FRANCE_Comments on Habitat III Issue Papers

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Juillet 2015
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CONFERENCE HABITAT III –
VERS LA DEFINITION D’UN NOUVEL AGENDA
URBAIN EN 2016
Vingt ans après la conférence d’Istanbul en 1996, Habitat III constituera un événement majeur sur la
problématique du logement et du développement urbain, dans un contexte marqué par les
nouveaux défis liés à l’urbanisation. Depuis 2007 en effet, plus de la moitié de la population mondiale
vit désormais en ville. En 2030, ce chiffre atteindra 60% de la population mondiale, soit 5 milliards
d’habitants.
La ville est un espace de création de valeurs. Elle est un espace d’opportunités économiques,
sociales, culturelles et politiques. Si l’on se place dans une dynamique de recherche de solutions
visant l’accueil des populations, la préservation des ressources et l’adaptation et l’atténuation des
changements climatiques, la ville se dessine comme un champ de possibilités.
LES DEFIS DE LA VILLE DURABLE
Bâtir une ville durable, c'est se préoccuper, dans le cadre d’une stratégie urbaine intégrée des
questions paysagères et de consommation des espaces agricoles, des consommations énergétiques
et des émissions de gaz à effet de serre, des mobilités urbaines (transports collectifs, modes doux...),
de l'intégration sociale et de la solidarité, de biodiversité, du développement économique en circuits
courts, tout en mettant en œuvre une concertation réelle dans le cadre d’une gouvernance de projet.
Il s’agit avant tout d’un projet politique en réponse aux besoins exprimés par les habitants.
Cette conception, transversale et intégratrice de la ville durable irrigue les politiques du
gouvernement français développées sur le territoire national avec les collectivités locales et les
autres acteurs publics et privés pour offrir une meilleure qualité de vie aux habitants. Elle est
également particulièrement soutenue dans son action auprès d’autres pays, dans le cadre de
politiques de coopération ou d’accords de développement économiques. Elle est enfin au cœur des
savoir-faire des experts et des entreprises françaises, que ce soit dans les domaines de l’urbanisme,

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du développement, de l’écologie ou des services urbains. C'est une politique fondée sur une
attention forte portée à l’échelle locale et la contextualisation des projets et qui propose en même
temps de répondre à des préoccupations et politiques globales.
En témoignent la prise en compte des enjeux territoriaux dans la préparation de l’agenda post 2015
et les engagements multilatéraux de la France en particulier auprès d’ONU-Habitat, de Cities Alliance
ou de CGLU par exemple. En témoignent également la prise en compte du rôle des collectivités
locales dans le processus préparatoire de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des
Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tiendra à Paris en 2015.
Sur le plan national, la France s’engage à mesurer l’ampleur des enjeux que les villes françaises
auront à relever dans les 20 ans qui viennent, et à engager une politique opérationnelle, ambitieuse
et volontariste pour y répondre.
ENJEUX ET VISION DE LA VILLE DURABLE DE DEMAIN POUR LA FRANCE
La ville durable doit être une ville attractive
La ville de demain sera attractive pour ses habitants et pour les acteurs économiques. Elle apportera
à ses habitants la qualité de vie et la sociabilité auxquels ils aspirent Elle facilitera l’accès aux services
essentiels, à la sécurité et à l’emploi. Elle favorisera les échanges culturels et commerciaux. Elle
veillera à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la nature en ville, et à la biodiversité en
ville.
Elle profitera des opportunités offertes par le développement des technologies nouvelles. Les villes
seront ouvertes et connectées entre elles et au reste du territoire, dans un rapport de réciprocité.
La ville durable doit être une ville inclusive
La ville de demain aura une réelle mixité fonctionnelle, sociale et générationnelle. Elle devra favoriser
l’accès à des logements de qualité, à des services abordables mais aussi garantir la sécurité de tous
les citadins, les plus pauvres ou ceux souffrant d’exclusion en particulier. Elle sera équitable dans la
distribution des services, efficace dans leur gestion et contribuera au développement d’une
économie durable et solidaire. Elle facilitera l’intégration et l’identification de chaque habitant avec
sa ville.
La ville durable doit être une ville performante
La ville de demain sera compacte et économe en espace, et diminuera son empreinte écologique,
Elle contribuera à l’atténuation des effets du changement climatique en réduisant ses émissions de
gaz à effet de serre (GES) et contribuera notamment à la transition énergétique. Elle maîtrisera le
foncier et saura lutter contre l’étalement urbain. Elle sera sobre dans l’utilisation des ressources
naturelles. Elle assurera la mobilité des personnes et des marchandises en intégrant des transports
collectifs urbains non polluants, des déplacements doux et l’interconnexion des différents modes de
transports.
La ville durable doit être une ville résiliente
La ville de demain sera résiliente au changement climatique, aux risques et plus généralement aux
mutations. Dans le cadre de sa planification stratégique, la ville portera une vision globale du projet
de territoire qui combinera une politique d’adaptation au changement climatique avec une politique

