la gouvernance d`entreprise et le contrôle du dirigeant

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique
Université Abou Bekr Belkaid Tlemcen
Faculté des Sciences Economique, Commerciales et des Sciences de
Gestion
Thèse De Doctorat
Option : Management des Organisations
Spécialité : Audit et Contrôle de Gestion
Thème:
Présentée par :
Mr. BOUSSADIA Hichem
Sous la direction du :
Pr. KERZABI Abdelatif
Membres du jury:
Pr.
Pr.
Pr.
Pr.
Pr.
Dr.
DERBAL Abdelkader
KERZABI Abdelatif
BOURAHLA Allal
BEDDI Nasreddine
CHAIB Baghdad
BENABOU Djilali
Université d’Oran
Université de Tlemcen
Université de Sidi Bel Abbes
Université de Tlemcen
Université de Tlemcen
Université de Mascara
Président
Encadreur
Examinateur
Examinateur
Examinateur
Examinateur
Année universitaire : 2013 - 2014
LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE
DU DIRIGEANT : CAS DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE
ALGERIENNE

Résumé
La gouvernance d'entreprise se réfère aux dispositifs institutionnel et comportemental
régissant les relations entre les dirigeants d'une entreprise et ses stakeholders (parties
prenantes). L'objectif de la gouvernance d'entreprise est de protéger les intérêts des
actionnaires, en minimisant les conflits d'intérêts provenant de la délégation du pouvoir des
actionnaires aux gestionnaires de l'entreprise (le conseil d'administration et la direction
générale). En Algérie et dans le monde, les entreprises publiques représentent toujours une
fraction substantielle du PIB et de l'emploi. La protection des actionnaires des entreprises
publiques revient à protéger les intérêts de la communauté nationale. Ainsi, le dirigeant de
l'entreprise publique est au centre de cette problématique : quels sont les mécanismes mis en
œuvre pour contrôler et inciter le dirigeant de l'entreprise à protéger et rentabiliser le
patrimoine public ?
Motsclés : Gouvernance d’entreprise - Dirigeant - Contrôle - Entreprise publique algérienne.
Abstract
The corporate governance refers to the institutional arrangement and behavioral governing
relations between the managers of company and its stakeholders. The aim of the corporate
governance is to protect the interests of shareholders in minimizing conflicts of interests
arising from the delegation of power of shareholders to company managers (the board of
directors and general office). In Algeria and in the world, the public enterprises represent
always a substantial fraction of GDP (Gross Domestic Product) and employment. The
protection of shareholders public enterprises amount to protect the interests of the national
community. Thus, the public enterprise manager is at the heart of this problematic: what are
the mechanisms implemented to control and incite the manager of the company to protect and
make profitable the public patrimony?
Keywords: Corporate governance - Manager - Control - Algerian public enterprise.

Remerciements
J’aimerais exprimer toute ma gratitude envers toutes les personnes qui ont
contribué, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail de recherche.
Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance au professeur KERZABI Abdelatif
pour avoir bien voulu diriger mon travail de recherche. Je tiens aussi à lui exprimer
toute ma gratitude pour sa grande patience, sa grande disponibilité, ses
recommandations et ses conseils. J'aimerais également lui dire à quel point j’ai
apprécié ses qualités humaines.
Je formule aussi un grand merci à Mr. Benallal Ahmed et Mr. Benabed Djelloul
pour le temps qu’ils ont accordé à la lecture de mes travaux et pour leurs précieuses
remarques. Aux Présidents des Directoires des SGP SINTRA et ERGTHY, aux
Présidents Directeurs Généraux des entreprises SEROR, STARR et SOGERHWIT et à
leurs collaborateurs, pour avoir accepté de me recevoir et de répondre à mes
questionnaires et interviews et de mettre à ma disposition les documents de travail
nécessaires à l’accomplissement de ma présente thèse.
Je tiens aussi à exprimer mes sincères remerciements et reconnaissances aux
membres du jury de m’avoir fait l’honneur d’évaluer ce travail.
Je dédie une pensée particulière à mon ami Ismail.
Je clos enfin ces remerciements en dédiant cette thèse de doctorat à la mémoire
de ma mère, à mon père pour m’avoir fourni les meilleures conditions de réussite et de
son soutien moral qui m’a été d’un grand secours dans les moments de doute. A mes
grands-parents, mes frères et sœurs ainsi qu’à tous mes amis.

