Grille d'étude de compatibilité pour sites patrimoniaux

Grille d’étude de compatibilité avec les enjeux du
site
Patrimoine naturel : l’activité est-elle susceptible d’affecter les habitats ou espèces patrimoniales,
notamment pendant les périodes sensibles ?
Emprise ou piétinement des espaces naturels
☐ oui
Surface à préciser :
☐ non
Fréquentation d’un secteur naturel sensible
Bruit / sonorisation
☐ oui
☐ non
Éclairage nocturne
☐ oui
☐ non
Période sensible pour la faune
De mars à août : oui
☐
De septembre à février :
☐non
Risque de dégradation ou de pollution
Circulation ou stationnement hors secteurs
prévus
☐ oui
☐ non
Mesures nécessaires : localisation différente / réduction de l’emprise / adaptation de la période ou
des horaires / limitation des installations / autre : __________
Paysage et ambiances : l’activité préserve-t-elle les caractéristiques paysagères et les ambiances
propres à La Pietra ?
Installations visibles dans les vues emblématiques ou
lointaines
☐ oui
☐ non
Masquage ou altération d’un point de vue
☐ oui
☐ non
Modification importante des ambiances du site (littorale,
maritime, minérale, naturelle)
☐ oui
☐ non
Éclairage modifiant l’ambiance nocturne
☐ oui
☐ non
Sonorisation susceptible de modifier fortement l’ambiance du
site
☐ oui
☐ non
Installations temporaires et entièrement réversibles
☐ oui
☐ non
Absence de modification significative des paysages et
ambiances
☐ oui
☐ non
Mesures nécessaires : implantation / dimensions / durée d’installation / éclairage / sonorisation /
autre : __________
Patrimoine bâti : l’activité est-elle susceptible d’affecter le phare, la tour, les murets ou les autres
éléments bâtis ?
Utilisation ou occupation d’un bâtiment ou ouvrage
☐ oui
☐ non
Fixation d’équipements sur le bâti
☐ oui
☐ non
Appui, surcharge ou sollicitation particulière d’un ouvrage
☐ oui
☐ non
Masquage d’un élément patrimonial
☐ oui
☐ non
Risque de choc, salissure ou dégradation
☐ oui
☐ non
Modification temporaire de la perception ou de l’accès au
patrimoine
☐ oui
☐ non
Aucun effet significatif identifié
☐ oui
☐ non
Mesures nécessaires : protection / interdiction de fixation / limitation de charge ou d’accès /
implantation différente / autre : __________

Accueil du public et partage des usages : l’activité reste-t-elle compatible avec l’accueil du public et
les autres usages du site ?
Maintien des principaux cheminements
☐ oui
☐ non
Maintien de l’accès habituel au site
☐ oui
☐ non
Fermeture ou privatisation temporaire d’un secteur
☐ oui
☐ non
Gêne importante pour les autres usagers
☐ oui
☐ non
Risque de conflit entre usages
☐ oui
☐ non
Affluence supplémentaire importante
☐ oui
☐ non
Besoin particulier de stationnement ou de circulation
☐ oui
☐ non
Information préalable du public nécessaire
☐ oui
☐ non
Pas d’incidence significative sur les autres usages
☐ oui
☐ non
Mesures nécessaires : maintien d’un passage / limitation de l’emprise / horaires / information du
public / gestion des flux / autre : __________
Sécurité : l’activité peut-elle être organisée compte tenu des caractéristiques et contraintes du site ?
Accès et cheminements adaptés
☐ oui
☐ non
Accès des secours maintenu
☐ oui
☐ non
Conditions de circulation et stationnement compatibles
☐ oui
☐ non
Prise en compte des secteurs à risque
☐ oui
☐ non
Prise en compte du vent
☐ oui
☐ non
Prise en compte de la houle / submersion lorsque concerné
☐ oui
☐ non
Dispositif de sécurité particulier nécessaire
☐ oui
☐ non
Pas de difficulté particulière identifiée
☐ oui
☐ non
Mesures nécessaires : __________
Appréciation globale
Conclusion
Décision
☐ Compatible
L’activité peut être accueillie selon les modalités présentées.
☐ Compatible sous conditions
L’activité peut être accueillie sous réserve du respect des prescriptions ci-
dessous.
☐ Incompatible en l’état
L’activité doit être modifiée dans sa localisation, sa période, son emprise ou ses
modalités avant nouvel examen.
☐ Incompatible avec la
vocation du site
Les adaptations possibles ne permettent pas d’assurer sa compatibilité avec les
orientations du plan de gestion.
Prescriptions / adaptations à respecter :
..............................................................................................................
..............................................................................................................
Motifs de la décision :
☐ Patrimoine naturel ☐ Paysage ☐ Patrimoine bâti ☐ Accueil/usages ☐ Sécurité