Grille d'étude de compatibilité pour sites patrimoniaux

Grille d’étude de compatibilité avec les enjeux du
site
Patrimoine naturel : l’activité est-elle susceptible d’affecter les habitats ou espèces patrimoniales,
notamment pendant les périodes sensibles ?
Emprise ou piétinement des espaces naturels
Fréquentation d’un secteur naturel sensible
Bruit / sonorisation
Éclairage nocturne
Période sensible pour la faune
☐ oui
Surface à préciser :
☐ non
☐ oui
☐ oui
De mars à août : oui
☐
☐ non
☐ non
De septembre à février :
☐non
☐ oui
☐ non
Risque de dégradation ou de pollution
Circulation ou stationnement hors secteurs
prévus
Mesures nécessaires : localisation différente / réduction de l’emprise / adaptation de la période ou
des horaires / limitation des installations / autre : __________
Paysage et ambiances : l’activité préserve-t-elle les caractéristiques paysagères et les ambiances
propres à La Pietra ?
Installations visibles dans les vues emblématiques ou
lointaines
Masquage ou altération d’un point de vue
Modification importante des ambiances du site (littorale,
maritime, minérale, naturelle)
Éclairage modifiant l’ambiance nocturne
Sonorisation susceptible de modifier fortement l’ambiance du
site
Installations temporaires et entièrement réversibles
Absence de modification significative des paysages et
ambiances
☐ oui
☐ non
☐ oui
☐ oui
☐ non
☐ non
☐ oui
☐ oui
☐ non
☐ non
☐ oui
☐ oui
☐ non
☐ non
Mesures nécessaires : implantation / dimensions / durée d’installation / éclairage / sonorisation /
autre : __________
Patrimoine bâti : l’activité est-elle susceptible d’affecter le phare, la tour, les murets ou les autres
éléments bâtis ?
Utilisation ou occupation d’un bâtiment ou ouvrage
Fixation d’équipements sur le bâti
Appui, surcharge ou sollicitation particulière d’un ouvrage
Masquage d’un élément patrimonial
Risque de choc, salissure ou dégradation
Modification temporaire de la perception ou de l’accès au
patrimoine
Aucun effet significatif identifié
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ non
☐ non
☐ non
☐ non
☐ non
☐ non
☐ oui
☐ non
Mesures nécessaires : protection / interdiction de fixation / limitation de charge ou d’accès /
implantation différente / autre : __________
Accueil du public et partage des usages : l’activité reste-t-elle compatible avec l’accueil du public et
les autres usages du site ?
Maintien des principaux cheminements
Maintien de l’accès habituel au site
Fermeture ou privatisation temporaire d’un secteur
Gêne importante pour les autres usagers
Risque de conflit entre usages
Affluence supplémentaire importante
Besoin particulier de stationnement ou de circulation
Information préalable du public nécessaire
Pas d’incidence significative sur les autres usages
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ non
☐ non
☐ non
☐ non
☐ non
☐ non
☐ non
☐ non
☐ non
Mesures nécessaires : maintien d’un passage / limitation de l’emprise / horaires / information du
public / gestion des flux / autre : __________
Sécurité : l’activité peut-elle être organisée compte tenu des caractéristiques et contraintes du site ?
Accès et cheminements adaptés
Accès des secours maintenu
Conditions de circulation et stationnement compatibles
Prise en compte des secteurs à risque
Prise en compte du vent
Prise en compte de la houle / submersion lorsque concerné
Dispositif de sécurité particulier nécessaire
Pas de difficulté particulière identifiée
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ oui
☐ non
☐ non
☐ non
☐ non
☐ non
☐ non
☐ non
☐ non
Mesures nécessaires : __________
Appréciation globale
Conclusion
Décision
☐ Compatible
L’activité peut être accueillie selon les modalités présentées.
L’activité peut être accueillie sous réserve du respect des prescriptions ci☐ Compatible sous conditions
dessous.
L’activité doit être modifiée dans sa localisation, sa période, son emprise ou ses
☐ Incompatible en l’état
modalités avant nouvel examen.
☐ Incompatible avec la
Les adaptations possibles ne permettent pas d’assurer sa compatibilité avec les
vocation du site
orientations du plan de gestion.
Prescriptions / adaptations à respecter :
..............................................................................................................
..............................................................................................................
Motifs de la décision :
☐ Patrimoine naturel ☐ Paysage ☐ Patrimoine bâti ☐ Accueil/usages ☐ Sécurité