Sommaire
INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................ 1
CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE LA GOUVERNANCE
D’ENTREPRISE ...................................................................................................................... 8
SECTION 1 : Les systèmes de gouvernance d’entreprise .................................................... 9
SECTION 2 : Cadre institutionnel de la gouvernance d’entreprise ................................. 31
CHAPITRE II : LE CONTROLE DU DIRIGEANT ......................................................... 64
SECTION 1 : Le conflit d’intérêt ......................................................................................... 65
SECTION 2 : Les mécanismes de contrôle du dirigeant .................................................... 81
SECTION 3 : Les différents systèmes nationaux de la gouvernance d’entreprise .......... 98
CHAPITRE III : LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE EN ALGERIE ................... 107
SECTION 1 : Réalité et perspective de la gouvernance d’entreprise en Algérie ........... 108
SECTION 2 : L’entreprise économique publique (EPE) algérienne .............................. 119
SECTION 3 : Le code algérien de gouvernance d’entreprise .......................................... 141
CHAPITRE IV : ETUDE DE CAS ..................................................................................... 157
SECTION 1 : Présentation des entreprises étudiées ......................................................... 160
SECTION 2 : Etude comparative des caractéristiques de la gouvernance d’entreprise
des 3 EPE ............................................................................................................................... 207
SECTION 3 : Constat général et analyse des résultats..................................................... 230
CONCLUSION GÉNÉRALE ............................................................................................. 247

Introduction Générale
1
INTRODUCTION GENERALE
La nécessité de faire une thèse sur : la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle du
Dirigeant, tient au fait de l’actualité de ce concept dans la gestion de l’entreprise dans un
environnement concurrentiel de marché libre à l’heure de la globalisation de l’économie et de
la finance.
Avec ce que cela comporte de déréglementation (libéralisation du commerce et de
l’investissement), d’excès, et de fraudes systémiques qui peuvent avoir une conséquence
négative dans le maintien de l’intégrité des actifs de l’entreprise et la préservation de la valeur
des actions des investisseurs en particulier, l’entreprise se trouve au cœur des questions
économiques, commerciales et financières, à l’échelle internationale dans un environnement
de compétition impitoyable.
A ce titre les dérives sont inévitables pour continuer à tirer profit. A l’exemple des
multiples scandales comptables et financiers des années 1990-2000 survenus aux Etats-
Unis et qui ont concerné en particulier les sociétés « Enron », « Tyco International » et
« WorldCom ». Le plus médiatisé a été celui de la société « Enron », du secteur de l’énergie.
Sa valeur boursière a connu une croissance irréelle de 90% en une seule année. Alors que
dans la réalité, et avec la complicité du cabinet d’audit « Arthur Andersen », l’entreprise
gonflait artificiellement ses profits tout en masquant ses déficits par la création de plusieurs
sociétés écrans.
Le 31octobre 2001, la SEC (Securities and Exchange Commission), organisme
américain de contrôle des opérations boursières, a ouvert une enquête sur « Enron ». Le
02/12/2001, cette dernière, se déclare en faillite et entraine avec elle le cabinet d’audit
« Andersen ». Avec cette faillite, 20.000 personnes ont perdu leur emploi, et des centaines de
millions de dollars, en majorité des fonds de pension (épargne des retraités), ont été perdues.
De même, en juin 2002, le département d’audit de « WorldCom » a découvert une fraude de
3,8 milliards de dollars. D’où la pertinence des contraintes réglementaires introduites par la
loi « Sarbanes-Oxley », appelée aussi loi SOX, en 2002, qui oblige les sociétés faisant appel à
l’épargne publique à évaluer leur contrôle interne et à en publier leurs conclusions dans les
états demandés par la SEC (Securities and Exchange Commission).