1 Doc. 8.41 (Rev.)

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Doc. 8.41 (Rev.)
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES
DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION
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Huitième session de la Conférence des Parties
Kyoto (Japon), 2 au 13 mars 1992
Interprétation et application de la Convention
DEROGATION AUX EXIGENCES EN MATIERE DE PERMIS CITES
POUR LES ECHANTILLONS DE SANG, DE TISSUS ET D'ADN PURIFIE
DESTINES AUX ETUDES GENETIQUES
Ce document a été élaboré et est présenté par le Danemark.
1. Introduction
1.1 Les méthodes d'analyse de l'ADN (le matériel portant les codes génétiques) peuvent être utilisées pour définir des
populations naturelles et la provenance d'individus, et pour étudier la variabilité génétique de populations sauvages
ou en captivité. Certains gènes minisatellites sont si polymorphes qu'ils permettent de reconnaître des animaux à
titre individuel et de procéder à des tests de paternité.
Les méthodes d'analyse de l'ADN se développent rapidement à l'heure actuelle. L'étude de la polymorphie de la
longueur du fragment de restriction (PLFR) a été rationalisée et la réaction de polymérisation (RP) avec le Taq
permet l'amplification des millions de fois en quelques heures de fragments d'ADN. Les fragments sont utilisés
pour produire des séquences. Ceci a eu un profond effet sur les nouvelles façons d'aborder la génétique, la science
légale, la biologie de l'évolution et du développement. La possibilité d'identifier des espèces et des populations et
d'étudier la variation génétique au niveau des individus ouvre de vastes perspectives à la biologie de la
conservation, aussi bien pour la gestion des populations sauvages et en captivité que pour la mise en vigueur de la
CITES.
A condition que quelques institutions de recherche puissent effectuer le traitement approprié, par exemple des
premiers éléments pour la RP de segments de gène spécifiques, des techniques équivalentes à l'"empreinte
génétique" classique seront appliquées, dans quelques années, de façon routinière dans des laboratoires
d'électrophorèse ordinaire, sans qu'il soit nécessaire d'avoir une installation coûteuse pour isoler et purifier l'ADN,
ou d'avoir un personnel ayant une formation complète en biologie moléculaire.
1.2 L'acquisition à grande échelle d'échantillons est maintenant possible, car ils peuvent être prélevés comme ils
convient et à bas prix sur des spécimens vivants, par exemple en faisant une saignée aux oiseaux (Arctander, 1988)
ou en prélevant des fragments de peau (entaille à l'oreille, fléchettes d'arbalète à pointe creuse pour les grands
mammifères, y compris les baleines). Des échantillons en très petite quantité sont nécessaires, ce qui signifie que la
méthode peut être utilisée même sur des colibris vivants. Si les techniques de la RCP sont appliquées, des
échantillons ultra-petits sont suffisants. En outre, la préservation ne nécessite pas une installation de congélation, la
garde à long terme étant possible à la température ambiante dans une solution tampon (10% EDTA, 1% NaF + une
trace de thymol).
1.3 Les tubes utilisés à Copenhague (cryotubes de 2 ml en plastique NUNC) sont solides, peuvent être transportés à
l'extérieur des cabines pressurisées des avions ou peuvent être facilement envoyés par lettre.
Ces techniques permettent de prélever de l'ADN au cours de n'importe quelle étude impliquant la manipulation
d'animaux, par exemple en relation avec le marquage individuel. En raison de la dépense minime qu'entraîne le
prélèvement des échantillons et les perspectives ouvertes, il y a beaucoup d'avantages à conserver le code
génétique de chaque individu manipulé de populations soumises à un marquage général, ainsi que des espèces
rares ou menacées d'extinction dans des populations sauvages ou en captivité. Ceci permet l'examen ultérieur de la
composition génétique de chaque animal de la population et peut devenir important pour la planification d'un

