[ac/oss/readiness/050117-2] termes de références

FONDS VERT POUR LE CLIMAT (FVC)
PROJET « READINESS » & SOUTIEN PREPARATOIRE A LA TUNISIE
Préparation de la Tunisie au financement climatique
et appui à la mise en place de l'autorité nationale désignée
[AC/OSS/READINESS/050117-2]
TERMES DE RÉFÉRENCES
POUR LE RECRUTEMENT D’UN(E) CONSULTANT(E) CHARGE(E)
DE LA MISE EN PLACE D’UN MECANISME DE NON-OBJECTION
ET DE COORDINATION DES ACTIVITES DU PROJET
Décembre 2016

TdRs | Mise en place d’un mécanisme de non-objection et de coordination des activités du projet Tunisie
OSS-FVC | Projet « Readiness » & soutien préparatoire à la Tunisie 2
1. Contexte de l’étude
La Tunisie est l'un des pays méditerranéens les plus vulnérables aux changements climatiques. Elle a
signé et ratifié la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en
1992 et 1993 respectivement et a enregistré depuis quelques réalisations sur les fronts de l'atténuation
et de l’adaptation. En 2012, la Tunisie a élaboré sa Stratégie Nationale sur les Changements Climatiques
(SNCC) dans le but de rassembler, de manière cohérente, les approches multiples et variées pour
aborder les questions liées au changement climatique. En 2015, elle a élaboré et soumis sa
Contributions Prévues Déterminées au niveau National (CPDN/INDC)
1
au secrétariat de la CCNUCC.
Toutefois, la mise en œuvre de ces stratégies et outils sectoriels de lutte contre le changement
climatique, est encore partielle, parfois insuffisante en termes de cohésion et de coordination entre
secteurs ; ce qui entravent le développement d'une politique climatique robuste, globale et cohérente.
L'engagement de la Tunisie avec le Fonds Vert pour le Climat (FVC) est perçu comme une occasion
d'accéder à des ressources importantes pour financer la mise en œuvre de sa SNCC et la réalisation de
ses INDCs. Mais, ce sera aussi l’occasion de mettre à niveau, en termes de finance climat, aussi bien les
institutions publiques qui sont impliquées dans le dossier des changements climatiques que les
institutions financières qui sont appelées à l’être.
Compte tenu des aspects soulignés, le pays a demandé un soutien auprès du FVC pour conduire un
projet pour la préparation à la finance climat « Climate Readiness ». Acceptée, cette demande de
soutien contribuera à combler les lacunes en termes de capacités et à renforcer ainsi l'engagement
effectif des parties prenantes concernées.
La conduite des activités, inscrites dans le projet « Readiness-Tunisie », permettra de mettre en place
une Autorité Nationale Désignée (AND), et de renforcer ses capacités institutionnelles pour remplir
efficacement ses rôles et responsabilités à l'égard du FVC. Le projet facilitera également l'élaboration,
par le biais d'un processus participatif, d'un programme national de lutte contre les effets néfastes des
changements climatiques qui comprendra des priorités en matière d'adaptation et d'atténuation.
Le projet est structuré en deux principaux volets permettant d’atteindre les objectifs fixés:
Volet 1 : Renforcement du point focal et de l’AND
Une fois l’AND établie avec l’appui du projet, les activités de ce volet porteront sur le recrutement
d’experts nationaux et internationaux pour fournir une assistance technique et institutionnelle au Point
Focal national du FVC afin de renforcer ses capacités pour lui permettre de remplir efficacement ses
rôles et responsabilités vis à vis du Fonds Vert pour le Climat.
Volet 2 : Cadre d'engagement stratégique avec le FVC
Ce volet du projet a trait à l’élaboration, par le biais d'un processus de participation des parties
prenantes, d'un programme national tenant compte des principales lignes directrices du FVC pour les
programmes nationaux, comprenant les priorités de programmation et les concepts de Programme-
Cadre.
1
http://www4.unfccc.int/submissions/INDC/Published%20Documents/Tunisia/1/INDC%20Tunisie%20VF%205%20a
out%20Valid.pdf