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de gestion et de prévention des risques, qu’ils soient naturels, industriels, économiques, sociaux ou
relevant de la sécurité. Cette planification stratégique, organisée aux différentes échelles spatiales et
temporelles, permettra d’assurer simultanément et de façon coordonnée le développement
économique, l’équité sociale et la protection de l’environnement en diminuant les impacts négatifs.
La ville durable doit être une ville responsable
La ville de demain sera gouvernée par des autorités locales élues, responsables et redevables.
Acteurs légitimes et pertinents pour impulser la co-production des politiques territoriales par
l’ensemble des parties prenantes, les collectivités assureront une maîtrise d’ouvrage urbaine fondée
sur l’intérêt général et soutenue par un financement pérenne. La pleine implication des citoyens
permettra, d’une part, de s’assurer de la justesse des réponses envisagées par rapport aux besoins
réels et, d’autre part, de les associer à la prise de décisions, au suivi de celles-ci et à leur évaluation,
dans le cadre d’une gouvernance urbaine démocratique.
Sur la scène internationale, les engagements de la France en matière de ville durable portent
notamment sur :
• Le rôle des villes dans la lutte contre le changement climatique
La France s’engage sur la scène internationale comme acteur de la sensibilisation aux questions
de changement climatique. La Conférence des Nations Unies sur le climat que la France
accueillera en 2015 (COP21) sera à cet égard cruciale pour aboutir à un accord mondial à la
hauteur des enjeux. Pour parvenir à limiter le réchauffement en dessous de 2°C, objectif que s’est
fixé la communauté internationale, il faudrait en 2050 une réduction des émissions mondiales de
GES de 50 % de leur valeur 1990.
Les villes sont responsables de 75 % des émissions de gaz à effet de serre. Elles sont aussi les plus
vulnérables et tout particulièrement les mégalopoles situées en zone côtière. La réponse au défi
climatique se trouve donc en grande partie dans les villes. Il conviendra de développer des
solutions innovantes portant notamment sur le transport urbain, la densification, l’efficacité
énergétique des bâtiments, l’articulation avec la planification (plans climats territoriaux) pour
contribuer à la réduction des émissions de carbone. En matière d’adaptation, les politiques de
résilience devront quant à elles, s’adapter à la vulnérabilité des villes, liée à leur situation
géographique et leur taille, et prendre en compte les inégalités auxquelles elles sont exposées.
• La stratégie en matière de gouvernance locale démocratique
A la lumière d’une évaluation de dix années de soutien aux processus de décentralisation et
déconcentration, une nouvelle stratégie d’accompagnement de la gouvernance territoriale sera
adoptée en 2015. Soutenant une vision spécifique centrée sur le rôle stratégique des autorités
locales, acteurs légitimes et pertinents pour construire des réponses innovantes au plus proche
des besoins des populations, cette gouvernance territoriale a pour objectif d’accompagner les
acteurs concernés pour les aider à relever les défis de l’urbanisation, à concevoir et à mettre en
œuvre des politiques et stratégies d’aménagement et de développement urbain durable et de
lutte contre la pauvreté. L’Agence Française de Développement, opérateur pivot de la France en
matière d’aide publique au développement, a adopté début 2014 un cadre d’intervention
sectoriel relatif à la ville durable qui met l’accent sur l’importance d’une maîtrise d’ouvrage
publique forte et responsable, indispensable pour contribuer à saisir les opportunités de la ville du
XXI
ème
siècle et porter une vision politique de l’avenir d’un territoire.
Rio de Janeiro, Sarah Suzuki