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programme de reproduction, ainsi que pour l'identification dans le cadre de la CITES. Toutefois, pour être
efficace, l'utilisation de ces possibilités exige une vaste collection de référence et un système pour obtenir
rapidement des échantillons de référence d'ailleurs.
2. Raisons de dispenser les échantillons de sang, de tissus et d'ADN purifié
destinés aux études génétiques des exigences en matière de permis CITES
Une condition importante pour une utilisation rapide et efficace des techniques de l'ADN telles que décrites ci-dessus
est que les échantillons puissent être obtenus à bref délai. Cette efficacité peut être mise en danger si l'on doit obtenir
des permis d'importation et d'exportation CITES. Les échantillons représentent des "produits" ou des "parties". Ils ne
sont pas facilement identifiables, et des problèmes peuvent apparaître.
Normalement, les douanes ne seront pas capables d'identifier ces échantillons comme étant couverts par la CITES.
Toutefois, les scientifiques souhaiteraient pouvoir étiqueter leurs échantillons correctement, ce qui les rend
identifiables. En outre, conformément à la résolution Conf. 5.9, il est recommandé aux Parties d'exiger des permis pour
les spécimens lorsqu'il apparaît à la lecture des documents justificatifs ou des étiquettes qu'ils proviennent d'espèces
CITES.
Les prélèvements d'échantillons d'ADN étant effectués sur des animaux vivants et les espèces menacées n'ayant pas à
être tuées, l'obtention des permis ne sert en rien leur protection.
A l'heure actuelle, l'échantillonnage de l'ADN est régulièrement utilisé dans les programmes d'élevage en captivité pour
contrôler la consanguinité et pour la garde des stud-books. En outre, il fournit un outil efficace, pour l'administration de
la CITES, pour contrôler ces centre de reproduction. Comme l'échange de matériel d'ADN entre des Etats est plus en
plus courant, il est proposé que l'échange de matériel de ce genre soit exempté des exigences en matière de permis
CITES.
3. Critères proposés pour les dérogations
Des délais inutiles peuvent être évités en utilisant les possibilités existantes d'accorder des dérogations aux
réglementations CITES à des institutions clés (Article VII, paragraphe 6). Cependant, cette solution exclut la
possibilité de "passer commande", à bref délai, de matériel comparatif d'autres institutions (zoos, centres de
reproduction, détenteurs d'animaux de compagnie), ou de personnes privées ayant facilement accès aux populations
sauvages. La dérogation de l'Article VII ne constitue donc pas une solution tout à fait flexible et rapide.
La meilleure solution consiste à exempter les échantillons des exigences en matière de permis CITES. Le principal
problème est de définir les genres de "produits" exemptés. Afin de permettre un large usage des études de l'ADN, la
définition devrait couvrir non seulement le sang des oiseaux et des vertébrés inférieurs (qui ont des érythrocytes
nucléés), mais aussi les tissus épidermiques des mammifères, ainsi que des échantillons adéquats d'autres animaux et
de plantes. Le seul critère applicable de façon générale semble être que les échantillons devraient être si petits qu'ils
puissent être prélevés sur des êtres vivants sans leur causer de stress ou de blessures graves. Le risque de trafic illicite
d'autres types de "produits" devrait aussi être minimisé. C'est pourquoi les échantillons devraient être si petits qu'ils ne
puissent être utilisés pour blanchir de la corne de rhinocéros, des vésicules biliaires d'ours, etc. déclarés en tant que
"tissus pour étude de l'ADN".
Les plus grands échantillons qui peuvent être prélevés de façon acceptable sur des organismes vivants varient
largement d'une espèce à l'autre. Néanmoins, les échantillons qui (ensemble avec le liquide de conservation) peuvent
être contenu dans un tube de 2 ml ne devraient pas poser de problèmes, et permettent un grand nombre d'analyses
d'ADN. En outre, ceci devrait exclure la possibilité d'un commerce illicite.
C'est pourquoi nous proposons une dérogation générale aux réglementations CITES pour les échantillons conservés de
sang et d'autres tissus qui peuvent être contenus dans un tube de 2 ml (voir le projet de résolution en annexe).

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Doc. 8.41 (Rev.)
Annexe
PROJET DE RESOLUTION DE LA CONFERENCE DES PARTIES
Dérogation aux exigences en matière de permis CITES
pour les échantillons de sang, de tissus et d'ADN purifié
destinés aux études génétiques
RAPPELANT que l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention exempte les échanges entre institutions scientifiques
reconnues des exigences habituelles en matière de permis;
RAPPELANT que, conformément à la résolution Conf. 5.9, adoptée lors de la cinquième session de la Conférence des
Parties (Buenos Aires, 1985), les Parties sont instamment priées d'exiger des permis pour les spécimens lorsqu'il ressort d'un
document justificatif, de l'emballage ou d'une marque ou d'une étiquette ou de toute autre circonstance qu'il s'agit de parties
ou de produits d'espèces inscrites aux annexes à la Convention;
REMARQUANT que les études génétiques jouent un rôle important pour la conservation des espèces menacées d'extinction
et pour la mise en vigueur de la CITES;
REMARQUANT que les études génétiques peuvent être effectuées en obtenant des échantillons de sang et de tissus si petits
qu'ils peuvent être prélevés sur des animaux vivants sans provoquer un stress ou un dommage grave;
REMARQUANT cependant que l'Article VII, paragraphe 6, n'exempte pas des exigences en matière de permis CITES les
échantillons envoyés par des institutions non enregistrées, des personnes privées ou d'autres;
REMARQUANT que les zoos et autres institutions privées pratiquant la reproduction d'espèces éprouvent un intérêt accru
envers l'enregistrement de leurs animaux au moyen d'échantillons d'ADN, ce qui permet aussi d'éviter la consanguinité;
REMARQUANT l'importance d'un échange rapide des échantillons de sang, de tissus et d'ADN purifié pour les études
génétiques, sans que des délais soient causés par l'exigence d'obtenir des permis CITES;
LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION
RECOMMANDE que soit exempté des exigences en matière de permis CITES l'échange des échantillons, contenus dans
des tubes de 2 ml, de sang, de tissus et d'ADN purifié d'espèces CITES destinés à des études génétiques.