Rapport sur le rôle des petites et moyennes entreprises

CdR 378/2011 rév. 1
FR
Troisième session plénière
Bari, 30 janvier 2012
Rapport sur le rôle des petites et moyennes
entreprises en Méditerranée
Ce rapport a été élaboré par le rapporteur M. Fathallah Oualalou, maire de Rabat (Maroc). Il a été
examiné par les membres de la Commission des Affaires Economiques, Sociales et Territoriales
(ECOTER) le 8 juillet 2011 et a été adopté lors de la troisième session plénière de l'ARLEM à Bari,
en Italie, le 30 janvier 2012.

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Le rôle et l'importance du développement des PME dans le bassin méditerranéen
Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle économique et social très important, à la
fois par leur importance dans le tissu économique et par la création d’emplois, un rôle fortement
apprécié en ces périodes de crise et d’aggravation des chiffres du chômage. En Méditerranée en
particulier le développement des PME peut aider à affronter de nombreux défis liés au développement
économique, à des inégalités, à un taux de chômage très élevé, aux développements démographiques
et à la nécessité de changement structurel.
En particulier, le développement des PME offre de nombreuses possibilités d’emploi ce qui peut aider
à baisser le taux de chômage et à faire face aux défis démographiques de populations en pleine
croissance. En outre, le développement du secteur des PME peut aider à renforcer la concurrence et la
productivité et stimulera donc la croissance du revenu global et du revenu par habitant. Ce
développement stimulera également la transformation structurelle, un secteur des PME sain étant
associé à l’innovation et à une mise à niveau technologique.
Ce processus, en revanche, contribue au développement régional et local ainsi qu'à la cohésion sociale
puisqu'il aide à baisser des inégalités car la hausse des revenus d’un éventail plus large de la
population devrait créer une plus forte demande de meilleure gouvernance. Tous ces développements
positifs devraient aider à créer de meilleures possibilités, tant au niveau économique qu’au niveau
politique, qui permettront de transformer des projections démographiques décourageantes et
potentiellement sources d’aggravation de la pauvreté et de l’instabilité en une force entraînant un
changement positif. Il n’est dès lors pas exagéré d’affirmer que les PME ont la possibilité d’agir en
tant que principaux vecteurs de développement de toute la région méditerranéenne.
1
Le développement du secteur des PME est donc très important pour le sud de la Méditerranée d'autant
plus que les profonds troubles sociaux qui agitent ces pays sont largement le fruit d’une croissance
économique trop inégale. Le développement durable de la région nécessite la diffusion d’une culture
de la promotion des investissements et des territoires parmi les acteurs locaux, pour un meilleur
partage des investissements, des emplois et richesses, face à une concurrence qui s’intensifie.
Les acteurs et initiatives clés pour le développement des PME en Méditerranée
Conscients du rôle important des PME pour la région méditerranéenne, plusieurs acteurs s'engagent à
promouvoir leur développement.
Dans le cadre du partenariat euro-méditerranéenne et la Politique européenne de Voisinage
l'Union européenne a développé une étroite coopération économique et financière avec les partenaires
méditerranéens avec le but d’instaurer une zone de libre-échange.
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Note sur "le rôle des petites et moyennes entreprise dans le bassin méditerranéen" préparée par le "Aston Centre for Europe"
pour les membres de la Commission ECOTER de l'ARLEM.

