Développement d`un outil de suivi des flux financiers climatiques en

FONDS VERT POUR LE CLIMAT (FVC)
PROJET « READINESS » & SOUTIEN PREPARATOIRE A LA TUNISIE
Préparation de la Tunisie au financement climatique
et appui à la mise en place de l'autorité nationale désignée
TERMES DE RÉFÉRENCES
DEVELOPPEMENT D’UN OUTIL DE SUIVI DES FLUX
FINANCIERS CLIMATIQUES EN TUNISIE
Pour le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement
[AC/OSS/READINESS/250417-4]
Avril 2017

TdRs | DEVELOPPEMENT D’UN OUTIL DE SUIVI DES FLUX FINANCIERS CLIMATIQUES EN TUNISIE
OSS-FVC | Projet « Readiness » & soutien préparatoire à la Tunisie 2
1 Contexte
La Tunisie est l'un des pays méditerranéens les plus vulnérables aux changements climatiques. Elle
a signé et ratifié la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
en 1992 et 1993 respectivement et a enregistré depuis quelques réalisations sur les fronts de
l'atténuation et de l’adaptation. En 2012, la Tunisie a élaboré sa Stratégie Nationale sur les
Changements Climatiques (SNCC) dans le but de rassembler, de manière cohérente, les approches
multiples et variées pour aborder les questions liées au changement climatique. En 2015, elle a
élaboré et soumis ses Contributions Prévues Déterminées au niveau National (CPDN/INDCs)
1
au
secrétariat de la CCNUCC.
Toutefois, la mise en œuvre de ces stratégies et outils sectoriels de lutte contre le changement
climatique, est encore partielle, parfois insuffisante en termes de cohésion et de coordination entre
secteurs ; ce qui entravent le développement d'une politique climatique robuste, globale et
cohérente.
L'engagement de la Tunisie avec le Fonds Vert pour le Climat (FVC) est perçu comme une occasion
d'accéder à des ressources importantes pour financer la mise en œuvre de sa SNCC et la réalisation
de ses INDCs. C’est aussi une occasion pour mettre à niveau, les institutions publiques (y compris
financières) en charge des dossiers des changements climatiques sur les questions de la finance
climat.
Compte tenu des aspects soulignés, le pays a demandé un soutien auprès du FVC pour conduire un
projet pour la préparation à la finance climat « Climate Readiness ». Acceptée, cette demande de
soutien contribuera à combler les lacunes en termes de capacités et à renforcer ainsi l'engagement
effectif des parties prenantes concernées.
La conduite des activités, inscrites dans le projet « Readiness-Tunisie », permettra de mettre en
place une Autorité Nationale Désignée (AND), et de renforcer ses capacités institutionnelles pour
remplir efficacement ses rôles et responsabilités à l'égard du FVC. Le projet facilitera également
l'élaboration, par le biais d'un processus participatif, d'un programme national de lutte contre les
effets néfastes des changements climatiques qui comprendra des priorités en matière d'adaptation
et d'atténuation.
Le projet est structuré en deux principaux volets permettant d’atteindre les objectifs fixés :
Volet 1 : Renforcement du Point Focal et de l’AND
Une fois l’AND établie avec l’appui du projet, cette activité portera sur le recrutement d’experts
nationaux et internationaux pour fournir une assistance technique et institutionnelle au Point Focal
national du FVC afin de renforcer ses capacités pour lui permettre de remplir efficacement ses rôles
et responsabilités vis à vis du Fonds Vert pour le Climat.
Volet 2 : Cadre d'engagement stratégique avec le FVC
Cette activité a trait à l’élaboration, par le biais d'un processus de participation des parties
prenantes, d'un programme national tenant compte des principales lignes directrices du FVC pour
les programmes nationaux, comprenant les priorités de programmation et les concepts de
programme cadre.
La meilleure coordination des actions de lutte contre les changements climatiques en Tunisie et la
gestion des ressources financières correspondantes, nécessite la mise en place d’un système
national de suivi régulier et permanent des fonds avec des réalisations appropriées.
1
http://www4.unfccc.int/submissions/INDC/Published%20Documents/Tunisia/1/INDC%20Tunisie%20VF%205
%20aout%20Valid.pdf

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2 Object de la consultation
L’objet de la prestation est de développer un Outil qui permettra à l’AND et au Point Focal National
du FVC de suivre et d’évaluer les flux financiers dédiés à l’action climat en Tunisie et d'aider à
élaborer un rapport sur leur utilisation (Monitoring, Reporting and Verification -MRV).
3 Prestation : Tâches du (de la) consultant (e)
Dans le cadre de ce projet de préparation à la finance climat, il est demandé au (à la) consultant(e)
international(e) de :
 Faire le point sur les outils et méthodologies de suivi des flux financiers qui existent
actuellement, notamment ceux développés par les institutions internationales, qui
pourraient servir de source d’inspiration pour le système tunisien.
 Travailler avec les directions techniques des Mministères concernés (environnement,
agriculture, finances, énergie, transport etc.) pour concevoir l’Outil et les procédures de
collecte régulière et permanent de l’information relative aux flux financiers destinés à
l’action climat ;
 Développer un système fonctionnel et sécurisé de suivi des flux financiers destinés à
l’action climat en Tunisie utile à la réalisation du MRV;
 Définir des indicateurs permettant de suivre les financements climatiques accordés par
secteurs au niveau national;
 Elaborer un Guide d’utilisation de l’Outil ;
 Former le Point Focal National, l’AND et les parties prenantes impliquées, sur l’utilisation de
l’outil ;
 Travailler en étroite collaboration avec le consultant en charge de l’étude sur « l’Elaboration
de la stratégie nationale de mobilisation des fonds climatiques et d’un mécanisme de mise
à jour »;
 Animer des réunions de travail et l’atelier de validation de l’Outil avec les parties prenantes.
4 Produits attendus
Au cours de la période de mise en œuvre du projet, le (la) consultant(e) fournira :
 L’Outil fonctionnel de suivi des flux financiers,
• Le Guide d’utilisation de l’Outil,
• Le rapport de formation sur l’Outil,
• Les rapports des ateliers de concertation et validation de l’Outil,
 Les supports de présentation de l’Outil et de son Guide.

