Exposé des motifs

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Amendements de AIDES
Projet de loi Santé
25/06/2015
Amendements soutenus par AIDES
dans le cadre du projet de loi
de modernisation du système de santé

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Amendements de AIDES
Projet de loi Santé
25/06/2015
Contacts AIDES
Nathalie Gautier, Directrice communication, collecte, plaidoyer
[email protected]
Adeline Toullier, Responsable plaidoyer et démocratie sanitaire
[email protected] 06 20 29 86 43
Fabrice Pilorgé, Plaidoyer démocratie en santé
[email protected] 06 34 36 04 10
Théau Brigand, Plaidoyer, accès aux droits et à la santé
[email protected] 06 46 84 82 15

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Amendements de AIDES
Projet de loi Santé
25/06/2015
Sommaire
CONTACTS
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ARTICLE 1 : Finalité et périmètre des politiques de santé
8
ARTICLE 7 : Dépistage et tests rapides d’orientation au diagnostic
9
AMENDEMENT 1 : Levée de la restriction géographique de l’accès au dépistage
rapide pour les mineurs
10
ARTICLE 8 : Réduction des risques chez les usagers de drogues
11
AMENDEMENT 1 : Précisions sur la supervision des gestes
11
AMENDEMENT 2 : Evaluation des produits psychoactifs et alertes sanitaires
12
AMENDEMENT 3 : Pleinement favoriser la RDR en milieu carcéral
12
AMENDEMENT 4 : Exonération pénale des usagers de drogues dans le cadre des
actions de réduction des risques et des dommages.
13
ARTICLE 9 : Salle de consommation à moindre risque
15
AMENDEMENT 1 : Intervention des acteurs de la promotion de la santé
15
ARTICLE 12 BIS : Communautés professionnelles territoriales de santé
16

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Amendements de AIDES
Projet de loi Santé
25/06/2015
AMENDEMENT 1 : Inclure les associations de promotion de la santé dans les
communautés professionnelles territoriales de santé
16
AMENDEMENT 2 : Inclure les associations de promotion de la santé et les acteurs
sociaux et médico-sociaux sur l’initiative des ARS nécessaire à la constitution de
communautés professionnelles
16
ARTICLE 18 : Généralisation du tiers payant
18
ARTICLE 19 : La lutte contre les refus de soins
22
AMENDEMENT 1 : Précision sur la définition des refus de soins
24
AMENDEMENT 2 : Instauration d’une base légale au testing
25
AMENDEMENT 3 : Renversement de la charge de la preuve
26
AMENDEMENT 4 : Possibilité d’action par des associations
26
AMENDEMENT 5 : Instauration d’un observatoire des refus de soins
27
APRES L’ARTICLE 19 : Intégration du dispositif AME dans le dispositif CMU/CMU-C
29
APRES L’ARTICLE 19 : Simplification du droit : allonger la durée des droits à la
CMU-C et renouveler automatiquement les droits
30
ARTICLE 21 Ter : Médiation sanitaire
31
ARTICLE 22 : Projets d’accompagnement
32

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Amendements de AIDES
Projet de loi Santé
25/06/2015
APRES L’ARTICLE 35 : Les autorisations temporaires d’innovation en santé publique
33
ARTICLE 38 : La création d’une formation spécialisée du conseil territorial de
santé sur les droits des usagers
35
ARTICLE 45 : Actions de groupe en santé
36
AMENDEMENT 1 : Elargir de domaine de l’action de groupe
36
ARTICLE 46 Bis : Droit à l’oubli
38
ARTICLE 52 : Soins funéraires
39
AMENDEMENTS COLLECTIFS SUR LE PROCESSUS DE FIXATION DES PRIX DES
MEDICAMENTS : TRANSPARENCE, INFORMATION ET DEMOCRATIE SANITAIRE
40
APRES L’ARTICLE 21
AMENDEMENT 1 : Information du public sur les soutiens et les aides publics à
l'industrie du médicament
41
APRES L’ARTICLE 36
AMENDEMENT 1 : Informations et critères complémentaires sur la fixation du prix
du médicament
41
AMENDEMENT 2 : Approvisionnement en génériques en cas de prix
anormalement élevés ou de rupture d'approvisionnement
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