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• La planification urbaine stratégique
Fruit d’une large concertation sociale associant l’ensemble des acteurs du territoire, elle constitue
un processus politique, tant dans son contenu que dans son mode d’élaboration et de pilotage.
Développée pour répondre à la complexité des enjeux urbains contemporains, elle porte une
vision globale de l’avenir de l’agglomération. Elle constitue donc l’outil d’intégration des
différentes thématiques interdépendantes de la ville. Grâce à elle, ville et campagne ne sont pas
opposables mais s’enrichissent mutuellement. A la fois atout et compétence pour la France, les
nouvelles démarches de planification urbaine stratégique recherchent un équilibre entre les
objectifs de ville productive, de ville inclusive et la préservation de l’environnement dans une
perspective de durabilité.
Face à ces enjeux, et en accord avec la vision de l’Union européenne, la France attend du nouvel
agenda urbain qui sera adopté à Habitat III qu’il propose un modèle de développement urbain
favorisant l’émergence de villes durables, à la fois justes et compétitives. Ce nouvel agenda urbain
devra expliciter les principes et les modalités selon lesquels l’Objectif du développement durable 11
pour des villes et établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables pourra, s’il est adopté
lors du Sommet de septembre 2015, être mis en œuvre.

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Annexe 1 - COMMENTAIRES SPECIFIQUES
SUR LES DOCUMENTS THEMATIQUES (ISSUE PAPERS)
Issue Paper 1 - Villes inclusives
La notion de droit à la ville, reprise par des textes internationaux
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, s’impose : la ville est un « espace
collectif, qui appartient à tous-tes ses résident-e-s, et qui doit offrir aux habitant-e-s les conditions
nécessaires pour une vie digne d’un point de vue social, politique, culturel, économique et
environnemental. »
Enjeux complémentaires
• Trois catégories de populations font face à des enjeux spécifiques car elles nécessitent des
mesures particulières en termes d’accompagnement, d’adaptation et de soutien tant du
point de vue de la lutte contre l’exclusion, de l’accès aux droits, que du soutien aux
initiatives, à la mobilité, au lien social…: les jeunes, les personnes âgées (adaptation) et les
personnes handicapées (enjeu de l’accessibilité universelle et d’accompagnement dans
l’accès à l’emploi, au logement, aux soins, à l’autonomie). Les enjeux liés aux familles
monoparentales sont importants.
• L’approche intégrée de la politique de la ville (approche territorialisée, transversale,
partenariale reposant sur une implication forte de l’Etat et des collectivités locales) permet
d’articuler les axes « cohésion sociale », « développement économique et emploi », « cadre
de vie et renouvellement urbain ». Elle est garante d’un développement équilibré des
territoires sur le long terme. Les enjeux en termes de mixité fonctionnelle et de mixité sociale
pourraient être explicités. L’inclusion sociale urbaine est profondément liée à l’économie et à
l’emploi. (lien avec l’issue paper 12 sur le développement économique local).
Facteurs de changement complémentaires
• La prise en compte des enjeux sociaux de la transition énergétique : l’inscription de l’accès à
l’énergie peu chère et renouvelable en tant que service essentiel pour tous est facteur de
changement.
• les politiques d’habitat social les budgets participatifs, illustrés par des exemples dans les
grandes métropoles (telles que Paris, Vienne, etc.) ou dans de plus petites villes (Coutrai,
etc.)
Programme and Networks
Le programme URBACT (http://urbact.eu), programme de coopération territorial européen qui vise à
encourager le développement urbain durable intégré des villes européennes. La mission d'URBACT
est de donner aux villes la possibilité de travailler ensemble et de développer des solutions intégrées
pour répondre à des enjeux urbains communs (développement urbain intégré, économie,
gouvernance, environnement, inclusion), via la mise en réseau, les échanges d'expériences, les leçons
qui peuvent en être tirées et l'identification de bonnes pratiques afin d'améliorer les politiques
urbaines.
1 Charte Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme dans la Ville (Saint-Denis, France, 2000) ; Charte-Mondiale des
Droits de l’Homme dans la Cité, proposée par les mouvements sociaux réunis à Porto Alegre ; la Charte des Droits de
l’Homme de Gwangju (Corée du Sud, 2012) ; Charte-Agenda Mondiale des Droits de l’Homme dans la Cité de CGLU (2011)