Loi de 2011 - Ecole Rockefeller

Maud Rouchouse - Avocat
Mars 2013

Introduction : Définition/Historique
Quelques grands thèmes

Définition
Bio : Vivant
Ethique : du latin Ethica : la morale (?)
Loi : disposition normative et abstraite
posant une règle juridique d'application
obligatoire.

Historique
1983:
Création du Comité Consultatif National d’Ethique
1988:
Loi Huriet-Sérusclat instaure une protection des personnes
face à la recherche biomédicale
1994:
Premières Lois de Bioéthique
2004:
Révision des Lois de Bioéthique
7 juillet 2011:
Dernière Loi de Bioéthique

Quelques Grands Thèmes de la Nouvelle
Loi de Bioéthique
o Le don de gamètes
o L’examen des caractéristiques génétiques à des
fins médicales
o Le don d’organes
o L’aide médicale à la procréation
o Le bébé-médicament ou bébé double espoir
o Les recherches sur l’embryon