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5 Profil et qualification demandés
Le (la) consultant (e) chargé(e) de développer l’outil de suivi doit disposer d’une solide expérience
dans les domaines de la finance climatique et/ou environnementale, le suivi-évaluation, le
développement de projets et les questions de la finance-climat. En outre, il (elle) doit posséder les
qualifications suivantes :
 Etre titulaire d’un diplôme d’études supérieures (Doctorat ou Master), finance, économie
rurale, énergie, mine, gestion des projets de développement ou discipline similaire,
 Etre informé des avancées sur les questions de la finance-climat et des enjeux du
changement climatique au niveau international,
 Avoir une bonne connaissance des procédures du FVC,
 Avoir des connaissances en analyse des flux financiers au niveau national et régional, avec
une dominante sur les flux de finance climatique,
 Avoir des connaissances sur les différents systèmes MRV adoptés au niveau international,
 Avoir une grande capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction,
 Avoir une bonne maitrise de la langue anglaise, française et arabe.
6 Durée et échéances
La durée totale de l’expertise est fixée à 20 jours. Le démarrage de la prestation débutera à la
signature du contrat.
Produits attendus
Effort estimé en
Hommes/jours
Dates de réception
- L’Outil fonctionnel de suivi des flux financiers,
13
- 20 jours après la signature
du contrat
- Le Guide d’utilisation de l’Outil
4
- 25 jours après la signature
du contrat
- Elaboration des supports de la formation
- Animation de la formation sur l’Outil
- Elaboration rapport
1
1
1
- 15 jours après la validation
de l’Outil
- 20 jours après la validation
de l’Outil
- 3 jours après l’atelier
Total
20
7 Rémunération et modalités de paiement
Pour la conduite des activités spécifiées dans les TdRs, l’effort global a été estimé à environ 20
homme/jour, réparti à titre indicatif 45 jours avec un taux journalier pratiqué de six cent (600) USD
pour un consultant international.
Le paiement du montant des honoraires sera effectué par l’OSS sur les comptes spécifiés par le (la)
consultant(e) à la validation par l’OSS du travail demandé.
Le paiement du (de la) consultant(e) sera effectué selon les modalités appliquées aux consultants à
l’OSS.

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8 Présentation du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être présenté selon le profil demandé par les présents TdRs.
Cette offre doit comprendre :
1. Une note méthodologique de trois (3) pages pour la réalisation de la mission, qui précise le
domaine de compétence de l’expert, ses acquis et ses expériences en lien avec les
thématiques de la prestation.
2. Un curriculum vitae avec des références pertinentes (utiliser le modèle standard de CV de
l’OSS téléchargeable au lien suivant :
http://www.oss-online.org/sites/default/files/fichier/CV-template-OSS-Fr.doc
3. Autres références jugées utiles.
9 Modalités de soumission et date limite
Les dossiers de candidature peuvent être adressés par voie postale, par porteur ou par courriel, et
ce avant la date fixée par la coordination du projet : 22 mai 2017 à 16h00 (Heure de Tunis)
Le soumissionnaire doit choisir une des options fournies ci-après.
OPTION A – Courriel
Mentionner dans l’objet : « Avis d’appel à candidature d’un(e) consultant (e) : DEVELOPPEMENT
D’UN OUTIL DE SUIVI DES FLUX FINANCIERS CLIMATIQUES EN TUNISIE
[AC/OSS/READINESS/250417-4] ».
Adresse du courriel : [e-mail]
OPTION B – Poste ou porteur
Les offres remises par voie postale ou par porteur doivent être soumises sous pli fermé et dans une
enveloppe scellée portant la mention :
« NE PAS OUVRIR - Avis d’appel à candidature d’un(e) consultant (e): DEVELOPPEMENT D’UN
OUTIL DE SUIVI DES FLUX FINANCIERS CLIMATIQUES EN TUNISIE [AC/OSS/READINESS/250417-4]
», à l’adresse suivante, le cachet du bureau d’ordre de l’OSS faisant foi
A Monsieur le Secrétaire Exécutif
Observatoire du Sahara et du Sahel
Boulevard du Leader Yasser Arafat
B.P. 31-1080 Tunis, Tunisie
Tél : [phone] – Fax : [phone]