DocOb_Plaine_de_Villeveyrac-Montagnac_FR9112021_cle21db26

Document d’objectifs de la ZPS FR 911 2021 « Plaine de Villeveyrac - Montagnac ».
BIOTOPE, Septembre 2013 1
N° contrat 2011514
Document d’Objectifs
de la Zone de
Protection Spéciale
n° FR 911 2021
« Plaine de Villeveyrac -
Montagnac »
Septembre 2013
Biotope

Document d’objectifs de la ZPS FR 911 2021 « Plaine de Villeveyrac - Montagnac ».
BIOTOPE, Septembre 2013 2

Document d’objectifs de la ZPS FR 911 2021 « Plaine de Villeveyrac - Montagnac ».
BIOTOPE, Septembre 2013 3
Document d’objectifs de
la Zone de Protection
Spéciale
n°FR 911 2021
« Plaine de Villeveyrac -
Montagnac »
Septembre 2013
Agence Languedoc-Roussillon
22, boulevard Maréchal Foch
34140 Mèze (France)

Document d’objectifs de la ZPS FR 911 2021 « Plaine de Villeveyrac - Montagnac ».
BIOTOPE, Septembre 2013 4
Avant-propos
Le Document d’Objectifs du site « Plaine de Villeveyrac - Montagnac » se présente sous la forme de deux
documents distincts :
 Le DOCUMENT PRINCIPAL : destiné à être opérationnel pour la gestion du site, et conformément à
l'article R414-11 du code de l'environnement, il se compose : d'un rapport de présentation (diagnostics
écologique et socio-économique, enjeux), des objectifs de développement durables au titre de Natura
2000, des propositions de mesures de toute nature, de cahiers des charges types, de la charte Natura
2000 du site, des modalités de suivi des mesures, des méthodes de surveillance des habitats et des
espèces en vue de l'évaluation de leurs états de conservation.
Ce document est envoyé à tous les membres du comité de pilotage local et est mis à la disposition du public
dans les communes concernées par le site Natura 2000 (Montagnac, Saint-Pargoire, Saint-Pons-de-Mauchiens,
Villeveyrac). Il est également disponible sur le site Internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon (DREAL Languedoc-Roussillon).
 Le DOCUMENT COMPLEMENTAIRE : ce deuxième document est un document technique qui vient en
complément du document principal. Il apporte une traçabilité des données scientifiques et parfois
socio-économiques et de la procédure d’élaboration du DocOb. Il regroupe des données brutes et des
études préparatoires aux diagnostics écologique et socio-économique (ex : fiches de prospection, listes
d’espèces) ; les comptes rendus des réunions de comités de pilotage et de groupes de travail, des plans
et documents de diffusion et de communication…
Ce document de compilation peut être consulté sur demande auprès des services de l’Etat : DDTM de
l’Hérault et la DREAL Languedoc-Roussillon.

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BIOTOPE, Septembre 2013 5
Préambule
Le réseau Natura 2000 a pour objectif la préservation de la biodiversité, grâce à la conciliation des exigences
des habitats naturels et des espèces avec les activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur
les territoires et avec les particularités régionales et locales.
Il s’agit donc de promouvoir une gestion concertée et assumée par tous les acteurs intervenant sur les
espaces naturels. En effet, la conservation de la diversité biologique est très souvent liée à l’action de
l’homme, spécialement dans l’espace rural et forestier.
Ce réseau est constitué de :
 Zones Spéciales de Conservation (ZSC), désignées au titre de la directive « Habitats » du 21 mai
1992 ;
 Zones de Protection Spéciale (ZPS), désignées au titre de la directive « Oiseaux » du 2 avril 1979 ;
c’est le cas du site « Plaine de Villeveyrac - Montagnac ».
Pour remplir ses obligations de maintien de la biodiversité, la France a choisi de mettre en place au sein de
chaque site proposé pour le réseau Natura 2000 un document de gestion dit « Document d’Objectifs »
(DocOb). Le Document d’Objectifs constitue une démarche novatrice. Jusqu’en 2005, il était établi sous la
responsabilité du Préfet de département assisté d’un opérateur technique, en faisant une large place à la
concertation locale. Un comité de pilotage regroupait, sous l’autorité du Préfet, les partenaires concernés
par la gestion du site. Toutefois, la Loi sur le développement des territoires ruraux (du 23 février 2005), dite
loi DTR, modifie certains éléments de cette procédure. Dorénavant, les élus présents au comité de pilotage,
qui est toujours constitué de représentants des usagers et de gestionnaires du territoire, élisent le président
parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les représentants des
collectivités territoriales et leurs groupements au sein du comité de pilotage désignent la collectivité
territoriale ou le groupement chargé de l’élaboration du DocOb et du suivi de sa mise en œuvre (structure
porteuse, opérateur local et structure animatrice). La procédure de mise en œuvre de ces nouvelles
dispositions est décrite dans l'article R414-8-1 du code de l'environnement.
 Le réseau Natura 2000 participe au développement durable. Il favorise le
maintien, l’adoption et le développement de pratiques qui permettent le
maintien ou la restauration de la qualité des espaces naturels et de la vie rurale.
Il constitue une audacieuse politique d’aménagement et de gestion du territoire,
à la disposition des acteurs locaux.