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La coopération industrielle dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen vise à établir une
zone de prospérité partagée entre l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens. Les ministres
de l'industrie européens et méditerranéens se réunissent tous les deux ans pour discuter des progrès
réalisés, décider des priorités futures et adopter un programme de travail pour les deux années
suivantes.
À la conférence des ministres de l'industrie de Caserta de 2004
2
plusieurs initiatives ont été
adoptées, en particulier la Charte euro-méditerranéenne pour l'entreprise
3
, visant à stimuler le
développement du secteur privé et d'un environnement favorable aux investissements afin de
promouvoir le développement économique.
Au printemps 2011, en réponse aux événements du printemps arabe, la Commission européenne a
proposé de créer un "small business act" pour la Méditerranée afin de promouvoir l'entrepreneuriat et
dynamiser les économies.
L'Union pour la Méditerranée (UpM) a fait de "l'initiative méditerranéenne de développement
des entreprises" l'une de ses six priorités avec l'objectif de promouvoir les PME en "évaluant les
besoins de ces entreprises, en définissant des solutions politiques et en apportant à ces entités des
ressources, sous la forme d’une assistance technique et d’instruments financiers"
4
. Ceci marque une
étape importante car c'est la première fois que le soutien aux PME est explicitement mentionné
comme priorité de la coopération euro-méditerranéenne.
À travers la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP), et en
harmonie avec la politique européenne de voisinage, la Banque européenne d’investissement (BEI)
vise à aider les pays méditerranéens partenaires à faire face aux défis de la modernisation économique
et sociale et de l’intégration régionale en finançant les projets du secteur privé, qu’il s’agisse
d’initiatives locales ou de l’investissement direct étranger (IDE). À cette fin, la FEMIP propose des
prêts, des participations privées et une assistance technique, dans de nombreux cas aux PME. Elle
soutient également la mise en œuvre de trois des six initiatives prioritaires de l'UpM
5
.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est active dans un
grand nombre de pays de la rive sud de la Méditerranée par son initiative sur la gouvernance et
l’investissement à l’appui du développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA). La
promotion des PME est un élément clé de cette initiative. Le rôle de l’OCDE est de fournir une
assistance technique aux gouvernements de la région.
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) investit
essentiellement dans les entreprises du secteur privé de vingt-neuf pays d’Europe centrale jusqu’en
2 http://ec.europa.eu/enterprise/policies/international/files/f1960quar_fr.pdf
3
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/international/files/euromedcharterf1949_fr.pdf
4 http://www.eu2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/07/0713_declaration_de_paris/Declatation_du_sommet_de_Paris_pour_
la_Mediterranee-FR.pdf
5 http://www.eib.org/projects/regions/med/index.htm?lang=fr

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Asie centrale. Elle dispose d’une stratégie en faveur des micro-entreprises et des petites et moyennes
entreprises (MPME). Suite aux événements du printemps arabe, le Conseil des gouverneurs de la
BERD a décidé d'étendre son champ d’intervention aux pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée.
La Société financière internationale (SFI), membre du groupe de la Banque mondiale, promeut
un investissement durable du secteur privé dans les pays en développement. La SFI est active dans
tous les pays de la Méditerranée, avec un portefeuille engagé d’environ deux milliards de dollars
américains. Elle y promeut les entreprises privées, souvent au niveau des PME.
"Invest in Med" est un projet financé par l’Union européenne qui vise à encourager les
investissements européens dans la zone méditerranéenne. Les principaux objectifs sont d’augmenter
les investissements étrangers directs et les flux commerciaux, de développer des partenariats durables
sur les trois rives de la Méditerranée et d’appliquer un nouveau modèle d'une mise en réseau
économique coopérative entre les organismes publics ou privés européens et méditerranéens. Le
développement des PME constitue un élément important du programme "Invest in Med"
6
.
Les défis pour le développement des PME en Méditerranée
Malgré son rôle important, le secteur des PME est généralement sous-développé au sud et à l'est de la
Méditerranée. Bien qu’il existe certaines variations entre les pays, plusieurs barrières au
développement des PME sont communes. Dans de nombreux pays de la région, la structure de
l’économie est fortement orientée soit vers les entreprises à grande échelle, soit vers les grandes
entreprises d’État et de l’administration d’État, soit vers les grandes entreprises privées des secteurs
énergétique, pétrochimique, minier, agroalimentaire, immobilier ou touristique. Les PME tendent à
fournir les sections de basse et moyenne technologie de l’économie et leur productivité est
généralement faible. Dans de nombreuses industries, les possibilités pour les PME d’entrer sur les
marchés sont par ailleurs souvent restreintes par des structures de marché monopolistiques, ce qui
freine leur activité
7
.
La taille réduite du secteur des PME dans une grande partie du bassin méditerranéen s’explique
surtout par le fait que les défis auxquels la région est confrontée sont aussi les facteurs qui créent de
fortes barrières à l’entrée sur le marché et au développement des PME. De manière générale,
l’environnement des entreprises est défavorable dans la zone méditerranéenne.
L’accès aux sources de financement – aussi bien aux crédits nationaux qu'internationaux – est l'une
des principales contraintes à la création, la survie et la croissance des PME, en particulier les plus
innovantes d’entre elles. Un autre défi est lié aux administrations publiques et des fonctionnaires
souvent insuffisamment formés, des charges administratives excessives et, souvent, un manque de
transparence. De plus, la qualité insuffisante des infrastructures clés, comme les routes, les
6
http://www.invest-in-med.eu/fr/le-projet-invest-in-med-2.html
7
Note sur "le rôle des petites et moyennes entreprise dans le bassin méditerranéen" préparée par le "Aston Centre for Europe"
pour les membres de la Commission ECOTER de l'ARLEM, p. 13; CEPS policy brief No. 239 du 25 mars 2011, publié par
Rym Ayadi et Antonio Fanelli: "A new Framework for Euro-Med Cooperation on Micro, Small and Medium-Sized Enterprise
Support – The role of the Union for the Mediterranean", p. 2.

