Décret n° 2015-477 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves - Légifrance
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tobias
26/05/2026 15:50
Décret n° 2015-477 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degr…
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000030535109/2026-05-26
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