
M° = + d’échanges e/ pays + décomposition de la Y à échelle internationale. Il y a des zones
où intégration éco est + forte, des zones d’intégration régionale économique et monétaire
(c’est la cas de figure le + poussé)
I – EN QUOI L’UE EST-ELLE UNE EXPÉRIENCE ORIGINALE D’INTÉGRATION ?
A- Les pays euro se sont dotés d’un grand marché intérieur
Le (long) processus de construction euro :
- 1957 : Traité (fondateur) de Rome qui crée la Communauté économique européenne (CEE)
- 1962 : mise en place de la PAC
- 1968 : instauration de l’union douanière
- 1985 : signature des Accords de Schengen qui suppriment les contrôles aux frontières
communes des 5 États membres
- 1986 : Acte Unique Européen qui prévoit la libéralisation du Marché unique pour les
marchandises, capitaux et personnes. Renforce Traité de Rome
- 1992 : Traité de Maastricht qui met en place les étapes du passage à la monnaie unique
(début de l’intégration monétaire). La Communauté européenne devient l’UE
- 1993 : passage au marché unique et libéralisation des mouvements de capitaux en Europe
- 1997 : Traité d’Amsterdam qui instaure le « Pacte de stabilité et de croissance »
- 2002 : adoption de l’€ par les ménages
- 2004 : rejet par référendum du Traité constitutionnel en Fr et aux Pays-Bas, même s’i le
projet constitutionnel est relancé en 2007 par le Traité de Lisbonne et adopté en 2009
Europe née d’une volonté de mettre en place partenariat éco e/ pays pour maintenir
paix. Elle a une dimension éco, monétaire, pol et juridique d’où originalité de cette
expérience d’intégration.
À l’intérieur de l’UE : zone euro où intégration est encore + forte ; intégration amplifiée
avec la monnaie commune et la banque centrale (BCE) (= même pol monétaire), mais aussi
avec l’espace Schengen
19 pays dans zone euro :
All, Autriche, Belgique, Chypre, Esp, Finlande, FR, Grèce, Ireland, Italie, Lettonie, Lux, Malte,
Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Lituanie.
9 membres pas dans zone euro :
Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, RU, Suède.
Les conditions de la réalisation d’un grand marché intérieur
Réalisation des institution euro
Droit de la concurrence garanti
par la Commission européenne
Libéralisation des services
publics et création des SIEG
Normes euro sur les biens et
services
Droits des brevets euro et
création d’une Agence euro de
normalisation
Libre entrée et libre sortie
du marché
Suppression des droits de
douance
Liberté de circulation des biens
Directive Bolkestein relative à
la libre circulation des services
Mobilité des facteurs de Y
Liberté de circulation des
capitaux et des hommes
Extension de l’espace
Schengen