabilité, une interprétation des
transformations du politique, se trouvait par ailleurs encouragée par la ré-irruption du vocabulaire
de la responsabilité au sein même du discours politique, en l’occurrence celui de l’Etat « social
actif ».
Dans le cadre de travaux développés principalement à propos de l’évolution des politiques
publiques en matière de santé mentale9, j’ai eu, avec d’autres, l’occasion de réfléchir à l’évolution
des formes d’intervention étatique. De ces réflexions collectives se sont imposées trois formes
d’Etat, correspondant à trois types dominants de droits. C’est cette typologie que je souhaiterais
reprendre ici, mais sous l’angle de la responsabilité cette fois. Pour qu’il n’y ait pas de
mécompréhension de mon propos, je tiens à préciser d’emblée que les différentes formes étatiques
qui se dégageront ici forment en réalité des strates qui, à la fois, se succèdent historiquement mais,
au travers des dispositifs qu’elles déposent chacune, laissent leurs traces et donc se superposent
autant qu’elles se succèdent.
Par ailleurs, mes développements demeureront relativement superficiels, insistant principalement
sur les mutations des relations entre responsabilité et solidarité.
L’Etat libéral et la responsabilité-Je.
8 F. OST, H. DUMONT, S. VANDROOGENBROECK (éd), La responsabilité, face cachée des droits de l’homme, Bruylandt, Bruxelles, 2005.
9 J. DE MUNCK, J.L. GENARD, O. KUTY, D. VRANCKEN et alii, Santé mentale et citoyenneté, les mutations d’un champ de l’action publique,
Academia, Gent, 2004.

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La première forme étatique s’appuie sur ce que l’on a coutume d’appeler les droits-libertés qui
constituent l’essentiel des premières déclarations universelles des droits de l’homme. Ces droits
s’identifient à des possibilités physiques et intellectuelles qui sont accordées aux citoyens, telles les
libertés de réunion, de culte ou d’opinion. Accorder de telles libertés signifie, selon le principe du
libéralisme politique, interdire à l’Etat d’imposer un seul système de représentation ou un seul
« style de vie » dans les domaines couverts par ces libertés. Ces libertés ouvrent donc pour l’acteur
des espaces d’autonomie. L’accentuation se porte à l’évidence sur la responsabilité Je dont on a vu
qu’elle s’était inscrite dans le droit et avait fondé le processus de subjectivisation ou de moralisation
du droit dont parle M. Villey.
L’Etat est là considéré dans sa forme minimale. Moins il intervient dans les domaines couverts par
les libertés, mieux ces libertés sont garanties. A certaines réserves près toutefois, celles qui touchent
à la sécurité d’une part, aux bonnes mœurs de l’autre. L’Etat libéral est un Etat-gendarme ou
sécuritaire.
Dans sa dimension sécuritaire d’abord, cette restriction peut s’interpréter comme la traduction
institutionnelle du principe de commutativité que supporte traditionnellement l’accentuation Je de la
responsabilité. Ce que je me reconnais à moi-même, je dois le reconnaître également à l’autre. La
liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.
L’interprétation de la dimension « bonnes mœurs » nous renvoie quant à elle plutôt vers la
grammaire des modalités. Comme c’était le cas des morales de l’époque, par exemple la morale
kantienne, l’accentuation est mise sur les modalités intentionnelles de l’action le devoir et le
vouloir, ceux-ci étant référés à un ensemble de valeurs substantielles qui restreignent l’étendue des
libertés. La définition classique que donne Montesquieu de la liberté politique est à cet égard très
parlante : « pouvoir faire ce qu’on doit vouloir ». Le « pouvoir faire » des libertés publiques que
doit garantir l’Etat se trouve circonscrit dans les limites moralisantes du « devoir vouloir ».
Quant à la question des modalisations actualisantes, elle est « traitée » au travers d’une
segmentation capacitaire des citoyens dont les effets se vérifient très largement dans le droit, et
notamment au niveau des droits-participations qui s’ajoutent aux droits-libertés et qui s’appuient sur
une différenciation forte entre citoyens « capables » et « incapables ». Cette distinction est pensée
selon des termes objectivistes et renvoyée à des « indicateurs » sociaux comme la fortune, la
situation sociale, le sexe… Sont par exemple considérés comme incapables, les domestiques, les
fous, les femmes, les personnes dépendantes économiquement… Quant à l’image de l’individu
« capable », elle se trouve clairement associée à celle d’une responsabilité-Je, celle de l’acteur
autonome qui, en fonction de ses ressources sociales et subjectives (sa raison guidant sa volonté),
est en mesure de choisir, de prendre des initiatives… bref jouit d’une « faculté de commencer » à
partir de laquelle se pense d’ailleurs une société civile dont le prototype est le marché.
Dans ce contexte, la question de la solidarité à l’égard des pauvres ou des indigents n’est pas laissée
de côté, mais elle n’apparaît pas comme une question principalement politique. Comme je l’ai
esquissé plus haut, les 17e et 18e siècles avaient vu naître des disputes entre théoriciens du droit sur
le statut juridique à accorder à la sollicitude, à la bienveillance ou à la charité. Sans entrer dans le
détail, la question y était notamment de savoir si ces valeurs pouvaient faire l’objet d’une
inscription juridique au sens où elles fonderaient des droits des individus de s’en prévaloir pour
« exiger » l’assistance. La réponse fut clairement négative. Elle fut à l’origine de la distinction dure
entre droits « parfaits » et imparfaits », les premiers relevant du droit, les seconds demeurant
circonscrits au champ des obligations morales. Bref, au droit la commutativité de la responsabilité