Université Paris II Panthéon-Assas Droit-Economie

Le Sénat du Consulat et de l’Empire, contribution à l’étude du contrôle de constitutionnalité des lois en France.
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Université Paris II
Panthéon-Assas
Droit-Economie-Gestion
LE SÉNAT DU CONSULAT ET DE L’EMPIRE,
CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS EN
FRANCE.
THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT, MENTION DROIT PUBLIC,
PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT
DEVANT LE JURY DE L’UNIVERSITÉ PARIS II
LE 2 DÉCEMBRE 2004 PAR
CLÉMENCE ZACHARIE
DIRECTEUR DE THÈSE : CLAUDE GOYARD
JURY :
JEAN-PIERRE DUPRAT, professeur de l’Université Bordeaux III (Président),
JEAN GICQUEL, professeur de l’Université Paris I (Rapporteur),
MICHEL VERPEAUX, professeur de l’Université Paris I (Rapporteur),
CLAUDE GOYARD, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris II,
ANDRÉ CASTALDO, professeur de l’Université Paris II,
XAVIER PRÉTÔT, professeur associé de l’Université Paris II,
Inspecteur général de l’Administration.

Clémence Zacharie
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Le Sénat du Consulat et de l’Empire, contribution à l’étude du contrôle de constitutionnalité des lois en France.
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L’Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-Economie-Sciences Sociales n’entend
donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces
opinions devront être considérées comme propres à leurs auteurs.

Clémence Zacharie
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Le Sénat du Consulat et de l’Empire, contribution à l’étude du contrôle de constitutionnalité des lois en France.
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A mon grand-père,
M. Théret (†), professeur émérite de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort, Président, membre émérite de
l’Académie Vétérinaire, membre émérite de l’Académie d’agriculture qui m’a donné l’envie d’enseigner.
A mes enfants, Maximilien et Alix, et Lucile, qui me donnent chaque jour l’envie de continuer.