Congé de maternité à Poly

Fait par Nathalie Bourassa selon son expérience acquise au mois d’avril 2003
Congé de maternité à Poly
Résumé
- 20 semaines à 93% du salaire (équivalent à peu près à 5 mois). Le chômage est à 55% (ou max
413$ par semaine) et l’école débourse la différence jusqu’à 93%.
- Assurance emploi d’un an (incluant les 20 semaines)
- Droit à 2 ans sans solde
- Le contrat qui se termine après l’accouchement se renouvelle (automatiquement) durant le congé.
- En revenant, les 5 mois à 93% correspondent à 5 mois travaillés pour le calcul des jours de
vacances. (± 2 semaines de vacances, en autant que ces 5 mois se situent après le 1er juin.) Par
exemple, quelqu’un qui accouche au mois de mai et qui est parti en congé au mois d’avril aura
droit à 5 ou 6 jours de vacances l’année du retour au travail.
Procédures
1- Écrire une lettre au département (Danielle Lemay en mécanique, 4899), copie conforme au service
des ressources humaines (Pauline Chevrette, 3207), en donnant la date du début du congé. Inclure
un certificat médical qui atteste la date prévue d’accouchement. Cette lettre doit être envoyée au
département au moins 2 semaines avant la date de départ. (3 semaines dans le texte de la loi).
2- Attendre de recevoir la cessation d’emploi faite par le service de la paie (Raymonde Ouellette,
4466). Elle devrait arriver par la poste. En passant, le dernier chèque de paie inclut les 2 semaines
payées par l’employeur qui correspondent aux 2 semaines de pénalité du chômage. Il y aura un
délai pour les prochaines paies, à partir d’ici.
3- Faire la demande de chômage. Il y a plusieurs formulaires à remplir… C’est préférable d’avoir en
sa possession le dernier talon de chèque de Poly (celui qui inclut la dernière journée travaillée et
payée.) Ne pas oublier votre cessation d’emploi et apporter votre numéro de compte bancaire et de
succursale pour le dépôt direct. Il vous faudra aussi le numéro d’assurance sociale de votre
conjoint pour le congé parental.
4- Envoyer le premier talon de chèque du chômage ou une lettre de confirmation du montant reçu par
le chômage aux ressources humaines. (Pauline Chevrette, 3207). Avec ce talon de chèque, les RH
pourront calculer la différence entre le chômage reçu et 93% du salaire.
Pour les assurances : (Chantal Roy, 4826)
Durant le congé de maternité, rien ne change, les primes d’assurances sont prélevées sur les paies de Poly.
Durant le congé parental (après les 20 semaines à 93%), l’école ne fait plus de chèque et donc, nous
sommes considérées comme étant en congé sans solde pour Poly. Les assurances obligatoires (maladie et
vie) seront facturées 2 fois par années. Il faut donc s’attendre à payer en juin et en décembre l’équivalent de
ce qui aurait été prélevé sur notre paie (autour de 260$ x 2, incluant la part de l’employeur). Si vous désirez
garder votre assurance invalidité, ce sera autour de 500$ pour 6 mois plutôt que 260$.
Pour la caisse de retraite (Diane Forest, 4093).
Durant les 20 premières semaines, tout se fait comme d’habitude, mais pour le congé sans solde (le reste de
l’année), on doit décider si on continue à cotiser personnellement ou pas. Ce n’est pas obligatoire, mais si
on le désire, il faudra cotiser à la caisse en incluant la part de l’employeur. C’est très cher pour quelqu’un
qui se retrouve à 55% de son salaire.
Au retour
Il faut aviser le département et les ressources humaines au moins un mois avant la date de retour au travail.
Liens sur le site du gouvernement :
Congé de maternité : http://www.educaloi.qc.ca/LVD_Loi/F01A_Capsules/index.php3?no=84
Congé parental : http://www.educaloi.qc.ca/LVD_Loi/F01A_Capsules/index.php3?no=85