TdRs | Mise en place d’un mécanisme de non-objection et de coordination des activités du projet Tunisie
OSS-FVC | Projet « Readiness » & soutien préparatoire à la Tunisie 3
2. Objet de la prestation
La consultation vise à concevoir un mécanisme de non-objection au niveau national pour traiter de
manière efficiente et cohérente les propositions de projet à soumettre au FVC. Il s’agira d’élaborer des
critères d'identification, de sélection et d'éligibilité pour les investissements intelligents (smart
investment) pour le climat, financés par le FVC en Tunisie.
3. Prestation : Tâches du (de la) consultant (e)
Dans le cadre de ce projet national de préparation à la finance climat, il est demandé au (à la) consultant
(e) de :
 Rencontrer l’équipe du projet (Point Focal national et OSS) pour une réunion préparatoire ;
 Proposer un programme de travail en mentionnant les institutions (Ministères de l’Agriculture,
l’Energie, l’Industrie, la Coopération Internationale, Affaires Etrangères ; Environnement,
Institutions financières, Agences techniques etc…) à rencontrer pour échanger sur le processus
de non objection à mettre en place ;
 Identifier les institutions à impliquer et proposer un organigramme approprié pour assurer le
fonctionnement durable du mécanisme de non-objection ;
 Elaborer les TdRs et missions des différentes composantes de l’organigramme proposé et définir
les liens entre ces dernières ;
 Définir les principaux critères d'identification, de sélection et d'éligibilité à prendre en compte
pour les investissements dans l’action climat en Tunisie (NDCs, Plan de Développement
National, PNA, SNCC, SNDD…) ;
 Produire le document du mécanisme de non-objection adapté au contexte national, proposer un
texte réglementaire pour l’officialiser ;
 Animer un atelier de validation du mécanisme de non-objection.
4. Produits attendus
Au terme de la prestation, le (la) consultant (e) est appelé(e) à fournir :
 Le programme de travail validé par l’équipe du projet ;
 Le document du mécanisme de non-objection pour la Tunisie ;
 Un texte réglementaire pour officialiser le mécanisme de non objection ;
 Un support de présentation (PPT) du mécanisme de non-objection ;
 Le rapport de l’atelier de validation du mécanisme.
5. Profil et qualification demandés
Le (la) consultant (e) chargé(e) d’élaborer le mécanisme de non-objection doit disposer d’une solide
expérience dans les domaines du changement climatique, de l’évaluation de proposition de projet
d’adaptation et d’atténuation et des financements climatiques au niveau international. En outre il (elle)
doit posséder les qualifications suivantes :
 Etre titulaire d’un diplôme d’études supérieures (Ingénieur, Master ou PhD) en droit de
l’environnement, économie, gestion des projets de développement ou discipline similaire ;
 Etre au courant des avancées sur les questions de la finance-climat et des enjeux du
changement climatique au niveau global et en Afrique ;
 Avoir une bonne connaissance des organisations communautaires et sociétales de la Tunisie ;
 Avoir une connaissance des procédures des fonds climat et en particulier du FVC ;
 Avoir une grande capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
 Avoir une bonne maitrise de la langue anglaise, française et arabe.

TdRs | Mise en place d’un mécanisme de non-objection et de coordination des activités du projet Tunisie
OSS-FVC | Projet « Readiness » & soutien préparatoire à la Tunisie 4
6. Durée, échéances et rémunération
La durée totale du contrat est fixée à 20 jours. La prestation débutera à la signature du contrat.
Pour la conduite des activités spécifiées dans les TdRs, l’effort global a été estimé à environ
20homme/jour, réparti à titre indicatif sur 45 jours avec un taux journalier pratiqué de 300 USD.
Le paiement du (de la) consultant(e) sera effectué selon les modalités appliquées aux consultants à
l’OSS. Le virement des honoraires sera effectué par l’OSS sur le compte spécifié par le (la) consultant(e)
à la validation des produits demandés dans les TdRs.
7. Présentation du dossier de Candidature
Le dossier de candidature doit comprendre :
1. Une note méthodologique de 5 pages pour la réalisation de la mission précisant l’approche à
suivre ainsi qu’une proposition des échéances de soumission des produits ;
2. Un curriculum vitae détaillé du (de la) consultant(e); (utiliser le modèle standard de CV de l’OSS
téléchargeable au lien suivant :
http://www.oss-online.org/sites/default/files/fichier/Formulaire.doc ;
3. Autres références jugées utiles.
8. Modalités de soumission et date limite
Les dossiers de candidature peuvent être adressés par voie postale, par porteur ou par courriel, au plus
tard le 17 février 2017 à 00h00 (Heure de Tunis).
Les soumissionnaires devront choisir une des options ci-après :
OPTION A - Courriel
Mentionner dans l’objet : « Avis d’appel à candidature recrutement d’un(e) consultant (e) chargé (e)
de la mise en place d’un mécanisme de non-objection et de coordination des activités du projet
READINESS-Tunisie [AC/OSS/READINESS/050117-2] ».
Adresse du courriel : procurem[email protected]
OPTION B - Poste ou porteur
Les offres remises par voie postale ou par porteur doivent être soumises sous pli fermé et dans une
enveloppe scellée portant la mention « NE PAS OUVRIR - Avis d’appel à candidature d’un(e)
assistant(e) d’appui à la mise en œuvre des activités du projet READINESS-Tunisie
[AC/OSS/READINESS/050117-2] » à l’adresse suivante, le cachet du bureau d’ordre de l’OSS faisant foi
A Monsieur le Secrétaire Exécutif
Observatoire du Sahara et du Sahel
Boulevard du Leader Yasser Arafat
B.P. 31-1080 Tunis, Tunisie
Tél : [phone] – Fax : [phone]