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télécommunications, les réseaux de distribution d’électricité et d’eau entraîne souvent un faible
rendement de l’investissement privé pour les projets qui dépendent de telles infrastructures
8
.
La crise économique et financière exacerbe les difficultés pour les PME, d'une part car il est encore
plus difficile de trouver des financements et, d'autre part, parce qu'elle entraîne une chute dramatique
de la demande en termes de biens et de services. En règle générale, les PME sont plus vulnérables en
période de crise pour plusieurs raisons. D'un côté il leur est difficile de réduire leur taille, car elles
sont déjà petites; de l'autre, leur structure financière est moins solide et elles subissent souvent le
contrecoup des difficultés que connaissent les grandes entreprises.
Les collectivités territoriales et le développement des PME
Les autorités régionales et locales jouent un rôle très important pour le développement du secteur des
petites et moyennes entreprises, et en même temps le développement économique au niveau territorial
aide à améliorer la gouvernance.
Il est important de rappeler que la compétitivité des économies nationales est souvent fondée sur des
zones géographiquement limitées – et donc régionales ou locales –, qui sont à leur tour souvent
composées d’un grand nombre de PME
9
. Ces "pôles industriels" soulignent l’importance considérable
de l’entreprenariat et des PME aux niveaux local et régional et il est très important d'augmenter les
interactions et la coopération entre les collectivités territoriales et les PME. Les administrations
territoriales de la zone méditerranéenne pourraient mieux évaluer comment certains facteurs peuvent
aider à stimuler la croissance économique. Par exemple, le développement de pôles industriels
s’accompagne de plusieurs avantages, comme un meilleur accès pour les entreprises à des travailleurs
qualifiés et à des fournisseurs compétitifs, un renforcement des liens et des complémentarités entre
des secteurs qui se trouvent à différentes étapes de la production, un meilleur accès à des informations
spécialisées et aux sources de financement et de capitaux propres, un relâchement des contraintes liées
à l’asymétrie de la coordination et de l’information, et un accès facilité aux services publics fournis du
fait de la demande importante créée par le pôle industriel
10
.
En même temps, le développement économique au niveau régional et local peut aider à améliorer la
qualité et l’efficacité des collectivités territoriales car un niveau supérieur d’activité des PME crée une
hausse de la demande de meilleure gouvernance et stimule la fourniture de services publics locaux.
De cette manière, bien que les collectivités territoriales aient un rôle à jouer pour encourager le
développement des PME aux premiers stades de leur développement, leur réussite a ensuite pour effet
de les faire passer du statut d’agent du changement à celui d’objet du changement. C’est à travers ces
8
Note sur "le rôle des petites et moyennes entreprise dans le bassin méditerranéen" préparée par le "Aston Centre for Europe"
pour les membres de la Commission ECOTER de l'ARLEM.
9
Par exemple, la spécialisation de l’Italie dans les articles de mode en cuir est essentiellement fondée sur une industrie qui est
concentrée dans la région de la Toscane.
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Note sur "le rôle des petites et moyennes entreprise dans le bassin méditerranéen" préparée par le "Aston Centre for Europe"
pour les membres de la Commission ECOTER de l'ARLEM, p. 15-16.